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Le portage salarial / Umbrella company

Kantorowicz, Benjamin 30 November 2011 (has links)
Salariat et indépendance : la contradiction est profonde. En France, le droit du travail a été largement bâti sur l'opposition entre travail salarié et travail indépendant. Or, depuis plus de 20 ans, s'est développé en France un nouveau mode d'organisation du travail dénommé « portage salarial ». Il constitue une pratique contractuelle triangulaire établie entre des professionnels autonomes, une société de portage salarial et des clients. Ce mode d’organisation permet à ces professionnels de pouvoir exercer leur activité de façon indépendante, sans contrainte administrative ni de gestion, tout en bénéficiant des garanties sociales attachées au statut de salarié. Suspecté d'illégalité mais satisfaisant à un indéniable besoin social, le portage salarial devait être encadré. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail donne à cette pratique un fondement légal et confie aux partenaires sociaux le soin de l’organiser. Malgré l’existence d’un accord collectif de branche, signé le 24 juin 2010, le portage salarial ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. Il importe alors d’établir précisément les fondements et le mécanisme du portage salarial. Bien que périlleuse, cette quête d’un régime juridique mérite d’être entreprise afin de répondre au mieux aux attentes et aux interrogations des travailleurs et des entreprises qui seraient amenés à utiliser cette formule. Salariat et indépendance : la contradiction n’est que superficielle. / The contradiction between wage-labor and independence is particularly deep. In France, labor law was mainly built upon the opposition which exists between the wage labor and independent labor regimes. However, the past 20 years gave rise to the development of a newsocioeconomic relationship between workers and their employers : the "umbrella company" regime. Such model consists in a three-party-contract involving independent professionals, an umbrella company, as well as a client company. This type of organization constitutes a means for professionals to operate a non-subordinate work environment deprived of administrative or management-related constraints, while benefiting from all the social advantages pertaining to the wage-labor status. Initially suspected of being illegal, yet providing an undeniable social necessity, the umbrella company system requires a specific framework. The statute dated June 25th, 2008 on the modernization of labor market provides a legal framework to this system and assigns trade unions the mission to organize the circumstances surrounding such framework. Despite the existence of an Agreement dated June 24th, 2010, the umbrella company system lacks a clear legislative framework. The legislative branch's silence combined to the judicial branch's indecision triggers off a situation of significant insecurity on a legal point of view. The implementation of clear legal grounds and mechanisms applicable to the umbrella company regime is thus of the utmost necessity. Although such process is synonymous with a perilous quest, it seems particularly relevant to undertake it in order to come up with the expectations and questions of both the workers and the companies. The contradiction between wage-labor and independence is particulary superficial.
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Relations d'affaires franco-nigérianes : l'émergence de configurations sociales et commerciales internationales - Échange, incertitude et stratégies identitaires

Paris, Marjolaine 01 July 2010 (has links) (PDF)
Cette thèse veut saisir les dynamiques sociales, politiques et économiques de l'échange commercial franco-nigérian à partir de l'étude des relations entre les cadres et entrepreneurs d'entreprises françaises et nigérianes. La relation historique et politique particulière entre le Nigeria et la France, l'incertitude de l'environnement des affaires au Nigeria, la violence, l'insécurité et le pluralisme national et culturel des acteurs économiques constituent les aspects clés du contexte spécifique de ces relations, qui crée un champ de possibilités avec lesquelles interagissent les parcours et les motivations personnels des acteurs économiques. Les formes sociales et les interactions quotidiennes qui viennent s'y inscrire influencent à leur tour le cadre de l'échange, ses règles du jeu. Les acteurs tirent parti de ce contexte et de ses " difficultés " grâce aux ressources dont ils disposent au préalable ou qu'ils y puisent, pour mettre en place des configurations sociales et organisations qui permettent de faire fonctionner l'activité commerciale et l'échange dans ce cadre particulier en les rendant moins risqués, en générant des bénéfices financiers et en les inscrivant dans une certaine durée. Les mécanismes d'organisation et de hiérarchisation des formes sociales liées à l'échange commercial sont lisibles à trois niveaux. 1) Aucun groupe social ne se forme au niveau des élites économiques internationales concernées par l'étude, 2) en revanche ces élites mettent sur pied des configurations liées aux activités commerciales. Ces configurations sont flexibles, peu institutionnalisées, diverses, marquées par des situations d'intermédiation, basées à la fois sur des contrats commerciaux et des conventions. 3) D'autre part les relations professionnelles entre cadres internationaux permettent de saisir plus particulièrement les rapports de pouvoir et de domination traversant les relations commerciales. Si les intérêts financiers sont à la base de la rencontre des acteurs et de la plupart de leurs relations et des organisations mises en place, ils co-agissent avec d'autres mécanismes sociaux, notamment des dispositifs de classification et de hiérarchisation liés aux nationalités et origines qui, croisés avec les statuts socioprofessionnels, sont à l'origine de clivages et de conflits au coeur de la coopération économique.
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Protection conférée à l’accréditation par le droit du travail québécois en cas de sous-traitance : analyse jurisprudentielle

