Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010 / Des millions de consommateurs canadiens effectuent des placements sur les marchés financiers. Compte tenu de la complexité de fonctionnement de ces lieux d'investissement et le manque d'expertise de la plupart des investisseurs, une grande majorité d'entre eux font appel aux services d'un professionnel du milieu pour réaliser des placements. Parmi ces professionnels des marchés financiers, les courtiers en placement et leurs représentants proposent une large gamme de services de conseils, de négociation de titres et de gestion de portefeuille et sont dès lors souvent sollicités par les investisseurs profanes. En raison du rôle important qu'ils exercent dans ces activités de placement et de l'étendue des pouvoirs qui leur sont délégués, il est essentiel que ces professionnels soient assujettis à un encadrement juridique spécifique. Les courtiers en placement et leurs représentants sont soumis à la surveillance et au contrôle d'un organisme d'autoréglementation, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Cet organisme met en place un régime de sanctions disciplinaires pour inciter ses membres à respecter leurs obligations. Étant donné les conséquences dévastatrices tant au plan microéconomique que macroéconomique des manquements professionnels commis par les courtiers en placement et leurs représentants, il est essentiel de procéder à une évaluation critique de ce régime de sanction afin de déterminer s'il peut contribuer à prévenir les manquements professionnels et à protéger le public. Dans le présent mémoire, nous nous proposons de procéder à une telle évaluation au moyen d'une étude empirique des décisions disciplinaires rendues au cours des dix dernières années par les formations d'instruction de l'OCRCVM. Les résultats obtenus tendent à montrer que le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement remplit ses objectifs de prévention des comportements déviants et de protection des intérêts du public, mais qu'il présente néanmoins certaines faiblesses qu'il conviendrait de compenser.

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux États-Unis ont poussé à l'avant plan la problématique de la régie d'entreprise et le rôle que doivent assumer les divers intervenants du marché. Le congrès américain a réagi très rapidement aux scandales par l'adoption d'une loi. Les autorités canadiennes durent se questionner sur le type de réforme qui devrait conduire le Canada vers une meilleure régie d'entreprise tout en conservant sa compétitivité dans un contexte de mondialisation. Le présent mémoire se veut une approche pratique à la problématique de la régie d'entreprise. Au-delà des théories élaborées, le contexte actuel requiert une action concrète adaptée au milieu et au contexte économique canadien. En ce sens, la réaction des autorités canadiennes aux changements en place aux États-Unis nous renseignera non seulement sur la philosophie des autorités canadiennes, mais également sur l'approche qui sera privilégiée par celles-ci dans l'évolution de la régie d'entreprise qui doit mener à la reprise de confiance des investisseurs dans le marché, confiance durement ébranlée par les récents scandales financiers. / Over the past year, corporate governance has suffered many hits. Traditionnally pushed aside as management's problem, the recent wave of financial scandais in the United-States has put corporate governance at the front end. In that context, the role of market participants must be redefined. The United-States Congress reacted very rapidly to the scandais by adopting a new by-Iaw, the Sarbanes-Oxley Act. The Canadian authorities had to question themselves as to what kind of reform Canada would need to put it on the path of better Corporate Governance without compromising its competitiveness in a global market. The present paper follows a practical approach to the recent Corporate Governance problems. Beyond the theories elaborated on Corporate Governance, today's context requires concrete action adapted to the Canadian economic environment. In this sense, the reaction of the Canadian authorities to the new rules in the United-States will give insight as to what is the Canadian authorities' philosophy on the subject and what lies ahead for regulatory changes in Canada in the market's search to regain investor confidence after a wave of financial scandais.

L'objectif de cette étude est d'analyser dans une première étape, la performance financière à moyen et long terme des émissions subséquentes d'actions ordinaires au Canada. Notre échantillon se compose de 327 entreprises canadiennes ayant réalisé 603 émissions d'actions ordinaires entre 1996 et septembre 2006. En utilisant le modèle de Fama et French (1993), nous calculons un rendement anormal cumulé moyen sur 36 mois suivant l'émission de -1.78 % (statistique-t= -1.87). Cette contre-performance est confirmée par le modèle à quatre facteurs de Carhart (1997) avec un rendement anormal cumulé moyen sur 36 mois suivant l'émission de -2.30 % (statistique-t=-2.45). Dans une deuxième étape, nous examinons l'hypothèse de la manipulation des résultats comme explication possible au comportement à long terme des émissions subséquentes d'actions. Nous observons que pour les entreprises qui ont procédé à une gestion agressive des résultats, le rendement anormal cumulé sur 36 mois suivant l'émission est égal à -2.21 % (statistique-t = -1.69). Nos résultats corroborent ceux de Teoh, Welch et Wong (1998 a et 1998 b) qui observent un comportement similaire sur le marché américain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Émissions subséquentes d'actions, Performance à long terme, Manipulation des résultats, AccruaIs.

Selon la théorie des compromis (Trade Off Theory), dont est issue la notion de ratio cible d'endettement, il existe un comportement d'ajustement de la part des entreprises vers une structure financière cible après s'en écarté temporairement. Suivant la méthodologie adoptée par Titman, Opler et Hovakimian (2001), l'objectif de ce mémoire est de déterminer dans un premier temps si ces considérations d'ajustement guident le choix de financement des entreprises Canadiennes. Ensuite, il s'agit de déterminer quel est le mode de financement (dettes ou actions) que ces entreprises choisissent afin de se rapprocher le plus rapidement du ratio cible. Notre étude repose sur l'utilisation d'un modèle Logit qui inclut une variable explicative LevDef mesurant l'écart entre le niveau d'endettement actuel de la firme et son ratio. Les résultats indiquent que le choix de financement des entreprises Canadiennes est guidé par des mécanismes d'ajustement vers une structure cible. Nos analyses montrent aussi une tendance à émettre des actions plutôt que la dette pour se diriger vers le ratio cible.

Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux États-Unis ont poussé à l'avant plan la problématique de la régie d'entreprise et le rôle que doivent assumer les divers intervenants du marché. Le congrès américain a réagi très rapidement aux scandales par l'adoption d'une loi. Les autorités canadiennes durent se questionner sur le type de réforme qui devrait conduire le Canada vers une meilleure régie d'entreprise tout en conservant sa compétitivité dans un contexte de mondialisation. Le présent mémoire se veut une approche pratique à la problématique de la régie d'entreprise. Au-delà des théories élaborées, le contexte actuel requiert une action concrète adaptée au milieu et au contexte économique canadien. En ce sens, la réaction des autorités canadiennes aux changements en place aux États-Unis nous renseignera non seulement sur la philosophie des autorités canadiennes, mais également sur l'approche qui sera privilégiée par celles-ci dans l'évolution de la régie d'entreprise qui doit mener à la reprise de confiance des investisseurs dans le marché, confiance durement ébranlée par les récents scandales financiers. / Over the past year, corporate governance has suffered many hits. Traditionnally pushed aside as management's problem, the recent wave of financial scandais in the United-States has put corporate governance at the front end. In that context, the role of market participants must be redefined. The United-States Congress reacted very rapidly to the scandais by adopting a new by-Iaw, the Sarbanes-Oxley Act. The Canadian authorities had to question themselves as to what kind of reform Canada would need to put it on the path of better Corporate Governance without compromising its competitiveness in a global market. The present paper follows a practical approach to the recent Corporate Governance problems. Beyond the theories elaborated on Corporate Governance, today's context requires concrete action adapted to the Canadian economic environment. In this sense, the reaction of the Canadian authorities to the new rules in the United-States will give insight as to what is the Canadian authorities' philosophy on the subject and what lies ahead for regulatory changes in Canada in the market's search to regain investor confidence after a wave of financial scandais. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La théorie de Markowitz a toujours été au centre de la théorie de gestion de portefeuilles. Cependant, elle est l'objet de plusieurs critiques. Dans ce mémoire, on se propose de revoir certains postulats de la théorie de Markowitz. L'approche que préconise ce mémoire est de modéliser le portefeuille dans sa globalité au lieu des titres individuels. Cette approche vise à identifier une loi s'ajustant aux rendements (ou à une transformation puissance des rendements) des portefeuilles. L'identification de la loi s'appuiera sur des portefeuilles simulés et d'autres réels. Plusieurs méthodes seront exploitées pour identifier et vérifier l'adéquation de cette loi.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires" / Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000. Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même, l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des investisseurs. En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients (poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre, l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché. / In the past few years, use of various investment strategies and intermediary market services has occupied an important place in the Canadians' retirement financial planning. However, one question remains unanswered: Are contemporary financial markets adapted to small investors? Asked many times over the years, this question is ail the more striking in light of the upheaval that stock exchanges have suffered since March 2000. To answer this question, it is necessary to examine the context in which the relationship between market intermediaries and investors is established. The application of a technical regulatory system that gives structure to market intermediaries' activities and which is further completed by the rules of organizations that these professionals belong to readily imposes a model of conduct that aims to maintain investors' confidence in securities markets. Similarly, by adopting this set of rules, market intermediaries also adopt behavior that corresponds as much as possible to investors' expectations. Moreover, these rules, along with the new Code Civil, establish a set of obligations for parties in contact. It goes without saying that restraining certain duties and obligations inevitably causes legal disputes over civil responsibility. However, drafting a claim before the court to obtain compensation for losses suffered causes major inconvenience (financial burden of the proceedings, the delays and hold-ups, and the technicality of the duty to produce evidence). In certain cases, this finding can put into question how long the protection of public investors' rights actually last. In this context, the appearance in the last years of alternative means of settling litigation presents an interesting solution. It allows us to envision a new form of justice that is more adapted to consumer disputes and may very weil arise in the relationship between investors and market intermediaries.

Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000. Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même, l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des investisseurs. En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients (poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre, l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché. / In the past few years, use of various investment strategies and intermediary market services has occupied an important place in the Canadians' retirement financial planning. However, one question remains unanswered: Are contemporary financial markets adapted to small investors? Asked many times over the years, this question is ail the more striking in light of the upheaval that stock exchanges have suffered since March 2000. To answer this question, it is necessary to examine the context in which the relationship between market intermediaries and investors is established. The application of a technical regulatory system that gives structure to market intermediaries' activities and which is further completed by the rules of organizations that these professionals belong to readily imposes a model of conduct that aims to maintain investors' confidence in securities markets. Similarly, by adopting this set of rules, market intermediaries also adopt behavior that corresponds as much as possible to investors' expectations. Moreover, these rules, along with the new Code Civil, establish a set of obligations for parties in contact. It goes without saying that restraining certain duties and obligations inevitably causes legal disputes over civil responsibility. However, drafting a claim before the court to obtain compensation for losses suffered causes major inconvenience (financial burden of the proceedings, the delays and hold-ups, and the technicality of the duty to produce evidence). In certain cases, this finding can put into question how long the protection of public investors' rights actually last. In this context, the appearance in the last years of alternative means of settling litigation presents an interesting solution. It allows us to envision a new form of justice that is more adapted to consumer disputes and may very weil arise in the relationship between investors and market intermediaries. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires"