Ce mémoire veut contribuer à l'avancement de la recherche sur la propriété foncière au Québec. Pour ce faire, nous étudions la propriété foncière de la Seigneurie Rigaud-Vaudreuil, en Beauce. L'intérêt de ce choix provient d'une importante découverte d'or dans la vallée de la rivière Gilbert, au milieu du XIXe siècle. Ce mémoire a donc comme objectif d'analyser les effets d'une activité minière sur la propriété foncière d'une région en cours de développement agricole. Nous nous sommes servi des archives de la famille DeLéry, propriétaire de la seigneurie depuis 1772, des archives du Bureau de la publicité des droits de Beauceville, des actes notariés de différents notaires et des registres des ventes et procès-verbaux des shérifs de Beauce pour constituer une importante banque de données sur la propriété foncière de la vallée de la rivière Gilbert. Ce mémoire aborde, entre autres, les stratégies foncières des différents agents fonciers, la création et la dispersion géographiques du marché foncier et de lotissement de la propriété foncière. Le contexte historique de cette étude est des plus intéressants puisque c'est pendant cette période que l'on assiste à l'abolition du régime seigneurial au Canada et à l'implication graduelle du gouvernement canadien, puis québécois, au niveau des droits miniers. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Analysant la mobilité sociale dans le gouvernement de Québec sous le Régime français, ce mémoire aborde la propriété seigneuriale en tant qu'illustration de la promotion sociale dans la vallée du Saint-Laurent au XVIIe et au XVIIIe siècle. Cette analyse, portant sur une soixantaine d'individus aux origines modestes, issus notamment de la paysannerie, ayant accédé à la propriété seigneuriale, se veut une contribution à l'étude de la promotion sociale en Nouvelle-France. Quatre parties constituent l'essentiel de ce mémoire. L'origine de ces individus et les modes d'élévation sociale sont étudiés dans une première servant de cadre contextuel et de présentation sociodémographique. Les trois chapitres suivants visent à répondre plus directement à la problématique de l'étude, à savoir l'impact socio-économique de la propriété seigneuriale chez ces seigneurs aux humbles origines. La durabilité de la propriété seigneuriale, ainsi que le fait d'y résider ou non et le peuplement de la seigneurie sont les éléments étudiés dans le deuxième chapitre. Le troisième chapitre aborde la question du prestige tributaire de la seigneurie, en s'intéressant aux appellations attribuées aux seigneurs, de même que les fortunes seigneuriales, pour connaître l'incidence économique de la propriété seigneuriale. Dans un dernier temps, le quatrième chapitre met en relief les alliances matrimoniales des familles seigneuriales, également révélatrices du possible impact de la possession d'une seigneurie. Au sein de cette société française d'Ancien Régime, transplantée sur les rives du Saint-Laurent, d'importantes mutations s'opèrent. L'une de ces transformations est perceptible par la plus grande possibilité de mobilité sociale, quasi inexistante en France. Par l'analyse des destins d'hommes dont la naissance ne laissait en rien présager un tel parcours, ce mémoire vise à comprendre l'enjeu de la propriété seigneuriale pour de tels individus ainsi que ses répercussions. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

À partir de l'analyse d'Élyssar, grand projet d'aménagement urbain de la reconstruction de Beyrouth, ce travail met en évidence des principes d'action de l'urbanisme lorsque ses acteurs politiques et techniques conçoivent de régulariser des quartiers irréguliers. Au Liban, ceux-ci sont surtout situés en banlieue sud de la capitale où défauts d'urbanisme et conflits de légitimité ont formé les conditions de leur développement. Établis dans une négociation politique entre le Premier ministre Hariri et les partis chiites Amal et Hezbollah, les choix du projet, compromis comme évidences, ressortissent à la fois au jeu stratégique des acteurs et à leurs représentations de la ville et de ses enjeux. Trois registres de raisonnement ont été identifiés, reliés à plusieurs systèmes de valeurs, mobilisés par les acteurs indépendamment de leur catégorie. Ils permettent de montrer l'articulation des représentations et des jugements dans les choix du projet et les conditions de leur mise en oeuvre.

