Le droit de la procréation humaine regroupe un certain nombre de droits et de principes fondamentaux. Il est étroitement lié à la dignité humaine, celle de l'homme, de la femme, de l'embryon, de l'humanité entière. C'est à partir de ces principes, qu'on peut constituer des droits subjectifs liés à la nature même de l'homme pour trouver notamment la réponse à l'ambivalence des nouvelles techniques procréatives. Dans cette thèse on tente de trouver des réponses ; notamment dans quel mesure ces droits fondamentaux « appartiennent » à l'embryon humain, qui, quant à lui, dispose un statut particulière, un statut qui n'est pas encore définitivement établi vue du progrès étonnant de la médecine. Les nouveaux enjeux biologiques fondent rêver, mais ils nécessitent une réinterprétation juridique de la liberté personnelle de la mère, de son droit à « l'enfant sain » ou simplement du « droit à l'enfant ». Ces considérations sont alors formulée en termes de droits fondamentaux, lorsqu'il s'agir des personnes déjà nées. Cependant, la réactivité de droit criminel sera variée en France et en Pologne. La tradition juridique, l'impact de l'histoire sociale et de la structure sociale fondent, que la réaction des législateurs est différente. Le point commun de deux systèmes reste naturellement l'influence de droit international. Dans certains domaines, plus particulièrement de la procréation médicalement assistée, le droit pénal voisine la bioéthique, il s'inscrit volontairement dans un rapport étroit avec le droit civil. Évidement, il n'est pas possible de ramener la loi à la bioéthique, mais il n'est pas souhaitable de dissocier les deux. Il convient de noter une forte présence de l'impact de la médecine qui influence la législation, mais également la dimension internationale de la procréation et d'apparition des nouveaux phénomènes tels que le tourisme procréatif et le marché des gamètes. Un certain changement de vocabulaire juridique est également présent de plus en plus fortement. Dans la première partie de ma thèse on retrouve la problématique de la procréation confrontée à une décision individuelle, elle peut donc être maîtrisée par le contrôle des capacités procréatrices et par le contrôle des naissances et l'interruption de grossesse. La deuxième partie analyse les choix procréatifs individuels confrontés aux interventions extérieures qui peuvent résulter soit de la réalisation du droit à la reproduction, soit ils peuvent être imposés au titre des atteintes individuelles ou collectives. / The law of the human reproduction includes certain number of rights and fundamental principles. It is strictly connected to the human dignity : that of the man, the woman, the embryo, the humanity. It is from these principles, that we can establish constitute subjective rights connected to the nature of the man to find in particular the answer to the ambivalence of the new procreative techniques. In this thesis we try to find answers; in particular in which measure these fundamental rights "belong" to the human embryo, which, as for him, arranges a status private individual, a status which is not still definitively established seen the progress amazing at the medicine. The new biological stakes to dream, but they require a legal réinterprétation of the personal freedom of the mother, its law for " the healthy child " or simply the " law for the child ". These considerations are then formulated in terms of fundamental rights, when he involve already born persons. However, the reactivity of criminallaw will be varied in France and in Poland. Thel egal tradition, the impact of the social history and the social order, that the reaction of thelegislators is different. The common point of two systems remains naturally the influence of international law. In certain domains, more particularly of the medically assisted procreation, the criminal law is placed next the bioethics, it joins voluntarily in a narrow report with the civil law. Évidement, it is not possible to return the law to the bioethics, but it is not desirable to separate both. It is advisable to note a strong presence of the impact of the medicine which influences the legislation, but also the international dimension of the reproduction and the appearance of the new phenomena such as the procreative tourism and the market of gametes.

