La problématique de la thèse consiste à poser la question suivante, dans quelle condition le cadre juridique du droit de la sous-traitance en France correspond à l’évolution de la relation interentreprises de sous-traitance ? Pour traiter cette question, l’exemple de la construction industrielle aéronautique qui constitue un des cas des plus avancés des nouvelles relations interindustrielles de sous-traitance, peut servir de fil conducteur pour déterminer si le droit de la sous-traitance actuellement en vigueur en France répond au besoin des entreprises, ou bien si celui-ci doit être modifié pour mieux prendre en compte les nouvelles organisations industrielles. Le premier point consiste à analyser l’ensemble des textes juridiques, ainsi que les rapports destinés à les améliorer. Les textes juridiques se composent de la seule loi consacrée à la sous-traitance de 1975 relative à la sous-traitance, ainsi que des dispositions spécifiques portants sur la sous-traitance industrielle du Code de commerce et du Code civil. Récemment, des dispositions juridiques nouvelles relatives à la sous-traitance ont été insérées avec la loi Hamon de 2014. Ces dispositions ont pour but de lutter contre les abus et ont pour objectif de mieux protéger les sous-traitants vis-à-vis du donneur d’ordres. L’analyse des rapports publiés à deux reprises, sur les relations interentreprises de sous-traitance industrielle comprend de nombreuses recommandations dans le but d’adapter le cadre juridique de la sous-traitance à l’évolution des relations industrielles. Il s’agit, notamment des recommandations du rapport Volot de 2010 et du rapport Bourquin de 2013 visant à généraliser le principe de la contractualisation, le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et la mise en place de contrat type par filière. Le deuxième point consiste à réaliser une analyse comparative avec l’étude du cadre juridique de la sous-traitance dans différents pays européens ainsi que dans le cadre de l’Union Européenne. Le troisième point consiste à évaluer les solutions juridiques préconisées à partir de l’expérience de la chaine de sous-traitance aéronautique. Cette analyse permet de prendre en compte l’exemple des contrats de sous-traitance aéronautique pour la fourniture d’élément d’avion notamment pour ce qui concerne des dispositions financières, la propriété intellectuelle et la responsabilité. Cette analyse permet d’obtenir des résultats pour répondre à la problématique de l’adaptation nécessaire du cadre juridique de la sous-traitance en France : D’une part, le cadre juridique actuel et son évolution récente ne permettent pas de prendre en compte suffisamment l’importance de la sous-traitance industrielle, et se contente d’adapter a minima, en modifiant certains articles du Code de commerce. D’autre part, la question du partage de la responsabilité entre le donneur d’ordres et le sous-traitant demeure alors que les conditions de l’organisation industrielle actuelle associe de plus en plus les sous-traitants à la conception et pas seulement à la production des nouveaux produits. Ce qui consiste à faire perdurer une situation de dépendance quasi totale des sous-traitants par rapport aux donneurs d’ordres. Dans ces conditions, l’analyse des relations dans le cadre de l’industrie aéronautique permet à partir des résultats de cette thèse, de proposer trois pistes en faveur d’une nouvelle loi sur la sous-traitance en France. En rendant obligatoire un contrat de sous-traitance écrit et détaillé tel qu’il est pratiqué systématiquement dans la sous-traitance aéronautique. En intégrant des dispositions destinées à protéger les sous-traitants afin de mieux les associer comme c’est le cas dans la construction aéronautique à la conception de nouveaux ensembles et en créant un climat de confiance. Enfin, en instaurant un recours systématique à la médiation interentreprises. / Thesis’s problematic of the thesis consists in asking the following question; in what condition the legal framework of the right of the subcontracting in France corresponds to the evolution of the subcontracting intercompany relation? To deal with this question, the example of the aeronautical industrial construction which establishes one of the cases of the most advanced of the new inter-company relations of subcontracting, can serve as connecting thread to determine if the right of subcontracting in force at present in France, answers to the companies need, or if this one must be modified to take the new industrial organizations better into account. The first point consists in analysing all the legal texts as well as the reports intended to improve them. The legal texts are composed of the only law dedicated to the subcontracting of 1975 relating to the subcontracting, as well as the specific requirement regarding industrial subcontracting of the Commercial law and the Civil code. Recently, new legal measures related to the subcontracting were inserted in the law Hamon of 2014. These measures aim at fighting against the abuses and have the objective to better protect the subcontractors towards the contractor. The analysis of the reports on the relations inter-company by industrial subcontracting twice published, includes a number of recommendations aiming to adapt the legal framework of the subcontracting to the evolution of the industrial relations. These are in recommendations from the report Volot of 2010 and the report Bourquin of 2013 in order to generalize the principle of the contractualization, the reinforce the protection of the intellectual property and the implementation of standard contract by sector. The second point consists in carrying out a comparative analysis by studying the legal framework of the subcontracting in various European countries, as well as within the framework of the European Union. The third point consists in estimating the legal solutions recommended from the experience of the aeronautical subcontracting chain. This analysis allows to take into account the example of the contracts of aeronautical subcontracting for the supply of element of plane in particular as regards financial capacities, the intellectual property and the responsibility. This analysis allows getting results in order to answer to issue of necessity of adapting the legal framework of the subcontracting in France: On one hand, the current legal framework and its recent evolution do not allow to take the importance of the industrial subcontracting enough into account, and only adapts at “a minima” level by modifying certain articles of the Commercial law. On the other hand, the question of the storing of the responsibility between the contractor and the subcontractor, carries on while the conditions of the current industrial organization associate more and more the subcontractors with the design, and not only with the production of the new products. Therefore the situation of almost total dependence of the subcontractors with regard to the contractors keeps going. In these conditions, the analysis of the relations within the framework of the aircraft industry, allows from the results of this thesis to suggest three tracks in favour of a new law on the subcontracting in France. By making a written and detailed subcontract compulsory such as it is systematically practised in the aeronautical subcontracting. By integrating measures intended to protect the subcontractors in order to associate them better as it is the case in the aircraft manufacturing in the conception of new groups and by creating a reliable climate. Finally, by establishing a systematic appeal to the intercompany mediation.

