Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En Écosse (Royaume-Uni), la majeure partie du territoire est détenue par une minorité de grands propriétaires terriens. Au début des années 1990, certaines communautés rurales des Highlands et des îles de l’Ouest créèrent les Community Land Trust (CLT) et développèrent ainsi de nouvelles formes de gouvernance locale, fondées sur une démocratie directe. Ces petites révolutions régionales aboutirent à la consolidation d’une réforme territoriale nationale, au début des années 2000. À première vue, ce bouleversement juridique contemporain semble favoriser une compétition entre deux groupes aux intérêts divergents : les propriétaires terriens et les crofters (paysans locataires de leur parcelle). L’objectif de ce mémoire consiste à relativiser cette perspective binaire du conflit social. La recherche ethnographique que j’ai menée sur l’île de Great Bernera s’intéressait aux querelles intracommunautaires dans ce nouveau contexte politico-juridique. Mon analyse se concentre sur les divergences entre ce modèle de gouvernance démocratique fondé sur les principes de l’État de droit et l’ancien système normatif local fondé sur des critères identitaires et culturels. Pour illustrer cette problématique, des témoignages sont retranscrits, notamment ceux d’un groupe de résidents qui se considèrent comme des locaux (locals), et pour qui les critères culturels et généalogiques agissent comme principes fondateurs d’une communauté. Cette vision entre en contradiction avec le point de vue des nouveaux arrivants (incomers) qui, par l’aboutissement du projet d’appropriation collective de l’île, espèrent la concrétisation d’une communauté politique. / The Scottish land tenure system is one of the most unequal in Europe. Most of the territory is owned by a minority of landowners. In the early 1990s, some rural communities in the Highlands and Islands created the first Community Land Trusts (CLT) and thus developed new forms of local governance based on direct democracy. These small local revolutions culminated in the consolidation of a national land reform in the early 2000s. At first glance, this contemporary legal upheaval fosters competition between two interest groups : landowners and crofters (Scottish peasants). The objective of this dissertation is to put this binary vision of social conflict into perspective. My ethnographic research carried out on the island of Great Bernera in the Outer Hebrides was focused on intra-community conflict in this new political and legal context. My analysis concentrate on the contradictions of a model of democratic governance based on the principle of the Rule of Law with the constraints of the old local normative system characterized by relational, identity and cultural logics. I present the testimonies of a group of residents who consider themselves “locals” and who value cultural and genealogical criteria as founding principles of a community. This vision contradicts the point of view of foreigners (“incomers”) who, by the culmination of the project of collective appropriation of the island, hope for the realization of a political social community.

La population de la Mauritanie est composée d'éléments d'origines diverses. Le brassage de tous ces acteurs a donné naissance à une société où la culture et surtout la religion islamique constituent les forces d'unité. Cette société est hiérarchisée. L'attachement à une origine, souvent liée au Prophète de l'Islam ou à ses compagnons arabes, justifie le rang que s'arrogent les dirigeants. La force militaire constitue également un moyen d'accès à la haute sphère sociale. Les Bizan étaient essentiellement des éleveurs nomades ce qui est de nature à provoquer d'énormes déplacements saisonniers contribuant ainsi à une refonte presque constante de la carte d'occupation spatiale. Les guerres inter-tribales ont également contribué aux nombreux changements de sites. Mais avec la colonisation nous avons remarqué un passage du nomadisme à la sédentarisation. Une révision de l’organisation économique des Maures fut amorcée. L'activité agricole, vieille mais qui ne bénéficiait que de peu d'intérêt de la part des Maures, connut une nette recrudescence. Le foncier s'est alors trouvé propulsé au milieu des changements socioéconomiques. Le principe musulman de YIhya (la vivification) et les lois qui s'y rattachent étaient les principales réglementations foncières des Maures. L'élimination, par le colonisateur, de la turbulence et de l’influence des tribus guerrières permit une fixité durable produisant une marqueterie qui, dans la plupart des cas, a survécu à l'époque coloniale. L'État mauritanien indépendant a maintenu le statu quo où les référents pré-colonial et surtout colonial sont fortement présents. Au début des années quatre-vingt, « une réforme foncière et domaniale » fut envisagée. Mais les critères de propriété sont