Cette thèse traite de l'importance des Ordres professionnels qui constituent des institutions corporatives légales présentes dans certaines professions libérales. L'ensemble des membres d'une profession libérale encadrée par un Ordre a ainsi l'obligation d'adhérer à son Ordre. Les Ordres professionnels ont pour fin la déontologie de la profession qui constitue un droit disciplinaire. Le Conseil d'Etat reconnait que les Ordres professionnels accomplissent une mission de service public et sont dotés à cette fin de prérogatives de puissance publique. La déontologie vérifie que l'exercice professionnel est conforme à sa fin. Son respect est donc nécessaire, non seulement pour les professionnels mais également pour leurs clients ou patients et pour les tiers. L'existence des Ordres professionnels est dérogatoire au droit commun qui prohibe les corporations et les groupements obligatoires sauf lorsqu'il s'agit de personnes morales de droit public. En tant qu'ils sont des corporations, les Ordres professionnels voient leur légitimité contestée. Les Ordres professionnels ne sont pas directement contrôlés par l'Etat ni par les tiers qui sont pourtant concernés par leur activité. Rendre les Ordres professionnels responsables du fait de leurs membres (par présomption simple de faute) permettrait un contrôle juridictionnel renforcé de leur action. Il s'agit de vérifier que cette action poursuit bien la fin qui lui est dévolue : la déontologie professionnelle, dans l'intérêt des tiers et du bien commun. / This thesis stresses the importance of professional orders, which are legal guild institutions present in certain professions. All members of a profession regulated by a professional Order have the obligation to join the Order. Professional Orders aim at setting the ethics of the profession, which constitute a true disciplinary law. The "Conseil d'Etat" acknowledges that they perform a public service task and are granted powers of a public authority for the purpose thereof. Ethics ensure that the professional practice meets its end. As a consequence, compliance not only is necessary for professionals but also for their clients or patients as well as for third parties. The existence of the professional Orders are derogatory from general law that prohibits mandatory guilds and groups except when it comes to legal persons of public law. As they are guilds, their legitimacy is disputed. Professional Orders are not directly controlled by the State or by third parties who are nevertheless affected by their activities. To make them liable their members' actions (by rebuttable presumption of fault) would allow strengthened judicial review of their action. The purpose is to verify that this action actually pursues the end that is assigned to it: professional ethics, in the interests of third parties and of the common good.

Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l’individu ayant adopté un comportement anormal.Classiquement cantonnée à l’élément objectif de la faute, avant qu’elle n’en épuise entièrement la définition, l’évolution montre que l’anormalité s’est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d’autrui (anormalité du fait d’autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l’anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l’objet d’un régime spécial (ex : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l’anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l’anormalité du fait générateur, l’anormalité du dommage et l’anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés. / Because it is key in understanding how it is triggered, the concept of abnormality is a notion of great importance in relation to civil liability. This concept is first of all found in relation to the notion of injury, which is an anomaly, a deviation from the normal course of things. The abnormality is an intrinsic part of an injury and is defined as a patrimonial and non-patrimonial disturbance suffered by a victim. The concept is then applied outside of the notion of injury, as it then characterises the elements additional to the injury that are needed in order for liability to arise. This aspect of the abnormality, the extrinsic side, originates from the tort principle: that one is liable for one’s own abnormal behaviour.Although classically confined to the objective element of fault, the notion of abnormality has outgrown its original definition and developed into a criterion with many applications. The concept is used, for instance, in relation to product liability (abnormality of an object/product), vicarious liability, or even in relation to nuisance neighbours. There is perhaps also a latent possibility for the concept of abnormality to be used by the legislator for derivative special liability regimes (e.g. defective products, traffic accidents). Ultimately, the concept of abnormality is a form of legal criterion that, in order to give rise to compensation, can be associated to a triggering event, an injury, or a risk. This vision opens up many possibilities: it enables a new way of presenting this subject matter around the three principles that are the abnormality of the triggering event, the abnormality of the injury and the abnormality of the risk. By defining the perimeter of civil liability, this tripartition actually enables a new understanding of the subject matter through these three proposed principles.