La thèse tend à démontrer que le législateur français n'a pas encore, du moins dans la sphère extra-patrimoniale, pris la mesure de l'évolution démographique, sociologique et psychologique de ce que certains chercheurs hors du champ juridique dénomment la grand-parentalité. Les aïeux ont naturellement un rôle à jouer dans le droit de la filiation, parce qu'ils sont les plus anciens représentants d'une lignée : ils devraient être une référence mentale et culturelle. Mais ce rôle n'est pas ou n'est plus conçu comme un ensemble cohérent par le droit, parce que les règles de la filiation elles-mêmes ont explosé, laissant place à une recherche biologique sans ambition trans-générationnelle, ou - en matière d'adoption - à un système rétracté sur la cellule adoptant-adopté et non ouvert sur la famille dans son ensemble. Il en va de même pour le droit du nom, qui décalque le droit de la filiation...

Le statut social et juridique de l'orphelin a accompagné, au cours des cinquante dernières années, les mutations, souvent violentes, subies par les sociétés d'Afrique centrale. En raison du nombre des orphelins, les problèmes individuels d'intégration sociale, deviennent également une préoccupation majeure. L'écriture romanesque pose avec insistance, avec les moyens narratifs et esthétiques qui lui sont propres, la question de la place des orphelins dans l'ordre social. Toutes les ressources d'un imaginaire narratif sous-jacent (enfants-sorciers, enfants des la rue, enfants-soldat, etc.) sont convoquées pour alimenter le débat. Il s'agira d'étudier comment la figuration narrative ce personnage engage un type d'écriture liée à la critique des institutions étatiques. Cette problématique soulève un nombre d'interrogations portant sur le lien entre le récit et les modèles d'organisation sociopolitique en Afrique centrale. Les sociétés africaines se racontent et se régulent par le roman et le personnage de l'orphelin est un acteur décisif dans Johnny chien méchant, L'enfant aux larmes de sang, Allah n'est pas obligé, Et Dieu seul sait comment je dors, Les Larmes de Tsiana, Tarmac des hirondelles et Histoire d'un enfant trouvé.

Thèse (D. en psychologie)--Université du Québec à Montréal, 2005. / En tête du titre: Université du Québec à Montréal. Bibliogr.: p. [172]-182. Publié aussi en version électronique.

Thesis--University of Wisconsin--Madison. / Typescript. Vita. eContent provider-neutral record in process. Description based on print version record. Includes bibliographical references (leaves 214-221).

Akademisk avhandling--Institutionen för musikvetenskap--Göteborg--Universitet, 1998. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 357-367.

The work deals with looking at the status of the human embryo. The structure of the work is divided into several chapters that deal with a particular topic. The first chapter deals with the historical view of the adoption of a human embryo, in the second chapter is devoted to philosophical adopting the human embryo and view individual philosophers on this issue. The third chapter is devoted to the ethical acceptance of the issue. Here is discussed an ethical perspective on human embryo status and access two main streams which occur in this area. The next part is devoted to the present, both in terms of the ethical-philosophical, and in terms of health. In the medical section includes prenatal communication between mother and child, and research on embryonic stem cells, which is associated with a number of ethical issues.

