Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits. / In spite of an ever increasing demand in the domestic work sector and a considerable worldwide economic weight, migrant domestic workers are among the most precarious and exploited globally. Invisible, isolated and working for individuals in private residences, they fall outside the traditional work categorizations. Therefore, these women find themselves operating in margin of the legal system or, when they are protected by laws, they struggle to have those laws applied efficiently. This research will try to analyze the different ways we can consider law in order to guarantee a real and efficient access to justice to migrant domestic workers. After addressing the systemic obstacles to domestic work regulation worldwide, this research explores the inconsistency between traditional law and the reality of migrant domestic workers by analyzing the effects of the applicable Canadian regulation. In light of the recent Convention concerning decent work for domestic workers, this essay shows that a conceptualization of law based on legal pluralism offers domestic workers an alternative access to justice. Ultimately, including these workers in the social dialogue and implementing specific regulation adapted to their reality will provide them with an empowerment that will insure an effective protection of their rights.

Le travail domestique est une des formes d’emploi les plus anciennes au monde. Au Brésil, ce type de service tire son origine de l’esclavage, technique d’exploitation économique qui a marqué l’histoire du pays durant environ 400 (quatre cents) ans. Encore au XXIème siècle, le travail domestique est sous-évalué et peine à être reconnu comme un vrai travail. La législation nationale a progressé au point de reconnaitre aux employés de maison les mêmes droits dont jouissent les autres salariés (amendement constitutionnel, 2013). Le droit international du travail joue un rôle crucial dans l’encadrement de la situation des travailleuses domestiques au monde. La Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques (n° 189) et la Recommandation n° 201 l’accompagnant de l’Organisation internationale du travail (OIT) occupent une place importante dans la promotion du travail décent aux travailleurs domestiques. Malgré l’existence de normes – nationales et internationales – importantes, la problématique de la condition de travail et de vie des travailleuses domestiques au Brésil va au-delà de la législation, impliquant la notion culturelle de dévalorisation du travail domestique, cette même conception qui associe le travail à domicile à l’esclavage. / Domestic work is one of the oldest forms of employment in the world. In Brazil, this type of service has its roots in slavery, an economic exploitation technique that has marked the history of the country for about 400 (four hundred) years. Even in the XXI century, domestic work is undervalued and barely recognized as a real job. National legislation has progressed to the point of recognizing domestic workers the same rights enjoyed by other employees (Constitutional Amendment, 2013). The International labor law has a crucial importance in the supervision of the situation of domestic workers in the world. The Convention Concerning Decent Work for Domestic Workers (n° 189) and the Recommendation n° 201 of the International Labour Organisation (ILO) play a key role in promoting decent work for domestic workers. Despite the existence of relevant national and international standards, the matter of working and living conditions of domestic workers in Brazil goes beyond the legislation because it involves the notion of cultural devaluation of domestic work, the same idea that associates home work to slavery.