extrêmement confus. Est-ce la nomadisation, la domination militaire ou politique ou l'exploitation effective du sol qui doit constituer le critère d'appropriation ? La loi musulmane (avec la vivification) tout comme la réglementation foncière coloniale (avec la mise en valeur) ont favorisé l'exploitation effective comme critère probant de l'appropriation du sol. Or, ce critère d'appropriation est insuffisant puisque le caractère collectif du droit à la terre ne contribue guère à l'identification du propriétaire. Les propriétaires sont-ils les Acbid et Hratine, acteurs principaux du défrichage et de la mise en valeur; les chefs de tribus qui, par leur influence politique, militaire ou religieuse ont contribué au maintien de la mainmise du groupe sur le sol; ou la tribu entière au nom de laquelle les terrains de culture ont été enregistrés depuis l'époque coloniale tel qu'observé à Mbûd-Fum-Lâglâytâ ? La hiérarchisation de la société ne contribue pas à l'identification réelle d'un propriétaire attitré. Le foncier se révèle alors un élément d'un ensemble socio-politique et économique en pleine mutations. En Aftût, le statut social de l'individu détermine son statut de propriétaire du sol. Et cette propriété procure à son auteur un prestige socio-politique capable de le hisser au rang d'interlocuteur valable auprès des décideurs du pays. Les enjeux sociaux se mêlent aux enjeux politiques, le tout baignant dans une espèce de refonte des anciennes structures. Expropriation, promesses de compensation, rationalisation, individualisation, privatisation sont désormais des termes fréquents en milieux officiel et rural où l'hostilité de la nature et les exigences du développement semblent dictes les choix. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

A l’instar de la plupart des villes de l’Europe du nord-ouest, Bruxelles connaît une expansion de son territoire sous l’impulsion de la croissance démographique urbaine durant la phase d’industrialisation du 19ème siècle. L’extension progressive du tissu bâti, qui signale l’urbanisation des faubourgs et des campagnes environnant la ville, pose la question du passage du statut de zone rurale, lieu de la production agricole, à celui de zone urbaine. Quel est le lien entre le processus d’urbanisation et les changements dans le statut, la structure et l’utilisation de la propriété ? Les mécanismes à l’origine de la transformation du territoire dépendent-ils de la concentration des ressources foncières ? La thèse interroge l’influence de l’appropriation et de la concentration foncières dans la dynamique d’expansion urbaine et leur capacité à structurer l’espace urbain en formation. En effet, on trouve à la fin du 19ème siècle autour de Bruxelles des situations de concentration de la propriété du sol au profit de certains groupes et institutions appartenant à l’élite sociale, politique et économique. La propriété foncière, contenant une dimension inertielle forte qui se marque aux niveaux spatial, temporel et social, le problème est étudié à travers l’observation sur le temps long du devenir des grands domaines bruxellois. Afin de comprendre l’impact de la structure foncière sur les modalités de la construction du tissu urbain et sur les types de quartiers émergeants, l’analyse considère les caractéristiques propres de la propriété foncière affectant son fonctionnement comme ressource :son origine, sa formation, son mode de gestion et de transmission, son occupation, sa localisation et son degré de division. Le travail explore, par ailleurs, la place des propriétaires dans les mécanismes à l’origine de la production du bâti et la manière dont les réserves foncières sont gérées, conservées ou mises à profit par les propriétaires et par les acteurs secondaires. L’analyse se base sur la collecte d’un grand nombre de données cadastrales pour la période de 1860 à 1950 et sur la comparaison avec différents types d’archives et documents cartographiques. L’identification des grands propriétaires, révèle les liens entre leur statut social, les origines des grandes propriétés et l’orientation fonctionnelle et morphologique du tissu bâti. Les résultats indiquent que la présence de grandes propriétés en périphérie de la ville se traduit par un retard de l’urbanisation, tandis que les caractéristiques des projets développés sur ces terres apparaissent reproduire et renforcer les différentiations socio-spatiales de la ville ancienne en les étendant au nouvel espace de la ville. / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le déferlement urbain des grandes agglomérations sur leur périphérie est remarquable au Bénin, ces dernières décennies suite à l’évolution croissante de leurs populations. Cette nouvelle dynamique spatiale amène un changement des pratiques foncières et à un étalement urbain dans presque toutes les communes périurbaines. La production foncière aujourd’hui est basée sur les règles