Th.--Sci. écon.--Lyon 2, 1978. / Rés. fr., angl., allemand. _ Index.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le cadre générale du mémoire s’articule autour de la gestion de la maintenance intégrée à la production en tenant compte de la contrainte de sous-traitance. Notre recherche traite particulièrement la gestion économique du soutient productique d’un ou de plusieurs sous-traitants qui diffèrent par leurs disponibilités et leurs coûts unitaire de production. L’étude économique consiste à minimiser un coût total intégrant la production, l’inventaire et la maintenance. Notre étude sera menée suivant deux axes. Dans un premier axe, nous considérons une demande constante sur un horizon de temps infini. Une étude analytique est menée afin d’établir la politique de maintenance à adopter et le choix entre plusieurs sous-traitants. Dans un deuxième axe, nous avons considéré une demande aléatoire à satisfaire sur un horizon de temps fini. Cette demande doit être satisfaire sous un niveau de service exigé en faisant appel à la sous-traitance tout en assumant que le taux de panne de la machine principale varie avec l’usage et le temps. L’objectif a été de proposer un plan optimal de maintenance et de production satisfaisant le niveau de service et tenant compte de la dégradation de la machine tout en minimisant les coûts de production, d’inventaire et de maintenance. Les modèles analytiques établis dans les deux axes sont validés par des exemples numériques et interprétés à travers des études de sensibilités / The general study framework is built around the maintenance management integrated with the production, taking into account the constraint of subcontracting. Our research specifically addresses the economic management of the production delivery from one or more subcontractors that differ in their availability and cost per unit of production. The economic study consists in minimizing the total cost including production, inventory and maintenance. Our study will be conducted along two axes. In a first axis, we consider a constant demand on an infinite time horizon. An analytical study is conducted to determine the maintenance policy to be adopted and the choice between several subcontractors. In a second axis, we considered a random request to accommodate over a finite time. This application must be met in a required level of service by using outsourcing while assuming that the failure rate of the main machine varies with use and time. The objective was to propose an optimal production maintenance plan that satisfies the level of service and taking into account the deterioration of the machine while minimizing production, inventory and maintenance costs. The analytical models developed in the two axes are validated by numerical examples and interpreted through sensitivity studies

