Le droit de la responsabilité médicale est sans doute l'un des domaines du droit ayant connu une évolution majeure à l'aune de ce XXIème siècle. Devenu un « véritable laboratoire des instruments de responsabilité civile », il a influé et sera influencé par différentes réformes intervenues très récemment. S'il est communément admis que l'essor des sciences et des techniques a influé sur les méthodes de prise en charge du malade, ces progrès ont également joué sur la manière d'appréhender la responsabilité du médecin que l'étude abordera à travers son activité de prévention, de diagnostic et de soins. L’art médical, dont la capacité de guérir trouvait initialement son essence dans un pouvoir divin, s’est progressivement doté de méthodes d’analyse et d’interprétation scientifiques. Envahi par la probabilité, l’exercice médical s’est technicisé mais s’est aussi systématisé, gagnant peu à peu précision et capacité de prévision. Dès lors, le médecin tente aujourd’hui de prévenir, de maîtriser, d’amoindrir ou d’éviter la survenance d’un événement dommageable, qu’il soit lié à l’état de santé initial du patient ou qu’il résulte du système de santé. Qu’il s’agisse de l’erreur ou de l’aléa, ce dernier est devenu probabilisable et c’est ainsi qu’il finira par être nommé « risque » ou plus exactement « risque résultant du système de santé ». L’idée est donc d’envisager le droit de la responsabilité médicale à l’épreuve de ce risque, étude qui conduira à en réviser les conditions de mise en œuvre à la poursuite d’un équilibre actuellement altéré / Medical liability law is undoubtedly one of the fields of law that has undergone major changes in the light of the 21st century. By becoming a true “civil liability treasure chest”, it has influenced and will in turn be influenced no doubt by various recent reforms. While it is generally agreed that the development of science and technology has strongly influenced patient management and care systems, it has clearly also played a vital role in grasping the physicists’ knowledge of such liability which has in turn been addressed accordingly through prevention, diagnosis and care. Originally based on divine power, the healing capacity of the medical skill has gradually adopted and advanced through analysis and scientific interpretation. With this increased and enhanced probability medical practice has progressively gained accuracy and therefore the capacity to subsequently predict possibilities purely by taking on board this newfound technology. As a result, physicians now aim to avoid, prevent, and lesson damaging situations that stem from the actual health of the patient or those from the health care system itself. Whether medical mistake or misfortune, the latter can therefore be subject to a simple assessment with the aim to highlight a “risk” or more specifically a “risk resulting from the actual health care structure in place”. The notion therefore is to determine this specific liability within medical responsibility, the application of which would then lead to the revision of conditions and the necessary balance

Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages. / The texts of the Civil Code relating to tort have changed little since 1804. Despite the crystallization of the law, this matter was a privileged laboratory of judicial creation. The Supreme Court has in fact worked on the adaptation of civil liability to changing societal needs. Liability of inanimate things or damage caused by traffic accidents are all bold Praetorian constructions.This research aims to analyze the Praetorian creative capacity compared to new social needs that are the avoidance of certain damages. In addition to the necessary compensation, avoidance of certain damages has become a major issue, especially in the areas of public and environmental health. It was then that the judge , in the silence of the law but with the precious help of scientific progress, instead of assessing the damage, engaging in a hypothetical risk analysis; instead of paying damages, does everything possible to avoid them.From this perspective, this research aims to propose the inclusion of precautionary action in French law. This action would have the immeasurable advantage of providing citizens with the legal tools needed to prevent the realization of the disputed damage to serious and irreversible consequences. The risk would be elevated to that of the conditions of civil liability and measures to avoid damage would, in turn, impact on liability. So that both coexist in the matter, the traditional compensatory function and the new avoidance function damage.

