La décentralisation apparaît comme une des réponses à la crise de gouvernabilité de l’État malien et une condition nécessaire à l’enracinement de la démocratie et du développement. Il s’est agi de trouver une solution à la quête d’une plus grande autonomie dans la gestion de leurs affaires que certaines régions du pays exprimaient y compris de manière violente, allant même jusqu’à évoquer la possibilité d’une sécession (rébellion Touareg 1990-96 au Mali). La gestion de la rébellion au Mali a donné naissance à la décentralisation. Cette dernière aura comme prérogative la gestion foncière au sein des nouvelles collectivités territoriales.Les chefferies traditionnelles ont encore un pouvoir sur toutes les communes et en particulier sur le foncier. Les problèmes de gestion sont liés à une distribution non juridiquement établie de la terre provoquant des occupations de fait usuelles qui entraînent des litiges sans fin entre propriétaires (premiers occupants) et occupants actuels. La question de la décentralisation et du foncier se pose au niveau d’une gestion peu transparente du pouvoir local et de l’attribution arbitraire des champs, des différentes cultures de cram-cram, de fonio, des rizières, des pâturages, de l’eau…etc. Les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l’essentiel des populations rurales dans un système de précarité et souvent d’illégalité aux yeux de l’État. Elles sont sources de conflits que la pluralité des instances d’arbitrage (coutumières, administratives, judiciaires) ne permet pas de régler de façon durable. De tels choix institutionnels sont d’abord des choix politiques. Par la présente étude nous nous proposons de montrer l’importance de la place du foncier dans le processus de décentralisation, à l’interphase des droits coutumiers ancestraux et des droits nouveaux apportés par la décentralisation et les problèmes qui en découlent. / Decentralization appears as one of the answers to the crisis of the governing of the state of Mali and as a compulsory condition to the rootedness of democracy and development.They had to find a solution to the quest of a greater autonomy in the management of their affairs that some regions of the country expressed -sometimes violently- even going as far as evoking the eventuality of a secession (Touareg revolt in Mali 1990-1996).The management of the revolt in Mali has given birth to decentralization. This one will have the prerogative of the management of the land through the new territory authorities.The traditional District officers are bound to a non-judicially established distribution of the land –causing usual actual occupations which involve endless disputes between owners (first occupants) and today’s occupants.The problems between the devolution and the land property lies in a very little clear management of the local authorities and of the arbitrary allotment of the meadows, the different growing of cram-cram, of fonio, of the rice-fields, of the grazing-grounds, of the water...The land laws ignore the judicial principles of the local land systems and leave the major part of the rural populations in a state of great precariousness and often of illegality regarding the government.They are a source of conflicts that can’t be solved in a permanent way because of the numerous arbitration authorities (customary-administrative-judiciary).Such institutional choices are mainly political choices.Through this study we intend to show the importance of the land in the process of decentralization, at the interface of ancestral rights and new rights brought about by decentralization and the problems that proceed from it.

Cette recherche est née d’une interrogation sur les décalages existants entre la forme, le statut de propriété et l’usage du foncier non bâti, à l’origine d’une catégorie d’espaces communément nommés les délaissés urbains. Nous nous sommes interrogés sur l’introduction d’une notion, le tiers foncier, qui permettrait de définir cet état transitoire du foncier échappant aux cadres de la ville normée. Pour la fonder, nous avons croisé l'analyse de ses formes, statuts et usages, dans le centre et la périphérie de Marseille. Il s’agissait de questionner les corrélations possibles entre les contextes morphologiques et sociaux. Le tiers foncier est apparu comme le support de plusieurs enjeux, en particulier l’habitat précaire, l’espace collectif et la biodiversité. Parallèlement, nous nous sommes interrogés sur les rapports de force, les négociations, les stratégies, tactiques et initiatives à l’œuvre et, delà, sur l’introduction de manières d’agir. Pour cela, nous avons mis en œuvre des procédures de recherche-action. Cette recherche identifie le tiers foncier non comme « un vide à remplir par du projet », mais plutôt comme l’un des constituants de la ville d’aujourd’hui, support d’un développement urbain informel qui ne fige pas la parcelle dans une forme pérenne, mais qui la fait évoluer en fonction des actions de transformation mises en œuvre par les citadins, des décisions prises par les propriétaires et des aléas budgétaires. In fine, l’un des enjeux majeurs du tiers foncier consiste à explorer des chemins de traverse qui permettraient le développement de processus d’appropriation, sans pour autant contribuer à la réduction des marges de manœuvres des citadins. / This research questions the inconsistencies between form, regulatory status and use of land, more precisely of freehold. These inconsistencies can create abandoned and neglected spaces. The persistence of this phenomenon demonstrates the necessity of inventing new words to define new mechanisms. In this perspective, I introduce the notion of tiers foncier (third freehold), which can be defined as a transitional state of land, evading the standards established in the regulated city. To define the tiers foncier, I analyzed its forms, status and uses, in the center and the periphery of Marseille. The comparison highlights singular situations: morphological, regulatory and social, in relation to the context (territory and actors). This analysis, based on an intensive (6 cases) and an extensive (scale of Marseille) survey shows that the tiers foncier is marked by several issues: precarious habitat, collective space and biodiversity. In parallel, I analyzed power relations, negotiations, strategies, tactics, and initiatives in these contexts. On this basis, I have been looking for ways of acting on the tiers foncier. For that, I chose to develop action research processes and to analyze their effects. It shows how and why the tiers foncier can be an opportunity to experiment participatory projects or, on the contrary, how and why such efforts failed. This research identifies the tiers foncier not as an empty space to fill up, but as an element of the city which supports an informal urban development. Finally, a major challenge of the tiers foncier is to explore how to allow the development of processes of appropriation, without reducing the margins of manoeuvre of citizens.

