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11	À travers les expériences canadiennes en matière d’industries minières, les leçons à tirer pour Madagascar pour bâtir une croissance économique sans grande répercussion sur l’environnement Randrianarison, Hanitra Michele 04 1900 (has links) No description available. Développement durable Ressources minérales Exploitation minière Protection de l’environnement Étude d’Impact Environnemental Pays développé Pays en voie de développement Canada Québec Malartic Sustainable development Mineral resources Mining Environment protection Environmental assessment act Developed country Developing country Madagascar Ambatovy
12	L’affaire Canada : certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable à l’OMC : une occasion manquée de mettre en œuvre l’article XX du GATT de 1994? Delima, Thing-Weck 04 1900 (has links) No description available. OMC GATT commerce international droit de l’OMC programme de tarifs de rachat garantis énergies renouvelables mesures d’incitation subventions développement durable protection de l’environnement libre-échange traitement national exception environnementale WTO international trade WTO law FIT program renewable energies subsidies sustainable development environmental protection free trade domestic content requirements national treatment environmental exception