Cette thèse traite de l'importance des Ordres professionnels qui constituent des institutions corporatives légales présentes dans certaines professions libérales. L'ensemble des membres d'une profession libérale encadrée par un Ordre a ainsi l'obligation d'adhérer à son Ordre. Les Ordres professionnels ont pour fin la déontologie de la profession qui constitue un droit disciplinaire. Le Conseil d'Etat reconnait que les Ordres professionnels accomplissent une mission de service public et sont dotés à cette fin de prérogatives de puissance publique. La déontologie vérifie que l'exercice professionnel est conforme à sa fin. Son respect est donc nécessaire, non seulement pour les professionnels mais également pour leurs clients ou patients et pour les tiers. L'existence des Ordres professionnels est dérogatoire au droit commun qui prohibe les corporations et les groupements obligatoires sauf lorsqu'il s'agit de personnes morales de droit public. En tant qu'ils sont des corporations, les Ordres professionnels voient leur légitimité contestée. Les Ordres professionnels ne sont pas directement contrôlés par l'Etat ni par les tiers qui sont pourtant concernés par leur activité. Rendre les Ordres professionnels responsables du fait de leurs membres (par présomption simple de faute) permettrait un contrôle juridictionnel renforcé de leur action. Il s'agit de vérifier que cette action poursuit bien la fin qui lui est dévolue : la déontologie professionnelle, dans l'intérêt des tiers et du bien commun. / This thesis stresses the importance of professional orders, which are legal guild institutions present in certain professions. All members of a profession regulated by a professional Order have the obligation to join the Order. Professional Orders aim at setting the ethics of the profession, which constitute a true disciplinary law. The "Conseil d'Etat" acknowledges that they perform a public service task and are granted powers of a public authority for the purpose thereof. Ethics ensure that the professional practice meets its end. As a consequence, compliance not only is necessary for professionals but also for their clients or patients as well as for third parties. The existence of the professional Orders are derogatory from general law that prohibits mandatory guilds and groups except when it comes to legal persons of public law. As they are guilds, their legitimacy is disputed. Professional Orders are not directly controlled by the State or by third parties who are nevertheless affected by their activities. To make them liable their members' actions (by rebuttable presumption of fault) would allow strengthened judicial review of their action. The purpose is to verify that this action actually pursues the end that is assigned to it: professional ethics, in the interests of third parties and of the common good.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Ce mémoire porte sur l'Intergénération. J'ai tenté d'y définir ce qu'est l'Intergénération et ce qui pourrait se cacher sous cette appellation singulière qui regroupe une diversité d'activités ou de pratiques dites intergénérationnelles. Qu'est-ce que l'Intergénération? Quels en sont les desseins? Quels types de valeurs et de religiosité y sont-ils véhiculés ? Voilà les principales questions qui ont animé ma recherche. Cet objectif de démontrer ce qu'il y a de religieux dans l'Intergénération est lié aux impressions que m'a laissé le phénomène et aux fortes assises morales qui semblent le fonder. J'ai découvert, dans le cadre de mes fonctions de coordonnateur d'un forum national sur les rapports de générations, que celles et ceux qui font la promotion des rencontres intergénérationnelles ont souvent des objectifs qui vont au-delà de la réunion des générations. Ces objectifs, ces buts ne sont pas toujours les mêmes mais sont teintés pour la plupart d'un sens religieux. J'ai emprunté partiellement la méthode praxéologique et ainsi cet essai se divise-t-il en deux grandes parties. Alors que j'ai consacré la première partie à l'observation du phénomène intergénérationnelle dans ses origines comme dans ses manifestations concrètes, j'ai interprété dans la seconde, à l'aide de référents théologiques, certaines dimensions religieuses qui caractérisent l'Intergénération. L'interprétation de mes observations s'est fondée sur une hypothèse centrale, à savoir que le thème de la responsabilité joue un rôle prépondérant dans rengagement des individus dans des projets intergénérationnels. De différentes manières mais toujours en mettant en jeu des questions morales, ce thème profondément religieux est à mon avis à la base l'Intergénération. Pour étayer cette hypothèse, j'ai mis en relief trois facettes du thème de la responsabilité, soit le sentiment de responsabilité, l'appel à la responsabilité, ainsi que le procès des responsables, trois facettes qui m'ont semblé habiter avec une acuité variable les partisans de l'Intergénération. J'ai démontré en quoi elles trouvent des échos dans une spiritualité ontologique (avec les auteurs Lévinas et Jonas), dans la morale judéo-chrétienne (avec La Bible) ainsi que dans un modèle religieux ancestral (avec René Girard). Enfin, ce parcours m'a mené à conclure que les signes de cette religiosité qui émane de l'Intergénération aident à la compréhension de ce néologisme et au phénomène qui s'y rattache tout en requestionnant la place du religieux au cœur des rapports sociaux à l'aube du 21e siècle.

L'imputabilité des sous-ministres prévue à l'article 29 de la Loi sur l'administration publique est l'un des mécanismes au moyen desquels l'Exécutif rend des comptes à l'Assemblée nationale. Elle constitue l'un des usages parlementaires découlant du gouvernement responsable, qui est un principe sous-jacent à la constitution. Ce principe s'incarne également sous la forme de conventions constitutionnelles et de manifestations politiques. La responsabilité ministérielle est une des manifestations politiques des plus intimement liées au gouvernement responsable. La responsabilité ministérielle ne fait pas obstacle au régime d'imputabilité des sous-ministres, puisqu'il n'y a pas lieu d'opposer une manifestation politique du gouvernement responsable à un usage parlementaire découlant du même principe constitutionnel. Cette conception de l'imputabilité des sous-ministres s'accorde avec les fondements historiques du gouvernement responsable. Elle s'harmonise également avec l'évolution de la fonction de sous-ministre, qui est aujourd'hui celle d'un gestionnaire de l'État.