La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation. / The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question.

La problématique de l’accès aux ressources naturelles est récurrente dans les analyses portant sur le développement des communautés rurales et urbaines d’Afrique subsaharienne. Cette étude est consacrée à l’examen des rapports réciproques entre les dynamiques économiques et foncières dans la région économique de Butembo (Nord Kivu, République démocratique du Congo). Recourant à une démarche pluridisciplinaire associant notamment approches historique, géographique et socioanthropologique, notre analyse qualitative a permis d’identifier et d’analyser les facteurs ainsi que les conséquences de l’accumulation des terres par la « bourgeoisie » locale. La prise en compte des éléments du macrocontexte sociopolitique, l’analyse des institutions et des pratiques foncières locales, l’étude de la dynamique commerciale et l’examen de la gouvernance foncière locale ont débouché sur une conclusion majeure : la compétition entre les acteurs et la conjugaison d’une multitude des facteurs socioéconomiques conjoncturels et structurels (inadéquation des institutions foncières étatiques, non respect de la coutume foncière, insécurités politiques et économiques, forte croissance démographique, fort attachement aux terres ancestrales, déliquescence de l’Etat, émergence d’un marché imparfait des terres, etc.) favorisent l’accumulation des terres par un petit nombre de bourgeois et la constitution d’une masse de plus en plus importante de « paysans sans terre ». La mise en valeur des terres accumulées est globalement insuffisante. La précarité économique des paysans et la montée de la conflictualité foncière sont parmi les écueils majeurs au développement régional. La réflexion sur un cadre institutionnel pouvant concilier la gestion de la terre et le développement mais aussi l’initiation des activités économiques non agricoles nous semblent être des pistes de solution à bien explorer.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse porte sur le contexte foncier à Madagascar et la nature des rapports qui en découlent entre les multinationales, l’État malgache et les paysans dans la région Analanjirofo. L'enjeu est d'étudier les deux formules de droit foncier qui ont été mises en place successivement à Madagascar depuis 2008 et la façon dont elles ont influé sur la vie des agriculteurs locaux qui, pour la plupart, exploitaient jusqu'à présent des terres immatriculées au nom d'anciens colons ou n'avaient pas mis à jour leurs titres fonciers. Il a été ainsi saisi non seulement les pratiques foncières avant et après les réformes entreprises par l'État malgache, mais aussi les limites de ces réformes et les points d'achoppement de cette politique inédite à Madagascar. L'état des lieux concerne des terres agricoles malgaches faisant l'objet ou non de cession par l'État malgache aux investisseurs nationaux et étrangers depuis la mise en place de la réforme foncière dans un contexte où les terres agricoles deviennent de plus en plus rares et chères et où la spéculation foncière devient plus que jamais un moyen de s'enrichir, le but de ces investisseurs étant de pratiquer une agriculture extensive sur des terres qu'ils auront acquises en dehors de leurs territoires d'origine. Dès lors, le foncier s'est retrouvé au cœur des stratégies d'investissement de ces multinationales. C'est dans ce cadre que, depuis 2008, Madagascar est devenu l'un des pays cibles des achats de terres agricoles et minières par des investisseurs internationaux, alors même que Madagascar rencontre des problèmes de sécurité alimentaire, les agriculteurs locaux ne produisant pas assez pour couvrir les besoins alimentaires de la population malgache. Il s'agit de considérer simultanément les intérêts fonciers des agriculteurs locaux, de l'État malgache et des investisseurs étrangers. La deuxième partie précise le contexte local particulier dû au non achèvement de la réforme foncière et à son caractère partiel, cette réforme n'intéresse finalement qu'une partie des terrains dans une commune donnée. La mise en place très partielle de guichets fonciers censés permettre aux agriculteurs locaux d'officialiser leurs biens fonciers se retrouve contemporaine de l'attribution par l'État de terres aux investisseurs étrangers. Cette partie revient sur l'absence d'adhésion effective de la population à la réforme foncière et sur le sentiment d'insécurité foncière qui règne au sein de la population qui se retrouve confrontée à une forme d'accaparement des terres par les investisseurs étrangers dans un climat de confusion entretenu par des statuts juridiques contradictoires des terres, le droit coutumier coexistant avec les guichets fonciers et la cession de terres par l'État aux investisseurs étrangers. Ainsi, pour les agriculteurs locaux, l'accaparement des terres devient un enjeu principal de la réforme foncière. Dans un troisième temps, la thèse va