L’intervention est l’acte par lequel un Etat tiers intervient dans une instance pendante pour protéger ses droits. Elle est prévue aux articles 62 et 63 du Statut. La première disposition reconnaît le droit d’intervention à tout Etat tiers justifiant d’un intérêt juridique en cause. En revanche, la seconde accorde aux seuls Etats tiers également partie à une convention dont l’interprétation est en cause la possibilité d’intervenir. La question principale soulevée par l’intervention est de savoir si cette procédure est conforme au principe du consensualisme qui gouverne le Statut de la Cour. Concernant que l’article 62 du Statut, cette question s’explique par la controverse au sein de la doctrine au sujet du statut de l’Etat intervenant. En effet, certains auteurs soutiennent que l’Etat intervenant est partie à l’instance. Dans ce cas, ils considèrent que l’article 62 ne respecte pas le principe du consensualisme. Afin de concilier l’intervention avec ce principe, ils pensent que la Cour ne peut admettre l’intervention sans le consentement des parties. D’autres avancent, au contraire, que l’intervention est conforme au principe du consensualisme parce que l’Etat intervenant n’est pas partie à l’instance. D’autres soutiennent encore que l’article 62 du Statut admet les deux formes d’intervention développées par les précédents auteurs. L’objet de l’étude est de démontrer que l’article 62 du Statut donne lieu à une interprétation large, en ce sens qu’il autorise non seulement une intervention en tant que non partie, mais aussi une intervention en tant que partie et que le principe du consensualisme est respecté dans les deux cas. En effet, cette étude établit que tant les conditions que les effets de l’intervention sont conformes à ce principe. / Intervention is the procedure by which a third State intervenes in a pending proceeding to protect its rights. It is laid down in Articles 62 and 63 of the ICJ Statute. The first provision recognizes to every State justifying a legal interest in the case in question the right to intervene. In contrast, the second gives the third States also party to a Multilateral Convention whose interpretation is in question the right to intervene. The main issue raised by the intervention is whether this procedure is consistent with the principle of consent that governs the Statute of the Court. Concerning Article 62, this issue is due to the controversy within the doctrine on the status of the intervening State. Indeed, some authors argue that the intervening State is a party to the proceeding. In this case, they consider that Article 62 does not respect the principle of consent. To reconcile this principle with the intervention, they think that the Court can not accept the intervention without the consent of the parties. Others argue, however, that the intervention is consistent with the principle of consent because the intervening State do not become a party to the proceeding. Others still argue that Article 62 recognizes two forms of intervention as developed by the previous authors. The purpose of the study is to demonstrate that Article 62 gives rise to a broad interpretation, as it allows not only intervention as a non-party, but also as a party and that the principle of consent is respected in both cases. Indeed, this study shows that both the conditions and the effects of the intervention are consistent with this principle.

