En raison des principes de la durabilité et de la complexité de l'action foncière, les acteurs publics de l'aménagement s'interrogent sur les usages de l'espace et la connaissance des marchés fonciers Cette thèse s'est déroulée dans le cadre d'ateliers associant des collectivités locales et des services de l'État. Elle s'appuie sur des données socioéconomlques, sur les actions foncières publiques, sur les marches fonciers et sur l'utilisation du sol à différentes échelles spatiales et temporelles. Premièrement, elle montre en quoi les thématiques traitées dans les études foncières ont changé depuis trente ans et tend à définir un système d'observation face à la question récurrente de l'accès à des données exhaustives sur les marchés fonciers. Les modalités de l'aménagement dans le Nord-Pas de Calais sont comparées à la situation française. Puis, l'incertitude de l'information sur les marchés fonciers et sur l'utilisation du sol incite à évaluer et sélectionner des données adaptées à un système d'observation voué aux acteurs publics. Dans un troisième temps, les changements d'utilisation du sol sont étudiés entre 1990 et 2005 en Europe, en France et dans le Nord-Pas de Calais à partir d'une méthode couplant des techniques d'analyse spatiale et l'identification d'enjeux de gestion de l'espace à partir de documents de planification et d'entretiens auprès de gestionnaires du territoire. Enfin, les dimensions spatiale et temporelle des marchés sont analysées entre 1989 et 2005. Les relations entre les cessions de propriété et les changements d'utilisation du sol sont analysées, ainsi que les rôles des vendeurs et des acquéreurs dans les usages et les valeurs de l'espace. / On account of the sustainability principle and because of the complexity of land-use policy, public sector players in spatial planning are wondering about the evolution of space uses and about our knowledge of land markets. The work for this thesis was conducted in the context of workshops associating local authorities and state authorities This thesis builds on a set of socioeconomic data, on public land-use policies, on land markets and on land use at various spatial and temporal scales. First of all, it maps the changing themes in land studies over the past thirty years and attempts to define an observation framework to deal with the recurring problem of access to comprehensive data on land markets. The land planning methods implemented in the Nord-Pas de Calais region are also analysed by comparing them with the methods used in the rest of France. Secondly, the uncertainties regarding information about land markets and land use led us to collect, estimate and select data adapted to an observation framework intended for public sector players. Thirdly, land use and its changes are studied between 1990 and 2005 in Europe, in France and in the Nord-Pas de Calais region by means of a method combining spatial analysis techniques with the identification of the stakes involved in spatial management through reading planning documents and interviews with territorial managers. Fourthly, the spatial and temporal dimensions of land markets are analysed between 1989 and 2005 in the Nord-Pas de Calais region. Particular attention is paid to the relations between property sales and land use changes, as well as to the roles of sellers and purchasers in the uses and values of space.

La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation. / The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La crise du logement en France pose la question de la production de foncier pour le logement. Les collectivités locales sont souvent désignées comme responsables majeurs de la pénurie foncière, que ce soit par manque de volonté politique, par manque de moyens, ou par une difficile coordination des échelles de décisions (commune/intercommunalité). Le parti pris de cette thèse est de questionner cette vision en effectuant un travail empirique. Il s’agit alors d’analyser les pratiques et stratégies des collectivités locales (communes et EPCI) en faveur de la mobilisation du foncier à destination de l’habitat. Cette analyse prend comme objet des agglomérations moyennes, le Pays Voironnais (Isère) et le Beauvaisis (Oise), qui doivent aujourd’hui retrouver un dynamisme économique et démographique tout en étant confronté à la crise des finances publiques. Ces territoires ont l’intérêt de présenter des profils de communes très différentes (urbain, périurbain, rural) qui peuvent jouer sur l’appréhension de la question foncière. Un éclairage comparatif est également apporté à partir d’un cas néerlandais (Nimègue). Nous développons une méthode d’analyse empirique en recensant l’ensemble des interventions foncières des collectivités pour identifier les leviers (outils, procédures, etc.) qui ont conduit à la mobilisation des terrains et à la maitrise des projets. Cette méthode permet de redéfinir les contours de ce qu’est concrètement une politique foncière locale, en tenant compte de la diversité des expériences et des modes de faire des collectivités. / The current French housing crisis rises the question of land production for housing development. Local authorities are often considered as the major responsible for the land unavailability, because of their lack of means or of political will, or because of bad scale coordination between local decision-makers (municipalities/multi-municipal administrations). The thesis addresses this view through an empirical study. We analyse practices and strategies of local authorities (municipalities and multi-municipal administrations) in favour of land production for housing development. This analysis applies to medium-sized agglomerations, the Pays Voironnais (Isère) and the Beauvaisis (Oise), which need to stimulate residential and economic development while facing local resources decrease. We find varied municipal profiles (urban suburban, rural) in those territories, which may influence the perception of land issues. Comparison is made with a Dutch case (Nijmegen). For our empirical analysis, we inventory all municipal interventions in land and property, in order to identify the levers (tools, procedures) that supports the land production and the control of housing projects. This method allows us to redefine the outlines of what is actually a land policy, taking into account the diversity of experiences and practices of local authorities. This work questions the obstacles and incentives of local land policies and gives sense to those practices that are rarely expressed as public policies.

