Il existe peu de littérature sur le détournement de médicaments chez les adolescents et les jeunes adultes et sur la façon dont cette pratique se manifeste sur les forums en ligne notamment d'un point de vue interactionnel. C'est pourquoi ce mémoire se propose d'étudier de manière ethnographique un an d'interactions sur un fil de discussion anglophone traitant du détournement de médicaments contre la toux à des fins de recherche de sensations. Nous avons pratiqué successivement une étude de contenu des messages, une analyse conversationnelle, une analyse diachronique des interactions de l'ensemble de la durée étudiée et une analyse des évaluations des messages proposées par un dispositif ad hoc inclus dans le forum. Cette recherche, recourant systématiquement au traitement quantitatif et qualitatif des données, relève d'une méthode mixte. Son cadre théorique est triple : un axe sociologique avec l'étude des communautés, un axe interactionniste avec la référence à Goffman et un axe psychosocial lié à la dynamique des groupes restreints. Au terme de cette recherche, nous constatons que si nos observations quant aux interactions sur ce fil se rapprochent de la littérature générale sur les forums, nous avons néanmoins fait émerger quelques spécificités pour le domaine du détournement de médicaments, comme le rôle des gros contributeurs, l'expression de l'expertise ou enfin la distinction entre les notions d'expert et de leader. L'originalité de ce mémoire est d'introduire l'analyse des évaluations des messages, domaine particulièrement peu documenté. Celle-ci met en évidence l'existence de « lecteurs invisibles » (ou « lurkers ») et fait apparaître que les participants à un fil de discussion développeraient une culture spécifique à ce fil. Au terme de notre recherche et de l'observation d'une année de discussions, nous avons montré que ce type de fil ou de forum, généralement condamné par la littérature pour incitation à des pratiques dangereuses, offre une possibilité d'encadrement à ses visiteurs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : évaluations, interactions, forum, lurkers, expertise.

Sapere Aude: Plus que jamais, l’injonction de l'Âge des Lumières s’applique à notre monde globalisé qui traverse un moment décisif de son histoire. L’internationalisation de la Chine bouleverse les règles du jeu et les enjeux géopolitiques entre la Chine, l’Europe et les États-Unis. En contrepoint des effets positifs de la globalisation, apparaissent désormais des conséquences néfastes : économie illicite et non-transparence des structures financières. Cette opacité mondiale est le vecteur de la montée économique de la Chine et favorise les répercussions géopolitiques – donc non exclusivement économiques – des investissements chinois et permet à la Chine de poursuivre sa stratégie hégémonique. Chine, UE et États-Unis jouent au fond leur va-tout. L'enjeu géopolitique actuel n'est donc pas seulement lié au glissement du pouvoir mondial de l'Ouest vers l'Est et aux scénarii d'un monde G1, G2 ou bien G20, mais bien à la compétition politico-économique croissante que se livrent deux conceptions du monde opposées : démocratie vs pouvoirs autoritaires. Par sa conception l'UE est un acteur géopolitique avant-gardiste et essentiel à la promotion de la vision d'un monde de coopération. L'audace visionnaire des gouvernements européens, le leadership franco-allemand, le dépassement des intérêts nationaux et la création d'une vraie identité européenne (d'après la vision de Jacques Ancel) constituent autant de vecteurs pour construire un monde de coopération seul capable d’ouvrir sur une nouvelle gouvernance globale, elle-même adossée aux valeurs fondamentales de l’UE. Une gouvernance globale dans laquelle la liberté, la démocratie et les Droits de l’Homme représentent des fondements intangibles. / Sapere Aude: More than ever the injunction of the Age of Enlightenment applies to our globalised world reaching a crossroads. The internationalisation of China has changed the rules of the geopolitical stakes between China, the European Union and the United States. In addition to the positive effects of the globalisation now appear the harmful consequences of the illicit economy and the non-transparent financial structures. The worldwide opacity is one of the essential vectors of Chinas economic increase and favours not only the economic but the geopolitical repercussions of Chinese investments in the world. Thus China easily pursues its hegemonic strategy. The current geopolitical stake is not only linked to a global shift in powers from West to East or to the world scenarios G1, G2 or G20 but to the increasing political and economic competition between two opposing world scenarios: democracy versus authoritarian regimes. Due to its structure, the EU is an avant-garde and pioneering global actor who is essential in promoting the vision of the world of cooperation. The dare and boldness of the EU leaders, especially those of France and Germany, the surpassing of the national interests and the creation of a profound European identity (according to the vision of Jacques Ancel) are essential vehicles to build a world of cooperation - the unique vision of the new global governance backed by the fundamental values of the EU, a global governance in which freedom, democracy and Human Rights are inviolable values.