Racine, Brigitte 08 1900 (has links)
No description available.
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Fourniture de main-d’œuvre, prêt de main-d’œuvre et droit pénal / Subcontracting of labour force, leasing of labour force and criminal law

Caressa, Myriam 06 February 2018 (has links)
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de maind’œuvre. L’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution. / Built around the employment contract, labour law is based on a bilateral relationship between an employer and an employee. The leasing and subcontracting of labour force disrupt this balance because the employee's labour force benefits a third party to the employment contract. The original mistrust resulted in two criminally sanctioned prohibitions: illegal subcontracting and illegal labour leasing. The evolution of the economic market has forced the legislator to go beyond repression alone and to consider the legalization and supervision of more and more types of manpower leasing. These numerous legislative interventions, in the absence of the revalorization of the incriminations, question the effectiveness of the criminal prohibition. Is criminal law still suited to fight against the excesses of labour leasing and subcontracting? Although the current repressive framework and its implementation are open to criticism, decriminalization alone is not the only solution.
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Les facteurs clés de la dynamique d’une coopération multiculturelle : les leçons d’un cas d’implantation d’une entreprise étrangère en Russie / Key factors affecting multicultural cooperation : lesson learnt from the case of a foreign company setting up a business in Russia

Montenero, Vincent 17 May 2017 (has links)
Il existe encore peu de recherches qui se penchent sur l’échec de projets internationaux, notamment sur une période de plusieurs années, depuis la décision initiale, jusqu’au départ du pays après une présence de deux années. En partant d’une synthèse de la littérature existante sur l’internationalisation des entreprises et sur le management interculturel, nous nous sommes intéressés à l’implantation en Russie d’un équipementier automobile de taille moyenne, pour qui ce projet revêtait pourtant un caractère stratégique. Notre objectif a été d’identifier, de comprendre et d’évaluer les différents facteurs qui ont pu être à l’origine de l’échec du projet, en nous fondant sur l’interview des acteurs russes et occidentaux, sur un certain nombre de documents édités lors de la phase préparatoire et sur l’entretien de plusieurs responsables d’entreprises du même secteur, bien implantés en Russie. Nous montrons que malgré une forte motivation, l’équipe n’a pas pu répondre aux nombreuses contraintes locales, en grande partie parce qu’elle n’a pas su créer une coopération efficace avec ses collègues et partenaires russes. Nous concluons sur plusieurs pistes de réflexion et de conseils concrets pour mieux aborder des projets similaires. / Little research look at failures of international projects, especially over a period of several years, from the original decision to country departure, after a two years’ presence. Based on analysis of the existing literature on company internationalization and intercultural management, we examine the Russian deployment of a middle-size automotive subcontractor, for whom the project was strategic. Our aim is to identify, understand and evaluate the impact of the different factors, which led to the failure, using interviews of the Western and Russian participants, documents issued during the preparation phase, as well as interviews of managers of automotive companies well established in Russia. We show that despite strong personal investment, the team was not able to respond to the numerous constraints of the Russian market because of a lack of efficient cooperation with their Russian colleagues and partners. We conclude with a certain number of major considerations and advice to face similar projects more efficiently.
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Travailler pour une entreprise sans y être directement lié par un contrat de travail : analyse comparée de l'impact de diverses configurations de l'externalisation sur le travail ainsi que sur la relation et les conditions d'emploi

