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L'État et la propriété foncière au Vietnam / Land ownership regime of VietnamDinh, Luong Minh Anh 11 February 2019 (has links)
La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir. / Land ownership is an interesting and fundamental issue in Vietnam. The relationship to the land has been framed in different ways throughout the history of this country, in both feudal and colonial and socialist periods. The differences in design and soil management technique in each period explain the complexity of contemporary Vietnamese land law; increased complexity in a market economy context with the socialist orientation maintained by the Communist Party. This ambiguous situation refers to the image of a country that is ready to implement structural reforms, particularly in the economic sector, without breaking with its socialist ideology. The land issue is a major focus of current issues, at the center of which lies the confusion between public property and private property. As a result of land laws and various amendments, particularly after the 2013 Constitution, land tenure and private property rights have been better protected than before. The State of Vietnam has recognized the real nature of the land use right, which has allowed the emergence of a dynamic and attractive real estate market by national and international investors. On the other hand, urbanization has led to many upheavals in the use of land in rural areas. Despite its efforts, however, the State of Vietnam can not adapt to the demands of this new context. There has been a long history of debates on land ownership, the concept of the right of use and other elements related to land management. The leaders are fumbling and the land administration still raises many difficulties. One of the most remarkable aspects concerns the maintenance of the land requisition, a procedure that involves the precariousness of the right of use of individuals.So, who owns land in Vietnam today? Are the components of the Vietnamese people, especially the poor peasants, really the masters? Can the right of use be considered as the equivalent of a right of property within the meaning of French law? All these questions, which are at the heart of this thesis, lead to suggest a new reform of Vietnamese law in the near future.
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Impacts des incertitudes du cadastre du Québec sur la sécurité des droits fonciersMassé, Nathalie 20 July 2024 (has links)
En 1985, le gouvernement du Québec lançait la réforme du cadastre québécois instauré au dix-neuvième siècle. La réforme du cadastre québécois est un projet ambitieux, mais nécessaire afin que le cadastre soit un support efficace pour la publication des droits fonciers tout en améliorant les capacités de gestion de l'État sur son territoire. Le MERN est le maître d'œuvre de la réforme et les arpenteurs-géomètres en sont les artisans. L'arpenteur-géomètre est investi de pouvoirs consacrés par l'État quant à la détermination des limites d'un fonds et il est le seul à pouvoir le faire. Reconnu comme un expert en mesurage, c'est lui qui réalise le bornage des limites de propriété. La jurisprudence a établi une distinction entre d'une part, son rôle et sa mission lorsqu'il opère en contexte de bornage et d'autre part, son rôle et sa mission lorsqu'il pose des actes professionnels unilatéraux. En contexte de bornage, la méthode visant à fixer la limite séparative entre deux immeubles est connue. La recherche présente une démarche logique pouvant guider l'arpenteur-géomètre lorsqu'il devra indiquer les limites d'un fonds lors de la réalisation d'un acte professionnel unilatéral. La méthode tient compte des présomptions légales, de la jurisprudence et de la doctrine. Elle est applicable lors de la réalisation de mandats de rénovation cadastrale et la recherche expose la relation pouvant exister entre, d'une part, la méthode proposée et, d'autre part, la présomption de concordance conférée par l'article 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois ainsi que la présomption d'exactitude du cadastre conférée par l'article 3027 du Code civil du Québec. Le niveau de qualité du plan du cadastre du Québec demeure une question ouverte. L'analyse effectuée au sein de la recherche a permis d'identifier sept incertitudes qui peuvent sérieusement affecter la prestation de services des arpenteurs-géomètres et par ricochet la sécurité des droits fonciers. Pour ces raisons, la recherche propose une méthode de travail qui aidera les professionnels du droit foncier à adopter un comportement prudent