La présente étude cherche à identifier la prévalence et la trajectoire de la consommation d'alcool, de drogues illicites et de médicaments psychotropes prescrits en fonction de divers types de consommateurs et diverses phases de réadaptation. Elle tente également de cerner les facteurs prédictifs de l'usage à haut risque de substances psychoactives chez les personnes vivant avec une lésion à la moelle épinière (LM). Pour répondre à ces buts de recherche, trois objectifs sont visés. Le premier est d'évaluer la prévalence d'usage d'alcool, de drogues illicites et de médicaments psychotropes chez les personnes LM en fonction de types de consommateurs. Le second objectif est d'évaluer l'évolution de l'usage selon les périodes précédant la lésion, de réadaptation fonctionnelle et de retour à domicile. Le troisième objectif est d'identifier l'influence de variables comme les troubles dépressifs et anxieux, la personnalité, l'intolérance à l'incertitude, le soutien social et l'intensité de la douleur comme facteurs prédictifs de la consommation à haut risque de SPA lors de la réadaptation fonctionnelle et au retour à domicile. La première hypothèse suggère que les personnes ayant fait un usage à risque de SPA avant la lésion traverseront une phase d'abstinence ou de réduction de leur consommation durant la période de réadaptation fonctionnelle, pour ensuite l'augmenter lors du retour à domicile. La seconde hypothèse stipule que les facteurs psychologiques, médicaux et sociaux à l'étude seront des prédicteurs de la consommation à haut risque de SPA et différeront entre la période de réadaptation fonctionnelle et de retour à domicile. Un échantillon de 85 adultes avec une lésion à la moelle épinière présentement au retour à domicile a été rencontré. L'âge moyen des participants était de 44,4 ans. Six questionnaires reliés à l'évaluation de l'usage d'alcool, de drogues illicites et de médicaments psychotropes de même qu'à des facteurs psychosociaux et médicaux ont été complétés lors d'entrevues. Les résultats montrent que, lors de la période pré-lésionnelle, 89,4% des participants ont fait usage d'alcool, 31,8% de drogues illicites et 3,5% de médicaments sédatifs. Au cours de la réadaptation fonctionnelle, la prévalence de l'usage a chuté à 43,5% pour l'alcool, 16,5% pour les drogues illicites, mais augmenté à 16,5% pour les médicaments sédatifs. Lors de cette période, 68,2% des participants avaient une prescription de médicaments psychotropes prescrits (non seulement sédatifs) inscrits à leur dossier. Lors de la période du retour à domicile, la prévalence de l'usage a augmenté à 83,5% pour l'alcool et 22,3% pour les drogues illicites, alors qu'elle a diminué à 5,9% pour les médicaments sédatifs. Lors de cette période, 44,7% des participants avaient une prescription de médicaments psychotropes prescrits (non seulement sédatifs) inscrits à leur dossier. Les résultats appuient partiellement les hypothèses en montrant que la consommation à haut risque d'alcool était diminuée de façon significative durant la période de réadaptation fonctionnelle et augmentée de façon significative lors de la période du retour à domicile. Fait intéressant, cette reprise de consommation au retour à domicile reste néanmoins inférieure à celle de la période précédant la lésion médullaire. L'hypothèse n'est toutefois pas confirmée pour la consommation à haut risque de drogues et de médicaments sédatifs au retour à domicile, notamment en raison du faible nombre de participants faisant usage de ce type de consommation. Ces résultats non significatifs restent de bonne augure en ce qu'ils suggèrent que la consommation abusive de drogues n'est pas aussi généralisée et alarmante que prévue. Contrairement aux hypothèses avancées, lors des analyses de régression logistique, les variables psychologiques, médicales et sociales ne se révèlent pas prédictives de la consommation à haut risque de SPA à la suite de la lésion médullaire, que ce soit lors de la période de réadaptation fonctionnelle ou au retour à domicile. Fait intéressant, la consommation d'alcool avant la lésion prédisait de façon significative sa consommation à haut risque au retour à domicile, et la consommation à haut risque de drogues avant la lésion ou durant la réadaptation fonctionnelle prédit de façon significative sa consommation à haut risque en réadaptation fonctionne et au retour à domicile. Ces résultats viennent compléter le modèle théorique de Babor et al. (1987) et confirment l'importance d'étudier la trajectoire de consommation des personnes LM surtout lors du retour à domicile, période qui a été souvent sous-estimée par les études antérieures. Les résultats sur la consommation réduite de SPA durant la période de réadaptation fonctionnelle soulèvent la nécessité de motiver les institutions à rester vigilantes sur la consommation de leurs bénéficiaires LM et les médecins sur leurs prescriptions de médicaments. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Lésion médullaire, Troubles liés à l'utilisation d'une substance (TUS), Prévalences, Trajectoires de consommation, Facteurs de risque

