La recherche visant à développer des prototypes d’utérus artificiels (UA) est motivée par le besoin d’améliorer la prise en charge de grands prématurés humains. Plusieurs sont d’avis que les UA finiront par soutenir le développement de fœtus – que nous appelons « entités en UA » – à un stade de plus en plus tôt dans la gestation, soulevant ainsi plusieurs questions éthiques. À l’aide d’une revue narrative systématisée, ce mémoire analyse les impacts possibles de l’ectogestation sur les aspects moraux ayant une incidence sur le statut légal de l’entité en UA au Canada. Il amorce également une réflexion à savoir quel peut être son statut moral et/ou légal et par extension, quelles sont les implications éthiques et juridiques liées à son traitement. Pour ce faire, différentes écoles de pensée concernant la nature de l’embryon/fœtus et de la personne sont présentées. Ensuite, certains aspects pertinents au statut légal de l’entité en UA sont analysés dont ceux de la naissance et de la viabilité. Finalement, les aspects potentiellement problématiques de ces deux concepts en contexte d’ectogestation sont expliqués, notamment par rapport au droit à l’avortement que nous reformulons comme étant l’« arrêt de l’existence de l’entité en UA » lorsqu’il est question d’ectogestation. Considérant que la valeur morale accordée au produit humain de la conception diffère largement selon les écoles de pensée, et que le droit comporte certaines lacunes pour appréhender les questions relatives au statut légal de l’entité en UA, une analyse bioéthique est nécessaire pour bien encadrer et mener cette réflexion. / The research surrounding the development of artificial womb (AW) prototypes is motivated by the need to improve the treatment for extremely premature infants. Many believe that AW will play a role in supporting the development of the fetus, which we refer to as an “entity in an artificial womb” throughout this thesis, at increasingly earlier stages of gestation, which raises many ethical and legal issues. Using a systematised narrative review, the present master’s thesis analyzes the possible impacts of ectogestation on the moral aspects affecting the legal status of entity in AW in Canada. It also addresses its possible moral and/or legal status and, by extension, the ethical and legal implications related to the treatment of such entities. To do so, it presents different schools of thought concerning the nature of embryos/fetuses and persons, and analyzes relevant aspects concerning the legal status of the entities in AW, especially those relating to birth and viability. It explains how these two concepts might be problematic in the context of ectogestation, especially with respect to abortion rights – in the context ectogestation, we refer to abortion as “termination of the entity in an artificial womb”. Considering that the moral value attached to the result of conception differs substantially from one school of thought to another, and that shortcomings in the law may hinder the understanding of issues related to the legal status of the entity in an AW, a bioethical analysis is necessary to guide and carry out this reflection.

L'objectif de ce mémoire est de vérifier quelles caractéristiques familiales fonctionnelles jouent un rôle médiateur dans la relation entre le SSE et les troubles de comportement intériorisés et extériorisés. Pour ce faire, des régressions linéaires multiples ont été effectuées selon la procédure de MacKinnon à l'aide des données d'un échantillon de 480 enfants de 6 à 11 ans. Les résultats obtenus sous-tendent que la relation entre le SSE et les troubles de comportement n'est pas directe, mais transmise indirectement par les pratiques positives et le fonctionnement familial en ce qui concerne le lien entre le SSE et les troubles intériorisés alors que le lien entre le SSE et les troubles extériorisés est transmis indirectement par le manque de supervision et le fonctionnement familial. Les résultats sont similaires pour les 2 catégories de troubles, militant en faveur de l'utilisation de mêmes programmes pour prévenir les troubles intériorisés et extériorisés.