Belzile, Cathy 21 December 2018 (has links)
Dans un contexte économique diversifié, complexe et instable, un modèle de gestion de la production et d’organisation du travail mobilisé par la quête de flexibilité est recherché par les entreprises. Cellesci choisissent d’externaliser des activités de production, des activités périphériques ou de recrutement, ce qui engendre la création de deux grandes catégories de travailleurs : les travailleurs internes, directement engagés par l’entreprise et les travailleurs externes, provenant d’une agence ou travaillant pour une entreprise sous-traitante. L’analyse de ces formes d’externalisation, se traduisant par une reconfiguration de la relation d’emploi, invite entre autres à s’interroger sur la définition de celle-ci, sur les conditions de travail et d’emploi qui sont offertes aux travailleurs externalisés ainsi que sur la manière dont ils doivent composer avec la gestion de l’insécurité et du risque. Cette recherche se veut donc une analyse comparée de l’impact de diverses configurations de l’externalisation sur les conditions de travail et d’emploi et sur la relation d’emploi. Plus précisément, elle cherche à savoir en quoi l’externalisation affecte les conditions de travail et d’emploi et elle s’attarde à identifier comment l’externalisation transforme la relation d’emploi. Afin de répondre à ces interrogations, cette recherche s’appuie sur une étude de cas multiple (N=9) menée dans le secteur agroalimentaire et plus précisément dans le segment transformation de la filière de la volaille, une filière qui recourt à diverses configurations de l’externalisation et qui est organisée en chaîne de valeur. La stratégie de collecte des données mobilise cinq sources d’informations (documentation, visite d’une usine, entretiens semi-dirigés, conventions collectives, offres d’emploi publiées). La diversification de l’échantillon permet d’effectuer des comparaisons sur les trois niveaux d’analyse possibles : micro, méso et macro. Il ressort des analyses qu’une détérioration des conditions de travail et d’emploi s’enregistre à mesure que l’on descend dans la chaîne de valeur. Plus précisément, trois facteurs sont susceptibles de faire varier les conditions de travail et d’emploi. Il s’agit effectivement de la position de l’entreprise ou de l’établissement dans la chaîne de valeur (pivot, sous-traitant), mais également de son type d’activité (abattage et première transformation ou seconde transformation) et de la configuration de l’externalisation (agences de placement de personnel ou sous-traitance). De plus, lors de cette recherche, quatre types de relations d’emploi ont pu être observées, soit des relations bipartites typiques, bipartites atypiques, multipartites en sous-traitance et multipartites en agences de placement de personnel. La comparaison de ces diverses modalités a permis de comprendre comment l’externalisation transforme la relation d’emploi classique, ainsi que les effets de cette transformation sur les conditions de travail et d’emploi. En s’intéressant à l’externalisation, cette recherche démontre que ce choix stratégique comporte des enjeux pour le travail et l’emploi (par exemple, difficulté d’application des normes minimales et de santé et sécurité du travail), mais également pour l’ensemble de la société. Elle met de plus en lumière les limites des théories classiques en relations industrielles dans l’explication du phénomène de l’externalisation et invite à leur renouvellement. Mots-clés : externalisation, agences de placement de personnel, sous-traitance, relation d’emploi, conditions de travail. / In an economic context that is diversified, complex and unstable, employers are turning towards production management and work organization models fostered by a quest for flexibility. By choosing to externalize their core, non-core or recruitment activities, they create two categories of workers: “internal workers” that have been hired directly by the company and “external workers” that have been hired through staffing agencies or subcontractors. These externalization strategies bring major changes to the employment relationship. This raises questions about the very definition of the employment relationship, the external workers’ working and employment conditions and the way they manage to deal with insecurity and risk. This research is a comparative analysis of the impact of different types of externalization on working and employment conditions and on the employment relationship. More precisely, this research aims to explain how externalization affects working and employment conditions and how it transforms the employment relationship. This research is based on multiple case studies (N=9) from the food industry. More specifically, companies were chosen in the poultry sector because they are known for externalizing many of their activities and because this sector is structured using the value chain model. Data was collected using five sources of information (business documentation, plant tour, semi-directed interviews, collective agreements and online job postings). A diverse sample made comparisons possible on all levels of analysis: micro, meso and macro. This study shows that working and employment conditions worsen as we move down the value chain. Three variables were found to explain this phenomenon: the company’s or the plant’s location on the value chain, its activities (first-stage and second-stage processing) and the types of externalization (staffing agencies or subcontractors). Four types of employment relationships were found in the poultry industry: two-party, standard relationships; two-party, nonstandard relationships; multiparty with subcontracting and multiparty with staffing agencies. Comparing these types of employment relationships allowed for a better understanding of how externalization transforms the traditional employment relationship and the effects of this transformation on working and employment conditions. By focussing on externalization, this research demonstrates that this strategic choice raises challenges for both work and employment (regarding, for instance, occupational health and safety or labour standards enforcement) as well as for society as a whole. Finally, this research highlights the many limits of the mainstream theories of the field of industrial relations in explaining the externalization phenomenon and argues in favour of their renewal. Keywords: externalization, staffing agencies, subcontracting, employment relationship, working conditions.
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L’implication du syndicat dans la gestion de la prestation des services municipaux : une comparaison Québec-Écosse