La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtemps illustrée par le phénomène des mercenaires, mais elle a pris beaucoup d’ampleur depuis les années 1990 et le recours à des sociétés militaires privées. Ces sociétés se voient confier des tâches qui ne sont pas directement liées au cœur de métier des armées étatiques, mais certaines d’entre elles peuvent concerner des prestations armées. Le recours à des personnes privées dans le cadre d’opérations militaires soulève de nombreuses difficultés juridiques. Il est en effet essentiel de déterminer le droit qui est applicable à ces personnes, qu’elles soient qualifiées de mercenaires ou qu’il s’agisse d’employés de sociétés militaires privées. La définition de leur statut est quant à elle fondamentale afin d’examiner la possibilité de retenir leur responsabilité en cas de nécessité. La question de la responsabilité des sociétés militaires privées elles-mêmes est également posée, tout comme celle, primordiale, de la responsabilité des États qui emploient de telles sociétés. / Private persons whether individuals or legal entities have always taken part in military operations and the best and most famous example was the one of mercenaries. But, since the 1990’s, this participation has been renewed by the increasing activity of the private military companies. These companies have contracts for various tasks and some of them are directly linked to armed missions. The participation of private entities in military operations raises a lot of legal questions. It is necessary to as certain the law which will apply to them, whether they are mercenaries or employees of private military companies. The definition of their status is also crucial in order to determine the liability for their acts. Several fundamental questions arise not only as far the liability of these companies is concerned but also, and perhaps even more, as far as the liability of States employing these companies is concerned.

L’autonomie de la responsabilité administrative en matière extra-contractuelle n’est plus forcément acquise aujourd’hui. La multiplication des sources de la responsabilité administrative, à côté de la jurisprudence, qu’elles soient internes ou supranationales, a eu pour effet de rouvrir ce débat. Incontestablement, l’autonomie est encore aujourd’hui une réalité. Cependant, la loi, expression de la volonté générale, et ce en dépit de ses bienfaits, tend à effriter un principe jadis solide. Il semblerait que malgré sa légitimité, ses effets bénéfiques pour les victimes, et sa complémentarité à certains moments avec la jurisprudence, le législateur, avec le consentement du juge constitutionnel, a la possibilité de déroger au principe de la séparation des autorités. D’autres sources, comme le droit de la Convention E.D.H., tendent à imposer un cadre juridique prédéfini sans prendre en compte le dualisme juridictionnel français. Parallèlement, la Cour de justice à créer à destination des États membres un véritable droit commun de la responsabilité en matière extra-contractuelle. Tous ces facteurs conjugués, sans oublier aujourd’hui le contentieux de l’environnement impactant les règles de la responsabilité administrative, nous laisse penser que la frontière entre le droit public et le droit privé devient de plus en plus perméable. Parfois, l’autonomie, qui est selon nous la liberté du juge administratif d’appliquer des règles qui se distinguent ou non de la responsabilité civile, n’est plus toujours opérante. En effet, les sources évoquées génèrent parfois un cadre juridique standard. À certains moments, c’est la compétence du juge administratif qui est remise en cause au profit du juge judiciaire au nom du principe d’une bonne administration de la justice. / The autonomy of the administrative responsibility in extra-contractual is not necessarily acquired any more today. The multiplication of the springs of the administrative responsibility, next to the jurisprudence, that they are internal or supranational, had the effect of reopening this debate. Unmistakably, the autonomy is even today a reality. However, the law, the expression of the general will, and it in spite of its benefactions, tends to crumble a principle formerly solid. It would seem that in spite of his legitimacy, his beneficial effects for the victims, and his complementarity at times with the jurisprudence, the legislator, with the consent of the constitutional judge, has the possibility of breaking the principle of the separation of the authorities. In other springs, as the right of the Convention E.D.H., tend to impose a legal framework predefined without taking into account the French jurisdictional dualism. At the same time, the Court of justice to create aimed at Member states a real common law of the responsibility in extra-contractual material. All these combined factors, without forgetting the dispute of the environment today impacting on the rules of the administrative responsibility, lets us think that the border between the public law and the private law becomes more and more permeable. Sometimes, the autonomy, which is according to us the freedom of the administrative judge to apply rules which distinguish themselves or not from the civil liability, is not effective anymore yet. Indeed, the evoked sources sometimes generate a standard legal framework. At times, it is the competence of the administrative judge that is questioned for the benefit of the judicial judge in the name of the principle of a good administration of the justice.

