La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir. / Land ownership is an interesting and fundamental issue in Vietnam. The relationship to the land has been framed in different ways throughout the history of this country, in both feudal and colonial and socialist periods. The differences in design and soil management technique in each period explain the complexity of contemporary Vietnamese land law; increased complexity in a market economy context with the socialist orientation maintained by the Communist Party. This ambiguous situation refers to the image of a country that is ready to implement structural reforms, particularly in the economic sector, without breaking with its socialist ideology. The land issue is a major focus of current issues, at the center of which lies the confusion between public property and private property. As a result of land laws and various amendments, particularly after the 2013 Constitution, land tenure and private property rights have been better protected than before. The State of Vietnam has recognized the real nature of the land use right, which has allowed the emergence of a dynamic and attractive real estate market by national and international investors. On the other hand, urbanization has led to many upheavals in the use of land in rural areas. Despite its efforts, however, the State of Vietnam can not adapt to the demands of this new context. There has been a long history of debates on land ownership, the concept of the right of use and other elements related to land management. The leaders are fumbling and the land administration still raises many difficulties. One of the most remarkable aspects concerns the maintenance of the land requisition, a procedure that involves the precariousness of the right of use of individuals.So, who owns land in Vietnam today? Are the components of the Vietnamese people, especially the poor peasants, really the masters? Can the right of use be considered as the equivalent of a right of property within the meaning of French law? All these questions, which are at the heart of this thesis, lead to suggest a new reform of Vietnamese law in the near future.

En 1985, le gouvernement du Québec lançait la réforme du cadastre québécois instauré au dix-neuvième siècle. La réforme du cadastre québécois est un projet ambitieux, mais nécessaire afin que le cadastre soit un support efficace pour la publication des droits fonciers tout en améliorant les capacités de gestion de l'État sur son territoire. Le MERN est le maître d'œuvre de la réforme et les arpenteurs-géomètres en sont les artisans. L'arpenteur-géomètre est investi de pouvoirs consacrés par l'État quant à la détermination des limites d'un fonds et il est le seul à pouvoir le faire. Reconnu comme un expert en mesurage, c'est lui qui réalise le bornage des limites de propriété. La jurisprudence a établi une distinction entre d'une part, son rôle et sa mission lorsqu'il opère en contexte de bornage et d'autre part, son rôle et sa mission lorsqu'il pose des actes professionnels unilatéraux. En contexte de bornage, la méthode visant à fixer la limite séparative entre deux immeubles est connue. La recherche présente une démarche logique pouvant guider l'arpenteur-géomètre lorsqu'il devra indiquer les limites d'un fonds lors de la réalisation d'un acte professionnel unilatéral. La méthode tient compte des présomptions légales, de la jurisprudence et de la doctrine. Elle est applicable lors de la réalisation de mandats de rénovation cadastrale et la recherche expose la relation pouvant exister entre, d'une part, la méthode proposée et, d'autre part, la présomption de concordance conférée par l'article 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois ainsi que la présomption d'exactitude du cadastre conférée par l'article 3027 du Code civil du Québec. Le niveau de qualité du plan du cadastre du Québec demeure une question ouverte. L'analyse effectuée au sein de la recherche a permis d'identifier sept incertitudes qui peuvent sérieusement affecter la prestation de services des arpenteurs-géomètres et par ricochet la sécurité des droits fonciers. Pour ces raisons, la recherche propose une méthode de travail qui aidera les professionnels du droit foncier à adopter un comportement prudent et diligent lorsqu'ils utilisent les données du cadastre du Québec lors de transactions immobilières ou d'opérations visant à opiner sur la position des limites d'un fonds. La mise en vigueur du cadastre du Québec jumelée à celle du nouveau Code civil du Québec en 1994 ont passablement modifié le contexte dans lequel s'effectue les opérations de positionnement des limites d'un fonds au Québec. Les arpenteurs-géomètres sont confrontés au plan du cadastre du Québec, lequel est caractérisé par l'absence de données géométriques complètes. Il en ressort que ce problème doit être étudié de manière à mettre en œuvre une solution qui nécessitera la documentation de la position absolue des limites créées dans le cadastre du Québec