modernes. Mais le statut des terres dans certaines de ces communes périurbaines notamment celles qui sont à forte tradition Vodoun comme Adjarra et Avrankou suscite une interrogation quant à l’influence de la production foncière urbaine sur le patrimoine socio-cultuel. L’intérêt de cette recherche porte sur la problématique de la cohabitation entre les pratiques foncières endogènes qui cherchent à se maintenir et les exigences d’un foncier moderne qui a quelques difficultés à être généralisé. Les résultats de nos recherches nous permettent de constater l’existence, non seulement d’une certaine complicité entre les deux pratiques, mais aussi parfois de tension voire de confrontation entre la tradition et la modernité. Les réalités foncières modernes ont pu investir la région d’Adjarra et d’Avrankou à forte pratique foncière coutumière à travers l’instauration d’un marché foncier résultant des faits d’immatriculation et surtout des lotissements administratifs sans cependant réussir à s’y imposer. La présence des pratiques foncières modernes dans cette région a été surtout facilitée par sa position géographique qui fait d’elle le réceptacle des déferlements urbains de Porto-Novo, engendrant un espace mi-rural, mi-périurbain voire urbain à l’ombre de cette métropole. Parallèlement, les pratiques foncières coutumières bien que résistantes face à la modernité ont connu d’énormes mutations amenant parfois à la disparition de certaines représentations foncières. Si par le passé ‘‘la terre’’ (la terre entière) et ‘‘les terres’’ (les espaces abritant les divinités) sont perçues comme sacrées, ce caractère semble être aujourd’hui réduit au profit des ‘‘terres sacrées’’ qui se sont maintenues grâce à l’existence encore de la croyance à la religion traditionnelle. Les ‘‘terres sacrées’’ n’ont pas été emportées par la pression urbaine même si leur emprise spatiale s’est fortement réduite. Au contraire, elles ont contribué à freiner à plusieurs endroits l’urbanisation dans sa course à la consommation de l’espace, créant un paysage mixte où s’interfèrent la tradition et la modernité dans le tissu urbain. Cet espace périurbain qui présente l’intérêt d’associer les influences de la modernité et de la tradition révèle à contre-courant de la pensée dominante, qu’au lieu de s’opposer, les régimes fonciers coutumiers et modernes ont tendance à s’associer pour créer une situation nouvelle. / In Benin, the urban development of large cities on the periphery is a notorious phenomenon in recent decades, due in particular to increasing their changing populations. This new spatial dynamics results in a change of land use practices and urban sprawl in almost all the suburban municipalities. The land is now producing based on modern rules. But the status of the land in some of these suburban towns, including those with strong traditions Vodoun like Adjarra and Avrankou, raises a question about the influence of urban land production on the socio-cultic heritage. The interest of this research focuses on the issue of coexistence between indigenous land practices, looking to maintain itself, and the requirements of a modern land, which has some difficulties to be generalized. The results of our research allow us to determine the existence not only of a certain complicity between the two practices but also sometimes tensions and even confrontations between tradition and modernity. Modern land realities have been able to invest Avrankou and Adjarra area, high customary land practice, through the introduction of a land market arising from registration made especially administrative subdivisions, without managing to win in this locality. The presence of modern land tenure practices in this area was mainly facilitated by its geographical position, which makes it the receptacle of urban Porto Novo surges , resulting in a half countryside , half suburban (or urban ) next to this metropolis. Meanwhile, customary land tenure practices, although resistant face of modernity, experienced enormous changes, sometimes leading to the disappearance of certain land representations. While in the past, '' land '' (whole earth) and '' lands '' (space housing the gods) are perceived as sacred, this character seems now reduced in favor only "sacred lands", which are maintained thanks to the existence still of the belief in traditional religion. The "sacred lands" were not swept away by urban pressure, even if their spatial extent is strongly affected. Instead, they helped to slow, in many places, urbanization in its race to the consumption of space, creating a mixed landscape with interfering in the urban fabric tradition and modernity. This suburban area, which has the benefit of combining the influences of modernity and tradition, reveals, against the grain of mainstream thinking, instead of opposing, customary and modern land tenure systems tend to combine, creating a new situation.