Le 14 juin 2002, l'Assemblée nationale du Québec sanctionne la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Projet de loi 90). L'adoption de ce projet de loi est caractérisée par l'apport de modifications significatives au modèle de soins traditionnel, notamment par l'élargissement et la redéfinition du champ d'exercice de certains professionnels, par le partage d'activités réservées et par l'élaboration de conditions d'exercice associées aux activités déléguées. Une nouvelle classe d'infirmières - l'infirmière praticienne spécialisée - est désormais habilitée par règlements à exercer des activités réservées aux médecins. L'élargissement du champ d'exercice de ces infirmières soulève de fait la question de la responsabilité civile, un sujet complexe ayant des répercussions sur nombre d'acteurs : infirmières praticiennes spécialisées, médecins, établissements de santé, autres professionnels oeuvrant dans le domaine de la santé, de même que les patients. Puisque la pratique infirmière avancée n'en est encore qu'à ses balbutiements au Québec, et que tout ce qui concerne la responsabilité civile n'est pas clairement défini et établi, le texte qui suit propose d'explorer et d'analyser le cadre légal de ce rôle infirmier émergent ainsi que les règles régissant l'imputabilité de l'infirmière praticienne spécialisée, du médecin avec qui elle collabore et de l'établissement de santé qui l'emploie.

On peut remonter aux ouvrages de Bowen (1953) et Friedman (1962) pour discerner les fondements de ce qui constitue aujourd’hui la performance sociale des entreprises. Au fil des années, certains chercheurs, tels Johnson (1971), Carroll (1979, 1999), Wood (1991) et Spicer (1978) tentent de créer des modèles permettant d’évaluer la qualité de la performance sociale des firmes, menant ainsi aux premiers balbutiements de ce qui allait devenir l’investissement socialement responsable. Alors que plusieurs scandales corporatifs surviennent au début du 21e siècle, tels ceux d’Enron, d’Adelphia et de WorldCom, le concept d’investissement socialement responsable commence à se raffiner; différentes dimensions permettant de le quantifier sont créées et on assiste ici au début des critères ESG (environnement, social, gouvernance). Plusieurs essaient alors d’établir une relation entre la performance ESG et la performance financière des firmes en se fiant à différentes variables substitutives permettant de l’évaluer (Van Beurden & Gössling, 2008, Margolis et al., 2007), toutefois c’est avec l’avènement de banques de données professionnelles comme celle de Kinder, Lydenberg & Domini (KLD) qu’un portrait plus complet de la performance ESG est disponible pour les entreprises publiques. La présente étude s’intéresse à la dimension de gouvernance des entreprises publiques américaines. Plus précisément, on cherche ici à savoir si la qualité de la gouvernance telle qu’évaluée par KLD entretient un lien avec la probabilité d’occurrence d’événements de gouvernance négatifs recensés dans le Wall Street Journal (WSJ). Les hypothèses de travail sont déclinées de manière à déterminer si la qualité de la gouvernance entretient une relation avec la fréquence, l’amplitude ainsi que la durée du traitement médiatique de ces événements. Pour ce faire, un modèle logistique similaire à celui de Zavgren (1985) est utilisé, et la cote de gouvernance de KLD est construite selon la méthode suggérée par Bouslah et al. (2011). Outre cette cote, on contrôle également pour la taille, l’industrie et le risque des entreprises, ainsi que pour les variables d’information publique macroéconomiques telles que suggérées par Ferson & Schadt (1996). Un test de robustesse est également fait afin de contrôler pour le niveau de couverture médiatique totale des entreprises. Les résultats suggèrent que la qualité de la gouvernance d’une firme est généralement liée de manière négative et significative à sa probabilité de faire face à un événement de gouvernance négatif. La relation inverse semble exister en ce qui concerne certaines variables d’entreprise, soit la taille et le risque. Aucune relation stable à travers les différentes régressions n’est décelée concernant l’industrie ainsi que les variables de contrôle d’économie. Les relations décelées sont généralement robustes au niveau de couverture médiatique totale des entreprises, qui elle-même a une relation très significative avec la probabilité d’une firme de voir un événement de gouvernance négatif la concernant être médiatisé. Les implications pratiques de ce papier sont nombreuses, notamment car on illustre ici qu’il existe un certain contenu informationnel à la cote de gouvernance de KLD. De plus, il est démontré que la qualité de la gouvernance des firmes, entre autres variables, peut être indicatrice de la probabilité d’événements néfastes la concernant. Des tests similaires à ceux de la présente étude pourraient être performés avec différentes variables de performance sociale et provenant de différents fournisseurs autres que KLD afin de vérifier si les relations établies ici restent significatives selon la banque de données utilisée. Des études événementielles telles que suggérées par Botosan (1997), Diamond & Verrecchia (1991) et Gunthorpe (1997) pourraient être faites dans le but de déceler s’il existe une ou des relations entre la dissémination d’information dans les médias comme le WSJ et l’effet qu’elle peut avoir sur la performance des entreprises. L’implication pratique la plus importante de l’étude demeure cependant que le niveau de qualité de la gouvernance des entreprises publiques américaines contient de l’information quant à leur capacité d’éviter de faire face à des événements de gouvernance négatifs médiatisés, et, donc, qu’elle devrait être suivie au même titre que n’importe quel indicateur de performance extra-financière.