Les avocats et les notaires sont soumis au même régime de responsabilité civile lorsqu'ils exercent l'activité de rédacteur d'acte pour autrui. Ce qui fait la singularité des deux professions, à savoir la qualité d'officier public du notaire et d'auxiliaire de justice de l'avocat, a été indument pris en considération pour expliquer les obligations qui pèsent sur le rédacteur. La rédaction d'acte représente u n marché sur lequel interviennent divers professionnels habilités, au premier rang desquels figurent les avocats et les notaires.Toute personne prenant part, même partiellement, à la réalisation de l'instrumentum, est donc tenue des mêmes obligations.Ces obligations constituent, selon les propres termes de la Cour de cassation, un véritable statut en ce qu'elles sont articulées de manière cohérente autour d'une finalité unique : l'efficacité de l'acte, entendue comme son aptitude à traduire fidèlement et utilement les besoins des parties. C'est ce devoir d'efficacité qui fonde toutes les obligations imposées au rédacteur et, en premier lieu, l'obligation de conseil.Par ailleurs, le contenu de ce statut ne doit rien au contrat qui se borne à en déclencher l'application. Il importe donc peu que l'on persiste plus ou moins artificiellement à nier l'existence d'un contrat entre le notaire et son client. La responsabilité du rédacteur est la même, qu'elle soit fondée sur l'article 1382 ou sur l'article 1147 du code civil.Enfin, la mise en œuvre de la responsabilité civile des rédacteurs n'est, pour l'essentiel, qu'une application des principes du droit commun de la responsabilité, ce qui explique qu'elle ne diffère pas selon que le rédacteur est un notaire ou un avocat. Qu'il soit client d'un notaire ou d'un avocat, le demandeur doit démontrer le même type de faute, peut demander réparation des mêmes préjudices et doit agir dans les mêmes délais. / Lawyers and notaries are subject to the same civil responsibilities when they act as document copywriter for other people. This idea has taken time to be accepted in jurisprudence and even struggles to be accepted in publications for one simple reason. The distinction between the roles of the lawyer and the attorney (the lawyer's role as a “public officer” in justice and the notary's role as “auxiliary” in justice) is often unnecessarily cited in explaining the obligations of the copywriter.Today, the requirements are very clear. The copywriting of a document involves several different professionals, most importantly lawyers and notaries, who are the only professionals who can take the leading role. According to the Law of 31 December 1990, the Supreme Court of Appeal adopts a consumerist perspective and considers this copywriting service as a product, meaning that it must have both quality and protection aspects. The Supreme Court of Appeal defines the details of the service provided by the copywriter, without indicating whether he is a lawyer or a notary.Any person taking the role of copywriter, i.e. any person who participates, even partially, in the preparation of the instrumentum, therefore has the same obligations.These obligations represent a real engagement, according to the terms defined by the Supreme Court of Appeal, as they are expressed in a coherent manner with a specific goal: an effective instrument, in terms of its faithful and effective expression of the needs of the parties. This obligation of effectiveness defines the obligations imposed on the copywriter, and also the obligations as advisor. In addition, the legal obligations of this role are not defined or limited by the contract itself. This has little impact on the supposed non-existence of a contract between the notary and his client. The responsibility of the copywriter is the same, whether it is defined by article 1382 or article 1147 of the civil code.Effectively, the civil responsibility of the copywriter is essentially only an application of the common law principles of responsibility, which explains why there is no difference in the responsibilities if the editor is a lawyer or a notary. Whether the client goes to a lawyer or a notary, the instrument must indicate the same types of offence, can ask for redress for the same injuries and must be actioned within the same deadlines.

Ce travail de recherche a pour objectif d’identifier le rôle du statut social sur l’adoption des buts d’accomplissement que poursuivent les étudiant-e-s lorsqu’ils-elles réalisent une tâche académique (Dweck, 1986 ; Nicholls, 1984), particulièrement dans un contexte où la sélection du système universitaire est présente (Darnon, Dompnier, Delmas, Pulfrey, & Butera, 2009).Une première série d’études (études 1 à 6) montre que les étudiant-e-s de bas statut social (ceux-celles dont aucun des deux parents n’a obtenu le baccalauréat) adoptent davantage de buts de performance-évitement (les buts renvoyant à la crainte d’échouer) que les étudiant-e-s de haut statut, particulièrement à un haut niveau de compétence académique (réelle ou perçue). Concernant les buts de performance-approche (les buts renvoyant au désir de se montrer plus compétent que les autres), aucune différence n’apparaît entre les étudiant-e-s de haut et bas statut auprès d’étudiant-e-s en psychologie. Néanmoins, dans une filière ou la sélection est particulièrement saillante (les études de médecine), les étudiant-e-s de haut statut adoptent davantage de buts de performance-approche que les étudiant-e-s de bas statut. Dans les études suivantes (études 7 et 8), nous nous sommes intéressés au rôle joué par le contexte de sélection dans la relation entre statut et adoption des buts. Les résultats indiquent (1) que la fonction de sélection du système universitaire oriente les étudiant-e-s, quel que soit leur statut, vers l’adoption de buts de performance-approche, via l’utilité sociale qu’elle leur confère, et, (2) que l’interaction entre le statut et le niveau de compétence sur l’adoption des buts de performance-évitement, apparaît surtout dans un contexte de sélection.Enfin, la dernière étude (étude 9) teste les mêmes hypothèses dans un contexte où la comparaison temporelle (plutôt que la comparaison sociale) est saillante. Les résultats mettent en évidence que la compétition et le statut sont des prédicteurs des buts pertinents dans le contexte, les buts relatifs au soi (focaliser sur le fait de progresser) et non les buts de performance, non pertinents dans ce contexte.Dans l’ensemble, ces résultats confirment qu’au-delà de déterminants individuels, le statut social des étudiant-e-s peut influencer leur adoption de buts d’accomplissement, particulièrement dans un contexte de sélection. / The aim of the present research program is to identify the role of social status as an antecedent of the achievement goals that students pursue when facing an academic task (Dweck, 1986; Nicholls, 1984), in the selective context of University (Darnon, Dompnier, Delmas, Pulfrey, & Butera, 2009).The first series of studies (studies 1 to 6) documents that low-status students (students whose parents did not achieve the baccalauréat) endorse more performance-avoidance goals (try not to perform poorly) than high-status students, particularly at a high level of academic achievement (real or perceived). The studies also showed that high- and low-status Psychology students do not differ in their endorsement of performance-approach goals (trying to perform better than others). Nevertheless, a difference was observed in a more selective academic curriculum (Medical school), such that high-status students endorsed more performance-approach goals than low-status students. In the second series of studies (studies 7 and 8), we focus on how the selection context affects the relation between social status and the endorsement of achievement goals. Results show that (1) the selection function of university leads students - regardless to their social status - to endorse performance-approach goals via the social utility associated to these goals and that (2) the interaction between social status and academic achievement on performance-avoidance goal adoption appears mainly in a context of academic selection.The last study (study 9) seeks to test the same hypotheses in a context that makes salient temporal comparison (rather than social comparison). Results show that competition and status predict self-based goals, more relevant in this context, than performance-based goals.Together, these results confirm that, in addition to individual antecedents, students’ social status can influence achievement goal endorsement - especially in a context of selection.