La gestion incorrecte des eaux usées peut entraîner des dommages importants sur les stations de traitement et sur le récepteur final (écosystème aquatique). Dans le passé, la gestion des eaux usées n'a pas retenu beaucoup d'attention de la part des différentes parties prenantes. Toutefois, récemment, le changement de modèle de gestion des eaux usées et des eaux pluviales, a évolué du simple contrôle sanitaire et des inondations, à une protection globale de l'environnement. Un aspect très important, dans la politique de gestion des systèmes d'assainissement, est de détecter et d'éliminer une intrusion illicite, qui peut être intentionnelle. Ce travail thèse de doctorat est constitué de deux parties principales. Dans la première partie les problèmes relatifs à l'identification d'une intrusion illicite dans un système d'assainissement ont été abordés, proposant une méthodologie d'identification de la source (IS). Dans la deuxième partie, différentes méthodologies innovantes ont été proposées pour trouver l'emplacement optimal d'un nombre limité de capteurs dans le système d'assainissement. Dans cette thèse, le ISest résolu grâce à un modèle de simulation-optimisation, combinant l'outil de simulation Storm Water Management Model (SWMM) avec un code d'optimisation basé sur un algorithme génétique (Galib). Ceci nécessite des mesures en ligne de certains capteurs placés sur le réseau. Le SWMM ne possède pas l'outil de programmation. Afin d'intégrer le simulateur SWMM à la méthodologie de IS automatisé proposée, un outil ad-hoc a été développé. Une procédure de présélection, basée sur le concept de la matrice de la pollution et compte tenu de la topologie des égouts, a été mis en œuvre pour réduire l'effort de calcul. La méthodologie IS a été testée sur deux réseaux différents. L'un est un réseau connu dans la littérature, extrait du manuel de SWMM, tandis que l'autre réseau est un sous-bassin versant du réseau d'assainissement de Massa Lubrense, village situé près de Naples, en Italie. Les résultats montrent que les procédures de présélection réduisent considérablement l'effort de calcul, avec un rôle crucial pour les grands systèmes. En enquêtant sur la performance de la méthodologie IS, sa sensibilité par rapport aux paramètres de l'algorithme génétique a été vérifiée. En outre, l'influence de l'incertitude des flux entrés et des erreurs de mesure sur les résultats ont été approfondi. Un autre problème fondamental, associé à la surveillance de la qualité de l'eau des égouts, est le placement optimal d'un nombre limité de capteurs pour la détection précoce d'une source illicite. Dans la thèse l'emplacement du capteur est exprimé avec un problème d'optimisation mono ou multi-objectif. Le SWMM est utilisé pour extraire les données de qualité de l'eau. Différentes formulations ont été proposées et testées. Tout d'abord, la Théorie de l'Information (TI) basée sur la méthodologie d'optimisation multi-objectif est présentée. La TI considère deux objectifs : l'entropie conjointe, le contenu de l'information dans un ensemble de capteurs, qui est maintenu aussi haut que possible ; la corrélation totale, une mesure de la redondance, qui est maintenue aussi faible que possible. Dans la seconde approche multi-objectifs le temps de détection doit être minimisé et la fiabilité qui doit être maximisée. Les deux cas, les problèmes multi-objectifs sont résolues en utilisant l'algorithme Non-Dominating Sorting Genetic Algorithm-II (NSGA-II). Comme troisième alternative, un outil d'optimisation mono-objectif (Greedy) a été testé. Les objectifs précédemment considérées sont utilisés avec différentes combinaisons. Le réseau d'assainissement de Massa Lubrense a été utilisé pour tester les performances des différentes procédures proposées. Une comparaison normalisée entre toutes les approches montre que l'approche basée sur Greedy pourrait être une alternative pratique pour l'optimisation des emplacements de capteurs dans les systèmes d'assainissement / Improper wastewater management could result in significant damage to the treatment plants and the final recipient aquatic ecosystem. In the past, wastewater management did not get much attention from different stakeholders. However, recently a paradigm shift of wastewater and storm water management is evolving from a simple sanitary and flood control, respectively, to a whole environmental