Coderre-LaPalme, Geneviève 04 1900 (has links)
Pour devenir plus flexible, le secteur public a ouvert la voie à de nouveaux principes inspirés de la gestion propre aux firmes, soit la marchandisation des services (Fairbrother et Poynter, 2001). Notre recherche souhaite mieux comprendre les facteurs qui peuvent influencer l’implication du syndicat lorsque la marchandisation est introduite dans la gestion de la prestation des services municipaux. Pour se faire, nous avons choisi de comparer des cas des municipalités dans deux pays, la Ville de Québec et Edinburgh en Écosse, afin de nous aider à comprendre davantage les interactions entre les influences nationales et locales. Nous proposons que les ressources de pouvoir du syndicat local et la stratégie patronale influencent l’implication du syndicat dans la gestion de la prestation des services municipaux, peu importe le contexte national. Les résultats de la recherche nous indiquent que les ressources de pouvoir et la stratégie patronale influencent directement l’implication syndicale. Alors que les ressources de pouvoir donnent un rapport de force au syndicat face à l’employeur, la stratégie patronale peut encourager ou freiner l'implication syndicale. Nos résultats ont aussi soulevé certaines différences entre les contextes nationaux de l’Écosse et du Québec affectant l’implication syndicale: les législations de « Best Value » au Royaume-Uni et celles encadrant les conventions collectives et relations de travail au Québec. Ainsi, des recherches futures sont nécessaires pour mettre à l’épreuve les modèles nationaux couramment utilisés en relations industrielles pour contribuer à la création d’une nouvelle théorie comparative. / In order to become more flexible, the public sector has opened the way to new principles inspired by the private sector: the marketisation of services (Fairbrother et Poynter, 2001). Our research aims to better understand the factors which affect the participation of trade unions when marketisation is introduced in the delivery of local government services. To do so, we have decided to compare local government case studies in two different countries, Québec City and Edinburgh in Scotland, to help us better understand the interactions between local and national influences. Our hypothesis is that local trade union power resources and the employer’s strategy will influence trade union participation in the management of local government service delivery, regardless of the national context. The main findings of our research suggest that power resources and employer stategy both directly affect local trade union involvement in the management of local government service delivery. While power resources help to bolster the trade union’s power, the employer strategy can either encourage or impare trade union participation. Our results also raised differences relating to the national contexts of the UK and Québec which affected local trade union participation : « Best Value » legislation in the UK and « Code du Travail » legislation which frame collective agreements and industrial relations in Québec. We consider that future research on the subject is necessary in order to verify the current models on national industrial relations and to develop new comparative theories.
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Régulation juridique du travail, pouvoir stratégique et précarisation des emplois dans les réseaux : trois études de cas sur les réseaux de services d’aide à domicile au Québec