Crime of Aggression under the Rome Statute of ICC Abstract The jurisdiction of the International Criminal Court over the Crime of Aggression, which has been defined at the Review Conference in Kampala, 2010, will be activated on 17th of July 2018. This paper is summarizing more than seventy years of continuing development of a definition of the Crime of Aggression which has started after the Second World War during so-called Nurnberg Trials (a forerunner of the Crime of Aggression - Crimes Against Peace have been tried during these trials) and which will be, at least for now, completed upon the activation of the jurisdiction of the International Criminal Court and upon a completion of the Rome Statute. This paper deals not only with the history of the Crime of Aggression but also with its position as a crime under the international law with a connection to other crimes which can be prosecuted before the International Criminal Court. Furthermore, it analyses the main elements of the crime with a focus on difficulties which can potentially come up once they are used in practice. A special part of this paper is focused on jurisdiction of the International Criminal Court over the Crime of Aggression, which has not quite met expectations from international society, as it seems that in case of state referral or...

Un « principe de spécificité » structure le droit applicable aux agents. Ce principe naît au XVIIIème siècle : à la division du personnel est substituée une approche unitaire. Hauriou, Jèze et Duguit solidifient ce principe au début du XXème siècle. Utilisant ces travaux, législateur et juge consacrent ensuite le principe de spécificité. Pour autant, le régime des agents n’est pas indifférent au droit du travail. A dire vrai, il ne l’a jamais été. Récemment, le rôle joué par le droit du travail s’est même accentué. De cette évolution résulte la fragilité du principe de spécificité. Affaibli, le principe ne doit pas être supprimé. Une « privatisation » n’accroîtrait pas l’efficacité de l’action administrative ; par ailleurs, elle obligerait le régime des agents à s’affranchir d’exigences absolument indispensables au bon fonctionnement du service public. Pour ces raisons, une voie médiane doit être explorée, qui consiste à rénover le principe de spécificité. / Such principle of specificity is old. During the 18th century an unitary approach was substituted to this distinction within the public agents. Hauriou, Jèze and Duguit consolidated this principle. Based on their works, the legislator and the judges raised the principle of specificity as a mainstay of public law. However, the set of rules that governs public servants is not indifferent to labor law. Recently, the role of labor law emphasized. Those considerations led to the “trivialization” of the law applicable to public servants from which resulted the weakening of the principle of specificity. Although the principle is weakened, it shall not be removed. Privatization would not increase the administration’s efficiency. Besides, it would force the set of rules applicable to public servants to get rid of some requirements which are necessary to the good public service. There is a medium solution which consists in restoring the principle of specificity.