protection function. A very important aspect of the sewer systems management policy is to detect and eliminate an illicit intrusion. This PhD research is consisting of two main pillars. In the first pillar, the issues regarding the identification of an illicit intrusion in a sewer system have been addressed, proposing a source identification (SI) methodology. In the second pillar, different innovative methodologies have been proposed to find the optimal placement of a limited number of sensors in the sewer system. In the thesis, the SI is solved through a simulation-optimization model, combining the hydraulic and quality simulation tool Storm Water Management Model (SWMM) with a genetic algorithm code (GALib) as an optimizer. It requires online measurements from some sensors placed on the network. The SWMM does not have the programmer's toolkit. To integrate the SWMM simulator with the proposed automated SI methodology, an ad-hoc toolkit has been developed. A pre-screening procedure, based on the pollution matrix concept and considering the topology of sewers, has been implemented to reduce the computational effort. The SI methodology has been tested on two different networks. One is a literature network taken from the SWMM example manual while the other is one sub-catchment of the real sewer network of Massa Lubrense, a town located near Naples, Italy. The results show that the pre-screening procedure reduces the computational effort significantly, and it has a crucial role in large systems. In investigating the performances of the SI methodology, its sensitivity respect to the genetic algorithm parameters has been verified. Moreover, the influence of the uncertainty of the inflows values and the measurement errors on the results have been investigated. Another core problem associated with the water quality monitoring of sewers is represented by the optimal placement of a limited number of sensors for the early detection of an illicit source. In the thesis, the sensor location is expressed as a single or multi-objective optimization problem and the SWMM is used to extract the water quality data. Different formulations have been proposed and tested. First, an Information Theory (IT) based multi-objective optimization methodology is presented. The IT approach considers two objectives: the Joint entropy, the information content of a set of sensors, which is kept as high as possible; the Total correlation, a measure of redundancy, which is kept as low as possible. In the second multi-objective approach Detection time, to be minimized, and Reliability, to be maximized, are considered. In both cases, the multi-objective problems are solved using the Non-Dominating Sorting Genetic Algorithm-II (NSGA-II). As a third alternative, a single objective Greedy based optimization tool has been tested. The previously considered objectives are also used with different combinations. The Massa Lubrense sewer network is used to test the performances of various proposed procedures. A normalized comparison among all approaches shows that the Greedy based approach could be a handy alternative for optimizing the sensor locations in sewer systems

Face à l’ampleur de la contrefaçon de marchandises, la communauté internationale alerte régulièrement les autorités publiques et les consommateurs sur la menace grandissante de ce trafic illicite. Dans un contexte de mondialisation économique toujours plus forte, la contrefaçon jouit de la libéralisation des flux de marchandises, du développement des moyens de transports et de l’explosion du E-commerce. Associés à la criminalité organisée, les trafiquants profitent des frontières politiques, des disparités du cadre national pour produire, acheminer et distribuer des biens contrefaits à l’échelle du monde. Liée à des défis sécuritaires, à des enjeux économiques et sanitaires, la contrefaçon concerne de nombreux acteurs, en particulier les pouvoirs publics et les entreprises. Ce travail propose de mettre en lumière les mécanismes d’une articulation entre puissance publique et intérêts privés autour de la question des biens contrefaits et de la lutte anti-contrefaçon, qui soulève des enjeux de coopération et de partage de responsabilité entre les acteurs. Grâce à l’étude – à différentes échelles – de territoires aux caractéristiques bien diverses avec le cas de la France, de l’Union Européenne et de l’Afrique, cette thèse veut mettre en exergue les spécificités territoriales qui expliquent les modalités d’un trafic global et qui conditionnent les stratégies des acteurs – publics ou privés – afin de répondre aux divers enjeux inhérents à ce trafic. Bien que le courant dominant soit la propriété intellectuelle, cette thèse propose d’aborder la lutte