En milieu syndiqué, l’action syndicale est le seul mécanisme pour sanctionner un manquement à l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser le harcèlement psychologique. Cette étude porte sur les effets du rôle accordé aux syndicats par le Projet de loi 143 dans la mise en œuvre et dans la réception du droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ainsi que sur les effets du Projet de loi 143 sur la vie syndicale. Nous avons adopté une démarche méthodologique mixte, soit une méthodologie juridique juxtaposée à une enquête de terrain dans la forme d’entretiens avec des représentantes et représentants syndicaux (RRS) responsables de gérer les recours liés au harcèlement psychologique. Le fait de saisir les effets des normes juridiques dans le contexte du pluralisme normatif des milieux de travail syndiqués permet une réflexion sur l’effectivité mais aussi sur la légitimité du droit. Notre étude démontre que l’entrée en vigueur des dispositions portant sur le harcèlement psychologique a provoqué des changements importants dans les comportements des acteurs dans les milieux de travail syndiqués, et ce, nonobstant le fait que les arbitres n’ont accueilli qu’un petit nombre des griefs pour harcèlement. En singularisant le traitement du harcèlement psychologique parmi l’ensemble des risques psychosociaux au travail, le cadre législatif rend le mandat des RRS particulièrement exigeant. L’absence d’une approche globale à la prévention du harcèlement prive les syndicats d’outils et de ressources pour mener à bien leur mandat. De plus, des obligations lourdes pèsent sur ceux-ci en raison de leur devoir de représentation, et ce, d’autant plus lorsque la personne mise en cause est également membre de l’unité de négociation. Néanmoins, notre étude démontre que les RRS soutiennent les personnes syndiquées qui se croient victime de harcèlement psychologique avec beaucoup d’empathie. De manière pragmatique, les RRS voient à la défense de leurs intérêts, et ce, nonobstant le fait qu’ils sont limités par un cadre juridique qui ne leur permet pas d’agir sur les risques psychosociaux qui sont à l’origine de beaucoup de plaintes pour harcèlement psychologique.

Les syndicats d’entreprise chinois souffrent d’un manque apparent de pertinence pour les salariés. Dans l’intervalle, les gouvernements et les fédérations de syndicats locaux mènent de plus en plus de réformes syndicales d’entreprise en vue de promouvoir la négociation collective et la démocratie syndicale. Ces deux tendances se produisant simultanément, c’est ainsi que les questions de recherche suivantes viennent à l’esprit: (1) D’une manière générale, la négociation collective et la démocratie syndicale améliorent-elles la pertinence des syndicats pour les salariés? (2) Dans le cas chinois, les réformes de la négociation collective et de la démocratie syndicale menées par les gouvernements et les fédérations de syndicats locaux améliorent-elles la pertinence des syndicats d’entreprise pour les salaries? Afin d’explorer et d’expliquer les variations de l’identification syndicale des employés et de l’identification des employés avec l’employeur, cette thèse développe un nouveau cadre théorique composé de quatre lignes d’analyse. Cette thèse examine d’abord les récits instrumentaux et constructivistes de l’identification syndicale des salariés. La possibilité d’une double identification, d’une identification unilatérale, ou d’une double désidentification ouvre une troisième ligne d’analyse, qui se concentre sur la relation entre l’identification des salariés – la configuration combinant l’identification syndicale des salariés et l’identification des salariés à l’employeur – et le cadre de référence pour les relations de travail. Enfin, en prenant en considération la spécificité du système chinois de relations de travail, cette thèse considère l’intervention du Parti-État en vue d’explorer comment une telle intervention affecte la démocratie syndicale et s’il existe ou non d’autres facteurs en jeu dans la relation entre la démocratie syndicale et l’intervention du Parti-Etat. Afin d’explorer ces quatre lignes d’analyse, cette thèse s’est appuyée sur des études de cas comparatives de six filiales d’entreprises multinationales étrangères dans, ce que nous appelons à des fins d’anonymat, la zone de développement économique et technologique de Binhai. Deux iv séries d’enquête sur le terrain comprenaient des entretiens dans chaque entreprise de l’échantillon avec le responsable syndical, trois à cinq membres du comité syndical, quatre ou cinq délégués syndicaux (le cas échéant), et cinq à sept membres syndicaux. Les principaux résultats empiriques sont résumés comme suit. Premièrement, trois types d’identité des syndicats d’entreprise chinois – le pont critique, le pont constructif, et le pont communicatif – à titre de pont entre les