1 The Crime of Aggression under the Rome Statute of the International Criminal Court Abstract This diploma thesis deals with the Crime of Aggression, one of the four crimes under international law prosecuted by the International Criminal Court. The definition of this crime was adopted at the Kampala Review Conference in 2010 and the jurisdiction of the International Criminal Court was activated in 2018. This is a significant milestone in the development of international criminal law, as it means a possibility of prosecuting state "leaders" for acts of aggression against other states for the first time since the end of the Second World War. The goal of this thesis is to provide a brief summary of the historical development of the Crime of Aggression, to analyse and to evaluate the newly adopted definition. The jurisdiction of the International Criminal Court over the Crime of Aggression of the will be also assessed. Last but not least, the paper elaborates on whether the Crime of Aggression has become a custom in international customary law. The first chapter deals with the position of the Crime of Aggression in relation to other crimes under international law and the issue of terms and scheme of international criminal law. Chapter two describes the complex historical development of the Crime of Aggression....

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’avènement de la modernité est venu changer le processus d’attribution statutaire en laissant une plus grande marge de manœuvre à l’individu(alité). Plus exactement, à l’instar de Martuccelli (2002), nous avons remarqué qu’il se produit en société moderne une prolifération narrative, c’est-à-dire qu’Ego peut à présent recourir à une foule de topiques pour s’autoprésenter, créant ainsi une certaine variance attributive du statut. Cependant, celle-ci reste limitée en raison de contraintes et résistances se rapportant aux différentes positions statutaires, qui bien évidemment freinent son émergence (Martuccelli, 2002). Le processus identitaire donc, aujourd’hui plus que jamais, s’en trouve marqué par ce que nous appelons une dyade variance/constance relative attributive, à savoir qu’il présente des moments de changement et des temps d’invariance. La présente recherche entend donc contribuer à la discussion théorique du statut social en prolongeant l’œuvre de Martuccelli (2002; 2005). Plus précisément, nous souhaitons proposer une articulation des diverses composantes de cette dyade variance/constance relative attributive que sous-entend la question suivante : comment comprendre la dynamique d’attribution statutaire (inter)individuelle dans la société québécoise contemporaine traversée par l’individualisme ? À cette interrogation se greffent deux sous-questions. Primo, quelles sont les différentes dimensions de la dynamique attributive ? Secundo, comment s’articulent-elles les unes aux autres ?

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En dépit de l’importance de l’influence du statut socio-économique (SSE) sur la réadmission non planifiée chez certaines populations diagnostiques, l’impact du SSE sur la réadmission chez les patients admis pour un traumatisme n’est pas clair. Les objectifs étaient d’évaluer le rôle du SSE dans la réadmission chez les patients admis pour un traumatisme et de déterminer son influence sur l’évaluation de la performance des centres de traumatologie basée sur la réadmission. Il s’agit d’une étude de cohorte multicentrique rétrospective composée de 52122 admissions dans un des 57 centres désignés de traumatologie du Québec entre 2005 et 2010. Les patients admis pour un traumatisme et défavorisés socialement ont un risque accru de réadmission liée aux complications de leur traumatisme dans les 30 jours après le congé hospitalier. L’ajout du SSE au modèle d’ajustement n’a pas influencé les résultats de l’évaluation de la performance des centres de traumatologie basée sur la réadmission. / Despite the recognized impact of socio-economic status (SES) on the risk of readmission in other patient populations, its impact on readmission in trauma patients is unclear. The objectives of this study were thus to determine the effect of SES on unplanned readmission following injury and to examine the impact of SES on the results of trauma center performance evaluations based on unplanned readmission. We conducted a multicenter retrospective cohort study based on 52122 trauma patients discharged alive from the Quebec trauma system between 2005 and 2010. Patients admitted for traumatic injury who suffered from social deprivation had an increased risk of unplanned rehospitalization due to complications of injury within 30 days of discharge. Despite being an important determinant of readmission, additional adjustment for SES didn’t influence the results of trauma center performance evaluations based on unplanned readmission.