Considérons que le droit pénal, indépendamment de la juridiction compétente, ne doit pas manquer d'éveiller la curiosité du publiciste et, bien sûr, celle de l'honnête homme. La recherche en question, éminemment frontalière, gravite autour de la responsabilité pénale de l'aliéné à un moment historique, le XIXe siècle, où l'étude de la médecine mentale, en voie de spécialisation, se développe sur un fond humaniste. Cette période nous intéresse en ce qu'elle abrite les premiers apports théoriques relatifs à la qualification de l'aliénation mentale – « état de démence » pour reprendre les mots de l'ancien code pénal. Qualification, c'est-à-dire définition. Dès lors, une interrogation simple motive cette étude : quel est le critérium propre à l'état de démence ? Le verbe « être » doit ici se comprendre, à la fois, dans une acception descriptive (factuelle) et prescriptive (normative). Autrement dit : quels sont les critériums proposés par les juristes et les aliénistes, mais aussi quel est celui (ou ceux) qui devrait être retenu. Sachant que l'état de démence constitue une cause de non-imputabilité et que l'imputabilité offre, d'une manière générale, une définition ou une anthropologie de l'homme « normal », il nous faut nécessairement prendre au sérieux les fondations de la pénalité : la qualification de l'aliénation mentale dépend naturellement de la base anthropologique observée (et cela vaut également pour la science aliéniste). Elle dépend encore du « régime de qualification » ou « régime de responsabilité » à l'oeuvre : s'agit-il d'une absence de responsabilité pour cause de non-imputabilité avec ou sans responsabilité partielle (théorie dite des deux blocs) ? D'une responsabilité atténuée (théorie dite des trois blocs) ? Ou encore d'un régime qui ne reconnaît plus l'irresponsabilité du tout (fruit d'une anthropologie positiviste) ? Enfin, elle relève tout autant de la théorie de la peine adoptée. Ces trois variables connaissent une articulation complexe à éclaircir. Nous souhaitons avant tout montrer dans quelle mesure l'abandon d'une conception volontariste, enchâssée dans un régime de responsabilité « dualiste » théorie des trois blocs assortie d'une distinction entre altération et abolition du discernement, pourrait apporter à l'effort de qualification. / Let us consider that criminal law, regardless of the competent court, must not fail to attract curiosity of the publicist and, of course, of the gentleman. This research, in a cross-border approach, is organized around the criminal responsibility of the insane at a historic moment, the XIX century, where the study of the mental health (diseases), in the process of specialisation, is developing on a humanist background. It is an important period because we can get from it the first theoritical contributions regarding the qualification of mental illness – « state of dementia » in the word of the old criminal code. Qualification, that is to say definition. Therefore, a simple interrogation determine this study : what is the proper critérium of the mental illness ? The verb « to be » must be understood, at the same time, in a descriptive (factual) and prescriptive (normative) approach. In other words, restoring the criteriums suggested by the alienists and jurists, but also find the one (or those) which should be withheld. Knowing that mental illness constitue a cause of non-accountability and that accountability (imputability) gives a definition or an anthropology of the « normal » man, we need to take seriously the foundations of penalty : the qualification of mental illnes depends on the anthropological basis (and the same is true about the alienist science). It still depends of the « qualification scheme » or « scheme of responsability » : is that an absence of responsability due to a cause of non-accountability with or without partial responsability (two blocs theory) ? A diminished responsability (three blocs theory) ? Or a scheme where there is no irresponsability at all (result of a positivist anthropology) ? Finally, it also depends of the theory of penalty. These three varaibles are interconnected in a complex ways which need to be enlightened. Above all, we want to show to what extent the abandonment of a voluntarist conception, embedded in a dualist scheme of responsibility, three blocs theory with a disctinction between diminishment and abolition of the mental capacity, could bring for qualification effort.

Indemne…devrait être acheminée la marchandise à bon port ! Telle est la simple quintessence de la responsabilité du transporteur maritime. Or, la simplicité du principe ne signifie pas pour autant la commodité d’application. Si pour Marx, la marchandise est à la fois « la forme élémentaire et la forme universelle de la richesse », pour le transporteur maritime elle est à la fois la raison et la finalité. La raison de son existence économique ; et la finalité de son devoir juridique comme responsable du transport et de l’intégrité de celle-Ci. Terreau fertile aux conflits, la responsabilité du transporteur maritime marocain et français s’avère un véritable champ de mines. Cycliquement chamboulés, les régimes et règles de telle responsabilité demeurent confusément disséminés dans les droits d’ordre interne et les réglementations internationales, et sont complexes à appréhender. Dans une perspective juridico-Économique, la présente thèse s’est fixée le dessein de déconstruire l’archétype de la responsabilité du transporteur maritime, dans son « fondement » et sa « portée ». Autrement dit, de disséquer la contexture de ses règles, ses champs d’application et sa mise en œuvre. Se voulant d’ordre pratique, l’analyse s’efforcera de pénétrer le vif des intrications soulevées par les règles de responsabilité ; saisir les subtilités techniques et commerciales, au même titre que les difficultés et contestations élevées entre les transporteurs et les ayants droit quant aux dommages causés à la marchandise. / The good should be shipped safely to the desired port! That is the simple quintessence of the marine carrier’s liability. However, the simplicity of the principle does not mean the convenience of application. If, for Marx, the good is both “the basic form and the universal form of wealth”, for the marine carrier it is both the reason and the purpose. The reason of its economic existence and the purpose of his legal duty as responsible of the maritime transport and its safety.Fertile soil for conflicts, the liability of the marine carrier in Moroccan and French law is a real minefield. Cyclically turned upside down, schemes and rules of such liability remain confusingly scattered in the internal legislations and international regulations. In a legal and economic perspective, this thesis has set the aim to deconstruct the archetype of marine carrier’s liability in its “foundation" and "impact". In other words, analysing the layout of its rules, its scope and implementation. Intended as a practical thesis, the analysis and methodology used will seek to delve further in the issues raised by the liability rules; understand the technical and commercial subtleties as well as the difficulties and disputes raised between marine carriers and right holders for damages caused to the goods.