contre la contrefaçon sous différents aspects, en insistant sur une multiplicité des approches et la notion de territorialité. / In front of the breadth of merchandise’s counterfeit, the International community regularly adverts public authorities and consumers about the growing threat of this illegal traffic. In this context of economic globalization always stronger, counterfeit enjoys the freedom of economical flow, development of ways of transportation and expansion of online shopping. Associated with organized crime, traffickers play with political borders, disparities in the National manufacturing laws, to carry and distribute fake products on a worldwide scale. Linked to security, economical and health concerns, counterfeiting is an issue for a lot of participants, particularly for public authorities and companies. This work offers to highlight mechanisms of an articulation between public authorities and private interests around the issue of copies and anti-counterfeit fight, which raises stakes of cooperation and share of responsibility between actors. Thanks to the study – at different scales – of territories with different features, with the cases of France, European union and Africa, this thesis wants to illustrate territorial specificities that can explain terms and conditions of global trafficking which condition the actors’ strategies –public or private – to answer various issues linked to this traffic. Even if the major current is intellectual property, this thesis offers to approach the fight against counterfeit on different ways, insisting on a multiplicity of approaches and notions of territoriality.

On conçoit traditionnellement l’obligation de cessation du fait illicite continu comme un élément de la responsabilité internationale de l’Etat distincte de l’obligation de réparer le dommage causé illicitement. Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l’Etat de 2001, la Commission du droit international a ainsi identifié un principe attachant à la commission d’un fait illicite continu l’obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des Etats conduit pourtant à montrer, d’une part, que dans l’état actuel du droit international, l’obligation dite de cessation ne se distingue pas toujours de l’obligation de réparation lorsque celle-ci prend la forme d’une réparation en nature (restitution en nature), d’autre part, qu’il est difficile d’établir l’existence d’un principe qui attacherait à la commission d’un fait illicite continu la naissance d’une obligation de le faire cesser. Sur ce point, l’étude réalisée conduit à identifier derrière la notion traditionnelle d’obligation de cessation deux obligations de nature distincte, et ainsi à rejeter l’idée que cette obligation serait une obligation qui se formerait en conséquence de la commission d’un fait illicite continu. L’obligation dite de cessation se laisse en effet analyser, selon les circonstances, ou bien comme une obligation de mettre fin à un état irrégulier, généralement causé par un fait illicite instantané, ou bien comme un ordre de cessation d’un comportement constitutif d’un fait illicite continu émis par le juge international dans l’exercice de son pouvoir d’ordonner l’exécution d’une obligation violée. / The obligation to cease a continuing wrongful act in international public law is, traditionally, conceived as a legal consequence of the international responsibility of the State, separate from the obligation to repair the injury caused by a wrongful act. In its 2001 project of codification of the responsibility of States for internationally wrongful act, the International Law Commission has formulated a rule linking the commission of a continuing wrongful act and the obligation to cease it. Still, studying the States practices, one can argue that, in the current state of international law, the obligation of cessation is not always distinct from the obligation to repair when reparation is a restitution in kind. It is also highly difficult to ascertain that a rule does exist, that would link a continuing wrongful act to the creation of an obligation to cease it. This study aims at showing that the traditional notion of cessation actually hides two obligations distinct by nature and at rejecting the notion that the obligation of cessation arises from the commission of a continuing wrongful act. The obligation of cessation, according to the circumstances, can be described either as an obligation of ceasing an illegal situation generally caused by an instantaneous wrongful act, or as an order to cease a behavior, which constitutes a continuing breach of an international obligation, by an international jurisdiction which has the power to order the enforcement of an obligation.

