L’entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs activités sur la société dans son ensemble et l’environnement. Pressées par de nouvelles normes sociales de la société civile, les entreprises sont amenées à modifier leur comportement, notamment à travers une démarche de responsabilité sociétale et environnementale. C’est alors la société commerciale - enveloppe juridique de l’entreprise, non définie par le droit quant à elle - qui est interrogée dans sa définition et sa fonction sociale. En témoigne la récente réforme du contrat de société commerciale pour y intégrer la prise en compte d’enjeux sociaux et environnementaux. C’est surtout l’adoption d’engagements volontaires qui participe d’une modification de la société commerciale à travers l’élaboration par des personnes de droit privé, de normes de droit souple, c’est-à-dire dénuées de la contrainte. Phénomène qualifié de droit post-moderne, les engagements volontaires amènent l’entreprise à hisser son comportement standard à un degré de responsabilité supérieur au droit "de lege lata", permettant éventuellement d’aboutir à l’engagement de sa responsabilité juridique par l’introduction d’une action en justice. Aussi, le développement des formes sociétaires de l’économie sociale et solidaire et l’apparition de sociétés inspirées de modèles étrangers sont une première brèche dans l’approche classique de la société commerciale. Constatant l’insuffisance de la RSE et des formes sociétaires de sociétés commerciales responsables à prendre véritablement en considération les enjeux environnementaux, il est proposé de conceptualiser une « entreprise sobre ». Un travail de réflexion sur la sobriété, concept juridique émergent, est effectué à partir de la terminologie déjà présente dans la législation. La définition juridique de la sobriété et plus précisément, ce qui constitue un comportement sobre doit permettre de fournir une aide à l’intégration de l’environnement dans l’entreprise. Ou pour le juge, de caractériser le standard juridique du comportement sobre. Des instruments de caractérisation d’un comportement sobre sont envisagés à travers une relecture des éléments du contrat de société commerciale (associé, apport, bénéfice, objet social et intérêt social). Ces développements soulevés à l’appui d’une dynamique de changement de la société commerciale, doivent permettre de mettre en exergue la nécessité de définir l’entreprise à partir de sa fonction sociale et comme un système en vue de satisfaire des intérêts communs. / Business is an ambiguous idea of freedom, it is as much a vehicule of progress as a risk. The current ecological crisis is leading enterprises to take into account the effects of economic activity on society and environment. Pressured by new social standards, enterprises are led to change their conduct, especially through a societal and environmental responsibility approach. Then, it is the commercial company – the legal entity of the enterprise, not defined by french law – that is questioned in its definition and its social function. This is reflected in the recent reform of the french commercial company contract to consider social and environmental issues. It’s mainly the adoption of voluntary commitments that contributes to a change in the commercial company through the elaboration by private law persons of soft-law, i.e. norms devoid of coercion. As a post-modern law phenomenom, voluntary commitments lead the company to raise its standard behaviour to a higher degree of responsibility than de lege lata law, may succeed to the engagement of its legal liability. Also, the development of the social and solidarity economy’s corporate forms and the emergence of enterprises inspired by foreign models are a first breach in the classical commercial company approach. Noting the inadequacy of CSR and the corporate forms of responsible commercial companies to really take into account environmental issues, it is proposed to conceptualize a « sober enterprise ». A reflection on sobriety, an emerging legal concept, is carried out on the basis of the terminology already present in the legislation. The juridical definition of sobriety and more precisely, what constitutes sober behaviour, must make it possible to provide support for the integration of the environment into the enterprise. Or for the judge, to characterize the legal standard of sober behaviour. Instruments for characterizing sober behaviour are considered through a review of the elements of the commercial company contract (associate, contribution, profit, social purpose and social interest). These developments are raised in a dynamic of change of the the commercial company and should highlight the need to define the enterprise : both on its social function and to reach to satisfy common interests.