Le paysage bancaire européen se compose majoritairement de banques à capital-actions et de banques coopératives. Cette différence de structure de propriété nous amène alors à nous demander si les spécificités qui les caractérisent, tant dans leur périmètre d’activité, dans leur structure organisationnelle que dans leur mode de gouvernance, peuvent avoir un impact sur leur niveau de prise de risque et sur leur contribution à la stabilité financière du système bancaire. La récente crise financière dite des subprimes est un évènement sur lequel nous pouvons alors nous appuyer afin de répondre à cette interrogation. Dans cette recherche, et dans un premier temps, nous analysons en profondeur les raisons qui pourraient expliquer que le statut coopératif et les modes de gouvernance correspondant amènent ces banques à adopter des comportements moins risqués, à être mieux capitalisées que les banques à capital-actions. Nous tenons compte dans cette analyse de la diversité du modèle coopératif en Europe, marqué par une convergence plus ou moins forte vers le modèle dominant de banque SA., ce qui peut influer de façon différenciée sur la prise de risque et la stabilité financière. Dans un second temps, nous évaluons plus précisément, de manière empirique, la capacité de résistance et de résilience des banques au cours de la crise dite « des sub-primes », la plus grave qu’ait subi l’industrie bancaire depuis celle des années 1930. Nous nous attachons alors à vérifier si les différences que nous avons notées en termes de statut de propriété et d’hybridation du modèle coopératif (relativement à celui des banques à capital-actions), se traduisent par des différences dans leur prise de risque et leur solidité financière, caractéristiques qui sont des éléments déterminants de leur mission sociale, en particulier aux yeux des pouvoirs publics et des autorités monétaires. Pour modéliser l'influence de la structure de propriété des banques et des caractéristiques de gouvernance qui en découlent sur leur solidité financière, sur leur attitude vis-à-vis du risque et finalement sur leur capacité à gérer et surmonter la « crise des subprimes », nous avons construit une base de données comprenant 63 groupes bancaires européens coopératifs et à capital-actions. Nous avons collecté pour chacun de ces groupes des indicateurs de performance de gestion comptable et financière, puis de gestion des risques. Nous avons procédé à une classification des groupes bancaires coopératifs en fonction de leur degré d’hybridation. Nous avons eu notamment recours aux méthodes de l'économétrie des données de panel sur les années 2002-2011 pour mettre en œuvre notre démarche comparative. Au final, nous montrons que le comportement des groupes coopératifs en temps de crise s’est distingué de celui des banques à capital-actions, mais que le constat se doit d’être nuancé, selon le degré d’hybridation de ces groupes / The European banking landscape consists mainly of plc banks and of cooperative banks. This difference of structure of property brings us then to wonder if the specificities which characterize them in their scope of activity, in the organizational structure and in their mode of governance can have an impact on their level of risk-taking and on their contribution to the financial stability of the banking system. The recent financial crisis known as the “subprime mortgage crisis” is an event on which we can then lean to answer this interrogation.In this research, and at first, we analyze in depth the reasons which could explain why the cooperative status and the modes of corresponding governance lead these banks to adopt less risky behavior, to be better capitalized than plc banks, what can influence in a differentiated way on the risk-taking and the financial stability. Secondly, we estimate more exactly, in an empirical way, the capacity of resistance and impact strength of banks during the subprime mortgage crisis, the most serious crisis that the banking industry has known since the 1930s. We attempt then to verify if the differences which we noted in terms of status of property and hybridization of the cooperative model (with regard to that of plc banks), are translated by differences in their characteristic, financial risk-taking and their solidity which are determining elements of their social mission, in particular in the eyes of public authorities and monetary authorities.To modelize the influence of the structure of property of banks and the characteristics of the governance which ensue from it on their financial solidity, on their attitude towards the risk and finally on their capacity to manage and to overcome the “subprime mortgage crisis”, we built a database including 63 cooperative and plc European banking groups. We collected for each of these groups performance indicators of accounting and financial management, then of risk management. We proceeded to a classification of the cooperative banking groups according to their degree of hybridization. We turned in particular to the methods of the econometrics of the data of panel over the years 2002-2011 to operate our comparative approach. In the end, we show that the behavior of the cooperative groups in times of crisis distinguished itself from that of plc banks; and we show that the degree of hybridization of these groups is far from being neutral

Le régime de l’auto-entrepreneur connaît depuis sa création un succès considérable en termes d’adhésions. Mais son principe phare de simplification en fait sa propre faiblesse. D’un régime social et fiscal incitatif constituant une alternative au chômage, l’auto-entrepreneuriat suscite aussi la tentation de l’abus. A l’examen attentif de ses motivations et de la réalisation économique de son projet-entrepreneurial, la réalité de l’auto-entrepreneur émerge. A l’image d’entrepreneur autonome libre de ses choix se superposent les nécessités d’un travailleur, employeur de lui-même et de nul autre, employé de lui-même à défaut de l’être par un autre. Après avoir analysé les séductions et les travers du régime, l’étude propose de sécuriser l’auto-entrepreneuriat en explorant les potentialités du droit du travail à l’accueillir. L’observation des dispositifs similaires des voisins européens dresse une perspective plausible d’émergence d’un droit de l’auto-entrepreneuriat dès lors qu’il n’attente pas à celui des autres acteurs économiques, en premier lieu celui des salariés. / Self-employment scheme have been considerably successful since their introduction. However, its flagship principle of simplification is also its main weakness. While self-employment schemes provide social and fiscal alternatives to unemployment, they can also be easily abused. The reality of self-employment emerges from an assessment of a project’s motivating factors and of its economic implementation. The image of an autonomous entrepreneur with freedom of choices becomes superimposed with the needs of a worker, employing himself and nobody else, employed by himself and not by someone else. After having analyzed the appeals and faults of self-employment scheme, this study proposes more secure self-employment principles by exploring the potential of its inclusion in labour law. An observation of similar mechanisms in neighboring European countries suggests a plausible perspective for the emergence of stronger self-employment right, as long as this does not violate the rights of other economic actors, primarily that of salaried employees.The image of an autonomous entrepreneur with freedom of choices becomes superimposed with the needs of a worker, employing himself and nobody else, employed by himself and not by someone else.