Dans une séquence d'arrêts rendus à partir de 1996, la Cour suprême du Canada établit que les recours pour « atteinte illicite » prévus à l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne doivent être soumis au régime de responsabilité civile de droit commun. La Cour suprême indique à cette occasion que, pour qu’il y ait atteinte illicite à un droit, la violation de ce droit devra être qualifiée de fautive. Cette qualification pourra être démontrée par « la transgression d’une norme de conduite jugée raisonnable dans les circonstances selon le droit commun » ou, « comme c’est le cas pour certains droits », lorsqu’un comportement transgresse « […] une norme dictée par la Charte elle-même ». Dans le premier cas, la notion de faute absorbe la notion d’illicéité, alors que dans le deuxième cas elle se dissout dans l’illicite (ce qui en fait une faute objective in abstracto). Or, dans ce dernier cas, la Cour suprême du Canada, en 2008, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent, a indiqué que la faute constitue une obligation de moyens, qui s’évalue selon le critère de la personne prudente et diligente. Il ne peut donc s’agir d’une obligation de résultats. Il serait donc maintenant difficile de concilier cette caractérisation de la faute avec la politique adoptée par la Cour suprême en matière de Charte. Puisque le texte de la Charte contient lui-même les conditions matérielles et formelles dans lesquelles il sera possible de conclure à l’existence d’une atteinte illicite, il serait souhaitable, aux fins d’assurer la cohérence du droit, que la méthode de convergence des recours entre le Code et la Charte soit délaissée afin de reconnaître la pleine autonomie matérielle des recours prévus à la Charte, ce qui, du même coup, aurait pour effet de ne pas dénaturer la notion de faute. De plus, alors que la Cour suprême établissait dans ces arrêts qu’une atteinte illicite ne comporte pas un préjudice en soi, l’auteure soutien que le dommage causé à un droit comporte toujours un préjudice inhérent, que le droit se doit de sanctionner. / In a sequence of judgments rendered since 1996, the Supreme Court of Canada assimilates liability action for "unlawful interference" under Article 49 of the Charter of Human Rights and Freedoms to civil liability action under the general law. The Supreme Court said on this occasion that for there to be unlawful infringement, violation of the right has to be qualified as faulty. This qualification may be demonstrated if a person’s conduct violates "a standard of conduct considered reasonable in the circumstances under the general law" or if the person violates "in the case of certain protected rights, a standard set out in the Charter itself". In the first case, the notion of fault, as understood by the Supreme Court of Canada, absorbs the notion of "unlawful interference", while in the second case it dissolves in "unlawful interference" (which makes an objective fault in abstracto). However, in the second case, the Supreme Court of Canada’s decision in St. Lawrence Cement, rendered in 2008, said that the fault is an obligation of means, which is assessed according to the criteria of prudent and diligent person. Thus, it is not obligation of result. It would be now difficult to reconcile this characterization of the fault with the policy adopted by the Supreme Court's in the matter of the Charter. Since the text of the Charter itself contains the substantive and formal conditions under which it is possible to determine the existence of an "unlawful interference", it would be desirable that the method of convergence of actions between the Code and the Charter should be abandoned in favor of the recognition of the material autonomy of the Charter to ensure consistency of law, which would also mean not to distort the concept of fault. Moreover, while the Supreme Court established unlawful interference has no prejudice in itself, the author attempts to demonstrate that the violation of a right is still an inherent prejudice that the law must recognize.