et diligent lorsqu'ils utilisent les données du cadastre du Québec lors de transactions immobilières ou d'opérations visant à opiner sur la position des limites d'un fonds. La mise en vigueur du cadastre du Québec jumelée à celle du nouveau Code civil du Québec en 1994 ont passablement modifié le contexte dans lequel s'effectue les opérations de positionnement des limites d'un fonds au Québec. Les arpenteurs-géomètres sont confrontés au plan du cadastre du Québec, lequel est caractérisé par l'absence de données géométriques complètes. Il en ressort que ce problème doit être étudié de manière à mettre en œuvre une solution qui nécessitera la documentation de la position absolue des limites créées dans le cadastre du Québec
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L'évolution du capital immobilier au centre-ville de MontréalBernier, Lyne 04 1900 (has links) (PDF)
Ce mémoire de maîtrise explore plusieurs caractéristiques significatives de l'évolution du capital immobilier et de la propriété foncière au centre-ville de Montréal pour les années 2004 et 2007, années de production des deux derniers rôles d'évaluation émis par la Ville de Montréal. Outre l'analyse des valeurs foncières, l'auteure identifie les principaux propriétaires du centre-ville élargi de Montréal. Dès lors, en regard au contexte de la mondialisation économique dans lequel il s'inscrit, ce mémoire éclaire un aspect relativement peu étudié de la propriété foncière montréalaise et mesure, selon un territoire bien délimité, l'ampleur des récentes hausses par catégorie de propriétaires et selon l'usage fonctionnel des unités d'évaluation inscrites au rôle. De même, l'auteure aborde la question des propriétés sous emphytéose, dresse un portrait des unités d'évaluations exemptes de taxes et analyse les projets immobiliers réalisés au cœur du centre-ville de Montréal au cours des dix dernières années. Cette recherche documentaire exhaustive au rôle d'évaluation de la Ville de Montréal et au Registraire des entreprises du Québec réussit à lever le voile sur l'identité des propriétaires d'immeubles au centre-ville de Montréal et à mesurer l'ampleur des dernières hausses enregistrées. Malgré l'envergure des données prélevées, nous découvrons que les deux propriétaires les plus importants, selon les valeurs détenues, appartiennent à des intérêts québécois, c'est-à-dire la Caisse de dépôt et placement du Québec et la coopérative Financière Desjardins. De même, en dépit de la présence de grandes corporations internationales, acteurs clés de la mondialisation, la majorité des unités d'évaluation sont effectivement détenues par des intérêts québécois, seuls ou en partenariats, mais plus de 50 % de la valeur foncière totale du centre-ville de la métropole québécoise appartient à un groupe restreint de grands propriétaires, incluant plusieurs établissements publics. Cela dit, les autorités publiques sont également très présentes au centre-ville, particulièrement par la somme totale des valeurs détenues. En effet, le quart de la richesse foncière incluse dans le territoire étudié est de propriété publique; partagé entre la Ville de Montréal et le gouvernement provincial, par l'entremise de diverses entités publiques et parapubliques, incluant les valeurs détenues par la CDP Capital. En réponse à l'actualité immobilière récente faisant état de hausses importantes partout sur l'île de Montréal, ce mémoire soulève toutefois que ce sont les unités d'évaluation résidentielles qui ont enregistré les hausses les plus marquées dans le territoire étudié, soit une augmentation moyenne de plus de 60 % entre les années 2004 et 2007. Cette formidable appréciation trouve en partie une explication par la réalisation de nombreux immeubles résidentiels en copropriété au centre-ville de Montréal au cours des dix dernières années, confirmant ainsi l'augmentation de près de 10 % de nouveaux résidants dans le secteur à l'étude entre les recensements de 2001 et 2006. L'originalité de ce mémoire repose sans doute sur l'analyse exhaustive des données issues du rôle d'évaluation de la Ville de Montréal et celles extraites au Registraire des entreprises du Québec. En effet, au-delà des informations transmises par les acteurs-clés de l'industrie immobilière, ce mémoire analyse la totalité des usages fonctionnels et considère ainsi la présence d'une population résidente en croissance au centre-ville. Ce mémoire comble alors une lacune importante sur l'évolution récente des valeurs foncières et sur la composition du propriétariat au centre-ville de la métropole québécoise.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Montréal, centre-ville, propriété, propriétaire, valeurs foncières