s'attacher à mettre en évidence le contexte dans lequel s'installent les investisseurs étrangers à Madagascar et à montrer pourquoi ces investissements réalisés à des fins de développement les conduisent finalement à une forme d'accaparement des terres. Elle va montrer également les rapports teintés de défiance entre les agriculteurs locaux et les investisseurs étrangers et la perte de confiance des agriculteurs envers l'État malgache, perçu comme manipulateur car utilisant les investissements étrangers pour s'enrichir. Une solution consisterait à, selon la formule consacrée, "donner du temps au temps", en laissant s'appliquer de manière complète et définitive la réforme foncière des guichets fonciers, sans laquelle les paysans sont, de toute évidence, démunis face à l'aspect de la mondialisation que sont les investissements étrangers / This thesis focuses on land context in Madagascar and the nature of relations between multinationals, Malagasy State and farmers in the Analanjirofo region. The challenge is to study two land law formulas that have been implemented successively in Madagascar since 2008 and how they have affected the lives of local farmers who, for the most part, have worked lands registered in the name of former colonists or have not updated their land titles. It has been not only focused on land practices before and after reforms undertaken by the Malagasy State but also on the limits of these reforms and the critical contentious points of this new policy in Madagascar. It made an inventory of Malagasy farmland being subject (or not) to the Malagasy State assignment to domestic and foreign investors for the implementation of land reform in a context where agricultural land is becoming increasingly scarce and expensive, and where property speculation is becoming, more than ever, a way to get rich, the goal of these investors is to practice extensive farming on land they have acquired outside their home territories. Therefore, the land swung at the heart of the multinational investment strategies. It is in this context that, since 2008, Madagascar has become one of the target countries of agricultural land and mine purchases by international investors, even if Madagascar meets food safety issues, local farmers do not produce enough to cover the food needs of the Malagasy population. These are considered simultaneously land and local farmers interests, the Malagasy government and foreign investors. The second part specifies the particular local context due to the non-completion of the land reform and its partial nature, this reform concerns, finally, only a single part of land in a given municipality. The very partial implementation of land tenure offices, intended to allow local farmers to formalise their land goods, is contemporary to the giving away of land to foreign investors by the state. This section returns to the absence of effective public adhesion to land reform and to the feeling of land insecurity among the population confronted by a kind of 'land grabbing' by foreign investors in a climate of confusion maintained by the contradictory legal status of land, customary law coexisting with the land tenure offices and the transfer of land by the State to foreign investors. Thus, for local farmers, 'land grabbing' is a major issue of land reform. Thirdly, the thesis will seek to highlight the context in which foreign investors settle in Madagascar and will show why these investments for the purpose of development eventually lead to a kind of land grabbing. It will also show how relationships between local farmers and foreign investors are tinged with mistrust and the loss of confidence of farmers towards the Malagasy state, which is perceived as manipulative because of the use of foreign investments for self-enrichment. One solution would be, as the saying goes, to "give time to time", by allowing a comprehensive and definitive implementation of land reform and the reform of land tenure offices, without which farmers are obviously powerless in the face of foreign investments, an aspect of globalisation

Cette thèse s’inscrit dans le cadre des interrogations sur les mutations et les recompositions des villes africaines, confrontées à l’urbanisation de leurs périphéries au moment de la mise en œuvre des politiques de décentralisation. Symbole des conflits d’appropriation foncière et des recompositions territoriales qui secouent les communes mitoyennes de Bamako, la commune de Kalabancoro a été notre terrain de recherche sur la base de caractéristiques spécifiques : pressions démographique et foncière, fragmentation du territoire de la commune et les problèmes de gestion qui en découlent, présence d’une cohorte d’acteurs, conditions fiscales moins contraignantes qui favorisent l’installation de nouveaux commerces.Par ailleurs, les investissements privés et publics y sont importants. En partenariat avec des promoteurs privés, l’État entend résorber ses besoins fonciers sur le territoire de Kalabancoro à travers la construction de logements sociaux et d’autres édifices publics. Ces projets obéissent à des orientations politiques dont l’exécution est rendue difficile par la multiplicité des intérêts en jeu. Outre ces difficultés, les services de l’État doivent arbitrer des conflits entre les acteurs impliqués dans la gestion du territoire et de ses fragmentsEn somme, il s’agit dans ce travail de questionner les modalités de formation des périmètres communaux, en mettant en débat la décentralisation, ses contours et ses effets sur l’urbanisation de la périphérie bamakoise ; mais aussi d’identifier les acteurs situés à différentes échelles territoriales, analyser leurs rôles dans la transformation du territoire à travers leurs relations et interrelations. / I propose to question the modalities of establishment of communal territories, by debating decentralization, its contours and its effects on the urbanization of Bamako's periphery; but also to identify the actors located at different territorial scales, to analyze their roles in the transformation of the territory according their relations and interrelations.

Dans un contexte d’urbanisation galopante, l’étude des enjeux des mutations et des recompositions du foncier autour de Bamako (Mali) laisse transparaître des transformations importantes du foncier et permet d’appréhender les inégalités d’accès et les contraintes auxquelles les populations rurales sont confrontées. La forte croissance démographique constatée dans les villes aussi bien que dans les communes périphériques, est source de profondes mutations foncières et d’enjeux importants. Ces espaces sont affectés par de rapides et multiples transformations dans un contexte de décentralisation favorisé par un libéralisme économique depuis l’avènement de la démocratie. L’objectif principal de cette recherche est de contribuer à une meilleure connaissance des mutations du foncier agricole et de leur rôle dans l’approvisionnement de la ville de Bamako. A travers les enquêtes basées sur l’observation sur le terrain, l’enquête par questionnaire et celle par entretien, la thèse se propose ainsi d’analyser les enjeux fonciers, les acteurs du jeu foncier, le rôle du péri urbain dans l’approvisionnement de la ville, les conflits engendrés afin de mieux comprendre les mutations et les recompositions foncières dans les espaces péri urbains. Les résultats de l’étude révèlent que la ville de Bamako qui connaît une urbanisation rapide entretient des relations réciproques et complémentaires avec les communes rurales péri-urbaines. Nous partons des usages du foncier agricole péri urbain dans quatre collectivités territoriales de Baguinéda, Sanankoroba, Kambila et N’Gabacoro Droit, pour y étudier l’évolution du foncier périurbain, ses mutations, les stratégies et les pratiques des acteurs dans le processus d’accaparement foncier. Cette situation est l’une des causes des conflits fonciers impliquant de nombreux acteurs (l’État, les autorités coutumières, les paysans, les citadins et les ruraux, lesparticuliers) et auxquels des solutions définitives doivent être trouvées. Cette thèse s’attache à analyser les mutations foncières dans les espaces péri urbains de Bamako et les enjeux qui en découlent. / In an uncontrolled urbanization context, the study of issues, mutations and reconstructions of land around Bamako (Mali) shows major transformations of land and allows us to understand the inequalities of access and constraints that rural people face. The high demographic growth recorded in cities as well as in peripheral towns, is a source of deep land transfers and important issues. These areas affected by rapid and multiple transformations in the context of decentralization is favored by economic liberalism since the advent of democracy. The main objective of this research is to contribute to a better understanding of agricultural land changes and their role in the supply of the city of Bamako. Through investigations based on field observation, questionnaire survey and interviews, the thesis is thus to analyze land issues, the different participants in the land transfer process, the peri urban role in supplying the city, the conflicts generated, to better understand the changes and the land reconstructions in periurban areas. The results of the study reveal that the city of Bamako, having a rapid urbanization, develops reciprocal and complementary relationship with rural peri urban suburbs. We start from the agricultural peri-urban land uses in four local authorities Baguinéda, Sanankoroba Kambila and N'Gabacoro Droit, to study the evolution of suburban land, its mutations, the actors’ strategies and practices in land grabbing process. This is one of the causes of land conflicts involving many actors (the State, customary communities, farmers, rural citizens, individuals), to what, permanent solutions must be found. This thesis aims at analyzing the land transfers in the urban areas of Bamako and the issues that stem from them.

