Akademisk avhandling--Litteraturvetenskap--Lund, 1982. / Bibliogr. p. 230-236. Index. Résumé en anglais.

Les grandes centrales syndicales au Québec se préoccupent de plus en plus de la représentativité des membres des communautés ethnoculturelles au sein de leur syndicats locaux et de leurs diverses instances, qu’il s’agisse de personnes nouvellement arrivées ou établies ici depuis plusieurs années, voire plusieurs générations. La participation syndicale, que l’on peut définir comme étant une manifestation comportementale mesurable d’un engagement psychologique à l’égard du syndicat, trouve sa source dans différentes motivations. Ainsi, plusieurs facteurs pouvant expliquer le niveau de participation syndicale ont été identifiés au fil de multiples recherches, et ce, depuis les années 1950. Avec l’apport de deux fédérations de la Confédération des syndicats nationaux, le présent projet a pour objectifs de vérifier s’il existe une disparité entre les niveaux de participation syndicale des Québécois d’origine et celle des membres des communautés culturelles, puis d'identifier l’influence de certains facteurs sur la participation syndicale de travailleurs et travailleuses, principalement pour les personnes issues des communautés culturelles. Pour ce faire, une enquête par questionnaire a été réalisée afin de vérifier, à l’aide de Tests t, les niveaux respectifs de participation chez des membres des communautés culturelles (n = 39) et chez des personnes québécoises d’origine (n = 78). Aucune différence significative n’a été trouvée entre les groupes en ce qui concerne le niveau de participation syndicale. Ensuite, des analyses de régression multiple ont permis de vérifier si l’influence de certaines variables sur la participation syndicale était similaire pour les deux groupes. Les facteurs pour lesquels une influence a été démontrée sont l’Instrumentalité, la Socialisation et la Responsabilité. Ceux-ci exercent donc une influence sur la participation syndicale à la fois chez les Québécois d’origine et chez les membres des communautés culturelles.

Mémoire de master recherche 2e année : Droit du travail : Lille 2 : 2005. / Bibliogr. p. 116 - 121.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2006. / Bibliogr.: f. [172]-174. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 10, 1994. / Bibliogr. p. 347-383.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Dans l'actuel contexte de la globalisation économique, les zones franches industrielles (ZFI) prennent de plus en plus d'importance dans la région de l'Amérique Centrale. Au Nicaragua, les ZFI sont apparues dans les années 90s et elles sont devenues, au niveau national, une source importante de travail dans le secteur formel de l'économie. Ce secteur absorbe une quantité considérable de la main d'oeuvre d'un pays ou près de 50% de la population vit dans la pauvreté, où le taux de chômage officiel est de 12% de la population économiquement active (PEA) et celui de sous-emploi est de 38.2%. Pour les travailleurs et particulièrement pour les femmes qui constituent 70% de la main d'oeuvre dans des ZFS, ces emplois sont la seule ou la meilleure option de travail disponible au Nicaragua. Malgré certains progrès récents, les restrictions à la liberté syndicale, les bas salaires, l'interdiction du droit de grève, les heures supplémentaires forcées sont monnaie courante dans les maquilas. De plus, le taux d'affiliation aux organisations syndicales dans les ZFS est très bas, non seulement à cause de la répression syndicale mais aussi en raison du niveau de politisation qui existe dans ces organisations. Les syndicats ne se sont pas encore adaptés au nouveau contexte économique du pays. Ils n'ont pas développé de nouvelles stratégies de lutte et de revendication des droits de travailleurs face à ce processus d'ouverture du marché. Et bien que la législation du travail au Nicaragua offre «sur papier» un haut degré de protection des droits des travailleurs, le système d'inspection au travail et l'intervention du Ministère sont faibles et peu efficaces en la matière. Le manque de ressources monétaires, mais aussi le manque de volonté politique d'appliquer ces normes et de veiller à ce que les entreprises les respectent expliquent largement l'écart entre le droit et la réalité. C'est dans ce contexte que le concept de travail décent peut jouer un rôle important dans l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les ZFI. Ce concept s'inscrit dans la recherche générale d'une meilleure protection de la dignité humaine, de l'élimination de tout type de discrimination et de la promotion du développement humain. Cette recherche propose de jeter un regard juridique et social sur la situation des maquilas. Nous intégrons ici des éléments théoriques et pratiques à partir d'une analyse documentaire et d'une enquête de terrain que nous aidera à déterminer, à partir de la perception des travailleurs, des fonctionnaires publics, des acteurs économiques, des syndicats et d'autres organisations quels sont les problèmes rencontrés dans les ZFI pour faire face au déficit du travail décent au Nicaragua. Nous pourrons alors apprécier le niveau réel de réalisation du travail décent et également déterminer les défis encourus et la viabilité de ce concept en prenant en compte le niveau du développement, les conditions socio-économiques du pays et le rôle de l'État et des autres acteurs non étatiques. Finalement, nous souhaitons établir de nouvelles pistes de recherche sur l'application effective des normes et des programmes qui visent la protection et la réalisation effective des droits des travailleurs, et encore plus celui des travailleuses, dans un contexte d'égalité, de justice, de non discrimination et de protection sociale.

Mémoire de master recherche 2e année : Droit du travail : Lille 2 : 2006. / Bibliogr. f. 148-158.

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a institué un nouveaumode de reconnaissance de la représentativité syndicale. Cette réforme a renouvelé les critères de lareprésentativité syndicale dont l’audience électorale des organisations syndicales aux électionsprofessionnelles constitue le socle. Dès lors, la représentativité syndicale n’est plus déterminée par unschéma descendant du niveau national et interprofessionnel vers les branches et les entreprises maispar un système ascendant dont le point de départ est l’entreprise. Ce changement a créé non seulementun lien entre les organisations syndicales et la communauté de travail mais également un lien entre lesreprésentants syndicaux et la communauté de travail dont le vote des salariés constitue le principalfondement. Désormais, la reconnaissance des périmètres des institutions représentatives élues dupersonnel conditionne ceux d’appréciation de la représentativité syndicale. Ainsi, l’enchevêtrementdes établissements distincts pour la mise en place des institutions représentatives élues du personnelrend délicate l’appréciation de la représentativité syndicale dans les entreprises à structure complexe.Face aux nouveaux enjeux liés à la reconnaissance de ces périmètres, l’employeur et les représentantsdes organisations syndicales pourraient être amenés à les instrumentaliser dans ce type d’entreprise.A ce titre, nous confronterons les dispositions de la loi du 20 août 2008, telles que réceptionnées par lajurisprudence, avec les garanties qu’elles apportent pour la préservation des liens précédemmentévoqués dans les entreprises à structure complexe. / The law of 20 August 2008 on renewing social democracy has established a new way ofrecognition of trade union representativeness. This reform has renewed the criteria for trade unionrepresentativeness whose the number of votes for trade unions in personnel representative bodies is thefoundation. Therefore, trade union representativeness is no longer determined by a top-down approachfrom national level to branch and company level, but by a bottom-up system where the starting point isthe company. This change has created not only a link between trade unions and the workingcommunity, but also a link between union representatives and the working community whose vote isthe main foundation. Now, the recognition of the boundaries of the elected personnel representativebodies determines where trade union representativeness will be appreciated. Thus, the tangle ofseparate institutions for the establishment of elected personnel representative bodies makes nuancedappreciation of union representativeness in the complex-structure companies. Faced with newchallenges related to the recognition of these boundaries, the social partners could be asked to exploitthem in this type of companies. As such, we will confront the law of 20 August 2008, as interpreted bycase law, with the guarantees they provide for the preservation of the links mentioned above incomplex-structure companies.