Le titre aborigène est un concept juridique découlant de la common law britannique. Il confère aux Autochtones, jouissant d'une présence ancestrale sur un territoire donné, certains droits d'usage analogues à un usufruit. Sur le territoire du Québec de 1763, l'existence de ce titre a longtemps été niée par les tribunaux en vertu de la doctrine qui alléguait que le Régime français, puis le Régime britannique, l'auraient éteint en ne reconnaissant aucun droit ancestral aux Amérindiens fréquentant cette région. Le présent mémoire démontre que, contrairement à l'idéologie dominante, le titre aborigène aurait pu survivre au Régime français. Cela est dû au système de propriété du sol de type féodal, pratiqué à l'époque par les autorités coloniales, qui suppose une superposition des pouvoirs sur un même sol. Les Autochtones fréquentant, depuis des temps immémoriaux, le territoire du Québec de 1763 auraient été faits vassaux du roi de France et auraient conservé le droit d'utiliser le territoire à des fins de subsistance de même qu'à des fins de chasse associées au commerce des fourrures. Le titre aborigène n'aurait pu être éteint dans cette région. Cependant, aucun texte nous permet de croire que le Régime britannique a reconnu un tel titre. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Au Québec, l'ancien droit français est applicable pour définir les droits de propriété en milieu hydrique. Pour la délimitation foncière des eaux de marée de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent, les tribunaux ont généralement tenu compte de la règle des plus hautes marées de mars, initialement mise en place dans l'Ordonnance de la Marine de 1681. Depuis 2004, en milieu naturel, les arpenteurs-géomètres du Québec ont également l'obligation de s'en remettre exclusivement aux données marégraphiques pour déterminer la cote altimétrique des plus hautes marées de mars. Dans cette étude, nous faisons d'abord le constat que la règle des plus hautes marées de mars demeure peu documentée bien qu'elle soit très ancienne. Nous cherchons ensuite à établir de manière plus précise la signification de cette règle et à vérifier si son application actuelle au Québec respecte réellement les principes de l'ancien droit français. Pour atteindre ces objectifs, nous avons choisi de déterminer et de comparer les valeurs prises, au Québec et en France, par six indicateurs que nous avons jugés fondamentaux. Une analyse quantitative a d'abord été réalisée afin de déterminer les valeurs de trois indicateurs reliés à la signification, à l'homogénéité et à la possibilité de valider factuellement le critère des plus hautes marées de mars tel qu'il est défini dans les Instructions générales d'arpentage. Nous avons ensuite procédé à une analyse qualitative de la règle des plus hautes marées de mars afin de comparer pour les deux territoires, les principes de délimitation, les méthodes techniques utilisées et le domaine d'application de cette règle. Cette recherche nous a permis de documenter méthodiquement la règle des plus hautes marées de mars, d'identifier certaines particularités du cadre québécois de délimitation des eaux de marée et de soulever certaines questions qui ne sont pas nécessairement abordées dans la doctrine récente du Québec. / In Québec, the old French law is applicable to define water and riparian rights. For the delineation of the tidal waters of the estuary and gulf of St. Lawrence, the courts have generally considered the rule of the highest March tides, initially established in the Ordonnance de la Marine of 1681. Since 2004, in a natural environment, Québec land surveyors are also required to rely exclusively on tide gauge data to determine the elevation of the highest March tides. In this study, we first note that the rule of the highest tides of March remains poorly documented, even though it is very old. We then seek to establish more precisely the meaning of this rule and to verify whether its current application in Québec really respects the principles of the old French law. To achieve these objectives, we chose to determine and compare the values taken, in Québec and in France, by six indicators that we considered to be fundamental. A quantitative analysis was first performed to determine the values of three indicators related to the significance, the homogeneity and the possibility of factual validation of the criterion of the highest March tides as defined in the Instructions générales d'arpentage. We then conducted a qualitative analysis of the highest March tides rule to compare for both jurisdictions, the principles of delineation, the technical methods used and the area of application of this rule. This research has allowed us to methodically document the rule of the highest March tides, to identify specific features of the Québec framework for the delineation of tidal waters and to raise various questions that are not necessarily addressed in recent Québec doctrine.