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les mutations économiques récentes ont favorisé l'émergence des pratiques industrielles plus appropriées aux nouveaux défis imposés. Dans ce contexte, les entreprises ont de plus en plus recours à de nouvelles méthodes d'organisation basées sur plus de coopération et de coordination entre elles. Parmi ces méthodes, la sous-traitance est devenue un outil important pour augmenter la compétitivité des entreprises et un moyen pour faire face à la complexité croissante des technologies pouvant générer dans certains cas un déficit de connaissance et de savoir faire. Dans ce cadre, notre but est d'étudier un système soumis à la contrainte de sous-traitance, dans un contexte de couplage de la gestion de la maintenance et la gestion de la production. En effet, la productivité des systèmes de production est directement affectée par les pannes des machines qui les composent et reste très sensible aux différentes politiques de commande et de maintenance adoptées. L'approche classique dissociant la maintenance et la production est limitée pour faire face aux exigences des nouveaux modes de gestion comme le juste à temps. Pour cela, nos études intègrent la maintenance et la production qui s'est avérée être une approche s'adaptant le mieux aux conditions de la gestion moderne des systèmes manufacturiers. Ainsi, nous avons étudié la sous-traitance industrielle et nous nous sommes intéressés aux systèmes industriels sous-traitants, c'est à dire prestataires de services de sous-traitance. De telles entreprises doivent garantir leurs propres demandes, qui leur parviennent directement, tout en offrant leurs services pour des tiers sous forme de tâches périodiques appelées «Tâches de Sous-Traitance» (TST). Proposer des services de sous-traitance est motivé par le fait que l'entreprise a la capacité de satisfaire sa propre demande, ce qui lui permet d'accomplir des actions supplémentaires générant des profits additionnels / In today's increasingly competitive global industrial world, the relationships between enterprises are getting improved towards more cooperation and collaboration. In this context, many companies have recourse to the industrial subcontracting which became a very widespread practice to face competition, but also to cure the technological lack to manufacture a product with a sufficient effectiveness, or the incapacity to product within the deadlines and with the requested quantities. This recourse to subcontracting can be also justified by the will of the company to concentrate on core activities and turn to external sources and collaborate with external partners in order to develop shared technological capabilities. Thus, the importance of subcontracting has increased, creating new challenges for companies. We find in the literature various studies treating subcontracting in aeronautics, manufacturing, construction, business and supply chain..., In this thesis, we study the problems generated by the integration of subcontracting activity in companies providing subcontracting services

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Montpellier 1, 2001. / Bibliogr. p. 661-679. Index.

Thèse de doctorat : Automatique : Metz : 2007. / Thèse soutenue sur ensemble de travaux. Bibliogr. p [i-VI]. Liste des fig. p. [V]. Liste des tabl. p. VII.

Les nouvelles contraintes et pressions du marché requièrent une collaboration de plus en plus étroite et forcent ainsi les entreprises industrielles à tenter d’établir des relations davantage durables et stables avec leurs différents partenaires, qui, bien souvent, peuvent constituer pour elles une source potentielle d’avantages concurrentiels. Notre revue de littérature souligne que les approches de l’évolution des relations interentreprises dans le temps, leur gestion et leur contrôle restent un champ peu exploré. Dans un tel contexte, il nous est apparu opportun d’étudier le fonctionnement des relations industrielles fournisseur-client, de déterminer les facteurs qui l’influencent et de comprendre les processus et mécanismes nécessaires à la gestion d’une relation pérenne. Afin de faire la lumière sur cette problématique, nous nous sommes inspirés, dans un premier temps, des fondements théoriques tirés des approches contractualistes et évolutionnistes et, dans un second temps, des travaux élaborés par le groupe européen IMP. Cette démarche nous a permis de mieux comprendre le processus de la relation fournisseur-client dans une vision plus large, tout en tenant compte des interactions économiques et sociales qui peuvent intervenir entre les divers intervenants impliqués dans la relation. Notre stratégie de recherche, quant à elle, a été effectuée à partir de cas multiples (neuf PME industrielles marocaines ont été retenues pour fins d’analyse). Les résultats de cette étude exploratoire démontrent que les dirigeants des PME sous-traitantes s’appuient sur des valeurs sociales plus qu’économiques, comme la confiance, la qualité des liens interpersonnels, le respect de l’engagement, le partage de l’information et sa confidentialité, la transparence, l’innovation et l’accumulation de l’expérience, qui constituent un levier efficace au maintien et au dynamisme des relations de coopération. De même, le risque d’opportunisme, lié aux contrats de coopération, incomplets par essence, ne semble pas une préoccupation majeure pour ces mêmes dirigeants / The new constraints and market pressures require increasingly tight collaboration and thus forcing the industrial actors to try to build more long lasting and stable relationships with their different partners, which often can give them a potential source of competitive advantages. Our literature review points out that the approaches of the development of inter-firm linkages in time, their management and control remains a little-explored field. In such a context, we thought it would be appropriate to examine the functioning of supplier-client industrial relations, understand the processes and mechanisms needed to manage a long-term relationship and determine the factors that influence it.To shed some light on this issue, we drew conclusions, first from what we learned of the theoretical approaches and contractualists evolutionists, and then from the work developed by the European group IMP. This approach has enabled us to better understand the process of the provider-client relationship in a broader perspective, taking into account the economic and social interactions that may occur between the various stakeholders involved in the relationship. Our research strategy is based on multiple cases study (nine Moroccan industrial SMEs were selected for analysis). The results of this study demonstrate that the leaders of subcontracting SMEs rely more on social than economical values, such as trust, the quality of interpersonal ties, respect for the commitment, information sharing, confidentiality, transparency, innovation, experience, all of which constitute an effective lever to maintain and energise ties of cooperation. Similarly, the risk of opportunism, linked to cooperation contracts, incomplete in essence, does not seem a major concern for those same leaders