No description available.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La réadaptation pulmonaire est une intervention dont l’efficacité est largement reconnue. Cette efficacité a été établie grâce à l’utilisation d’instruments de mesure d’impact global. Les patients bénéficiant des programmes de réadaptation pulmonaire possèdent des caractéristiques variées et souffrent généralement de maladie pulmonaire obstructive chronique à différents degrés. En fonction de leurs différents besoins, les patients répondent de façon variable aux composantes d’un programme de réadaptation pulmonaire. Il est recommandé d’individualiser les programmes en fonction des besoins des patients afin d’en optimiser les effets. À cette fin, l’évaluation des besoins de réadaptation des patients est nécessaire. Comme il n’existe actuellement aucun instrument standardisé pour procéder à cette évaluation, nous avons entrepris d’en développer un à l’aide de méthodes qualitatives et quantitatives de recherche. Un modèle conceptuel d’évaluation des besoins de réadaptation des patients a été élaboré suite aux résultats tirés de groupes de discussion, de la consultation de dossiers médicaux et d’une recension des écrits. À partir de ce modèle, des items devant être sélectionnés de façon individualisée parmi cinq domaines (reconnaissance des besoins, connaissance, motivation, attentes et buts) ont été pré-testés. Les tendances générales concernant la validité des items contenus dans le prototype d’instrument ont été vérifiées lors d’une étude pilote auprès de 50 répondants en réadaptation. Les pistes d’investigation dégagées dans ce mémoire serviront aux études de validation plus approfondies dont devrait faire l’objet ce prototype d’instrument dans le futur. / Pulmonary rehabilitation is widely recognized as an effective intervention. That effectiveness was established through the use of global impact measures. Patients who benefit from pulmonary rehabilitation programs have various characteristics and generally suffer from chronic obstructive pulmonary disease at different degrees. Depending on their different needs, patients’ responses to components of a pulmonary rehabilitation program vary. In order to optimize the effects, it is recommended to individualize programs according to patients needs. To that end, the assessment of patients rehabilitation needs is necessary. Since no standardized instrument allowing these assessments presently exist, we have set out to develop one using qualitative and quantitative research methods. A conceptual model for the evaluation of patients rehabilitation needs was elaborated following the results gathered from focus groups, consultation of medical records and a literature search. Based on this model, items to be selected in an individualized manner among five domains (need recognition, knowledge, motivation, expectations and goals) were pre-tested. General tendencies regarding the validity of the items contained in the prototype instrument were verified during a pilot study conducted with a sample of 50 respondents undergoing rehabilitation. The investigative avenues that have emerged in this thesis should be useful for the more in-depth validation studies that should take place in the future in regards to the developed prototype instrument.

No description available.