Ce mémoire de maîtrise explore plusieurs caractéristiques significatives de l'évolution du capital immobilier et de la propriété foncière au centre-ville de Montréal pour les années 2004 et 2007, années de production des deux derniers rôles d'évaluation émis par la Ville de Montréal. Outre l'analyse des valeurs foncières, l'auteure identifie les principaux propriétaires du centre-ville élargi de Montréal. Dès lors, en regard au contexte de la mondialisation économique dans lequel il s'inscrit, ce mémoire éclaire un aspect relativement peu étudié de la propriété foncière montréalaise et mesure, selon un territoire bien délimité, l'ampleur des récentes hausses par catégorie de propriétaires et selon l'usage fonctionnel des unités d'évaluation inscrites au rôle. De même, l'auteure aborde la question des propriétés sous emphytéose, dresse un portrait des unités d'évaluations exemptes de taxes et analyse les projets immobiliers réalisés au cœur du centre-ville de Montréal au cours des dix dernières années. Cette recherche documentaire exhaustive au rôle d'évaluation de la Ville de Montréal et au Registraire des entreprises du Québec réussit à lever le voile sur l'identité des propriétaires d'immeubles au centre-ville de Montréal et à mesurer l'ampleur des dernières hausses enregistrées. Malgré l'envergure des données prélevées, nous découvrons que les deux propriétaires les plus importants, selon les valeurs détenues, appartiennent à des intérêts québécois, c'est-à-dire la Caisse de dépôt et placement du Québec et la coopérative Financière Desjardins. De même, en dépit de la présence de grandes corporations internationales, acteurs clés de la mondialisation, la majorité des unités d'évaluation sont effectivement détenues par des intérêts québécois, seuls ou en partenariats, mais plus de 50 % de la valeur foncière totale du centre-ville de la métropole québécoise appartient à un groupe restreint de grands propriétaires, incluant plusieurs établissements publics. Cela dit, les autorités publiques sont également très présentes au centre-ville, particulièrement par la somme totale des valeurs détenues. En effet, le quart de la richesse foncière incluse dans le territoire étudié est de propriété publique; partagé entre la Ville de Montréal et le gouvernement provincial, par l'entremise de diverses entités publiques et parapubliques, incluant les valeurs détenues par la CDP Capital. En réponse à l'actualité immobilière récente faisant état de hausses importantes partout sur l'île de Montréal, ce mémoire soulève toutefois que ce sont les unités d'évaluation résidentielles qui ont enregistré les hausses les plus marquées dans le territoire étudié, soit une augmentation moyenne de plus de 60 % entre les années 2004 et 2007. Cette formidable appréciation trouve en partie une explication par la réalisation de nombreux immeubles résidentiels en copropriété au centre-ville de Montréal au cours des dix dernières années, confirmant ainsi l'augmentation de près de 10 % de nouveaux résidants dans le secteur à l'étude entre les recensements de 2001 et 2006. L'originalité de ce mémoire repose sans doute sur l'analyse exhaustive des données issues du rôle d'évaluation de la Ville de Montréal et celles extraites au Registraire des entreprises du Québec. En effet, au-delà des informations transmises par les acteurs-clés de l'industrie immobilière, ce mémoire analyse la totalité des usages fonctionnels et considère ainsi la présence d'une population résidente en croissance au centre-ville. Ce mémoire comble alors une lacune importante sur l'évolution récente des valeurs foncières et sur la composition du propriétariat au centre-ville de la métropole québécoise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Montréal, centre-ville, propriété, propriétaire, valeurs foncières

Cette thèse consiste en une étude sociologique de la propriété foncière (immobilière) moderne en tant que mode principal d'appropriation du sol et forme essentielle du rapport des individus à l'espace dans les sociétés capitalistes. Elle vise plus précisément à dégager des éléments de compréhension sur l'insertion de cette institution dans la dynamique générale d'accumulation du capital et sur l'orientation particulière qu'elle a donnée à l'évolution de ce mode de production. Ce travail permettra de formuler différentes propositions théoriques sur l'assise spatiale que le capital trouve dans la propriété foncière qui pourront, par la suite, être mises à profit dans une étude des développements récents du capitalisme et de la phase de financiarisation dans laquelle il est aujourd'hui engagé. Cette thèse se divise en deux parties. La première comporte trois chapitres qui présentent le cadre théorique sur lequel s'appuiera, dans un second temps, la recherche sur la propriété foncière. Elle débute par un examen des fondements du capitalisme, c'est-à-dire de la forme de société dont ce mode d'appropriation de l'espace est l'une des composantes essentielles. Ce premier exercice est essentiellement inspiré de la réinterprétation des œuvres de Marx proposée par Moishe Postone. Cet auteur insiste sur le procès temporel d'abstraction qui fonde le capitalisme et qui lui donne une trajectoire historique auto-expansive. Il accorde cependant très peu d'importance à l'espace, un univers de pratique pourtant central dans la formation des conditions mêmes de