Cette thèse examine d’une part, l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles et d’autre part, le rôle de l’aversion au risque dans la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Elle est subdivisée en quatre chapitres. Le premier chapitre fait la revue critique des méthodes et résultats des études empiriques qui analysent l’impact des droits de propriété foncière sur la performance des petits producteurs agricoles des pays en développement. Il montre que les résultats des études empiriques antérieures sont contrastés quant aux effets réels du droit de propriété. L’hétérogénéité des résultats est liée à la fois aux techniques d’évaluation utilisées et au contexte local de gestion du système foncier. Toutefois, les résultats convergent vers une endogénéité entre le droit de propriété et la performance des producteurs dans les contextes où la gestion coutumière du foncier est prédominante. Le deuxième chapitre analyse l’impact des droits de propriété foncière sur l’adoption des innovations agro-environnementales. Il utilise la méthode d’appariement par score de propension pour sélectionner les observations ayant les mêmes caractéristiques observables pour tenir compte du biais de sélection sur les variables observables. Il se base ensuite sur le modèle d’effet de traitement endogène multinomial développé par Deb et Trivedi (2006) pour tenir compte de l’endogénéité entre le droit de propriété et l’adoption d’innovation agro-environnementale. Le chapitre utilise des données détaillées au niveau des parcelles collectées au Bénin sur un échantillon de 2 800 petits producteurs et 4 233 parcelles. Il montre que les petits producteurs adoptent plus intensément les innovations agro-environnementales sur les parcelles dont ils sont propriétaires en comparaison aux parcelles prêtées, louées ou en métayage. Le troisième chapitre utilise le modèle de sélection de Greene (2010) pour les fonctions stochastiques de frontière appliquée à une fonction de distance en output et en combinaison avec la méthode d’appariement pour analyser l’impact de la sécurité foncière sur l’efficacité technique des petits producteurs agricoles. Il utilise également la méthode non paramétrique DEA (méthode d’enveloppement des données) pour analyser l’effet de la sécurité foncière sur la productivité agricole et décomposer cet effet en écart d’efficacité technique et en écart technologique entre les propriétaires terriens et les non-propriétaires. En se basant sur les données d’enquête au Bénin, il montre que les non-propriétaires ont en moyenne un niveau d’efficacité technique plus élevé et sont plus productifs que les propriétaires terriens. Par contre, les propriétaires affichent un net avantage technologique. Le quatrième chapitre porte sur l’effet de l’aversion au risque sur la diversification des cultures chez les petits producteurs agricoles au Burkina Faso. Une expérience terrain sous forme de loterie a été conduite pour mesurer l’aversion au risque des producteurs. Trois indices de diversité spatiale adaptés de la littérature en économie de l’environnement ont été utilisés pour mesurer la diversification des cultures au niveau des exploitations agricoles. Les résultats montrent que l’aversion au risque a un effet négatif et significatif sur la diversification des cultures. Les producteurs averses au risque se concentrent plus sur la production des cultures traditionnelles moins risquées et à faible valeur marchande. / This thesis examines the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers and the role of risk aversion in crop diversification at the farm level. The dissertation is structured in four chapters. The first chapter provides a literature review of the methods and results of empirical studies that analyze the impact of land property rights on the performance of smallholder farmers in developing countries. It shows that the results of previous empirical studies are mixed about the real effects of property rights. The heterogeneity of the results is related both to the evaluation techniques used and to the local context of the tenure system’s management. However, the results converge towards an endogeneity between the property rights and the performance of smallholder farmers in contexts where customary land management is predominant. The second chapter analyzes the impact of land tenure differences on the adoption of agri-environmental innovations. It uses the propensity score matching method to select observations with the same observable characteristics to account for selection bias stemming from observed variables. In