Boivin, Louise 08 1900 (has links)
L’expansion de l’organisation de la production des biens et services sous forme de réseau, découlant de la recherche de flexibilité face à une concurrence économique accrue, soulève des enjeux importants pour les relations industrielles. Notre thèse s’intéresse au processus de précarisation des emplois dans les segments externalisés des réseaux de production. Elle se base sur trois études de cas portant sur les réseaux de services publics et privés d’aide à domicile au Québec. Les études en droit critique ont montré que le droit du travail, fondé sur le modèle de l’entreprise intégrée et de la relation d’emploi bipartite, ne parvient pas à identifier comme employeurs certaines organisations dont l’action a pourtant un effet déterminant sur les conditions de travail dans les réseaux. Notre thèse visait donc à mettre en lumière la réalité empirique des relations de pouvoir qui traversent les réseaux et leurs effets et ce à partir d’un modèle analytique transdisciplinaire intégrant les dimensions juridiques et sociologiques. Les résultats nous amènent d’abord à constater que l’employeur juridique des travailleuses employées par les prestataires privés intégrés aux réseaux – une majorité de femmes – est le plus souvent une agence de location de personnel, une entreprise d’économie sociale ou même l’usager-ère des services d’aide à domicile. Cet employeur est rarement identifié aux organismes publics, donc sous l’égide de l’État, qui exercent un pouvoir prépondérant dans ces réseaux. Le décalage entre la régulation juridique du travail et la réalité empirique du pouvoir intra-réseau entraîne une précarisation de la protection sociale et des conditions de travail de ces travailleuses. Ainsi, la faible protection de leurs droits de représentation et de négociation collectives facilite l’imposition de la « disponibilité permanente juste-à-temps », combinant les logiques du lean et du travail domestique, ainsi qu’une déqualification sexuée et racialisée de leurs emplois par rapport à la situation dans le secteur public. Notre étude montre néanmoins que certaines pratiques innovatrices d’action collective réticulaire ont pu influencer la dynamique de pouvoir, en particulier celles portées par des associations locales de personnes handicapées recourant aux services et par un syndicat de travailleuses d’agence. / The increasing trend towards organizing the production of goods and services into networks as a result of the quest for flexibility in the face of fierce economic competition raises critical issues for industrial relations. Our thesis examines the precarization of jobs in the externalized segments of production networks. It is based on three case studies focusing on the networks of public and private homecare services in Quebec. Critical law studies have shown that labour law, based on the model of the integrated firm and the binary employment relationship, fails to identify as employers some organizations whose action nevertheless has a decisive impact on working conditions in these networks. Our thesis thus aimed to shed light on the empirical reality of the power relations prevailing throughout the networks and their effects, using an interdisciplinary analytical model that integrates the legal and sociological dimensions. Results indicate that the legal employer of workers – most of them women – employed by private service providers integrated into the networks is most often an employment agency, a social economy enterprise or the individual using the homecare services. This employer is rarely identified as being among the public organizations which, under the aegis of state, exercise predominant power over these networks. The gap between the legal regulation of labour and the empirical reality of intra-network power leads to a precarization of the social protection and working conditions of these women workers. Thus, the weak protection of their rights to collective representation and collective bargaining facilitates the imposition of “just-in-time permanent availability”, combining lean management logic with domestic work logic, and leads to a gendered and racialized deskilling of their jobs compared to the situation prevailing in the public sector. Our study nevertheless shows that some innovative practices involving reticular collective action – in particular practices implemented by local associations of disabled persons using the services and by a union of female agency workers – have had an influence on these power dynamics.
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El Impacto de la Inversión Extranjera 1990-2000 sobre el Desarrollo Durable de la Región minera de Antofagasta (Chile)

Cademartori, Jan Jose 21 December 2007 (has links)
Esta investigación analiza los efectos económicos y sociales de las masivas inversiones multinacionales mineras en la década de los noventa, sobre una región del Norte de Chile llamada Antofagasta. Se propone una visión de desarrollo económico durable a partir un modelo de enclave, adaptado de la escuela latinoamericana del desarrollo (centro periferia). Con este modelo se cuestiona si el enclave tradicional se transforma garantizando su desarrollo económico durable, como resultado del aparente dinamismo económico de la zona receptora. Se comienza presentando una discusión teórica confrontando los enclaves tradicionales y modernos con visiones opuestas, distritos industriales, neoclásica y de clusters industriales. En la primera parte de los resultados se recupera la historia económica social de la región de Antofagasta y las políticas mineras. En la segunda parte se estudian el actual modelo económico neoliberal chileno y las políticas regionales que han favorecido las inversiones extranjeras. En la tercera parte se miden los impactos sobre la Región de Antofagasta, a nivel de desarrollo productivo, social, equidad territorial, medio ambiente, así como la exportación del excedente regional debido a la débil tributación minera y por la lógica de repartición de ingresos y gastos fiscales entre las regiones. Se dedica un capítulo especial a analizar las relaciones de dominación entre las EMN y los proveedores locales, así como las condiciones de vida de los trabajadores, con una gran masa de subcontratados. La tercera parte finaliza investigando de qué manera responden los actores sociales al modelo de desarrollo, al discurso de las EMN y a los mecanismos de control socio-políticos nacional y regional. / Cette recherche analyse les effets économiques, sociaux et environmentales, des investissements massifs de la part des entreprises minières multinationales dans la décennie des années 90, sur une région du nord du Chili appelée Antofagasta. Nous proposons une approche de développement à partir d'un modèle d'enclave, sur base d'une adaptation de l'école latino-américaine du développement. De cette façon, nous demandons si l'enclave traditionnelle se transforme en une enclave moderne qui garantisse son développement économique durable, comme résultat de son dynamisme économique apparent. Nous commençons par une discussion théorique sur le modèle d'enclave, et celui-ci est confronté avec les approches opposées, néo-classique, et de clusters industriels. Dans la première partie des résultats, on récupère l'histoire économique et sociale de la région et les politiques minières de l'État. Ensuite nous étudions le contexte politique institutionnel et les politiques régionales qui ont favorisé les investissements étrangers. Dans la troisième partie, nous mesurons les impacts au niveau productif, fiscal et social, ainsi que l'exportation de l'excédent régional. Dans cette partie nous consacrons une partie à l'analyse des rapports entre les entreprises multinationales et les fournisseurs locaux, ainsi que des conditions de vie des travailleurs, parmi lesquels se trouvent un grand nombre de sous-traitants. Finalement, la troisième partie de la recherche se pose la question : de quelle façon répondent les acteurs sociaux au modèle du développement et au discours des entreprises multinationales.
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Régulation juridique du travail, pouvoir stratégique et précarisation des emplois dans les réseaux : trois études de cas sur les réseaux de services d’aide à domicile au Québec