Dans une séquence d'arrêts rendus à partir de 1996, la Cour suprême du Canada établit que les recours pour « atteinte illicite » prévus à l'article 49 de la Charte des droits et libertés de la personne doivent être soumis au régime de responsabilité civile de droit commun. La Cour suprême indique à cette occasion que, pour qu’il y ait atteinte illicite à un droit, la violation de ce droit devra être qualifiée de fautive. Cette qualification pourra être démontrée par « la transgression d’une norme de conduite jugée raisonnable dans les circonstances selon le droit commun » ou, « comme c’est le cas pour certains droits », lorsqu’un comportement transgresse « […] une norme dictée par la Charte elle-même ». Dans le premier cas, la notion de faute absorbe la notion d’illicéité, alors que dans le deuxième cas elle se dissout dans l’illicite (ce qui en fait une faute objective in abstracto). Or, dans ce dernier cas, la Cour suprême du Canada, en 2008, dans l’arrêt Ciment du Saint-Laurent, a indiqué que la faute constitue une obligation de moyens, qui s’évalue selon le critère de la personne prudente et diligente. Il ne peut donc s’agir d’une obligation de résultats. Il serait donc maintenant difficile de concilier cette caractérisation de la faute avec la politique adoptée par la Cour suprême en matière de Charte. Puisque le texte de la Charte contient lui-même les conditions matérielles et formelles dans lesquelles il sera possible de conclure à l’existence d’une atteinte illicite, il serait souhaitable, aux fins d’assurer la cohérence du droit, que la méthode de convergence des recours entre le Code et la Charte soit délaissée afin de reconnaître la pleine autonomie matérielle des recours prévus à la Charte, ce qui, du même coup, aurait pour effet de ne pas dénaturer la notion de faute. De plus, alors que la Cour suprême établissait dans ces arrêts qu’une atteinte illicite ne comporte pas un préjudice en soi, l’auteure soutien que le dommage causé à un droit comporte toujours un préjudice inhérent, que le droit se doit de sanctionner. / In a sequence of judgments rendered since 1996, the Supreme Court of Canada assimilates liability action for "unlawful interference" under Article 49 of the Charter of Human Rights and Freedoms to civil liability action under the general law. The Supreme Court said on this occasion that for there to be unlawful infringement, violation of the right has to be qualified as faulty. This qualification may be demonstrated if a person’s conduct violates "a standard of conduct considered reasonable in the circumstances under the general law" or if the person violates "in the case of certain protected rights, a standard set out in the Charter itself". In the first case, the notion of fault, as understood by the Supreme Court of Canada, absorbs the notion of "unlawful interference", while in the second case it dissolves in "unlawful interference" (which makes an objective fault in abstracto). However, in the second case, the Supreme Court of Canada’s decision in St. Lawrence Cement, rendered in 2008, said that the fault is an obligation of means, which is assessed according to the criteria of prudent and diligent person. Thus, it is not obligation of result. It would be now difficult to reconcile this characterization of the fault with the policy adopted by the Supreme Court's in the matter of the Charter. Since the text of the Charter itself contains the substantive and formal conditions under which it is possible to determine the existence of an "unlawful interference", it would be desirable that the method of convergence of actions between the Code and the Charter should be abandoned in favor of the recognition of the material autonomy of the Charter to ensure consistency of law, which would also mean not to distort the concept of fault. Moreover, while the Supreme Court established unlawful interference has no prejudice in itself, the author attempts to demonstrate that the violation of a right is still an inherent prejudice that the law must recognize.