Le déferlement urbain des grandes agglomérations sur leur périphérie est remarquable au Bénin, ces dernières décennies suite à l’évolution croissante de leurs populations. Cette nouvelle dynamique spatiale amène un changement des pratiques foncières et à un étalement urbain dans presque toutes les communes périurbaines. La production foncière aujourd’hui est basée sur les règles modernes. Mais le statut des terres dans certaines de ces communes périurbaines notamment celles qui sont à forte tradition Vodoun comme Adjarra et Avrankou suscite une interrogation quant à l’influence de la production foncière urbaine sur le patrimoine socio-cultuel. L’intérêt de cette recherche porte sur la problématique de la cohabitation entre les pratiques foncières endogènes qui cherchent à se maintenir et les exigences d’un foncier moderne qui a quelques difficultés à être généralisé. Les résultats de nos recherches nous permettent de constater l’existence, non seulement d’une certaine complicité entre les deux pratiques, mais aussi parfois de tension voire de confrontation entre la tradition et la modernité. Les réalités foncières modernes ont pu investir la région d’Adjarra et d’Avrankou à forte pratique foncière coutumière à travers l’instauration d’un marché foncier résultant des faits d’immatriculation et surtout des lotissements administratifs sans cependant réussir à s’y imposer. La présence des pratiques foncières modernes dans cette région a été surtout facilitée par sa position géographique qui fait d’elle le réceptacle des déferlements urbains de Porto-Novo, engendrant un espace mi-rural, mi-périurbain voire urbain à l’ombre de cette métropole. Parallèlement, les pratiques foncières coutumières bien que résistantes face à la modernité ont connu d’énormes mutations amenant parfois à la disparition de certaines représentations foncières. Si par le passé ‘‘la terre’’ (la terre entière) et ‘‘les terres’’ (les espaces abritant les divinités) sont perçues comme sacrées, ce caractère semble être aujourd’hui réduit au profit des ‘‘terres sacrées’’ qui se sont maintenues grâce à l’existence encore de la croyance à la religion traditionnelle. Les ‘‘terres sacrées’’ n’ont pas été emportées par la pression urbaine même si leur emprise spatiale s’est fortement réduite. Au contraire, elles ont contribué à freiner à plusieurs endroits l’urbanisation dans sa course à la consommation de l’espace, créant un paysage mixte où s’interfèrent la tradition et la modernité dans le tissu urbain. Cet espace périurbain qui présente l’intérêt d’associer les influences de la modernité et de la tradition révèle à contre-courant de la pensée dominante, qu’au lieu de s’opposer, les régimes fonciers coutumiers et modernes ont tendance à s’associer pour créer une situation nouvelle. / In Benin, the urban development of large cities on the periphery is a notorious phenomenon in recent decades, due in particular to increasing their changing populations. This new spatial dynamics results in a change of land use practices and urban sprawl in almost all the suburban municipalities. The land is now producing based on modern rules. But the status of the land in some of these suburban towns, including those with strong traditions Vodoun like Adjarra and Avrankou, raises a question about the influence of urban land production on the socio-cultic heritage. The interest of this research focuses on the issue of coexistence between indigenous land practices, looking to maintain itself, and the requirements of a modern land, which has some difficulties to be generalized. The results of our research allow us to determine the existence not only of a certain complicity between the two practices but also sometimes tensions and even confrontations between tradition and modernity. Modern land realities have been able to invest Avrankou and Adjarra area, high customary land practice, through the introduction of a land market arising from registration made especially administrative subdivisions, without managing to win in this locality. The presence of modern land tenure practices in this area was mainly facilitated by its geographical position, which makes it the receptacle of urban Porto Novo surges , resulting in a half countryside , half suburban (or urban ) next to this metropolis. Meanwhile, customary land tenure practices, although resistant face of modernity, experienced enormous changes, sometimes leading to the disappearance of certain land representations. While in the past, '' land '' (whole earth) and '' lands '' (space housing the gods) are perceived as sacred, this character seems now reduced in favor only "sacred lands", which are maintained thanks to the existence still of the belief in traditional religion. The "sacred lands" were not swept away by urban pressure, even if their spatial extent is strongly affected. Instead, they helped to slow, in many places, urbanization in its race to the consumption of space, creating a mixed landscape with interfering in the urban fabric tradition and modernity. This suburban area, which has the benefit of combining the influences of modernity and tradition, reveals, against the grain of mainstream thinking, instead of opposing, customary and modern land tenure systems tend to combine, creating a new situation.