salariés et leur employeur et qui est assumé par un syndicat d’entreprise. Il existe par ailleurs une correspondance entre l’identité syndicale et l’identification des salariés. Deuxièmement, l’identification du syndicat des salariés est associée au caractère instrumental de syndicat et à la démocratie syndicale. La démocratie syndicale affecte non seulement directement l’identification du syndicat des salariés, mais affecte également le caractère instrumental de syndicat et, à son tour, a un impact indirect sur l’identification du syndicat des salariés. Les synergies entre le cadre de référence des relations de travail, la capacité stratégique syndicale, et la vitalité délibérative conduisent à la construction de l’identité syndicale. Troisièmement, le cadre de référence va du pluralisme adversarial à l’unitarisme autocratique, puis à l’unitarisme consultatif, et enfin, à l’unitarisme coordonné. En affectant l’instrumentalité syndicale, le cadre de référence affecte indirectement l’identification syndicale des salariés. Le cadre de référence affecte également l’amélioration des intérêts des salariés par un employeur et à son tour, a un impact indirect sur l’identification des salariés à l’employeur. Enfin, l’intervention du Parti-Etat affecte la démocratie syndicale mais comme modérée par la capacité stratégique. / Chinese enterprise unions suffer the apparent absence of relevance for employees. In the meantime, local governments and federations of trade unions are increasingly conducting enterprise union reforms with a view to promoting collective bargaining and union democracy. With these two trends occurring simultaneously, the following research questions come to mind: (1) Do collective bargaining and union democracy improve the relevance of trade unions for employees? (2) Do the reforms of collective bargaining and union democracy conducted by local governments and federations of trade unions in China improve the relevance of enterprise unions for employees? In order to explore and explain the variations in employee union identification and employee identification with the employer, this thesis develops a novel theoretical framework consisting of four lines of analysis. This thesis first examines the instrumental and constructivist accounts of employee union identification. The possibility of dual identification, unilateral identification, or dual disidentification opens up a third line of analysis, which focuses on the relationship between employee identification – the configuration combining employee union identification and employee identification with the employer – and the frame of reference for labour relations. Finally, in taking the specificity of the Chinese labour relations system into consideration, this thesis considers the intervention of the Party-State with a view to exploring how such intervention affects union democracy and whether or not there are other factors at play in the relationship between union democracy and the intervention of the Party-State. In order to pursue these four lines of analysis, this thesis drew on the comparative case studies of six subsidiaries of foreign multinational enterprises in, what we label for the purpose of anonymity, the Binhai Economic-Technological Development Area. Two rounds of fieldwork involved interviews in each sample enterprise with the union officer, three to five union committee members, four or five union stewards (when applicable), and five to seven union vi members. The major empirical findings are summarized as follows. First, three types of identity of the Chinese enterprise unions discussed – critical bridging, constructive bridging, and communicative bridging – emerge in terms of the role of the bridge between employees and their employer, which is played by an enterprise union. There is a link between trade union identity and employee identification. Second, employee union identification is associated with union instrumentality and union democracy. Union democracy not only directly affects employee union identification but also affects union instrumentality and in turn, has an indirect impact on employee union identification. Synergies between the frame of reference for labour relations, union strategic capacity, and deliberative vitality lead to union identity construction. Third, the frame of reference ranges from adversarial pluralism to autocratic unitarism, then to consultative unitarism, and finally, to coordinated unitarism. By affecting union instrumentality, the frame of reference indirectly affects employee union identification. The frame of reference also affects the improvement of employee interests by an employer and in turn, has an indirect impact on employee identification with the employer. Finally, the intervention of the Party-State affects union democracy but as moderated by strategic capacity.