Problématique : Les enjeux éthiques impliqués dans l'expérience de soins pourraient en partie expliquer le fardeau des aidants. Le traitement pharmacologique de la maladie d'Alzheimer, peu abordé dans les études et peu concerné par les politiques provinciales en matière de soins aux personnes atteintes, s'inscrit parmi ces enjeux. Le traitement pharmacologique semble améliorer les fonctions cognitives, les capacités fonctionnelles et les comportements des personnes atteintes: réduire le temps de soins quotidien et retarder l'hébergement. Par contre, le traitement a peu d'impact sur le fardeau et la qualité de vie des aidants, et ces derniers sont peu considérés dans le processus du traitement alors que leurs attentes et leur évaluation de son efficacité diffèrent de celles des professionnels de la santé. Cadre conceptuel et méthodologique Les philosophies de l'altérité de Lévinas et de l'interactionnisme symbolique de Mead servent de cadre conceptuel à cette étude constructiviste. Des entrevues semi-dirigées effectuées auprès de vingt aidants dans la perspective de la théorisation ancrée ont permis de mettre au jour deux modèles théoriques imbriqués en mesure de rendre compte de la construction de la responsabilité morale des aidants dans le traitement pharmacologique de la maladie d'Alzheimer de leur proche. Résultats : Le traitement pharmacologique n'est pas envisagé comme un tiers vers lequel les aidants se tournent pour se déresponsabiliser envers leur proche. Au contraire, l'engagement des aidants dans le traitement repose essentiellement sur le fondement moral de leur responsabilité auprès de leur proche, dont le rapport relationnel aidant-aidé constitue la dimension centrale. Discussion : Les données recueillies permettent de proposer, bien modestement, de nouveaux déterminants du fardeau des aidants. Nous évoquons ici une trop grande réciprocité et une trop forte résilience qui renforcent l'appel de la responsabilité. Dans le prolongement de notre étude, l'épuisement pourrait effectivement être la conséquence du processus d'évolution de la réponse à l'appel de la responsabilité dont le but est la préservation du rapport relationnel. L'importance du rapport relationnel concerne aussi l'engagement dans le traitement, de même que sa représentation, Les participants perçoivent le traitement comme holistique, soit qu'il ne se résume pas à la prise en charge des symptômes cognitifs par le biais d'anticholinestérasiques ou d'antiglutamatergiques. Pour eux, le traitement vise autant le maintien des capacités fonctionnelles que le contrôle des comportements perturbateurs, de sorte qu'il implique d'autres médicaments : les antidépresseurs, antipsychotiques, somnifères, produits naturels, vitamines, aliments, voire également les attitudes à l'égard de leur proche. Ainsi défini, le traitement n'appartient plus seulement à l'univers médical, mais prend place dans l'univers social, environnemental et relationnel de leur proche dont les aidants sont partie intégrante. Cette définition élargie du traitement contribue à faire une responsabilité morale de ce rôle qui pourrait n'être qu'une simple tâche. Parce que le traitement implique des interventions non pharmacologiques, telles que des stimulations physiques, sociales et intellectuelles initiées et organisées par les aidants eux-mêmes, ils assument un rôle prépondérant dans la définition donnée au traitement et dans son actualisation au quotidien. Ainsi, l'interaction aidant-aidé cristallise la représentation holistique du traitement de la maladie d'Alzheimer.