Ce mémoire de maîtrise explore plusieurs caractéristiques significatives de l'évolution du capital immobilier et de la propriété foncière au centre-ville de Montréal pour les années 2004 et 2007, années de production des deux derniers rôles d'évaluation émis par la Ville de Montréal. Outre l'analyse des valeurs foncières, l'auteure identifie les principaux propriétaires du centre-ville élargi de Montréal. Dès lors, en regard au contexte de la mondialisation économique dans lequel il s'inscrit, ce mémoire éclaire un aspect relativement peu étudié de la propriété foncière montréalaise et mesure, selon un territoire bien délimité, l'ampleur des récentes hausses par catégorie de propriétaires et selon l'usage fonctionnel des unités d'évaluation inscrites au rôle. De même, l'auteure aborde la question des propriétés sous emphytéose, dresse un portrait des unités d'évaluations exemptes de taxes et analyse les projets immobiliers réalisés au cœur du centre-ville de Montréal au cours des dix dernières années. Cette recherche documentaire exhaustive au rôle d'évaluation de la Ville de Montréal et au Registraire des entreprises du Québec réussit à lever le voile sur l'identité des propriétaires d'immeubles au centre-ville de Montréal et à mesurer l'ampleur des dernières hausses enregistrées. Malgré l'envergure des données prélevées, nous découvrons que les deux propriétaires les plus importants, selon les valeurs détenues, appartiennent à des intérêts québécois, c'est-à-dire la Caisse de dépôt et placement du Québec et la coopérative Financière Desjardins. De même, en dépit de la présence de grandes corporations internationales, acteurs clés de la mondialisation, la majorité des unités d'évaluation sont effectivement détenues par des intérêts québécois, seuls ou en partenariats, mais plus de 50 % de la valeur foncière totale du centre-ville de la métropole québécoise appartient à un groupe restreint de grands propriétaires, incluant plusieurs établissements publics. Cela dit, les autorités publiques sont également très présentes au centre-ville, particulièrement par la somme totale des valeurs détenues. En effet, le quart de la richesse foncière incluse dans le territoire étudié est de propriété publique; partagé entre la Ville de Montréal et le gouvernement provincial, par l'entremise de diverses entités publiques et parapubliques, incluant les valeurs détenues par la CDP Capital. En réponse à l'actualité immobilière récente faisant état de hausses importantes partout sur l'île de Montréal, ce mémoire soulève toutefois que ce sont les unités d'évaluation résidentielles qui ont enregistré les hausses les plus marquées dans le territoire étudié, soit une augmentation moyenne de plus de 60 % entre les années 2004 et 2007. Cette formidable appréciation trouve en partie une explication par la réalisation de nombreux immeubles résidentiels en copropriété au centre-ville de Montréal au cours des dix dernières années, confirmant ainsi l'augmentation de près de 10 % de nouveaux résidants dans le secteur à l'étude entre les recensements de 2001 et 2006. L'originalité de ce mémoire repose sans doute sur l'analyse exhaustive des données issues du rôle d'évaluation de la Ville de Montréal et celles extraites au Registraire des entreprises du Québec. En effet, au-delà des informations transmises par les acteurs-clés de l'industrie immobilière, ce mémoire analyse la totalité des usages fonctionnels et considère ainsi la présence d'une population résidente en croissance au centre-ville. Ce mémoire comble alors une lacune importante sur l'évolution récente des valeurs foncières et sur la composition du propriétariat au centre-ville de la métropole québécoise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Montréal, centre-ville, propriété, propriétaire, valeurs foncières

