L'Accord sur le commerce intérieur est un accord de libre-échange pancanadien visant l'abaissement des barrières non tarifiaires au commerce interprovincial. La notion de barrières au commerce interprovincial, en soi, suscite maintes controverses. Aucun consensus n'existe à savoir quelles sont les barrières au commerce, quelles en sont leurs coûts, mais surtout, s'il faut les abaisser. La grande majorité des experts concoivent que beaucoup de ces barrières non tarifaires au commerce se retrouvent dans le secteur des produits agroalimentaires. À ce titre, ce domaine est, depuis plusieurs décennies, traditionnellement protectionniste et constitue donc un marché des plus difficiles à intégrer. Cette réalité prévaut tant au niveau international qu'interprovincial. Au Canada, l'outil privilégié après des années de négociations constitutionnelles infructueuses fut l'Accord sur le commerce intérieur. Cet accord, aux allures de traité international, vise l'intégration graduelle du marché interne canadien. La volonté de devenir un marché intégré et compétitif au niveau mondial se heurte à la détermination des provinces de protéger leur souveraineté législative. Ainsi, l'outil d'ouverture du marché que constitue l'Accord sur le commerce intérieur, qui navigue entre ces positions antagonistes, fut rédigé de manière assez complexe et peu accessible. Le contexte politique et constitutionnel particulier dans lequel se sont inscrites les négociations de cet accord a ainsi teinté le texte de l'accord et sa rédaction. En plus de sa simplification, plusieurs solutions intervenant sous plusieurs facettes de l'Accord sur le commerce intérieur permettraient à ce dernier de se voir plus efficace dans sa mission d'intégration du marché interprovincial canadien, en plus d'augmenter sa notoriété, sa crédibilité et de permettre une meilleure mise en œuvre. / The Agreement on Internal Trade of Canada is a free trade agreement to reduce internal non-tariff barriers to trade. The concept of barriers to internal trade itself is controversial. There exists no consensus as to what are barriers to trade, what are their costs, and more importantly, whether they should be eliminated. The vast majority of experts are of the view that many of these nontariff barriers to trade are in the food processing industry. For many decades, this industry has been traditionally protectionist and is therefore a more difficult market to integrate. This situation may be observed at both the international and the internal level. In Canada, the tool of choice after years of failed constitutional negotiations was the Agreement on Internal Trade. This agreement, which bears a resemblance to international treaties, aims toward the gradual integration of the internal market in Canada. The desire to become an integrated and more competitive player in the global market conflicts with the provinces' intense desire to protect their legislative sovereignty. Thus, the tool chosen to open the Canadian market, the Agreement on Internal Trade, was drafted in a rather complex and inaccessible manner in order to strike a balance between those conflicting positions. The constitutional and political context in which the negotiations of this agreement took place coloured the text of the agreement itself and its drafting. In addition to its simplification, there exist several solutions involving various facets of the Agreement on Internal Trade, which should increase the effectiveness of the latter with respect to the integration of the Canadian interprovincial market, in addition to increasing its notoriety and its credibility and facilitating its implementation.

Mémoire (M.Sc.) - Université du Québec à Trois-Rivières, 2000. / Bibliogr.: f. 174-180.

Mémoire (M.A.) - Université du Québec à Trois-Rivières, 2004. / Bibliogr.: f. 98-103

No description available.