O presente trabalho tem como objetivo estudar os critérios que podem ser usados pela Justiça do Trabalho na solução dos conflitos interssindicais de representação, de maneira a assegurar a plenitude da liberdade sindical, reconhecida como direito fundamental pela Constituição de 1988. Partindo da análise evolutiva da organização sindical brasileira, identifica-se a sobrevivência do modelo corporativo estabelecido nos anos 1930/1940, cujos efeitos foram projetados para o período de reconstitucionalização democrática. Isso se deu tanto pela preservação de institutos anacrônicos como a unicidade impositiva e a contribuição compulsória como pela falta de regulamentação que permitisse a adequação desses preceitos e sua compatibilização com o princípio constitucional. Com isso, a jurisprudência ocupou um papel central no suprimento dessas lacunas, e produziu um resultado altamente negativo, repristinando instrumentos nucleares da legislação corporativa que nitidamente limitam a atividade sindical, mediante a instituição de medidas crescentes de controle da existência dos sindicatos. Dessa maneira, o princípio constitucional se mostrou inefetivo, visto que o modelo preservado pela jurisprudência conservadora eterniza um padrão estático de organização sindical, no mais das vezes dissociando a atuação dos sindicatos dos interesses concretos dos seus representados. No entanto, a transferência da competência para julgamento dos conflitos interssindicais de representação para a Justiça do Trabalho, pela Emenda Constitucional no. 45, abriu a possibilidade de produção de decisões judiciais transformadoras que, sem se afastar da unicidade imposta pela Constituição, outorgam a legitimidade da representação sindical a partir de critérios dinâmicos, como o da efetiva representatividade. A especialidade em questões relacionadas ao trabalho e o perfil ideológico dos seus integrantes permitem o desenvolvimento de soluções superadoras dos preceitos corporativos, potencializando a transformação da via judicial em um instrumento eficiente de efetivação da liberdade sindical. / Ce travail a comme objectif détudier les critères qui peuvent être utilisés par la justice travail pour résoudre les conflits intersyndicaux de représentation afin d\'assurer la plénitude de la liberté syndicale, reconnue comme étant un droit fondamental par la Constitution de 1988. En partant de l\'analyse de l\'évolution de l\'organisation syndicale brésilienne, on identifie la survie du modèle corporatif établi dans les années 1930/1940, dont les effets ont été projetés pour la période de reconstitutionnalisation démocratique. Ceci sest fait aussi bien pour la préservation dinstituts anachroniques tels que lunicité fiscale et la contribution obligatoire que pour le manque de réglementation qui permet ladéquation de ces préceptes et leur compatibilité avec le príncipe constitutionnel. Ainsi, la jurisprudence a tenu un rôle central afin de combler ces lacunes, et a produit un résultat extrêmement négatif, revalidant des instruments nucléaires de la législation corporative qui limitent nettement l\'activité syndicale, au moyen de linstitution de mesures croissantes de contrôle de l\'existence des syndicats. De cette manière, le principe constitutionnel s\'est avéré inefficace, vu que le modèle préservé par la jurisprudence conservatrice perpétue un modèle statique dorganisation syndicale, le plus souvent en dissociant l\'action des syndicats des intérêts concrets de ceux quils représentent. Cependant, le transfert de la compétence pour le jugement des conflits intersyndicaux de représentation pour la Justice du travail, à travers de l\'Amendement Constitutionnel nº 45, a ouvert la possibilité de produire des décisions judiciaires transformatrices qui, sans se départir de l\'unicité imposée par la Constitution, octroient la légitimité de la représentation syndicale à partir de critères dynamiques, tels que celui de la représentativité effective. La spécialité sur des questions liées au travail et le profil idéologique de ses intégrants permettent le développement de solutions qui passent au-dessus des préceptes corporatifs, em potentialisant la transformation de la procédure judiciaire dans un outil efficace pour lexercice de la liberté syndicale.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette étude empirique évalue l'importance des écarts salariaux entre les grandes et les petites organisations à partir des données transversales issues de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu des années 1996, 2000, 2002 et 2004. Les résultats que nous obtenons démontrent que l'ampleur de cette relation varie fortement, selon que l'on tienne compte de la taille des établissements ou des entreprises en tant que variables principales dans notre modèle. Dans les établissements, ces écarts s'estiment en moyenne entre 45 et 50% entre 1996 et 2004, dépendamment des sexes, alors que dans les entreprises, ils s'évaluent entre 28 et 33%. Nos principaux résultats indiquent que 45% de ces divergences proviennent d'une différence dans le niveau de qualification et du nombre d'années d'expériences professionnelles des individus. Ces disparités se réduisent davantage lorsque nous tenons compte des différences intersectorielles, interprofessionnelles et des conditions de travail. Cependant, nous ne pouvons pas confirmer l'importance de la théorie hédonique des salaires dans notre modèle. Concernant l'analyse des syndicats, l'hypothèse selon laquelle les employeurs des grandes organisations chercheraient à éviter la création de groupements collectifs ne semble pas se vérifier dans notre analyse. Les coefficients que nous obtenons ne sont pas tous du bon signe et parfois même, sont non significatifs. Suivant la théorie des salaires d'efficience, nous avons supposé que la persistance des écarts observés pouvait provenir du fait que les employeurs des grandes organisations cherchaient à substituer leurs coûts de surveillance du personnel par des rehaussements de salaires, afin que cela puisse accroître l'effort des employés et ainsi leur productivité. Nos résultats sont mitigés, mais dans l'ensemble, ils n'apportent pas de réelles évidences en faveur de cette hypothèse. Toutefois, à l'issue de cette étude, nous pouvons affirmer qu'il existe bien une relation positive entre la taille des organisations et le niveau des salaires au Canada et que cette relation persiste aux hypothèses des théories traditionnelles. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Taille des établissements et des entreprises, Qualification, Conditions de travail, Syndicat, Salaires d'efficience, Étude empirique.