La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir. / Land ownership is an interesting and fundamental issue in Vietnam. The relationship to the land has been framed in different ways throughout the history of this country, in both feudal and colonial and socialist periods. The differences in design and soil management technique in each period explain the complexity of contemporary Vietnamese land law; increased complexity in a market economy context with the socialist orientation maintained by the Communist Party. This ambiguous situation refers to the image of a country that is ready to implement structural reforms, particularly in the economic sector, without breaking with its socialist ideology. The land issue is a major focus of current issues, at the center of which lies the confusion between public property and private property. As a result of land laws and various amendments, particularly after the 2013 Constitution, land tenure and private property rights have been better protected than before. The State of Vietnam has recognized the real nature of the land use right, which has allowed the emergence of a dynamic and attractive real estate market by national and international investors. On the other hand, urbanization has led to many upheavals in the use of land in rural areas. Despite its efforts, however, the State of Vietnam can not adapt to the demands of this new context. There has been a long history of debates on land ownership, the concept of the right of use and other elements related to land management. The leaders are fumbling and the land administration still raises many difficulties. One of the most remarkable aspects concerns the maintenance of the land requisition, a procedure that involves the precariousness of the right of use of individuals.So, who owns land in Vietnam today? Are the components of the Vietnamese people, especially the poor peasants, really the masters? Can the right of use be considered as the equivalent of a right of property within the meaning of French law? All these questions, which are at the heart of this thesis, lead to suggest a new reform of Vietnamese law in the near future.

En 1985, le gouvernement du Québec lançait la réforme du cadastre québécois instauré au dix-neuvième siècle. La réforme du cadastre québécois est un projet ambitieux, mais nécessaire afin que le cadastre soit un support efficace pour la publication des droits fonciers tout en améliorant les capacités de gestion de l'État sur son territoire. Le MERN est le maître d'œuvre de la réforme et les arpenteurs-géomètres en sont les artisans. L'arpenteur-géomètre est investi de pouvoirs consacrés par l'État quant à la détermination des limites d'un fonds et il est le seul à pouvoir le faire. Reconnu comme un expert en mesurage, c'est lui qui réalise le bornage des limites de propriété. La jurisprudence a établi une distinction entre d'une part, son rôle et sa mission lorsqu'il opère en contexte de bornage et d'autre part, son rôle et sa mission lorsqu'il pose des actes professionnels unilatéraux. En contexte de bornage, la méthode visant à fixer la limite séparative entre deux immeubles est connue. La recherche présente une démarche logique pouvant guider l'arpenteur-géomètre lorsqu'il devra indiquer les limites d'un fonds lors de la réalisation d'un acte professionnel unilatéral. La méthode tient compte des présomptions légales, de la jurisprudence et de la doctrine. Elle est applicable lors de la réalisation de mandats de rénovation cadastrale et la recherche expose la relation pouvant exister entre, d'une part, la méthode proposée et, d'autre part, la présomption de concordance conférée par l'article 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois ainsi que la présomption d'exactitude du cadastre conférée par l'article 3027 du Code civil du Québec. Le niveau de qualité du plan du cadastre du Québec demeure une question ouverte. L'analyse effectuée au sein de la recherche a permis d'identifier sept incertitudes qui peuvent sérieusement affecter la prestation de services des arpenteurs-géomètres et par ricochet la sécurité des droits fonciers. Pour ces raisons, la recherche propose une méthode de travail qui aidera les professionnels du droit foncier à adopter un comportement prudent et diligent lorsqu'ils utilisent les données du cadastre du Québec lors de transactions immobilières ou d'opérations visant à opiner sur la position des limites d'un fonds. La mise en vigueur du cadastre du Québec jumelée à celle du nouveau Code civil du Québec en 1994 ont passablement modifié le contexte dans lequel s'effectue les opérations de positionnement des limites d'un fonds au Québec. Les arpenteurs-géomètres sont confrontés au plan du cadastre du Québec, lequel est caractérisé par l'absence de données géométriques complètes. Il en ressort que ce problème doit être étudié de manière à mettre en œuvre une solution qui nécessitera la documentation de la position absolue des limites créées dans le cadastre du Québec