Cette thèse s’efforce de démontrer que l’évolution de l’agriculture et de la politique du développement agricole en Indonésie est fondée sur de longues expériences historiques s’étendant de l’époque précoloniale jusqu'à aujourd’hui. Les processus de développement ne sont pas de formes linéaires. Ils se sont réalisés par petits à-coups. Suivant les époques, ces différents processus de développement agricoles ont pu suivre des directions opposées.Ceux-ci ont également connu des contradictions fondamentales qui varient en fonction des intérêts de leurs promoteurs. Ces différents développements dépendent en effet de l'État et de ses relations avec d’autres agents comme les grands planteurs (propriétaires des plantations) et les paysans. Ces relations ne sont pas souvent fondées sur un principe d’égalité. L’influence des paysans en matière de négociation est souvent faible face aux autres agents économiques. L’héritage colonial et les structures féodales se font encore sentir de nos jours, et les paysans sont souvent en position de faiblesse, à moins qu’ils s`organisent entre eux pour leurs intérêts communs. Même si les quantités de productions agricoles sont en augmentation, la structure agraire inégale n'a pas beaucoup changé jusqu’à maintenant, depuis les époques féodales (locales), coloniales (européenne) et pendant l`occupation japonaise peu de choses ont changé. Les paysans doivent s’organiser et coopérer ensemble afin d’obtenir l’accès aux terres agricoles et défendre cet accès. Pour les paysans papous, la question principale reste posée : quels seraient des intérêts communs ou convergents entre les paysans indonésiens, ceux du centre (Java), ceux de la périphérie et ceux de Papouasie par exemple pour construire un meilleur avenir pour eux et lutter contre les fortes pénétrations dont ils souffrent aujourd'hui des investissements des capitalistes étrangers, mais aussi de celles des nationaux avec leurs propres élites locales ? / This dissertation asserts the complexity of the Indonesian agricultural problems. These problems occurred after the independence in a non-linear historical trajectory. However, the historical inheritance of the successive agricultural and land policies implemented since the precolonial period has also influenced the current situation of the largest actor in agricultural sector, Indonesian peasants. The development processes are not in linear forms, but conjectural ones. They are realized by short burst. According to the periods, they have followed opposite directions. The processes of agricultural development depend on the interests of their promoters : the state and its relations with other agents such as the large planters and the peasants. These relations are often not in equally beneficial. The bargaining position of the peasants is often weaker relative to theother economic agents. Even though the results of agricultural production are increasing, the unequal agrarian structure has not changed much since the feudal (local), colonial (European) and fascist (Japanese) periods. The Indonesian peasants need to self-organize and to cooperate together in order to increase its bargaining position so that they can access the agriculture lands as well as defend them. In the case of the Papuan peasants, the open question is what would be the common or converging interests of Indonesian peasants in general, compared to those in the peripheral regions such as Papua, to prepare a better future for them at the face of strong penetrations they suffer today from foreign and national capitalists, and their own local ruling elites? While ruling out independence option, Javanese and Papuan peasants need to cooperateand, if possible, join force to increase its bargaining position against the strong penetration of capitalists.