Ce mémoire vise à pousser la réflexion sur l'impunité des entreprises multinationales en matière de droits humains, et plus spécifiquement, en matière de droit du travail. Par une revue de la littérature juridique, nous démontrons l'impunité des entreprises multinationales autant en droit national qu'en droit international. Nous posons alors un regard sur les mouvements de responsabilité sociale des entreprises, qui se veulent une réponse à l'impunité des entreprises multinationales et une alternative au modèle entrepreunarial prônant, comme seul objectif de l'entreprise, la maximisation des profits des actionnaires. La dernière vague d'initiatives de responsabilité sociale porte sur des formes d'autorégulation «sociale». Les entreprises sont amenées à réglementer elles-mêmes leur comportement en édictant des règles de conduite, unilatéralement ou en collaboration avec d'autres organismes publics ou privés. Le présent travail de recherche se veut une réflexion confrontant les récentes théories de responsabilité sociale, notamment la théorie du dialogue social et la théorie des parties prenantes, à la théorie juridique et économique classique, le libéralisme. Nous démontrons l'évolution et la transformation du débat sur la source légitime des droits humains. Alors que dans les années soixante-dix, le débat opposait les tenants de la réglementation étatique à ceux de la déréglementation, aujourd'hui, les tenants de la déréglementation étatique prônent plutôt l'autorégulation «sociale» des entreprises multinationales. Ce mémoire vise l'analyse d'une forme d'autorégulation sociale des entreprises multinationales par le biais de la comparaison de normes privées adoptées volontairement par les entreprises multinationales. Soixante et un (61) codes de conduite du secteur du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure ont été retenus pour une analyse, qui porte sur les aspects de la liberté d'association. Bien qu'il semble y avoir, par rapport aux études précédentes, une reconnaissance accrue de la liberté d'association au sein des codes de conduite privés, il n'en demeure pas moins que ce droit n'est reconnu le plus souvent qu'en termes généraux -des aspects essentiels de la liberté syndicale étant absents- et ne jouit pas de mécanismes de suivi ou de sanctions -si tant est qu'il y en ait- satisfaisants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Code de conduite, liberté syndicale, responsabilité sociale des entreprises, entreprises multinationales, travail.

Cette recherche est le produit d'une enquête socio-ethnographique menée entre 2000 et 2005. Elle vise à restituer les conditions de l'activité de travail des facteurs de la Poste dans les Bouches-du-Rhône, ainsi qu'à rendre compte d'une grève d'ampleur départementale. Du travail à la grève, à ce qu'elle inaugure et clôt, à ce qu'elle révèle et suspend, tel est le mouvement général de l'analyse. De l'un à l'autre, un fil conducteur guide ce travail: la situation productive, ou l' « atelier », dans lequel s'inscrivent ces salariés.<br />Car cette recherche s'inscrit dans la continuité des études canoniques de sociologie du travail industriel de D. Roy, A. Gouldner et M. Burawoy, plus particulièrement.<br />Ce travail se divise en deux parties. La première vise à spécifier un régime de production historique et aujourd'hui disparu (un patronage d'Etat) ; à analyser les relations sociales observées dans cet atelier ; à saisir le sens et la portée des dynamiques générationnelles et sexuées à l'intérieur et à l'extérieur de ce procès de travail. <br />Après avoir analysé le système des relations professionnelles à la Poste, nous exposons, dans une deuxième partie, les ressorts historiques de l'activité syndicale, puis sa portée au sein du procès de travail. La grève est alors étudiée dans son mouvement, en tenant compte des ajustements sociaux (sexués, générationnels) que provoque l'émergence d'un nouveau régime de production et du rôle spécifique joué par l'acteur syndical au sein de cette situation productive, momentanément interrompue.

Thèse pour le doctorat--Sciences de l'information et de la communication--Paris 3, 1998. / Répertoire des documents p. [417]-444. Bibliogr. p. [402]-415.

Thèse de doctorat : Science politique : Université Nancy 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sociologie : Paris 8 : 2007. Reproduction de : Thèse de doctorat : Sociologie : Université de Sao Paulo : 2007. / Thèse soutenue en co-tutelle. Texte seulement en portugais. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 328-344.