Dans un contexte de déclin de la norme de « l’homme gagne-pain », s’appuyant sur une démarche pluridisciplinaire, cettethèse revisite le cadre d’analyse du travail domestique. Un premier chapitre adopte une perspective internationale incluant lespays en développement (PED) en vue de discerner la diversité et la singularité des institutions du travail. Vient ensuitel’étude du cas de l’Uruguay qui montre une rupture récente dans le legs, certes hybride, des institutions du travail libérales etla mise en place d’un modèle dit post-libéral, où la négociation collective occupe une place clé, y compris aux marges dusalariat, en intégrant le service domestique. La réflexion théorique renvoie sur le plan des structures à l’unité définitionnelledu mode de production domestique, souligne les limites des principaux corpus – la rationalité instrumentale de la théorienéoclassique et le fonctionnalisme de l’approche marxiste – et explore le renouveau conceptuel porté par le care dès lorsqu’il introduit la dimension interpersonnelle et les affects. Cette recherche s’empare des défis méthodologiques soulevés parles enquêtes emploi du temps (EET) dans les PED, outil privilégié pour mesurer le temps de travail domestique à partir de lacollecte de données sur les activités quotidiennes. L’exploitation de l’EET uruguayenne (MUT-ECH 2007) permetd’identifier les déterminants de la charge domestique des conjointes et teste pour les biactives l’hypothèse dite d’autonomieet ses prolongements. Leur revenu en termes absolus constitue un facteur notable diminuant le volume domestique qu’ellesaccomplissent. Le service domestique est la seule forme d’externalisation exerçant un effet substitutif. Toutefois, ces résultatssont nuancés au regard du caractère composite du travail domestique et de son inégale répartition dans le couple. / In a context of decline of the male breadwinner standard, based on a pluridisciplinary approach, this thesis revisits thedomestic labour framework analysis. The first chapter carries an international perspective including developing countries(DCs) in order to discern the diversity and singularity of labour institutions. Follows the case study of Uruguay pointing out arecent break in the legacy, certainly hybrid, with liberal labour institutions and the implementation of a model labelled aspost-liberal, where collective bargaining takes a major role, including at the margins of wage labour, i.e. integrating paiddomestic workers. Theoretical arguments refer, in terms of structures, to the definitional unit of the domestic mode ofproduction, underline the limits of main corpus – the instrumental rationality of the neoclassical theory and functionalism ofthe Marxist approach – and explore the renew involving the concept of care in its consideration of the interpersonaldimension and affects. This research examines the methodological challenges raised by time use surveys (TUSs) in DCs, thistool particularly adapted to measure the domestic labour time through the collection of data on daily activities. Using theUruguayan TUS (MUT-ECH 2007), we identify the determinants of domestic burden carried by wives and test for dualearner,the so-called autonomy hypothesis and its extensions. Their earnings considered in absolute terms are a key factordecreasing the domestic volume they do. The domestic service represents the only form of outsourcing exercising asubstitution effect. However, these results are modified when considering the composite nature of domestic labour and itsunequal marital distribution

Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits. / In spite of an ever increasing demand in the domestic work sector and a considerable worldwide economic weight, migrant domestic workers are among the most precarious and exploited globally. Invisible, isolated and working for individuals in private residences, they fall outside the traditional work categorizations. Therefore, these women find themselves operating in margin of the legal system or, when they are protected by laws, they struggle to have those laws applied efficiently. This research will try to analyze the different ways we can consider law in order to guarantee a real and efficient access to justice to migrant domestic workers. After addressing the systemic obstacles to domestic work regulation worldwide, this research explores the inconsistency between traditional law and the reality of migrant domestic workers by analyzing the effects of the applicable Canadian regulation. In light of the recent Convention concerning decent work for domestic workers, this essay shows that a conceptualization of law based on legal pluralism offers domestic workers an alternative access to justice. Ultimately, including these workers in the social dialogue and implementing specific regulation adapted to their reality will provide them with an empowerment that will insure an effective protection of their rights.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008. / Ce mémoire porte sur la place et l'importance de la question du travail domestique dans la pensée et l'action de la première génération de féministes canadiennes-françaises du Québec, réunies au sein de la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste (FNSJB). Cette dimension de leur engagement se révèle tout particulièrement dans les dossiers du service domestique et de l'enseignement ménager, que nous avons étudiés principalement à partir des textes des congrès de la FNSJB de 1907, 1909, 1917, 1921 et 1927, ainsi que des articles publiés dans différentes revues féminines entre la fin du XIXe siècle et les années 1920. La réflexion des féministes dans ces domaines témoigne de leur insatisfaction quant à leur situation domestique, et de leur volonté d'en améliorer les conditions, notamment par la professionnalisation du travail ménager. La récurrence de ces préoccupations domestiques nous indique par ailleurs qu'elles sont au coeur de l'engagement de ces militantes de la FNSJB.