La propriété foncière du Code civil, unitaire par principe, s’accommode difficilement de l’ubiquité du droit de superficie, comme en attestent les incessants débats doctrinaux sur le sujet. Le volume immobilier moderne a répondu aux besoins de division du sol du corps social. Toutefois, en dématérialisant l’immeuble, le volume déstabilise fortement la théorie classique de la propriété. La présente thèse définit un concept de sol appropriable et divisible dans le sens de la hauteur, sans renier la propriété du code. Pour cela, le sol, incluant le dessous et le dessus, est perçu comme relevant du monde tangible. Ce bien est ensuite appréhendé en trois dimensions par un procédé de géométrisation. Le sol volumique correspond à une nouvelle phase plus abstraite de conceptualisation du sol. Cependant, la chose sensible signifiée par le concept, le sol ou fonds de terre selon les juristes demeure la même ; seule sa représentation a évolué. Dans cette perspective, le sol en volume devient individualisable et appropriable sur le modèle du sol parcellisé en deux dimensions, indispensable à une propriété individuelle et exclusive. Ainsi, la propriété du Code civil via ses dispositions actuelles, notamment les articles 552, 518 et 544, s’applique à un volume immobilier comme à une parcelle. Ce modèle de propriété passant de l’unité à la division, est complété par un droit de superficie simple, droit réel fondé sur les articles 553, 543 du Code civil et le droit de jouissance spéciale. Suivant la thèse moniste, la propriété du sol en volume, qui n’est autre que le concept de propriété du code appliqué à un sol tridimensionnel, concilie la théorie classique de la propriété et celle du doyen Savatier. / The concept of land property in the Civil Code, unitary by principle, has always been in difficulty when facing the ubiquitous “droit de superficie”, as evidenced by the never-ending doctrinal debates. The modern concept of property “volume” has responded to the social need for division of the land. However, with volume, real estate properties become incorporeal things and destabilize the classical theory of property, which is synonymous with corporeal things. This thesis defines a concept of land property appropriable and divisible relative to height, compatible with the Civil Code’s land law. For this, land, including the subjacent and superjacent domains, is perceived as part of the tangible world. This land is then comprehended in three dimensions via a geometrical approach. Land with three-dimensional significance corresponds to a new phase of conceptualization of the land that is more abstract. The physical part, however, which the concept refers to, ie the land, remains the same; only its representation has evolved. Applying this perspective, the land expressed as a volume becomes a unit appropriable on the model of land divided in two dimensions. Consequently, the concept of property in the Civil Code under its current wording, notably clause 552, but also 518 and 544, applies to land expressed as a volume as to a parcel. This property model able to divide the land vertically as well as horizontally is also capable to organize a land division comparable to a long lease. This complementary concept is based on clauses 553, 543 of the Civil Code. Developing the monistic thesis, the ownership of the land when seen as a volume reconciles the theory of the dean Savatier and the classical theory of property.