l'accumulation capitaliste. Les chapitres deux et trois visent donc à enrichir la théorie de Postone d'une dimension spatiale qui est examinée à la lumière des réflexions qu'Henri Lefebvre et David Harvey ont consacrées à cette question. Lefebvre souligne le rôle médiateur de l'espace et sa contribution inévitable à la reproduction de toute forme de rapports sociaux. Dans les sociétés capitalistes, la médiation par l'espace est selon lui en grande partie l'œuvre de l'État et prend la forme d'une abstraction qui donne à l'abstraction temporelle du capital les conditions de sa matérialisation et de sa réalisation. Harvey prolonge le travail de Lefebvre en explorant la manière dont la spatialité abstraite du capitalisme se déploie dans toutes les phases de l'accumulation capitaliste et se présente â l'activité sociale en lui imposant ses exigences contradictoires de fixité et de mobilité. La réflexion amorcée par la rencontre des idées de Postone, Lefebvre et Harvey sur le capitalisme et l'espace constitue le point de départ de la deuxième partie portant sur la propriété foncière et ses liens avec le capital. Le chapitre quatre fait d'abord ressortir les principaux axes d'une théorie marxienne de la propriété foncière. Ceux-ci mettent en évidence la participation de l'État à la production d'un espace foncier abstrait qui crée le capital, tout en réunissant les conditions de sa reproduction élargie. Les chapitres suivants tentent de retracer les principaux moments de la construction de ce lien « organique » entre propriété foncière et capital. Ils présentent l'histoire de la propriété privée de l'espace et de son intervention dans le passage du capitalisme agraire à l'industrialisation, puis au fordisme. Le chapitre cinq porte plus spécialement sur les étapes de la construction d'un marché de l'immobilier qui ont permis cette évolution du capitalisme, alors que le chapitre six décrit les mutations de la finance hypothécaire qui ont accompagné ce processus. Plus elle avancera, plus cette étude se concentrera sur l'évolution de la propriété résidentielle ainsi que sur les conditions spécifiques de sa formation en Amérique du Nord. Enfin, le chapitre sept fait la synthèse des observations qui se dégagent du travail qui précède et les met à contribution dans une analyse des transformations contemporaines de la propriété foncière et de sa soumission croissante à des impératifs d'accumulation financière. En s'inspirant de l'exemple du Canada, il montre que la financiarisation du marché de l'immobilier modifie les conditions spatiales de la reproduction du capital et que, par conséquent, elle permet d'envisager la possibilité d'une transformation profonde des modalités mêmes de l'accumulation capitaliste qui dépasse le simple cadre de ce secteur d'activité. ______________________________________________________________________________

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Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Jouissant d'un certain nombre de concessions gratuites de terres dès les débuts de la colonisation de la Nouvelle-France, les Ursulines de Québec se sont constituées un capital foncier relativement important qui assure leur survie même dans les jours sombres du début du XIXe siècle. Au fil des ans et des transformations politico-économiques du pays et de la région, la communauté a progressivement augmenté son patrimoine tout en s'adaptant au nouveau régime britannique, qui signifiait à terme la disparition du Régime seigneurial. Loin de s'accrocher aux méthodes administratives de l'Ancien Régime, les Ursulines, dès 1790, ont employé la technique du bail emphytéotique pour concéder leurs terres, ce qui était à la fois plus pratique et plus rentable que l'application stricte du Régime seigneurial. A l'Abolition formelle de ce dernier, en 1854, la communauté modifia totalement ses modes de gestion, et transforma les indemnisations versées par le gouvernement en biens immeubles au centre-ville de Québec. Elle adopta des méthodes plus "capitalistes" que patrimoniales, et consentit des baux-rentes que l'on peut assimiler, dans les grandes lignes, à des obligations hypothécaires. Au plan du développement urbain, les Ursulines utilisent leur pouvoir politique, et celui de l'archevêché, pour orienter la croissance de la ville en direction de deux de leurs propriétés, le village Sainte-Angèle, aujourd'hui le quartier St-Malo, et la haute-ville de Québec, siège d'une transaction "exemplaire" impliquant la communauté, les autorités religieuses, la compagnie de tramways, un entrepreneur privé, la ville de Québec et les gouvernements provincial et fédéral, à l'occasion de la transformation des Plaines d'Abraham en parc public, au début du XXe siècle. Dans ces deux cas, nous voyons les Ursulines tirer toutes les ficelle s disponibles pour obtenir des faveurs particulières en échange de la cession de terrains pour la construction de rue et même de voies ferrées sur leurs propriétés. Ainsi cette communauté donne un indice du pouvoir économique de l'Eglise au Québec, un aspect non étudié de sa domination sociale pendant plus d'un siècle. Un mot, enfin, des sources utilisées pour la rédaction de cette thèse: elles proviennent de trois fonds encore inexploités de la part des historiens, soit les Archives privées de la communauté des Ursulines, des Archives municipales de Québec, non publiées, et du Bureau d'Enregistrement du Gouvernement du Québec. On a ainsi pu, à partir des premières, refaire l'inventaire des propriétés des religieuses, et les situer, grâce aux données du trésorier de la ville traitées par ordinateur, dans leur contexte global. Les informations glanées au BEQ, de leur côté, apportent un éclairage légal et officiel aux diverses transactions étudiées. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Dans de nombreux pays en développement, l’absence de sécurité juridique inhérente à la tenure des terres constitue un obstacle très sévère au développement socio-économique. La faiblesse des mécanismes d’enregistrement des droits réels et d’accès à l’information foncière affecte le fonctionnement du marché immobilier et diminue la confiance de la population envers les interventions étatiques en matière de protection des droits de la propriété foncière. Ceci a pour effet la création d’un marché informel des terres, qui affaiblit le potentiel économique des personnes n’ayant pas une sécurité juridique foncière. Dans un tel contexte, des organismes internationaux comme la Banque mondiale, la Fédération des internationales des géomètres (FIG) et l’Organisation des Nations unies (ONU) encouragent les projets de réforme des processus d’administration des terres, par le développement de nouveaux systèmes cadastraux, intégrés aux registres de la propriété dans un même système d’information foncière, profitant du développement des nouvelles technologies de l’information (Williamson 1997). La présente recherche vise à mettre en évidence les liens conceptuels existants entre la mise en place d’un système d’administration des terres moderne au Honduras. La méthodologie de l’étude de cas est utilisée pour analyser l’application de la Loi hondurienne sur la propriété, adoptée en 2004, et le développement d’un système d’information cadastrale polyvalent. L’hypothèse générale de l’étude stipule que la mise en place d’un système d’information cadastrale polyvalent est une opération préalable et nécessaire à l’atteinte des objectifs de la nouvelle Loi sur la propriété qui vise, notamment à renforcer la sécurité des titres fonciers, la fiscalité municipale et le contrôle de l’usage du sol. Depuis la colonisation espagnole, le système hondurien d’administration des terres a toujours traité le cadastre et le registre de la propriété immobilière comme deux entités distinctes. La nouvelle Loi de 2004 introduit l’obligation de lier juridiquement et techniquement ces deux systèmes qui constituent les outils clés de cette réforme. L’ancien registre des transactions immobilières devient alors un véritable système d’enregistrement des titres de propriété. Cette étude de cas met aussi en évidence l’importance de développer une infrastructure nationale de données géospatiales, afin de soutenir les institutions nationales qui participent aux processus de prise de décisions à caractère territorial (Ting et Williamson 2000). / In many developing countries, the absence of legal safeguards surrounding land tenure constitutes a very sever obstacle to the socio-economic development. The weakness of mechanisms for recording real rights and access to land information affects the operation of land market and decrease the confidence of the population towards the official system of protection of ownership rights. This causes the creation of an informal land market, which generates weak economies located outside of the legal property system. In such a context, international organizations like the World Bank, the International Federation of Surveyors and the United Nations encourage reforms of land administration system, by the development of new cadastral system, integrated into property register in the same land information system, benefiting from the development of new information technologies (Williamson, 1997) Present research aims at highlighting the existing conceptual bonds between the installation of a modern land administration system in Honduras. The methodology of the case study is used to analyze the application of Honduran property Law, which was adopted in 2004. The general hypothesis of the study stipulates that the installation of a multi-purpose cadastral information system is an operation preliminary and necessary to attack the objectives of the new property Law (which aims at reinforcing the safeguards of the land titles, municipal taxation and the control of land use). Since Spanish colonization, the Honduran land administration system has always treated the cadastre and the property register as two distinct entities. The old register of rights transactions thus becomes a true system for recording land title documents. This case study also highlights the importance of developing a national spatial data infrastructure, in order to support the local and national institutions, which take part in the process of decision-making in territorial maters (Ting and Williamson, 2000)

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