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La fixation du capital dans la propriété foncière : étude de l'évolution des conditions spatiales de la reproduction du capitalismeGaudreau, Louis 01 1900 (has links) (PDF)
Cette thèse consiste en une étude sociologique de la propriété foncière (immobilière) moderne en tant que mode principal d'appropriation du sol et forme essentielle du rapport des individus à l'espace dans les sociétés capitalistes. Elle vise plus précisément à dégager des éléments de compréhension sur l'insertion de cette institution dans la dynamique générale d'accumulation du capital et sur l'orientation particulière qu'elle a donnée à l'évolution de ce mode de production. Ce travail permettra de formuler différentes propositions théoriques sur l'assise spatiale que le capital trouve dans la propriété foncière qui pourront, par la suite, être mises à profit dans une étude des développements récents du capitalisme et de la phase de financiarisation dans laquelle il est aujourd'hui engagé. Cette thèse se divise en deux parties. La première comporte trois chapitres qui présentent le cadre théorique sur lequel s'appuiera, dans un second temps, la recherche sur la propriété foncière. Elle débute par un examen des fondements du capitalisme, c'est-à-dire de la forme de société dont ce mode d'appropriation de l'espace est l'une des composantes essentielles. Ce premier exercice est essentiellement inspiré de la réinterprétation des œuvres de Marx proposée par Moishe Postone. Cet auteur insiste sur le procès temporel d'abstraction qui fonde le capitalisme et qui lui donne une trajectoire historique auto-expansive. Il accorde cependant très peu d'importance à l'espace, un univers de pratique pourtant central dans la formation des conditions mêmes de l'accumulation capitaliste. Les chapitres deux et trois visent donc à enrichir la théorie de Postone d'une dimension spatiale qui est examinée à la lumière des réflexions qu'Henri Lefebvre et David Harvey ont consacrées à cette question. Lefebvre souligne le rôle médiateur de l'espace et sa contribution inévitable à la reproduction de toute forme de rapports sociaux. Dans les sociétés capitalistes, la médiation par l'espace est selon lui en grande partie l'œuvre de l'État et prend la forme d'une abstraction qui donne à l'abstraction temporelle du capital les conditions de sa matérialisation et de sa réalisation. Harvey prolonge le travail de Lefebvre en explorant la manière dont la spatialité abstraite du capitalisme se déploie dans toutes les phases de l'accumulation capitaliste et se présente â l'activité sociale en lui imposant ses exigences contradictoires de fixité et de mobilité. La réflexion amorcée par la rencontre des idées de Postone, Lefebvre et Harvey sur le capitalisme et l'espace constitue le point de départ de la deuxième partie portant sur la propriété foncière et ses liens avec le capital. Le chapitre quatre fait d'abord ressortir les principaux axes d'une théorie marxienne de la propriété foncière. Ceux-ci mettent en évidence la participation de l'État à la production d'un espace foncier abstrait qui crée le capital, tout en réunissant les conditions de sa reproduction élargie. Les chapitres suivants tentent de retracer les principaux moments de la construction de ce lien « organique » entre propriété foncière et capital. Ils présentent l'histoire de la propriété privée de l'espace et de son intervention dans le passage du capitalisme agraire à l'industrialisation, puis au fordisme. Le chapitre cinq porte plus spécialement sur les étapes de la construction d'un marché de l'immobilier qui ont permis cette évolution du capitalisme, alors que le chapitre six décrit les mutations de la finance hypothécaire qui ont accompagné ce processus. Plus elle avancera, plus cette étude se concentrera sur l'évolution de la propriété résidentielle ainsi que sur les conditions spécifiques de sa formation en Amérique du Nord. Enfin, le chapitre sept fait la synthèse des observations qui se dégagent du travail qui précède et les met à contribution dans une analyse des transformations contemporaines de la propriété foncière et de sa soumission croissante à des impératifs d'accumulation financière. En s'inspirant de l'exemple du Canada, il montre que la financiarisation du marché de l'immobilier modifie les conditions spatiales de la reproduction du capital et que, par conséquent, elle permet d'envisager la possibilité d'une transformation profonde des modalités mêmes de l'accumulation capitaliste qui dépasse le simple cadre de ce secteur d'activité.