addition, possible self-selection arising from unobserved variables is addressed using a multinomial endogenous treatment effect model developed by Deb and Trivedi (2006). The chapter uses detailed cross-sectional plot-level dataset collected in Benin and covering a sample of 2,800 smallholder farmers and 4,233 plots. The results indicate that the intensity of the adoption of agri-environmental practices is consistently higher on owned plots than borrowed, rented or sharecropped plots. The third chapter uses the sample selection model introduced by Greene (2010) in stochastic frontier functions applied to a distance function in output and in combination with the matching method to analyze the impact of land security on technical efficiency of smallholder farmers in Benin. It also uses the non-parametric DEA (Data Envelopment Analysis) to analyze the effect of land tenure on agricultural productivity and to decompose this effect into a technical efficiency gap and technological differential between landowners and non-owners. The results show that non-owners are on average more productive than landowners because of their greater technical efficiency, while landowners have a technological advantage. The fourth chapter examines the effect of risk aversion on crop diversification among smallholder farmers in Burkina Faso. A field experiment in a form of lottery was conducted to measure producers' risk aversion. To measure crop diversification, we use three indices of spatial diversity in crop species adapted from the ecological economics literature. The results show that risk aversion has a negative and significant effect on crop diversification. Risk-averse producers focus more on the production of traditional, less risky and low market value crops.

The Democratic Republic of Congo appears to be in the final stage of a slow process of closing a fifteen year-old chapter of communal and inter-state warfare. The national pacification process that has been heavily supported by the international community includes a grand reconciliation and re-integration scheme that is to re-unite as citizens, partners and political responsibilities the former belligerents within a re-created Democratic Republic of Congo. On the national institutional level, nearly all of the prescribed integration steps have been taken and the majority of a large catalogue of recent set-backs have been overcome. However, particularly in the eastern provinces of North and South Kivu deep trenches separate those ethnic communities that have confronted each other on the local level in communal warfare and on a regional level as members of opposed military alliances. The aim of this work is to come closer to an understanding of the reasons for and the dynamics of the inter-communal conflicts in North Kivu. / La République Démocratique du Congo parait être en train de sortir définitivement de quinze ans de guerre intercommunautaire et inter-étatique et d'avancer vers la paix. Le processus de sa pacification nationale, qui a été profondément soutenu par la communauté internationale, inclut un grand schème de réconciliation et de réintégration qui est supposé réunifier, en tant que citoyens, partenaires et responsables politiques, les anciens belligérants à l'intérieur d'une République Démocratique du Congo recréé. À l'échelle des institutions nationales, la presque totalité des mesures et étapes d'intégration prescrites ont été franchies et la majorité des revers récents ont été vaincus. Cependant, dans l'est du pays, dans les provinces du Nord et Sud Kivu, des tranchées profondes continuent de séparer ces communautés ethniques qui s'affrontaient à la fois en guerre intercommunautaire à l'échelle locale et en tant que membres des alliances militaires opposées dans les guerres régionales des deux dernières décennies. Le but de ce travail est de tenter de comprendre les causes et les dynamiques de ces conflits inter-communautaires du Nord Kivu.

Ce mémoire porte sur la propriété seigneuriale dans la vallée du Saint-Laurent, au début du XVIIIe siècle. Il s'attache d'abord à l'évolution de la composition sociale du groupe des seigneurs, à la diversité des intérêts et des situations face à l'appropriation de biens fonciers, à partir des concessions du XVIIe siècle à l'aveu et dénombrement des années 1723-174 5. Nous étudions ensuite les actions et les stratégies des seigneurs dans l'exploitation, l'aménagement et la mise en valeur de leur domaine. Le mémoire illustre en somme le rôle joué par les seigneurs dans la socio-économie. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013