Les agrobactéries établissent des relations à long terme avec les plantes et ce, dans deux styles de vie différents, rhizosphérique et pathogène (galle du collet). Dans ce mode de vie, les bactéries modifient génétiquement leur hôte et se créent ainsi une niche écologique spécifique (tumeur). La transition entre les deux styles de vie est déclenchée par la perception de signaux végétaux, parmi lesquels des acides hydroxycinnamiques (HCAs) comme l’acide férulique. Or dans l’espèce Agrobacterium fabrum, des gènes spécifiques permettent la dégradation des HCAs. Nous avons émis l’hypothèse que cette dégradation était un signal de proximité de la plante et influençait alors des fonctions importantes pour l’interaction avec celle-ci. Nous avons caractérisé la régulation de la dégradation des HCAs, évalué son rôle dans la valeur sélective d’A. fabrum, et suggéré son importance dans la transition entre les styles de vie rhizosphérique et pathogène. Nous avons montré que la dégradation des HCAs module le métabolisme carboné bactérien, notamment l’utilisation d’acide aminés et d’oligosaccharides de la famille du raffinose. Nous avons caractérisé la protéine MelB qui permet l’import de ces sucres, du mélibiose et du galactinol. Leur utilisation est importante pour la colonisation des plantes dès la germination. L’analyse de l’expression des gènes et du métabolisme bactérien en présence d'un composé signal de la plante, nous a révélé de nouveaux déterminants importants pour l’écologie de ce phytopathogène, notamment des facteurs de transcription. En outre, cette analyse a confirmé l’importance des échanges cellulaires et de déterminants impliqués dans la compétition bactérienne / Agrobacterium establish long term interactions with plants, either in a rhizosphere or pathogenic lifestyle. Pathogenic agrobacteria are causing the crown gall disease by genetically modifying the plant cells host, thus creating a specific ecological niche (tumor). The transition from the rhizosphere to the pathogenic lifestyle is triggered by bacterial perception of plant-derived signals, including hydroxycinnamic acids (HCAs) such as ferulic acid. However, A. fabrum strains have species-specific genes that allow HCAs degradation.We hypothesized that in A. fabrum, the degradation of the HCAs is perceived as a plant signal which influences important functions involved in the interaction with plants. We characterized the regulation of HCAs degradation, evaluated its role in the fitness of A. fabrum, and suggested its importance for the transition between the rhizosphere and pathogenic lifestyles. Then, we showed that the degradation of HCAs modulates carbon metabolism, such as the use of amino acids and sugars belonging to the raffinose family oligosaccharides (RFO). We have demonstrated that besides these sugars, the MelB protein allows the import melibiose and galactinol. Their use is important for plant colonization, since seed germination. The analyzes of gene expression and bacterial metabolism in the presence of a plant signal compound, revealed new determinants important for A. fabrum ecology, including transcription factors. In addition, it confirmed the importance of cellular exchanges and bacterial competition for Agrobacterium fitness in planta

Cette thèse explore deux questions autour de la précarité énergétique en France. Quel(s) indicateur(s) adopter pour quantifier la précarité énergétique et capturer ses multiples dimensions? Dans quelle mesure la fiscalité écologique pourrait-elle amplifier le phénomène ou, au contraire, constituer une opportunité de le combattre?Un premier chapitre introduit les enjeux sociaux et économiques de la précarité énergétique en France, ainsi que les défis que ce phénomène soulève pour les acteurs publics dans le cadre de la transition écologique (chapitre 1). Puis la thèse s'organise en deux grandes parties. La première partie concerne la quantification de la précarité énergétique. Je commence par rappeler les débats actuels autour de la mesure de la précarité énergétique et par souligner les limites des approches existantes (chapitre 2). Puis, j’explore la dimension transport du phénomène et propose un indice composite qui cible les différents facteurs qui contraignent la mobilité des ménages et leurs possibilités d’adaptation. Cet indice identifie trois niveaux d’exposition à une hausse des prix des carburants : précarité, vulnérabilité et dépendance (chapitre 3). Je poursuis ensuite la réflexion sur la construction d’un indice multidimensionnel de précarité énergétique et je cherche à mettre à jour ses implications politiques. Deux indices sont élaborés : un pour le logement et un pour le transport. Je montre comment ces nouveaux indices, parce qu’ils s’intéressent au cumul des facteurs qui désavantagent les ménages en matière d’énergie, permettent de limiter les erreurs d’inclusion et d’exclusion reprochées aux approches classiques. Une application dans le contexte français apporte de nouvelles perspectives sur le ciblage des réponses politiques et souligne la nécessité de remédier aux dimensions non monétaires de la précarité énergétique (chapitre 4).La seconde partie concerne les impacts distributifs de la fiscalité carbone. A partir d'une revue de la littérature, je précise les enjeux méthodologiques et les choix de modélisation pour rendre compte de manière satisfaisante de la distribution des impacts (chapitre 5). Je développe ensuite un modèle de microsimulation spécialement conçu pour évaluer l’impact sur les ménages de la taxe carbone française. Ce modèle simule, pour un échantillon représentatif de la population française, les taxes prélevées sur leur consommation d’énergie dans le logement et le transport. Je l’utilise pour quantifier l’impact de la taxe carbone sur les inégalités et la précarité énergétique. Enfin, j’explore ensuite différents scénarios de redistribution aux ménages avec pour objectif de corriger les iniquités engendrées - en particulier compenser la régressivité de la taxe carbone et combattre la précarité énergétique. J’évalue le coût de ces mesures au regard des recettes de la taxe carbone (chapitre 6). / This thesis explores two questions about fuel poverty in France: What indicator(s) should be adopted to quantify fuel poverty and capture its multiple dimensions? To what extent does ecological taxation amplify the phenomenon or, on the contrary, provides an opportunity to fight it?A first chapter introduces the social and economic issues of fuel poverty in France, as well as the challenges this phenomenon raises for public actors in the context of an ecological transition (chapter 1). Then the thesis is divided into two main parts.The first part deals with the measurement of fuel poverty. I start by highlighting the current debates on the measurement of fuel poverty and the limitations of existing approaches (chapter 2). Next, I explore the transport dimension of fuel poverty and I propose a composite index of the various factors that constrain household mobility and their possibilities to adapt to higher fuel prices. This index identifies three levels of exposure to rising fuel prices: precariousness, vulnerability and dependence (chapter 3). I then continue studying the design of a multidimensional index of energy poverty and I seek to uncover its political implications. Two indices are developed: one for housing and one for transport. I show how these new indices, through addressing the cumulative factors that disadvantage households in terms of energy, can help limit the inclusion and exclusion errorsfrom which conventional approaches suffer. Quantification in the French context brings new insights on the targeting of policy responses and emphasizes the need to address the non-monetary dimensions of fuel poverty (chapter 4). The second part studies the distributive impacts of carbon taxation. Based on a review of literature, I discuss the methodological issues and the modelling choices to represent the distribution of impacts (chapter 5). I then develop a microsimulation model to assess the impact of the French carbon tax on households. This model simulates, for a representative sample of the French population, the taxes levied on their energy consumption in housing and transport. I use this model to quantify the impact of the carbon tax on inequality and fuel poverty. Finally, I explore different scenarios of redistribution of carbon tax revenues to households, with the objective to correct the found inequities - in particular, to compensate for the regressivity of the carbon tax and to reduce fuel poverty. I evaluate the cost of these measures in respect to the amount of carbon tax revenues (chapter 6).