Alors que l'objet de l'information légale a été élargi à plusieurs reprises, le consommateur n'est pas à même d'élaborer une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d'un contrat en ligne. Les nouvelles pratiques induites par le numérique sont à l'origine d'un désordre informationnel inédit. De nombreuses sources produisent de multiples informations. Il est ainsi difficile de distinguer le contenu informationnel des autres éléments. L'information authentique, voire pertinente, n'est par ailleurs pas facile à repérer. Face à de telles transformations, il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de l'obligation d'information et sur la cohérence du régime en vigueur. L'hypothèse d'une adaptation de l'obligation d'information nécessite un rapprochement entre les principes légaux et les conséquences engendrées par la profusion d'informations en ligne. L'évolution rapide des pratiques en ligne et le déséquilibre structurel existant entre le professionnel et le consommateur, permettent de relever un certain nombre de décalages rendant nécessaire de réviser les fondements de l'obligation d'information. Tenant compte du pouvoir renforcé du professionnel et de la collecte massive des données personnelles, il s'avère que la politique d'information doit être pensée dans une nouvelle perspective. Une nouvelle fonction de l'obligation d'information se dessine alors, qui appelle à repenser son régime et sa mise en œuvre. Le régime renouvelé de l'obligation d'information repose sur une extension de l’obligation et sur une participation effective du consommateur à sa propre information. Sa mise en œuvre se traduit par une obligation d'information permanente et une information affinée. / With the current significant expansion in the concept of legal information, consumers may face some major difficulties when deciding to explore the online market. Numerous sources can provide multiple information, and buyers must conform to some chaotic practices that making it difficult to distinguish between relevant and irrelevant content. However, a well informed online consumer must rely on an authentic source with a relevant content. Therefore, it is clear that regulations related to the obligation for providing information to the consumer need to be examined closely. The recent evolution of the online market and the structural imbalance between the professional and the consumer revealed a number of significant discrepancies highlighting the need to revise the bases for consumer’s information obligation. At present, such a new concept of online information is emerging, with an extended “obligation to inform” and a permanent engagement with a reactive consumer.

Le commerce sur l’Internet est en pleine expansion dans le monde. De plus en plus, les consommateurs et les entreprises partent à la recherche de produits sur le réseau et les vendeurs désirent trouver des clients. Mais, la quantité énorme d’informations disponibles sur l’Internet complique les transactions commerciales, pour l’acheteur comme pour le vendeur et freine le développement du commerce électronique. Le problème qui freine le commerce électronique est essentiellement la recherche de l’article désiré par l’utilisateur, l’achat lui-même pose moins de problèmes techniques. Pour pallier à cette difficulté, nous proposons de réaliser un prototype de commerce électronique à base d’agent mobile dans un environnement réparti. Nous étudions également plusieurs questions relatives à la sécurité inhérente à l’utilisation des agents mobiles. Nos évaluations montrent que l'on peut obtenir des gains d'efficacité significatifs par rapport à la solution classique fondée sur le modèle client-serveur si l’agent communique de façon intensive avec le site distant. En ce qui concerne la sécurité, nous exigeons l’authentification mutuelle afin de protéger chaque paire communicante.

L'essor du commerce international depuis la fin de la 2e guerre mondiale et l'établissement des larges zones de libre-échange et généralement de stabilité politique, nous pousse à nous interroger sur le rapport qui peut exister entre commerce, paix et guerre. Peut-on élaborer un modèle qui nous permette de comprendre pourquoi, par exemple, en Europe occidentale les pays sont restés en paix, alors même qu'ils ont l'habitude tout au long de l'histoire de se faire la guerre et qu'en d'autres régions du monde des pays continuent à se faire la guerre. Si oui, quelles sont les situations d'équilibre et quelles sont les conditions qui nous permettent de les y maintenir? Voilà donc autant de questions auxquelles nous allons essayer de répondre tout au long de notre travail. Pour ce faire nous allons diviser le travail en deux grandes parties. Dans une 1re partie, nous allons faire l'état théorique de la question à travers les différents auteurs qui s'y sont intéressés. Dans une 2e partie qui est le "corps" même de notre travail, nous allons élaborer et développer notre modèle. Enfin, nous présenterons les conclusions principales du modèle.