Aujourd’hui, comprendre comment les plantes réagissent au stress hydrique est essentiel pour relever le défi de développer de nouveaux cultivars et de nouvelles stratégies d’irrigation, compatibles avec le maintien de la productivité des cultures sous les effets néfastes du réchauffement climatique. Dans ce contexte, l’étude des relations eau/plante présente un intérêt majeur pour la modélisation des réponses des plantes et des organes aux contraintes biotiques et abiotiques. Paradoxalement, il existe très peu de méthodes directes et non invasives pour quantifier et mesurer le niveau et le débit de l’eau dans les plantes.Dans le cadre de ce projet, nous rapportons le développement d’une méthodologie innovante basée sur la relaxation par résonance magnétique nucléaire à champ faible (RMN). Un dispositif RMN dédié pour effectuer des mesures RMN sur des plantes vivantes a été construit dans une chambre climatique qui permet un contrôle et une modification minutieuse des paramètres environnementaux pendant l’expérimentation sur des longues périodes au laboratoire. En parallèle, une imagerie RMN complémentaire à haut champ magnétique pour étudier, l’anatomie, la teneur en eau, le transport du phloéme et du xylème chez les plants de sorgho a été réalisé. La combinaison de ces approches nous permet de déterminer des biomarqueurs éco-physiologiques innovants et de concevoir de nouvelles expériences en laboratoire et même dans les champs.Un résultat particulièrement intéressant concerne l’étude de la distribution spatiale de l’eau dans les tiges (nœuds et entrenœuds) à partir de la relaxométrie RMN à faible champ et des images IRM 3D à haute résolution. La modification des paramètres de relaxation RMN au cours du cycle diurne dynamique sera présentée dans des conditions normales et en situation de stress abiotique. Une application directe permet d’extraire des biomarqueurs écophysiologiques qui permettent d’explorer et de modéliser les flux d’eau en période de stress hydrique et d’analyser leur impact sur le développement du sorgho.Notre but ultime est d’effectuer ces études RMN directement dans les champs. Ainsi, un appareil RMN portable fait maison, fonctionnant à 336 kHz est présenté. Le développement et l’optimisation de l’homogénéité d’un aimant résistif et de bobines Radio Fréquence ainsi que des séquences d'impulsions RMN, afin de respecter la polyvalence et les conditions thermiques pour maintenir la plante ,intacte sont décrits en détails. Enfin nous présenterons nos investigations menées avec ce dispositif en laboratoire, dans les serres et dans les champs de sorgho. / Today, understanding how plants respond to water stress is essential to meet the challenge of developing new cultivars and new irrigation strategies, consistent with the maintenance of crop productivity with the evidence of global warming. In this context, the study of plant /water relations is of central interest for modeling plant and organ responses to biotic and abiotic constraints. Paradoxically, there are very few direct and non-invasive methods to quantify and measure the level and the flow of water in plants.For this purpose, we report on the development of an innovative methodology based on low-field Nuclear Magnetic Resonance Relaxometry (NMR). A dedicated NMR device to perform NMR measurements on living plants has been built in a climatic chamber that allows a control and careful modification of environmental parameters during experimentation over reliable periods of time at the laboratory. In parallel, complementary NMR imaging at high magnetic field to study, the anatomy, water content, phloem and xylem transport in sorghum plants were performed. The combination of these approaches allows us to determine innovant eco-physiological biomarkers and to design new experiments in the laboratory and even in the fields.One particular interesting result concertns the investigation of the spatial distribution of water stems (node and inter node) from low field NMR Relaxometry and 3D high resolution MRI images. The modification of the NMR relaxation parameters during dynamic diurnal cycle will be presented in normal and abiotic stress conditions. A direct application permits to extract eco-physiological biomarkers which allows to explore and model water fluxes during water stress and to analyze their impact on the development of sorghum plant. Our ultimate goal is to perform these NMR studies directly in the fields. Thus, a home made portable NMR device, working at 336kHz(8mT) is presented. The development and optimization of the homogeneity of a resistive magnet and Radio Frequency coils, NMR pulse sequences in order to respect the versatility and thermal conditions to maintain the plant intact are described in details. Finally we will present our investigations conducted with this device in the laboratory, in the greenhouses and in sorghum fields.