La banque centrale de Madagascar recense aujourd'hui douze banques territoriales, sept établissements financiers et vingt-neuf institutions de microfinance. Madagascar a en tout deux cent vingt agences de banques sur tout le territoire. C'est ainsi un secteur qui est en pleine expansion. L'étude se portera sur l'analyse des opérations que les établissements de crédit établis à Madagascar effectuent, tout en s'attachant à ce qui se pratique déjà dans d'autres pays comme la France et que Madagascar suivrait probablement. De cette manière on étudiera à la fois les cas effectifs, c'est-à-dire la pratique bancaire malgache et en même temps on essaiera d'anticiper certains cas jugés nécessaires. Tout cela en faisant une étude approfondie de la situation actuelle de Madagascar afin de relever la spécificité et les lacunes du droit bancaire malgache et subsidiairement on parviendra à montrer dans une étude comparative l'écart qui se trouve entre le droit bancaire malgache et le droit bancaire des pays évolués à l'instar de la France. En effet, il n'est pas aisé de décrire une règle juridique sans réfléchir ne serait-ce qu'accessoirement, en faveur faveur de telle ou telle solution meilleure inspirée des enseignements du droit comparé ou d'une prise en considération plus réaliste des besoins de la pratique. A l'inverse, il est très difficile d'argumenter en faveur de telle ou telle réforme législative sans d'abord réaliser un état des lieux aussi exact que possible. Par conséquence cette thèse fait état d'un tableau le plus exhaustif possible des cas de responsabilité civile de banquier susceptible d'intéresser le droit malagasy. / The Central Bank of Madagascar identifies now twelve regional institutions, seven financial institutions ans twenty nine microfinance institutions. Madagascar has in all two hundred and twenty bank branches throughout the country. Thus this sector is booming. The study will emphasize the analysis of the operations that the established credit institutions in Madagascar carry out and at the same time it is related to what is being applied in other countries like France and Madagascar would likely follow. That way, we will study both the actual cases, that is to say, the Malagash Banking practice and meanwhile we will try to anticipate some cases considered necessary. All this will be implemented due to a thorough study of the current situation in Madagascar and in order to point out the specificity and the gaps of the Malagasy banking law. Moreover, we will manage to show in a comparative study the gap between the banking law in Madagascar and the banking law in the developed countries like France. Indeed, it is no easy to describe a legal rule without thinking, at least incidentally, in favor of no matter what the better solution inspired by the teaching of comparative law or a more realistic consideration of the needs of practice. Conversely, it is difficult to argue in favour of any legislative reform without first making a status report as accurate and complete as possible. Therefore, this thesis makes a point of mentioning a picture of the most possible detailed cases of the civil liability of the banker likely to interest Malagasy law.

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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Qu’est-ce qui motive l’action située d’un agent A, comptable professionnel agréé, lorsqu’il fait face à un « conflit pratique », au sens de Thomas Nagel (Nagel, 1979), impliquant une tension entre une norme professionnelle N et une valeur personnelle V ? Mon raisonnement s’articule autour d’une mise en situation inspirée d’un cas réel dont j’ai développé trois versions distinctes, susceptibles de faire vivre à A des types et des niveaux d’anxiété différents, sans influencer ses désirs, ses jugements, ses croyances, ni les états de sa volonté. En prenant appui sur les travaux de Charlie Kurth à propos de l’anxiété (Kurth, 2018), je suggère que l’anxiété environnementale et l’anxiété de punition favorisent une lecture du conflit pratique N-V en termes de risques essentiellement centrés sur soi, et pondérés plus ou moins fortement en fonction de l’attitude de A face aux risques. L’anxiété pratique, quant à elle, favorise non seulement une lecture du conflit N-V en termes de risques mais aussi en termes d’opportunités pour A et pour autrui, ce qui rend possible – sans toutefois y mener systématiquement – une motivation morale de l’action. J’ajoute que l’anxiété environnementale et l’anxiété de punition peuvent contribuer à court-circuiter la motivation morale d’un agent confronté à un conflit N-V, de même que l’absence de toute forme d’anxiété ressentie. L’idée directrice de ce mémoire est la suivante : ce n’est pas tant la norme N ni la valeur V en tant que telles qui sont motivantes pour l’action située d’un professionnel confronté à un conflit pratique où N et V s’opposent que le type d’anxiété qu’il ressent (ou non) dans la situation.

Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2023) / Le thème de ce mémoire vise à étudier la problématique de l'application du droit international aux cyber opérations d'origine étatique dans un contexte plus large que le droit international coutumier existant. Le cadre juridique de la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite est codifié dans le projet d'articles élaborés par la Commission de droit International de 2001. Les articles 4 à 11 traitent des différents modes d'attributions d'un comportement à l'État en vue d'engager sa responsabilité internationale. Toutefois, l'application des dispositions existantes à l'espace numérique interroge au regard de la singularité technico-juridique découlant du cyberespace ainsi qu'à la tendance grandissante du recours aux intermédiaires non étatiques par les États. La question de la responsabilité de l'État pour son implication dans la réalisation d'attaques informatiques contraires au droit international fait l'objet actuellement d'un vif débat oscillant entre l'opportunité d'élaborer une lex specialis au domaine particulier du cyberespace et l'application des normes de droit international général existantes, en passant par l'alternative d'incursion de concept appartenant à différents sous-domaines du droit international. Le sujet soulève donc des considérations de nature juridique et technique caractéristiques du cyberespace. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication représente un réel enjeu pour le droit international moderne compte tenu de la menace cyber qui s'est fortement accentuée à raison du contexte pandémique mondial. Afin d'analyser les dispositions existantes et les lacunes de leur application aux cyber opérations, l'étude de la doctrine de juristes internationalistes conjuguée à la pratique des États permettent d'identifier les points de divergences afin d'envisager des perspectives de régulation effective.

Qu'est-ce qui motive l'action située d'un agent A, comptable professionnel agréé, lorsqu'il fait face à un « conflit pratique », au sens de Thomas Nagel (Nagel, 1979), impliquant une tension entre une norme professionnelle N et une valeur personnelle V ? Mon raisonnement s'articule autour d'une mise en situation inspirée d'un cas réel dont j'ai développé trois versions distinctes, susceptibles de faire vivre à A des types et des niveaux d'anxiété différents, sans influencer ses désirs, ses jugements, ses croyances, ni les états de sa volonté. En prenant appui sur les travaux de Charlie Kurth à propos de l'anxiété (Kurth, 2018), je suggère que l'anxiété environnementale et l'anxiété de punition favorisent une lecture du conflit pratique N-V en termes de risques essentiellement centrés sur soi, et pondérés plus ou moins fortement en fonction de l'attitude de A face aux risques. L'anxiété pratique, quant à elle, favorise non seulement une lecture du conflit N-V en termes de risques mais aussi en termes d'opportunités pour A et pour autrui, ce qui rend possible - sans toutefois y mener systématiquement - une motivation morale de l'action. J'ajoute que l'anxiété environnementale et l'anxiété de punition peuvent contribuer à court-circuiter la motivation morale d'un agent confronté à un conflit N-V, de même que l'absence de toute forme d'anxiété ressentie. L'idée directrice de ce mémoire est la suivante : ce n'est pas tant la norme N ni la valeur V en tant que telles qui sont motivantes pour l'action située d'un professionnel confronté à un conflit pratique où N et V s'opposent que le type d'anxiété qu'il ressent (ou non) dans la situation.

La prise en compte de l'intention du contrefacteur en droit civil de la propriété intellectuelle vient en contradiction absolue avec le principe établi d'indifférence de la bonne foi. La conséquence de cette prise en compte est un rééquilibrage des intérêts, observé à toutes les étapes de l'action en contrefaçon. Dans la poursuite de la contrefaçon d'abord, il est établi des éléments intentionnels ajoutant une charge de preuve au demandeur à l'action. Dans l'exonération de responsabilité ensuite, il est créé des moyens d'échapper à la condamnation en contrefaçon sur le fondement de sa propre intention. L'enjeu réel de tels régimes est la preuve. La détermination de la charge de la preuve, de son objet et des moyens admis permet ainsi d'orienter le rééquilibrage des intérêts vers le titulaire de droit ou vers les utilisateurs des biens objets de la propriété intellectuelle.