Ce mémoire explore les impacts qu'ont les transformations socio-économiques sur le travail quotidien des femmes. Il analyse en fait comment, depuis les années 1960, les transformations au niveau économique et agricole et les changements survenus au sein de la famille et de la santé reproductive ont influencé le quotidien de femmes qui ont un ou plusieurs enfants. L'étude se concentre sur les récits de femmes de deux générations différentes et habitant la zone du Rancho de los Plâtanos, en République Dominicaine. Dans ce milieu rural, la notion de "développement" occupe une place de choix depuis quelques décennies et ce mémoire prend en considération ce concept, en plus de s'attarder aux concepts de maternité et de division sexuée du travail. C'est en explorant la revue de la littérature et en effectuant des entrevues auprès de douze femmes appartenant à deux générations différentes que cette recherche démontre les changements et les continuités dans le quotidien des femmes dominicaines en milieu rural depuis les années 1960. Les principales constances sont que les femmes demeurent à travers le temps les grandes responsables des tâches domestiques et des soins apportés à leur famille. La famille est en effet fondamentale pour toutes les femmes rencontrées et la maternité demeure synonyme de féminité. De grands changements bouleversent tout de même le quotidien des femmes. Si la famille reste centrale, sa constitution change grandement entre 1960 et les années 2000. Effectivement, grâce à la planification familiale, les femmes contrôlent de plus en plus le nombre d'enfants qu'elles ont. Les changements se font aussi sentir au niveau économique. La place toujours plus grande du néolibéralisme et la baisse de l'agriculture de subsistance poussent les femmes à occuper des emplois rémunérés hors du foyer. Ces emplois de plus en plus précaires demeurent souvent dans le domaine agricole, mais les cultures exploitées changent. La culture du café, qui occupe annuellement les femmes jusqu'aux années 1990, laisse la place aux cultures d'exportation non-traditionnelles. Les femmes qui prennent la parole dans ce mémoire démontrent bien que malgré tous les changements socio-économiques qui ont marqué leur pays depuis les années 1960, une constance demeure : parmi tous les rôles qu'elles occupent, la maternité occupe une place de choix.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2015-2016 / Cette thèse porte sur les figures contemporaines du salariat domestique ainsi que les principales évolutions de ce secteur d’activités dans la deuxième moitié du XXe siècle à Québec. Les récits de vie d’une trentaine de femmes ayant expérimenté diverses formes de travail domestique rémunéré constituent la base empirique de cette étude. Durant cette période historique marquée par l’accroissement spectaculaire de la main-d’œuvre féminine, de même que par le déclin du fordisme et la polarisation du marché du travail, le secteur domestique se diversifie. Les nouvelles formes de service domestique s’inscrivent dans la continuité historique ― notamment en regard de la personnalisation et de la naturalisation du rapport de travail, qui ont maintenu ce secteur à l’écart de la norme salariale depuis le XIXe siècle ―, tout en participant pleinement à la construction de nouveaux régimes d’inégalités de classe, de race et de genre autour de la division du travail dans la société québécoise contemporaine. Les récits de vie témoignent de l’indissociabilité des formes rémunérées et non rémunérées de travail domestique, et de leur caractère structurant dans la construction du rapport des femmes de milieux populaires au travail, à l’emploi et à la famille. De l’apprentissage du service domestique comme mode de socialisation des filles à la permanence domestique assurée par les femmes à toutes les étapes de leur vie familiale, les réseaux féminins familiaux et communautaires tissent la toile de toute une économie des échanges domestiques, sur un continuum entre entraide et emploi. Au cours des dernières décennies du XXe siècle, divers mécanismes se mettent en branle pour créer un bassin de main-d’œuvre domestique, dont certains sont directement liés à l’institution patriarcale du mariage, et concernent les femmes divorcées ou celles qui ont connu une longue absence du marché du travail. L’univers des petits boulots domestiques apparaît comme une sorte d’archipel où sont refoulées des femmes exclues du marché de l’emploi formel. Au sein de cette nébuleuse des emplois domestiques, les dynamiques de professionnalisation, d’institutionnalisation et de segmentation s’articulent autour de la frontière entre service et servitude, laquelle nourrit les pratiques et les représentations dans ces métiers où l’héritage ancillaire fait figure de spectre.