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Préserver et partager, la reproduction familiale en terroir plein : la paroisse du Château-Richer au XVIIIe siècleLégaré, Karine January 2000 (has links) (PDF)
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Les propriétés foncières des Ursulines et le développement de Québec (1854-1935)LeBel, Alyne 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2012
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La mise en valeur du domaine foncier des Ursulines de Trois-Rivières : évolution du site et influence sur la villeAleman, Cynthia Eunice 22 March 2024 (has links)
Explorant les liens étroits qui existent entre la société civile et une communauté religieuse, la présente recherche analyse la relation entre la propriété foncière et le développement des bâtiments du monastère des Ursulines de Trois-Rivières. Aujourd’hui, l’avenir de ce patrimoine bâti, avec le déclin de sa communauté originelle, s’intègre dans une problématique commune à l’ensemble du patrimoine religieux québécois : la reconversion des lieux intégrant des nouveaux usages questionne quel est le patrimoine matériel et immatériel à préserver. Le mémoire cherche à éclairer les processus de développement du territoire et d’urbanisation de Trois-Rivières en accordant une attention particulière au rôle structurant dela communauté des Ursulines dans la formation du paysage culturel urbain de cette ville. Également, la recherche tentera d’exposer des pistes de requalification du site ou de changement de vocation en fonction de ce que ce patrimoine nous révèle. Le mémoire explore la morphogenèse du domaine foncier et du monastère de cette communauté en s’inspirant des approches analytiques de Saverio Muratori et de l’École italienne sur la morphologie urbaine. La méthodologie analyse l’évolution des lieux à travers les continuités et les ruptures (construction/démolition, feux/reconstruction, agrandissements, etc.) dans le processus de production de l’espace engendré à plusieurs échelles. L’étude de cas cherche à comprendre comment les terrains et les bâtiments, propriétés de la communauté, ont évolué pour soutenir le développement du monastère et leurs missions. La recherche vise également à saisir comment ces actions ont influencé les cycles de construction sur le site et l’urbanisation de cette portion de la ville de Trois-Rivières. Quelle est la nature de la relation entre la fluctuation des ressources de la communauté religieuse des Ursulines et l’évolution de leur domaine foncier? La question de recherche initiale envisage qu’il existe une interaction dynamique entre les ressources de la communauté religieuse, le développement de leurs biens fonciers et l’évolution de la ville de Trois-Rivières. Les opérations foncières structurent le processus de production de l’espace relié aux Ursulines et interpellent plusieurs disciplines; l’architecture, l’histoire, mais aussi la géographie et l’urbanisme, ce qui impose une approche interdisciplinaire. Une analyse morphologique diachronique des biens fonciers et de leur cartographie permettra d’apporter un nouveau regard sur la façon dont une communauté religieuse gère ses propriétés afin de mener sa mission sociale et religieuse.L’évolution des lieux sera le reflet des attentes du milieu, entre sauvegarde éclairée ou disparition progressive. / By exposing how closely related society and the religious community are, the present case study explores the dynamics surrounding the land tenancy and the development of the buildings forming the monastery of the Ursulines of Three-Rivers. Today, the future threatens the survival of their heritage and this issue is a common one for many religious communities in the province of Quebec : the conversion and change of purpose begs the question as to what parts of their heritage must be preserved. By studying the structuring role of this Catholic institution in the formation of the urban cultural landscape of Three-Rivers, the research will undeniably contribute to understanding the processes of the urban morphology of Quebec. The study will attempt to establish guidelines for a possible future requalification of the site and a likely change of use for the buildings following the decline ofthe religious community. Inspired by the diachronic methodology and the analytical approaches created by Saverio Muratori and the Italian school of urban morphology, the research exposes the morphology of their estate and their monastery. The morphology of the building, the site and the city exposes periods of continuity and rupture through time (construction/demolition, fires/reconstruction, expansion, etc.). The case study seeks to describe and understand how the land and properties supported the development of nuns’ monastery missions and affected the urbanization of their surroundings. The research explores how the amount of support through cash, resources and other means for the building of the Ursulines’ Monastery and the maintenance of their educational and charitable missions is directly tied to the number of deeds and the material transformations of the Ursuline’s properties in the city and the countryside. Is there a relation between the community’s resources fluctuation and the evolution of their estate? The initial research question foresees the existence of a dynamic interaction between the resources of the community, the development of their estate and the evolution of a part of the city. The exchanges represented by the deeds on the Ursulines’estate structure the production of space. An interdisciplinary approach is inevitable as architecture, history, and geography are closely related disciplines. Subsequently, material evidence is used to make a qualitative assessment aiming to contribute to the operational history. This study method provides an opportunity to reflect on the heritage of religious communities and the feasibility of hypothetical projects using research knowledge as well as sound architectural reasoning. Indeed, the evolution of the site will reflect of the local will, between enlightened and informed preservation or progressive disappearing.