La réadaptation pulmonaire est une intervention dont l’efficacité est largement reconnue. Cette efficacité a été établie grâce à l’utilisation d’instruments de mesure d’impact global. Les patients bénéficiant des programmes de réadaptation pulmonaire possèdent des caractéristiques variées et souffrent généralement de maladie pulmonaire obstructive chronique à différents degrés. En fonction de leurs différents besoins, les patients répondent de façon variable aux composantes d’un programme de réadaptation pulmonaire. Il est recommandé d’individualiser les programmes en fonction des besoins des patients afin d’en optimiser les effets. À cette fin, l’évaluation des besoins de réadaptation des patients est nécessaire. Comme il n’existe actuellement aucun instrument standardisé pour procéder à cette évaluation, nous avons entrepris d’en développer un à l’aide de méthodes qualitatives et quantitatives de recherche. Un modèle conceptuel d’évaluation des besoins de réadaptation des patients a été élaboré suite aux résultats tirés de groupes de discussion, de la consultation de dossiers médicaux et d’une recension des écrits. À partir de ce modèle, des items devant être sélectionnés de façon individualisée parmi cinq domaines (reconnaissance des besoins, connaissance, motivation, attentes et buts) ont été pré-testés. Les tendances générales concernant la validité des items contenus dans le prototype d’instrument ont été vérifiées lors d’une étude pilote auprès de 50 répondants en réadaptation. Les pistes d’investigation dégagées dans ce mémoire serviront aux études de validation plus approfondies dont devrait faire l’objet ce prototype d’instrument dans le futur. / Pulmonary rehabilitation is widely recognized as an effective intervention. That effectiveness was established through the use of global impact measures. Patients who benefit from pulmonary rehabilitation programs have various characteristics and generally suffer from chronic obstructive pulmonary disease at different degrees. Depending on their different needs, patients’ responses to components of a pulmonary rehabilitation program vary. In order to optimize the effects, it is recommended to individualize programs according to patients needs. To that end, the assessment of patients rehabilitation needs is necessary. Since no standardized instrument allowing these assessments presently exist, we have set out to develop one using qualitative and quantitative research methods. A conceptual model for the evaluation of patients rehabilitation needs was elaborated following the results gathered from focus groups, consultation of medical records and a literature search. Based on this model, items to be selected in an individualized manner among five domains (need recognition, knowledge, motivation, expectations and goals) were pre-tested. General tendencies regarding the validity of the items contained in the prototype instrument were verified during a pilot study conducted with a sample of 50 respondents undergoing rehabilitation. The investigative avenues that have emerged in this thesis should be useful for the more in-depth validation studies that should take place in the future in regards to the developed prototype instrument.

La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail / The polysemy of the notion of performance is linked to the type of rationalities of the legal person referring to it. Its restrictive nature impoverishes the protective function of law and makes the legal and economic orders competitive. The effect is to oppose employers and employees. However, it may seem that labor law enables a connection between the objectives of economic efficiency to those of the security of the employees‘ status. Then, promoting the coordination or even the cooperation at the heart of the employment contract will be open. This consequence enables the introduction of flexibility in work relationships, both collective and individual, while maintaining the main aim of the contractors the contract economic status then benefits from it all. However, in order to limit the risks that the parties concerned may undergo from a deteriorated relationship, the dynamic development of the contract will only be able to happen under the auspices of good faith. Only then can economic efficiency as well as legal effectiveness be the consequences of it. It is still necessary to consider this ideal at the heart of another social reality ; this makes the performance contingent. Its global nature requires soothed relationships in the first place at the heart of the corporate governance, which, as an institution, will see the prerogatives of its organs and the autonomy of the social interest respected. It is then necessary to adapt to a network model of economy, strongly characterized by the triangulation of work relationships