Boivin, Louise 08 1900 (has links)
L’expansion de l’organisation de la production des biens et services sous forme de réseau, découlant de la recherche de flexibilité face à une concurrence économique accrue, soulève des enjeux importants pour les relations industrielles. Notre thèse s’intéresse au processus de précarisation des emplois dans les segments externalisés des réseaux de production. Elle se base sur trois études de cas portant sur les réseaux de services publics et privés d’aide à domicile au Québec. Les études en droit critique ont montré que le droit du travail, fondé sur le modèle de l’entreprise intégrée et de la relation d’emploi bipartite, ne parvient pas à identifier comme employeurs certaines organisations dont l’action a pourtant un effet déterminant sur les conditions de travail dans les réseaux. Notre thèse visait donc à mettre en lumière la réalité empirique des relations de pouvoir qui traversent les réseaux et leurs effets et ce à partir d’un modèle analytique transdisciplinaire intégrant les dimensions juridiques et sociologiques. Les résultats nous amènent d’abord à constater que l’employeur juridique des travailleuses employées par les prestataires privés intégrés aux réseaux – une majorité de femmes – est le plus souvent une agence de location de personnel, une entreprise d’économie sociale ou même l’usager-ère des services d’aide à domicile. Cet employeur est rarement identifié aux organismes publics, donc sous l’égide de l’État, qui exercent un pouvoir prépondérant dans ces réseaux. Le décalage entre la régulation juridique du travail et la réalité empirique du pouvoir intra-réseau entraîne une précarisation de la protection sociale et des conditions de travail de ces travailleuses. Ainsi, la faible protection de leurs droits de représentation et de négociation collectives facilite l’imposition de la « disponibilité permanente juste-à-temps », combinant les logiques du lean et du travail domestique, ainsi qu’une déqualification sexuée et racialisée de leurs emplois par rapport à la situation dans le secteur public. Notre étude montre néanmoins que certaines pratiques innovatrices d’action collective réticulaire ont pu influencer la dynamique de pouvoir, en particulier celles portées par des associations locales de personnes handicapées recourant aux services et par un syndicat de travailleuses d’agence. / The increasing trend towards organizing the production of goods and services into networks as a result of the quest for flexibility in the face of fierce economic competition raises critical issues for industrial relations. Our thesis examines the precarization of jobs in the externalized segments of production networks. It is based on three case studies focusing on the networks of public and private homecare services in Quebec. Critical law studies have shown that labour law, based on the model of the integrated firm and the binary employment relationship, fails to identify as employers some organizations whose action nevertheless has a decisive impact on working conditions in these networks. Our thesis thus aimed to shed light on the empirical reality of the power relations prevailing throughout the networks and their effects, using an interdisciplinary analytical model that integrates the legal and sociological dimensions. Results indicate that the legal employer of workers – most of them women – employed by private service providers integrated into the networks is most often an employment agency, a social economy enterprise or the individual using the homecare services. This employer is rarely identified as being among the public organizations which, under the aegis of state, exercise predominant power over these networks. The gap between the legal regulation of labour and the empirical reality of intra-network power leads to a precarization of the social protection and working conditions of these women workers. Thus, the weak protection of their rights to collective representation and collective bargaining facilitates the imposition of “just-in-time permanent availability”, combining lean management logic with domestic work logic, and leads to a gendered and racialized deskilling of their jobs compared to the situation prevailing in the public sector. Our study nevertheless shows that some innovative practices involving reticular collective action – in particular practices implemented by local associations of disabled persons using the services and by a union of female agency workers – have had an influence on these power dynamics.

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