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Les propriétés foncières des Ursulines et le développement de Québec (1854-1935)LeBel, Alyne 25 April 2018 (has links)
Jouissant d'un certain nombre de concessions gratuites de terres dès les débuts de la colonisation de la Nouvelle-France, les Ursulines de Québec se sont constituées un capital foncier relativement important qui assure leur survie même dans les jours sombres du début du XIXe siècle. Au fil des ans et des transformations politico-économiques du pays et de la région, la communauté a progressivement augmenté son patrimoine tout en s'adaptant au nouveau régime britannique, qui signifiait à terme la disparition du Régime seigneurial. Loin de s'accrocher aux méthodes administratives de l'Ancien Régime, les Ursulines, dès 1790, ont employé la technique du bail emphytéotique pour concéder leurs terres, ce qui était à la fois plus pratique et plus rentable que l'application stricte du Régime seigneurial. A l'Abolition formelle de ce dernier, en 1854, la communauté modifia totalement ses modes de gestion, et transforma les indemnisations versées par le gouvernement en biens immeubles au centre-ville de Québec. Elle adopta des méthodes plus "capitalistes" que patrimoniales, et consentit des baux-rentes que l'on peut assimiler, dans les grandes lignes, à des obligations hypothécaires. Au plan du développement urbain, les Ursulines utilisent leur pouvoir politique, et celui de l'archevêché, pour orienter la croissance de la ville en direction de deux de leurs propriétés, le village Sainte-Angèle, aujourd'hui le quartier St-Malo, et la haute-ville de Québec, siège d'une transaction "exemplaire" impliquant la communauté, les autorités religieuses, la compagnie de tramways, un entrepreneur privé, la ville de Québec et les gouvernements provincial et fédéral, à l'occasion de la transformation des Plaines d'Abraham en parc public, au début du XXe siècle. Dans ces deux cas, nous voyons les Ursulines tirer toutes les ficelle s disponibles pour obtenir des faveurs particulières en échange de la cession de terrains pour la construction de rue et même de voies ferrées sur leurs propriétés. Ainsi cette communauté donne un indice du pouvoir économique de l'Eglise au Québec, un aspect non étudié de sa domination sociale pendant plus d'un siècle. Un mot, enfin, des sources utilisées pour la rédaction de cette thèse: elles proviennent de trois fonds encore inexploités de la part des historiens, soit les Archives privées de la communauté des Ursulines, des Archives municipales de Québec, non publiées, et du Bureau d'Enregistrement du Gouvernement du Québec. On a ainsi pu, à partir des premières, refaire l'inventaire des propriétés des religieuses, et les situer, grâce aux données du trésorier de la ville traitées par ordinateur, dans leur contexte global. Les informations glanées au BEQ, de leur côté, apportent un éclairage légal et officiel aux diverses transactions étudiées. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2012
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La tenencia de la tierra y la gestión del riesgo de desastre natural : estudio de la relocalización de los sobrevivientes de la erupción volcánica del Nevado del Ruiz (Armero, Colombia) / Tenure des terres et gestion du risque de désastre naturelMéndez Niño, Juan David 19 December 2024 (has links)
Dans la nuit du 13 novembre 1985, l’éruption du volcan Nevado del Ruiz a détruit 90% de la zone urbaine de la municipalité d’Armero et a causé la mort de 85% de la population. Cette catastrophe a complètement transformé l’espace physique et social, en plus d’affecter les droits fonciers et la tenure de la terre des habitants. Cette étude de cas vise à poser un diagnostic sur les conséquences du projet de relocalisation des survivants, sous l’angle du transfert de la propriété foncière et de la relocalisation des droits fonciers. Pour ce faire, une compilation de l'enregistrement des propriétés foncières de la zone urbaine sinistrée a été réalisée et à travers une vaste étude de la cartographique, la systématisation du registre foncière de la zone urbaine a été réalisée et le cadre juridique qui encadraient la relocalisation proposée de la population a été examinée. L’étude de la zone sinistrée a permis de constater que la gestion du risque est faible dans cette région colombienne. En effet, on recense toujours un nombre de 601 exploitations agricoles situées dans la zone de risque volcanique, il s’agit ici d’une « dimension positive du risque ». Dans une perspective sociale, les populations