L’objectif de cette thèse est de découvrir si l’environnement institutionnel affecte la performance agricole dans le cas du Cambodge et comment le premier influe sur la dernière. Pour répondre à cet objectif, trois hypothèses sont formulées : (1) l’environnement institutionnel joue un rôle important dans la protection des droits de propriété foncière ; (2) les droits de propriété foncière sécurisés augmentent la productivité agricole par la stimulation des incitations d’investissement des agriculteurs ; (3) les droits de propriété foncière sécurisés accroissent la productivité agricole par la facilitation de l’accès au crédit formel. Méthodologiquement, la recherche est basée sur les différentes théories de la Nouvelle Economie Institutionnelle, qui expliquent que les institutions déterminent la structure des incitations des acteurs économiques dans une société. Spécifiquement, les institutions politiques déterminent les institutions économiques, c’est-à-dire les droits de propriété, qui à leur tour affectent la performance économique en général et la performance agricole en particulier. La recherche est également basée sur les données venant de diverses sources, telles que des agences gouvernementales, des instituts de recherche locaux, des organisations non-gouvernementales et des organisations internationales, qui sont susceptibles de servir de base pour des analyses empiriques. En outre, le cas de l’Afrique subsaharienne est également étudié à titre de comparaison. Le résultat de la thèse confirme fortement les deux premières hypothèses, mais peu la dernière. Le résultat indique que l’impact de l’environnement institutionnel sur la productivité agricole via la protection des droits de propriété foncière est lié au contexte particulier parce qu’il devrait être complété par un environnement économique favorable, tel que l’infrastructure physique et la technologie agricole améliorées et les institutions du marché développées. De plus, on apprend que les résultats désirés ne sont pas obtenus si les institutions formelles (c’est-à-dire, l’enregistrement formel des terres) sont imposées via l’approche top-down dans les régions où les institutions informelles existantes sont fortement encastrées. / The purpose of this dissertation is to find out if the institutional environment affects agricultural performance in the case of Cambodia and how the former exerts an influence on the latter. To respond to this purpose, three hypotheses are formulated: (1) the institutional environment plays an important role in protecting property rights in land; (2) secure property rights in land increase agricultural productivity through the stimulation of farmers’ investment incentives; (3) secure property rights in land raise agricultural productivity through the facilitation of access to formal credit. Methodologically, the research is based on different theories of New Institutional Economics, which explain that institutions determine the incentive structure of economic actors in society. Specifically, political institutions shape economic institutions, i.e. property rights, which in turn affect economic performance in general and agricultural performance in particular. The research is also based on the data from various sources, such as government agencies, local research institutes, non-governmental organizations, and international organizations, which can serve as a basis for empirical analyses. In addition, the case of Sub-Saharan Africa is also studied for comparison. The result of the dissertation confirms strongly the first two hypotheses but slightly the last one. The result indicates that the impact of institutional environment on agricultural productivity through the protection of property rights in land is context-specific because it should be complemented by a favorable economic environment, such as improved physical infrastructure and agricultural technology and developed market institutions. Furthermore, it is learned that, in developing countries, the desired outcomes will not be obtained if formal institutions (i.e., formal land registration) are imposed through a top-down approach in areas where the existing informal institutions are strongly embedded.

Réalisée selon l'approche critique du développement et celle de l'écologie politique, cette recherche porte sur les relations entre les ressources foncières et forestières et le développement en Casamance. Menée à partir du paradigme qualitatif, elle propose un regard anthropologique sur le développement dans l'agglomération de Houlouf; elle ambitionne de savoir comment les relations que les populations de Houlouf entretiennent avec la terre et les forêts influent sur le développement. Elle montre que la politique foncière initiée au Sénégal par les colons français puis reconduite par les gouvernements postcoloniaux a été un instrument de contrôle sur la ressource foncière. Cette politique se trouve à la source du conflit en Casamance. Dans cette recherche, il s'agit de montrer, sur un plan local, à quel point les dichotomies de sens quant aux ressources foncières et forestières vont jouer dans les conflits entre différentes catégories d'acteurs sociaux, qu'ils soient autochtones ou non autochtones ou, encore, de religions révélées ou animistes. Il s'avère qu'au-delà de la politique nationale, l'attachement à ces ressources, ou leur mépris, suscite des conflits de différents ordres, ce qui, en définitive, est susceptible de constituer un frein au développement tel qu'entendu comme l'atteinte de meilleures conditions d'existence dans le respect des savoirs et des visions des populations.