La littérature existante sur la soutenabilité de la dette souligne l'existence d'un seuil ou d'un point de basculement au-delà duquel la dette compromet la croissance et déstabilise l'économie. Cette thèse de doctorat présente trois approches supplémentaires qui pourraient être utilisées pour interroger davantage la dynamique de la dette au Kenya.La thèse utilise des données de séries temporelles annuelles de 1963 à 2015 au Kenya, et emploie un modèle autorégressif vectoriel structurel (SVAR), des modèles de changements de régime de Markov (MS) et des modèles autorégressifs à seuil autorégressif (SETAR).Le premier chapitre investigue si la réponse de la politique budgétaire aux chocs macroéconomiques est compatible avec une trajectoire durable de la dette ? Le deuxième chapitre analyse la question suivante : les écarts sont-ils systématiquement corrigés à long terme ? Le troisième chapitre recherche si la coordination entre la politique monétaire et budgétaire atténue ou exacerbe la soutenabilité de la dette à long terme ?Les résultats obtenus confirment ce qui suit : (i) Le solde primaire réagit aux chocs macroéconomiques d'une manière compatible avec la viabilité de la dette. (ii) La consolidation budgétaire pourrait être contreproductive en réponse à la gestion de la dette. (iii) La dette stimule la croissance au Kenya. (iv) Les régimes fiscaux durables et non durables sont dominants, chacun d'eux ayant une durée moyenne de quatre ans, tandis que la situation du jeu Non-Ponzi reste faible dans l'économie kényane à long terme. (v) La persistance d'un régime de non-durabilité pendant plus de quatre ans pourrait menacer la viabilité budgétaire à long terme. / Existing literature on debt sustainability emphasizes the existence of a threshold or a tipping point beyond which debt compromises growth and destabilizes the economy. This Ph.D. thesis goes beyond threshold testing and presents three additional approaches which could be used to further interrogate debt dynamics. Using annual time series data from 1963 to 2015, and employing a Structural Vector Autoregressive Model (SVAR), Markov switching models (MS) and Self-Exciting Threshold Autoregressive models (SETAR) for robustness, the three chapters cross-examine Kenya’s debt sustainability, by addressing three questions: First chapter, is the fiscal policy response to macroeconomic shocks consistent with a sustainable debt trajectory? The second chapter, given that the fiscal response may deviate from the sustainable path in the short-run, are these deviations systematically corrected in the long run? The third chapter, to what extent does coordination between monetary and fiscal policy, if any, alleviate or exacerbate debt sustainability in the long run? The results obtained confirm the following: (i) The primary balance reacts to macroeconomic shocks in a manner consistent with debt sustainability (ii) Fiscal consolidation might be counterproductive as a response to debt management. (iii) Debt drives growth in Kenya. (iv) Both sustainable and unsustainable fiscal regimes are dominant with each lasting an average of four years, while the No-Ponzi game condition weakly holds in the Kenyan economy in the long run. (v) The persistence of unsustainability regime for more than four years could threaten long-run fiscal sustainability.

Le présent mémoire cherche à préciser les contours d'une fiscalité équitable dans le cadre du système économique et politique actuel au Québec et au Canada. Pour ce faire, il commence (chapitre 1) par présenter les objectifs des régimes d'imposition et les moyens dont dispose ici l'État pour les atteindre. Par la suite (chapitre Il), nous exposons quatre théories libérales influentes de la justice reconnaissant toutes d'une part une place centrale à un idéal de la promotion de la liberté individuelle, d'autre part un certain rôle au libre-marché dans l'économie. Ces théories sont les suivantes: l'utilitarisme; la théorie de la justice comme équité; le libertarianisme et la théorie des capabilités. Enfin (chapitre III), après avoir retenu comme modèle la théorie des capabilités de Sen et justifié ce choix, nous esquissons, sur cette base, les contours d'une fiscalité équitable en nous efforçant d'en montrer la désirabilité et la faisabilité. La conclusion de ce mémoire en rappelle les inévitables limites et indique sommairement les avenues de recherche qu'ouvre le présent travail. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fiscalité, Théorie de la justice, Équité, Éthique, Amartya Sen, John Rawls, Milton Friedman, Robert Nozick, Québec, Canada.

Le régime fiscal spécial des fusions d’entreprises et opérations assimilées est instauré en Chine en 2009 par une circulaire intitulée la « Circulaire sur le traitement fiscal des restructurations d'entreprises en matière d'impôt sur le revenu des entreprises ». Cette circulaire a introduit en Chine un régime fiscal spécial sur le modèle du droit américain. Les États-Unis sont un pays de Common Law, alors que la Chine est un pays de droit écrit. Le régime fiscal spécial en Chine est une simple transposition des dispositions américaines, et souffre d’un manque de précisions normatives. La mise en application d’un tel régime fiscal spécial en Chine provoque d’une part un problème de fraude et d’évasion fiscales, et d’autre part, un problème d’insécurité juridique pour les contribuables. Le droit français appartient à la même famille juridique que le droit chinois. Ses expériences sont plus faciles à être intégrées dans le droit chinois. Nous nous appuyons sur le régime fiscal spécial mis en place en droit français pour essayer de trouver des pistes de réflexions permettant d’apporter une amélioration de la situation telle qu’elle existe à l’heure actuelle en droit chinois / The specific rules for tax-free reorganizations is introduced in China in 2009 by a notice entitled "Notice of taxation on several issues concerning the enterprise income tax treatment on enterprise reorganization". This notice transplanted the specific rules for tax-free reorganizations of American law to China. The United States is a Common Law country; however, China is a country of statutory law. Lacking interpretation of the legislator and jurisprudenc, this legal transplant can only be incomplete. The introduction of the specific rules in China raises, on the one hand, the problem of tax evasion and avoidance, and on the other hand, the problem of tax uncertainty. French law belongs to the same legal family as Chinese law, that of the statutory law, so the system of these two countries has many similarities. Its experiences are easier to integrate into the Chinese law. We rely on the specific rules for tax-free reorganizations in French law to try to find ways of improving the situation that currently exists under Chinese law