L’objectif principal de ce travail est de vérifier si le statut de la culture à la télévision nationale pourrait être un indicateur sur la mise en place d’un processus démocratique au Maroc. La réforme de l’audiovisuel constitue un prétexte pour observer la portée des discours réformistes, surtout quand ils sont annoncés par des régimes autoritaires. Comme nous voulons aborder un aspect spécifique d’une politique sectorielle, il serait utile de l’intégrer dans le climat global où elle évolue. En s’intéressant au passé colonial du pays, nous comprendrons les fondements du régime marocain ainsi que les relations qu’il entretient avec les différentes composantes du paysage politique.Les relations entre la monarchie et la religion, la politique et les médias, et le peuple marocain, contribueront à exposer la problématique du nouveau rôle que les réformes jouent dans la réaffirmation des régimes autoritaires. Les élections de 2011 ont permis l’accès des islamistes au gouvernement. L’élaboration des cahiers des charges de l’audiovisuel public par le ministère de tutelle provoquera un affrontement avec les vrais détenteurs de pouvoir sur ce domaine. Grâce aux conditions de la mise en application de ces textes, nous verrons comment les enjeux politiques influencent les décisions des différents acteurs, car nous souhaitons participer à poser un regard différent sur les démarches de modernisation d’un pays comme le Maroc. / This paper primarily seeks to verify whether the status of culture on Moroccan national television could be an indicator of the implementation of a democratic process in Morocco. Audiovisual reform is a pretext for observing the scope of reformist discourse, especially when such discourse is delivered by authoritarian regimes. As we intend to examine a specific aspect of policy in a given sector, it would be interesting to place it in the broader context in which it evolves. We shall take a close look at the country's colonial past to better understand the foundations of the Moroccan regime and the relations that it nurtures with the various stakeholders in the political landscape.We will use the relations between the monarchy and religion, politics and the media, and the Moroccan people to present the problematic of how authoritarian regimes now use reforms as a new way of reasserting their authority. The 2011 elections brought Islamists into the government. In the audiovisual sector, we can expect a confrontation between the true holders of power in this field and the ministry in charge of the sector when it comes to drafting the terms of reference for public radios and televisions. We shall examine how political stakes influence the decisions of the various professionals through the conditions for implementing these texts; for we wish to participate in viewing from a different angle, the modernization processes of a country such as Morocco.

L’objectif principal de ce travail est de vérifier si le statut de la culture à la télévision nationale pourrait être un indicateur sur la mise en place d’un processus démocratique au Maroc. La réforme de l’audiovisuel constitue un prétexte pour observer la portée des discours réformistes, surtout quand ils sont annoncés par des régimes autoritaires. Comme nous voulons aborder un aspect spécifique d’une politique sectorielle, il serait utile de l’intégrer dans le climat global où elle évolue. En s’intéressant au passé colonial du pays, nous comprendrons les fondements du régime marocain ainsi que les relations qu’il entretient avec les différentes composantes du paysage politique.Les relations entre la monarchie et la religion, la politique et les médias, et le peuple marocain, contribueront à exposer la problématique du nouveau rôle que les réformes jouent dans la réaffirmation des régimes autoritaires. Les élections de 2011 ont permis l’accès des islamistes au gouvernement. L’élaboration des cahiers des charges de l’audiovisuel public par le ministère de tutelle provoquera un affrontement avec les vrais détenteurs de pouvoir sur ce domaine. Grâce aux conditions de la mise en application de ces textes, nous verrons comment les enjeux politiques influencent les décisions des différents acteurs, car nous souhaitons participer à poser un regard différent sur les démarches de modernisation d’un pays comme le Maroc. / This paper primarily seeks to verify whether the status of culture on Moroccan national television could be an indicator of the implementation of a democratic process in Morocco. Audiovisual reform is a pretext for observing the scope of reformist discourse, especially when such discourse is delivered by authoritarian regimes. As we intend to examine a specific aspect of policy in a given sector, it would be interesting to place it in the broader context in which it evolves. We shall take a close look at the country's colonial past to better understand the foundations of the Moroccan regime and the relations that it nurtures with the various stakeholders in the political landscape.We will use the relations between the monarchy and religion, politics and the media, and the Moroccan people to present the problematic of how authoritarian regimes now use reforms as a new way of reasserting their authority. The 2011 elections brought Islamists into the government. In the audiovisual sector, we can expect a confrontation between the true holders of power in this field and the ministry in charge of the sector when it comes to drafting the terms of reference for public radios and televisions. We shall examine how political stakes influence the decisions of the various professionals through the conditions for implementing these texts; for we wish to participate in viewing from a different angle, the modernization processes of a country such as Morocco.