L'exploitation illicite des ressources naturelles en territoire de conflit armé représente un phénomène inquiétant pour la communauté internationale, et certainement un enjeu incontournable dans l'analyse de certains conflits actuels. Au-delà de l’importance de cette problématique dans la compréhension des mécanismes de financement des conflits armés, cette exploitation illicite engendre la commission de violations graves des droits humains. La population civile, prise dans l'étau de la violence armée, est une victime de premier plan de cette exploitation illicite, et des exactions qui en découlent. La situation en République démocratique du Congo en est l'une des illustrations les plus directes. Les violations commises à l'encontre de la population se situant dans les zones riches en ressources naturelles sont graves, et se produisent dans un climat d'impunité généralisée. Les objectifs centraux de ce mémoire sont, d'une part, de mettre en relief l’importante interconnexion entre l'exploitation illicite des ressources naturelles et la commission d'exactions graves, en exposant la situation en République démocratique du Congo, et d'autre part, d'entrevoir les pistes de solutions par l'analyse des initiatives en droit international pour la prévention et la répression des violations commises en lien avec l'exploitation des ressources naturelles. Le droit international est certainement une voie de réponse pertinente et nécessaire à l'égard de cet enjeu. L'établissement de régimes de sanctions et l'application du droit pénal international renferment les composantes essentielles à la répression des crimes reliées à l'exploitation illicite des ressources. De plus en plus, des mécanismes, codes de conduites et autres initiatives se développent et se renforcent au sein de regroupements multipartites. Cependant, devant la dualité des percées contraignantes et du développement d'initiatives plus volontaristes, et les lacunes de leur mise en œuvre, l'élaboration d'outils juridiques régionaux représentent une avenue de plus en plus incontournable dans la lutte contre l'exploitation illicite des ressources naturelles. La présente recherche tentera de démontrer la pertinence de cette approche certes récente, mais qui permet d'entrevoir plusieurs résultats innovateurs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ressources naturelles, conflit armé, droit international, République démocratique du Congo, minéraux, crimes internationaux, droit pénal international, pillage, droit international des droits humains, exactions, sanctions, devoir de diligence raisonnable, Conférence internationale sur la Régions des Grands Lacs.

Les espaces maritimes font l’objet de nombreuses atteintes qui mettent en péril leur sécurité. Les faits illicites des États d’une part, et l’accroissement de la criminalité d’autre part, sont de nature à faire peser des risques dommageables importants pour la sécurité de la navigation, du milieu marin et des utilisateurs de la mer. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui n’a pas en principe pour vocation la protection de la sécurité maritime, est régulièrement mis en oeuvre par le Conseil de sécurité en mer au cours de ses missions de maintien de la paix. A cet effet, il arrive parfois qu’il participe indirectement par ricochet à la protection des espaces maritimes contre les faits illicites des États à cette occasion. Au cours de cette dernière décennie le Conseil de sécurité utilise également le Chapitre VII pour directement protéger les espaces maritimes contre les actes de criminalité qui s’y produisent. Il se dégage ainsi une pratique ambivalente du Conseil de sécurité de mise à disposition du Chapitre VII au service de la sécurité maritime qui est révélatrice d’une contribution du droit de la sécurité collective à la consolidation du droit de la mer. / Maritime areas are subject to many violations that represent real threats to them. Wrongful Acts of States on the one hand, and the increasing number of crimes on the other hand, contribute to endanger the safety of the navigational system, but also of the marine environment and of the sea users. Although, its main purpose is not to take care of the maritime security, the Chapter VII from the Charter of the United Nations is often used by the Security Council, when they implement peace-keeping missions.Therefore, it can sometimes indirectly participate and protect maritime areas from the wrongful acts committed by some States. During the last ten years, the Security Council has also resorted to Chapter VII in order to protect the maritime areas from the criminal acts that take place there. The impression which emerges from this is that of an ambivalent policy, which is indicative of the collective security’s contribution to the Law of the Sea.