déplacées suite au séisme de 1985 se retrouvent toujours aujourd’hui dans des positions de vulnérabilité élevée, n’ayant pas reçu une pleine compensation pour les droits fonciers qui ont été anéantis suite à l’éruption volcanique. Enfin, l'insécurité foncière est toujours forte après 30 ans, puisque si la population survivante a été relocalisée en des sites sécuritaires, leurs droits de propriété n’ont pas suivi. Ces personnes demeurent toujours propriétaires d’une parcelle dans la zone anéantie d’Armero, et quelques-uns demeurent dans des maisons qui appartiennent à l’État colombien. Mots clés : Tenure des terres, gestion foncière, cadastre, risque de désastre naturel, vulnérabilité, relocalisation, déplacement de sinistrés, cartographie. / On the night of November 13 in 1985, the eruption of Nevado del Ruiz volcano destroyed 90% of the urban area of Armero municipality causing the death of 85 % of its population. The catastrophe transformed Armero’s physic and social space and the land tenure of its inhabitants. This case study proposes a diagnosis on the consequences of the relocation strategy adopted for the relocation of survivors. The diagnosis was shaped from a real state and relocation of property rights perspective. To this end, by means of a wide cartographic study, a systematization of the properties’ registry from the destroyed area was examined and also the legal framework that was used for the population relocation. Research on the stricken area confirmed that risk management in this area is weak. As evidence, it was found that there can still be totaled a series of 601 farms located within a volcanic risk area, which shows a «positive dimension for risk». From a social perspective, the people that were displaced, following the eruption and earthquake in 1985, are still located in very vulnerable areas due to not having received a proper compensation for the property rights that were destroyed after the catastrophe. Finally, the insecurity in what concerns to property tenure, even 30 years later, is still strong since even though part of the inhabitants were relocated in safe places, their property rights were not. Nowadays, people continue to own plots within the devastated area of Armero, and some of them still live in houses that belong to the Colombian Government. Keywords: Land tenure, real estate management, cadaster, natural disaster risk, vulnerability, resettlement, population displacement, cartography. / La noche del 13 de noviembre de 1985, la erupción del volcán Nevado del Ruiz destruyó el 90% de la zona urbana del municipio de Armero y causó la muerte del 85% de la población. La catástrofe transformó completamente el espacio físico y social a tal punto de afectar los derechos de propiedad y la tenencia de la tierra de sus habitantes. Este estudio de caso propone un diagnóstico sobre las consecuencias del proyecto de relocalización de los sobrevivientes, desde la perspectiva de la transferencia de la propiedad inmobiliaria y del restablecimiento de los derechos de propiedad. Para esto, mediante un estudio cartográfico amplio se realizó la sistematización del registro de las propiedades de la zona urbana destruida y se examinó el cuadro jurídico que enmarcó el proyecto de relocalización de la población. Este estudio de la zona siniestrada permitió constatar que la gestión del riesgo es débil en esta zona del país. De hecho, todavía se enumera una serie de 601 granjas en la zona de riesgo volcánico, lo que demuestra una «dimensión positiva del riesgo». Desde una perspectiva social, las poblaciones desplazadas tras el terremoto de 1985 todavía hoy se encuentran en posiciones altamente vulnerables, pues no han recibido una indemnización completa por los derechos de las tierras que fueron afectadas por la erupción volcánica. Finalmente, la inseguridad en la tenencia es todavía fuerte después de 30 años, pues si la población sobreviviente fue relocalizada en sitios seguros, sus derechos de propiedad no. Estas personas siguen siendo los propietarios de parcelas en la zona devastada de Armero, y algunos permanecen en casas pertenecientes al Estado colombiano. Palabras clave: Tenencia de la tierra, gestión inmobiliaria, catastro, riesgo de desastre natural, vulnerabilidad, relocalización, desplazamiento de población, cartografía.
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La stratégie foncière des religieuses de l'Hôpital-Général de Québec (1846-1929)Lambert, Serge 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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