La culture et le niveau socio-économique semblent influencer grandement les réponses des mères aux pleurs de leur enfant. L’objectif de cette recherche est d’évaluer le rôle de la culture et du niveau socio-économique sur les réponses maternelles aux pleurs d’enfants âgés de trois mois dans deux cultures : Bogota et Québec. L’étude comprend trente-six dyades mère-enfant de Bogota et trente-sept de Québec. Les dyades de ces deux cultures sont contrastées en deux groupes selon leur niveau socio-économique familial (faible ou élevé).Les interactions mère-enfant sont observées et codifiées à domicile durant trois périodes de quatre heures selon la grille « Three Month Home Observations » (Lamb, 1995). La culture ressort comme le facteur le plus associé aux conduites maternelles. Les résultats démontrent que malgré des différences significatives dans la fréquence des comportements, les mères québécoises et de Bogota répondent sensiblement de la même manière aux détresses de leur bébé

Les trajectoires individuelles, de même que les cadres sociaux plus larges dans lesquels elles s'inscrivent, semblent être marqués par une indétermination croissante dans la société contemporaine. Pour plusieurs théoriciens, l'époque actuelle se caractériserait par l'assouplissement, voire la dissolution des anciens rôles sociaux de la modernité, ce qui implique une plus grande variabilité dans les identités, de même qu'une responsabilité accrue de l'individu dans l'élaboration de celles-ci. Mais la défmition des identités personnelles s'est-elle vraiment affranchie de l'influence du milieu social d'appartenance des individus? Les résultats issus de cette recherche empirique de type qualitatif menée auprès de 29 participants de la ville de Québec permettent d'apprécier la prégnance des caractéristiques sociales, économiques et culturelles sur la construction des identités, particulièrement professionnelles. Malgré le discours sociologique ambiant, des différences notables dans la façon d'aborder le travail subsistent entre les divers milieux socioéconomiques.

L'existence d'un problème de scolarisation des enfants des classes sociales inférieures et la rareté des recherches sur cette question en milieu québécois sont à l'origine de cette étude. Par ailleurs, l'utilisation très large faite par l'école du langage, à la fois comme instrument et objet d'apprentissage, invite à examiner le rôle de ce dernier dans les difficultés que l'enfant de milieux défavorisés rencontre à l'école. Cette étude tente de faire le point sur les connaissances acquises ailleurs et de les confronter aux quelques données des recherches québécoises pour mieux poser le problème et pour évaluer les solutions proposées, en tenant compte de tous les faits connus. Le premier chapitre décrit le problème tel qu'il se présente habituellement et tel qu'il est d'abord apparu aux chercheurs, à savoir sous forme de sous-représentation et de sous-rendement scolaires des enfants des classes sociales inférieures. Le deuxième chapitre passe en revue les recherches de tout un courant de la littérature sur le langage en milieu défavorisé; il s'agit de la thèse du déficit linguistique. Il en présente l'analyse et la critique. A la lumière de tous ces faits, le quatrième chapitre posera le problème de la recherche en enseignement d'habiletés linguistiques préalables à la scolarisation. L'applicabilité pour le Québec des expériences presqu'exclusivement américaines des approches du déficit et de la différence linguistiques y sera également examinée. Il s'agit de la présentation des points de ressemblance et de différence et des questions laissées sans réponse qui constituent autant de voies de recherche. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Private International Law and the Issues of Securities Law Tomáš Borčin Acts No. 139/2011 Coll. and No. 172/2012 Coll. have introduced a set of brand new choice-of-law rules in respect to securities into the Czech legal system. The same set of rules has rather simultaneously been adopted by the new Act No. 91/2012 Coll., on Private International Law, coming into force on 1st of January 2014. However, despite the fact that these amendments had brought the much needed conflict of laws rules for cross border transactions involving securities, the actual subject of how the securities are treated in private international law remains mostly unexplored by Czech jurisprudence as of this date. Therefore, the core ambition of this thesis is to provide a complex legal analysis of the aforementioned rules by the means of examination of their theoretical basis as well as of practical implications of their application. The thesis consists of seven chapters of various extent and scope. The ratio behind the first chapter is to address the question of what securities are, and how are they treated pursuant to Czech legislation. The emphasis is given on the definition of securities and their respective classification, however, the chapter does not omit the upcoming changes in respect to the recodification of private...