Les Témoins de Jéhovah, un groupe religieux à forte tendance traditionnelle, ont vu le jour il y a près de 150 ans. Il s’agit d’un mouvement plusieurs fois étudié par les chercheur(e)s. Toutefois, peu d’information sur le statut des femmes chez les Témoins de Jéhovah nous est parvenue. Ce mémoire a pour but de faire découvrir quels sont les fonctions, rôles, obligations, droits et devoirs sur le plan de la vie privée et de la vie publique des femmes dans ce groupe. Nous avons tout d’abord, présenté l’histoire des femmes Témoins de Jéhovah au sein du mouvement. Ensuite, nous avons fait ressortir les représentations sociales de deux revues du mouvement, soit La Tour de Garde et La Tour de Garde (édition d’étude). Ces représentations sociales nous permettent de définir le statut des femmes chez les Témoins de Jéhovah. Nous avons fait une enquête de terrain sous forme de questionnaire dans une congrégation québécoise. Les réponses de ce questionnaire servent à déterminer si les femmes Témoins de Jéhovah au Québec se retrouvent dans les représentations sociales véhiculées par la Société de La Tour de Garde (Watchtower Society). Cela nous permet de voir comment elles intègrent (ou non) les publications dans leur vie privée et publique et si leur statut ressemble à celui que l'organisation religieuse privilégie pour ses membres féminins. Les informations disponibles dans chacun des chapitres nous permettent de faire certains constats et de voir l’évolution du statut des femmes chez les Témoins de Jéhovah.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

The aim of the work is to analyze efficient legislation concerning the posi- tion of a child's parents during the child's adoption and the adoption itself considering the current issues and legislation in the new Civil Code. The analyti- cal and comparative methods are especially used. The work is divided into five chapters. The first chapter deals with definition of the basic terms that are treated further in the work. It also classifies the institute of adoption in a broader frame- work of the substitute family care. The second chapter focuses on the legislation of adoption. It is divided into six subchapters with the third one being crucial and dealing with the conditions of adoption. The third and largest chapter is the sub- stance of the work. It concerns an analysis of the current legislation concerning the legal position of child's parents while adopting the child. This part also fo- cuses on the new formulation of a parent's disinterest in connection to the new Civil Code. This chapter also includes an issue of giving birth to a child in secret, which is discussed frequently among both experts and the public. Due to the tra- dition of this institute in France there is also an insight in the French legislation. The fourth chapter focuses on the procedural position of a child's parents both...

THE INTERNATIONAL CRIMINAL COURT AND THE HEAD OF THE STATE IMMUNITY The thesis deals with the institute of immunities of the head of the state recognized under the international law and with its applicability before the International Criminal Court (hereinafter referred to as "ICC"). The aim of this thesis is to analyze the conflict between two international legal rules which is the obligation to prosecute and punish perpetrators of crimes under the international law, irrespective of the status of the offender, and the exclusion of heads of the state from the criminal jurisdiction because of the immunity that protects its bearer. According to the Rome Statute (hereinafter referred to as "Statute") which established the ICC its contractual party is obliged to surrender any accused person to the Court even if this person enjoys immunity. However another provision of the Statute says that the request for this surrender could be refused by the party if it broke an obligation which this party has against the state whose national is the accused person. The first chapter outlines the formation and the functioning of the Court. Subsequently, the work deals with theoretical terms such as the head of state, the individual responsibility or the immunity. It provides with the types of immunities a person could enjoy...