Ce travail analyse la localisation du commerce de détail bruxellois sous l'angle des facteurs de localisation différentielle, c'est-à-dire en examinant les caractéristiques des lieux qui ont une influence sur le fonctionnement du commerce, en terme de chiffre d'affaire ou de bénéfice, qui contribuent à la survie d'un commerce et qui engendrent des localisations diverses selon les types de commerces. Pour mettre en évidence ces facteurs, les analyses exploitent le postulat selon lequel la localisation à un moment donné d’un commerce ayant certaines caractéristiques répond à des contraintes, les facteurs de localisation, qui sont prises en compte de manière explicite ou implicite. La géographie du commerce dans la ville à un moment donné en traduit l'influence combinée. L'analyse mobilise un inventaire détaillé décrivant la localisation du commerce bruxellois en 1997. Une première exploitation, dans une logique déductive, a permis de tester systématiquement l'effet de distinctions spatiales jugées pertinentes sur la structure des fonctions commerciales. Cela a surtout eu pour objet de mettre en évidence, sur une base empirique cohérente (unité de temps, de lieu et de nomenclature), la sensibilité des divers types de commerces aux facteurs de localisation différentielle les plus communément cités (hiérarchie, micro-centralité, spécialisation, standing, population non-résidentes, caractéristiques de l'environnement et du bâtiment). Pour ce faire, on a d'abord cherché à classer les lieux selon leurs propriétés vis-à-vis du facteur de localisation considéré et à discerner si ces différenciations contribuaient à moduler les profils de localisation des différents types de commerces. Sur base de ce profil de localisation, la réponse des types de commerces aux contraintes imposées par le facteur de localisation et les mécanismes de différenciation qu'il entraîne ont été mis en lumière. Enfin, le classement des types de commerces vis-à-vis de chaque facteur de localisation différentielle a servi à construire de nouveaux indicateurs permettant de décrire les caractéristiques et le fonctionnement de l'espace commercial sur la base d'inventaires commerciaux. Une seconde démarche, dans une logique inductive, a consisté à explorer l'ensemble des données disponibles dans la SitEx en vue d'en dégager les discriminations les plus marquantes. Cette analyse de la structuration spatiale du commerce à Bruxelles avait pour but la recherche d'affinités spatiales, qui ont ensuite été interprétées en terme de facteur de localisation différentielle. Les résultats ont confirmé qu'il est possible de discerner par des outils géostatistiques classiques les affinités spatiales du commerce dans la ville et que ces affinités peuvent être souvent raccrochées aux facteurs de localisation énumérés par la littérature. Mais surtout, ces analyses multivariées contribuent à l'évaluation de l'importance relative de ces différents facteurs dans la différenciation des paysages commerciaux. Après avoir examiné l'impact des évolutions récentes (1997-2002, dans les principaux nodules commerçants) sur les résultats engrangés sur base des données exhaustives de 1997, les éléments en faveur d'une approche des facteurs de localisation différentielle par l'analyse des inventaires commerciaux ont été synthétisés, des applications pratiques évoquées et des compléments d'investigation proposés.

Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Plus précisément, cette réflexion est une prospective sur l’encadrement juridique du commerce électronique par l’OHADA à partir des expériences menées notamment en Amérique du Nord (Canada-Québec) et en Europe. Les nouvelles technologies de l’information posent en Afrique comme elles l’ont fait ailleurs des défis au droit. Plusieurs initiatives régionales et nationales ont vu le jour au cours des dernières années pour relever ces défis. Seulement, le caractère hétérogène des législations mises en place est à même d’altérer la sécurité juridique régionale tant recherchée par l’organisation. Prenant appui sur la théorie de la circulation des modèles juridiques, cette thèse propose une véritable harmonisation dans le cadre de l’OHADA. Harmonisation qui veillera à prendre en compte les « spécificités africaines » tout en faisant de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan la plus haute juridiction communautaire en matière de commerce électronique. / Le droit de l’OHADA face au commerce électronique (OHADA law pertaining to e-commerce) is an epistemological reflection on the legal issues raised by e-trade conducted among members of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA). This forward looking analysis of the organization’s legal framework governing e commerce draws upon relevant experiments carried out notably in North America (Canada-Québec) and Europe. In Africa, as elsewhere, the new information technologies pose certain legal challenges. During the past several years, various regional and national initiatives have addressed these challenges. However, the heterogeneous nature of the different laws implemented impairs the regional-level legal security sought by OHADA. Building on legal transplant, this dissertation proposes, within the context of OHADA, a true harmonization that will ensure that “African specificities” are taken into account while making the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) in Abidjan the highest community jurisdiction in matters of e-commerce.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.