Recherche par le design / Face à l'impératif de transition écologique, il est essentiel de produire des connaissances et d’imaginer des futurs préférables - écologiques et collectivement désirables - pour faciliter le passage à de nouveaux modes de vie consommant radicalement moins de ressources. Les impacts environnementaux méconnus et grandissants liés à nos activités numériques appellent à repenser cette dimension afin de la conjuguer à des futurs plus écologiques. Alors que la métropole montréalaise rayonne à l’international pour ses artistes numériques et son industrie du jeu vidéo, force est de constater que le développement de la culture numérique y est déconnecté du projet de transition écologique. Ces constats empiriques nous amènent à formuler un nouveau projet : faire de Montréal une «métropole culturelle numérique durable». La formulation de cet horizon inconnu constitue une opportunité de recherche à aborder par le design. Cette opportunité nous a incités à réaliser un projet de recherche par le design visant à explorer les futurs possibles pour faire de Montréal une métropole culturelle numérique durable en mobilisant les approches du design participatif, de la prospective et du design critique. Cette recherche a poursuivi deux objectifs principaux : explorer les futurs possibles pour Montréal en tant que métropole culturelle numérique durable en générant des idées qui enrichissent cet inconnu et étudier le croisement des approches théoriques en situation de projet. Pour atteindre ces objectifs, nous avons d’abord mené une enquête par recherche bibliographique et entretiens semi-dirigés pour définir le «numérique durable» et enrichir nos constats empiriques initiaux. Nous avons ensuite conçu un dispositif participatif et créatif en mobilisant des méthodes de prospective et de design critique, notamment pour produire des artefacts déclencheurs (des scénarios de prospectives accompagnés d’affiches) racontant les futurs possibles de la métropole culturelle numérique durable de 2035. Le dispositif a ensuite été utilisé lors de deux ateliers de codesign. Une interprétation des effets combinés de la prospective, du design critique et du design participatif sur la performance générative et les raisonnements de conception observés en atelier conclut le projet. La recherche fournit à la fois des avenues pour penser Montréal en tant que métropole culturelle numérique durable en esquissant les principes d’une nouvelle politique publique et une meilleure compréhension de l’intérêt du croisement des approches du design participatif, de la prospective et du design critique. / Given the urgent need for a sustainable transition, it is essential to generate knowledge and envision preferable futures - sustainable and collectively desirable - to facilitate the shift towards new lifestyles consuming radically fewer resources. The unrecognized and growing environmental footprint of our digital activities are calling for some rethinking in order to reconcile this dimension with greener futures. While the city of Montreal is internationally recognized for its digital artists and video game industry, it is also clear that the development of Montreal's digital culture is disconnected from the ongoing sustainable transition. These empirical observations have led us to propose a new project: to make Montreal a "sustainable digital cultural metropolis." This opportunity sparked a research-through-design project aimed at exploring possible futures to make Montreal a sustainable digital cultural metropolis, drawing on the approaches of participatory design, foresight and critical design. This research had two main objectives: to explore possible futures for Montreal as a sustainable digital cultural metropolis through the generation of insights that enrich this unknown concept, and to study the interplay of the theoretical approaches in the context of a project. To achieve these objectives, we first conducted an inquiry using desk research and semi-structured interviews to define "digital sustainability" and enrich our initial empirical observations. We then designed a participatory and creative device, mobilizing foresight and critical design methods, to produce "trigger" artifacts (foresight scenarios accompanied by posters) depicting the possible futures of the sustainable digital cultural metropolis of 2035. The device was then used in two codesign workshops. An analysis of the interplay between foresight, critical design and participatory design in relation with the generative outputs and design thinking processes observed in the workshops concludes the project. The research provides new avenues to envision Montreal as a sustainable digital cultural metropolis and drafts the principles of a new public policy as well as it provides a better understanding of the benefits stemming from the interplay of participatory design, foresight and critical design.

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