Cette étude présente les composantes spatio-temporelles ayant structuré une région d'arrière-front pionnier de la frange orientale de l'Amazonie brésilienne (pré-Amazonie maranhense, Imperatriz). Afin de saisir les conditions d'organisation du peuplement, nous cartographions les trajectoires migratoires de la première génération ayant afflué massivement dans les années soixante, que nous comparons aux actuelles stratégies de circulation des jeunes générations. L'évolution foncière, inhérente à la consolidation d'un front pionnier, s'est singularisée par diverses interventions directes de l'Etat fédéral, privilégiant tour à tour la régularisation individuelle pour rétablir la paix sociale (Getat) puis l'usufruit collectif des terres pour préserver l'environnement (aires protégées). Nous avons reconstitué les étapes de la chaîne foncière, montrant dans quelles conditions des petits agriculteurs ont pu accéder durablement à la propriété jusqu'à l'implantation d'une réserve extractiviste, Ciriaco, cas d'étude central de ce travail. Cette opération amène la question de la modernisation des produits de l'extractivisme et de la capacité des populations rurales à s'insérer dans les circuits commerciaux. La transformation de la noix de babaçu (Orbignya spp.), activité en désuétude, exprime pourtant une identité collective forte, qui s'incarne dans un mouvement social emblématique des transformations du milieu politico-associatif rural, qui entre dans une démarche réflexive et acquiert plus d'autonomie, concourant à structurer les communautés rurales en zone de front pionnier. Cette dynamique régionale se complète par les problématiques actuelles du secteur sidérurgique, activité pionnière de fort impact, mais dont l'implantation dans les années quatre-vingts a donné une envergure nationale à la région d'Imperatriz. Aujourd'hui, pour assurer la « durabilité » de ses activités, le secteur est contraint de déployer un véritable système spatial articulé autour d'une forêt plantée d'eucalyptus, de sa transformation en charbon végétal aboutissant aux lingots de fer-gueuse.

La thèse étudie les liens entre développement des activités de diversification, en particulier des activités de captation de la rente foncière et commerciale générée par les infrastructures ferroviaires, et mécanisme de privatisation des entreprises de chemin de fer, dans le cas du Japon, sur la période 1920-2005, selon différents points de vue : régulateur économique, entreprise, analyste financier. Le premier chapitre expose la singularité empirique du modèle japonais, en termes de développement des activités de captation de la rente foncière et commerciale. Dans un second chapitre, le lien existant entre mécanisme de privatisation et captation de cette rente est quantifié, à l'aide d'outils d'analyse économique, comptable et financière, dans le cas de différentes catégories d'entreprises japonaises, sur la période 1987-2005. Dans un dernier chapitre, l'apport de ces différentes considérations à certains modèles d'économie géographique, dont celui dit de "Von Thünen" est approfondie.

Ce mémoire met en évidence les transformations radicales qu'ont subi les marchés fonciers et immobiliers au cours de ces deux dernières décennies, sous l'effet de l'internationalisation de la finance de marché. Plus précisément, il montre comment la convergence entre finance et immobilier, un processus nommé « financiarisation de l'immobilier », tend à rendre les marchés immobiliers plus spéculatifs et plus instables. <br />Les économistes demeurent pour l'essentiel à distance de ce champ, car les dynamiques des marchés fonciers et immobiliers ne se conforment pas aux canons de la théorie néoclassique. Une solide connaissance des filières d'aménagement et des dispositifs institutionnels encadrant la production urbaine s'impose pour aborder les phénomènes de «cycles» et de «bulles spéculatives» à l'oeuvre sur les marchés fonciers et immobiliers. Adoptant une démarche pluridisciplinaire, l'auteur combine les outils conceptuels de l'économie immobilière et l'observation de terrain du géographe, tout particulièrement en Asie (Japon notamment) où les prix fonciers atteignent les plafonds mondiaux. Cette démarche met la théorie à l'épreuve des faits, montrant les dangers de politiques foncières basées sur l'approche néoclassique.