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La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit internationalGayet, Anne-Claire 09 1900 (has links)
Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles
temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles
saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés
(pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs caractéristiques communes est le lien fixe
à l’employeur imposé aux travailleurs. Cette recherche analyse la conformité de cette
disposition avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions
de travail justes et raisonnables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci
établit une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal
(du fait de la possibilité du rapatriement anticipé en cas de problèmes liés au travail ou
au comportement), financier (dû à la nomination des travailleurs année après année et au
dépôt de sécurité imposé aux travailleurs guatémaltèques) et psychologique (soumission,
crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit international des droits de la
personne met en évidence la non conformité du lien fixe avec cette disposition. Or si
l’objectif de cette mesure est de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il serait
plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’oeuvre
plutôt que de l’asservir. / Each year the province of Quebec receives an increasing number of temporary farm
workers through two programs: the Seasonal Agricultural Workers Program (mainly
Mexican workers) and the Low-Skill Temporary Workers Program (with Guatemalan
workers). These programs share a common characteristic: the workers’ permits are tied
to an employer. This research analyses the compliance of the bonded-work permit with
article 46 of the Quebec Charter, which guarantees the right to just and reasonable
working conditions. An analysis of the effects of the work-tied permit shows that it
creates a huge dependence of the workers vis-à-vis their employers – legally (due to the
possibility of anticipated repatriation for work or behaviour related problems),
financially (among other things because of the naming practise) and mentally
(submission, fear). The interpretation of article 46 in light of international human rights
law shows that tied-work permits violate that provision. If the objective of the bonded
characteristic of the work permit is to retain a labour force, it would be much more just
and reasonable to improve working conditions rather than to enslave workers.
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La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit internationalGayet, Anne-Claire 09 1900 (has links)
Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles
temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles
saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés
(pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs caractéristiques communes est le lien fixe
à l’employeur imposé aux travailleurs. Cette recherche analyse la conformité de cette
disposition avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions
de travail justes et raisonnables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci
établit une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal
(du fait de la possibilité du rapatriement anticipé en cas de problèmes liés au travail ou
au comportement), financier (dû à la nomination des travailleurs année après année et au
dépôt de sécurité imposé aux travailleurs guatémaltèques) et psychologique (soumission,
crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit international des droits de la
personne met en évidence la non conformité du lien fixe avec cette disposition. Or si
l’objectif de cette mesure est de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il serait
plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’oeuvre
plutôt que de l’asservir. / Each year the province of Quebec receives an increasing number of temporary farm
workers through two programs: the Seasonal Agricultural Workers Program (mainly
Mexican workers) and the Low-Skill Temporary Workers Program (with Guatemalan
workers). These programs share a common characteristic: the workers’ permits are tied
to an employer. This research analyses the compliance of the bonded-work permit with
article 46 of the Quebec Charter, which guarantees the right to just and reasonable
working conditions. An analysis of the effects of the work-tied permit shows that it
creates a huge dependence of the workers vis-à-vis their employers – legally (due to the
possibility of anticipated repatriation for work or behaviour related problems),
financially (among other things because of the naming practise) and mentally
(submission, fear). The interpretation of article 46 in light of international human rights
law shows that tied-work permits violate that provision. If the objective of the bonded
characteristic of the work permit is to retain a labour force, it would be much more just
and reasonable to improve working conditions rather than to enslave workers.
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L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la libertéVathi, Lissia 12 1900 (has links)
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Modélisations photochimiques saisonnières des stratosphères de Jupiter et Saturne / Seasonal photochemical modeling of Jupiter and Saturn’s stratosphereHue, Vincent 24 September 2015 (has links)
L’un des objectifs de cette thèse est d’interpréter les observations des principaux hydrocarbures(C2H2 et C2H6) effectuées par Cassini (NASA/ESA) sur Jupiter et Saturne. Les modèles photochimiques à une dimension sont insuffisants pour interpréter ces observations spatialement résolues. J’ai développé le premier modèle photochimique saisonnier à deux dimensions (altitude-latitude) des planètes géantes qui calcule leur composition chimique.En l’absence de transport méridional, la composition chimique de Saturne suit les variations d’ensoleillement. Les abondances de C2H2 et C2H6 mesurées par Cassini (Guerletet al., 2009) sont reproduites jusqu’aux latitudes moyennes, à des pressions supérieures à0,1mbar. Les écarts notés dans l’hémisphère sud suggèrent la présence de dynamique ou d’une chimie entre les ions et les espèces neutres. J’ai couplé, pour la première fois, mon modèle photochimique avec le modèle radiatif de Greathouse et al. (2008). Nous prédisons un décalage du pic saisonnier de température, par rapport aux précédents modèles, d’une demi-saison à haute altitude et aux hautes latitudes.Jupiter présente de faibles variations saisonnières de composition chimique, uniquement contrôlées par son excentricité. Les distributions méridionales observées de C2H2 etC2H6 présentent des tendances opposées (Nixon et al., 2010). Mon modèle est en accord avec les observations de C2H6 lorsque j’invoque une combinaison de diffusion méridionale et de circulation stratosphérique, tout en provoquant un plus grand désaccord avec les observations de C2H2. La chimie ionique pourrait principalement affecter C2H2 et jouer un rôle important dans l’atmosphère de Jupiter. / One of the goals of this thesis is to interpret the observations of the main hydrocarbons(C2H2 and C2H6) from Cassini (NASA/ESA) on Jupiter and Saturn. The one-dimensional photochemical models are insufficient to explain these spatially resolved observations. I have developed the first two-dimensional (altitude-latitude) seasonal photochemical model for the giant planets, which predicts their chemical composition.Without meridional transport, Saturn’s chemical composition follows the insolation variations. The C2H2 and C2H6 abundances measured by Cassini (Guerlet et al., 2009)are reproduced from the equator up to mid-latitudes, at pressures higher than 0.1mbar.At higher latitudes, the disagreements suggest either a stratospheric circulation cell orthe signature of ion-neutral chemistry. For the first time, I have coupled our seasonal photochemical model with the seasonal radiative model of Greathouse et al. (2008). I predict that the seasonal temperature peak is shifted half a season earlier, with respect to previous models, at high latitudes in the higher stratosphere.Jupiter shows weak seasonal variations of chemical composition, only controlled by its orbital eccentricity. The observed meridional distributions of C2H2 and C2H6 show opposition trends (Nixon et al., 2010). C2H6 observed distribution is reproduced when Isuppose a combination of meridional diffusion and stratospheric circulation, while causingat the same time a stronger agreement with the C2H2 observations. Accounting for theion-neutral chemistry might preferentially affect C2H2 and potentially play a key role on hydrocarbon abundances in Jupiter’s stratosphere.
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