Notre thèse a pour but de réfléchir à cette question majeure, de tenter de résoudre cette impasse : le droit du commerce international contemporain a été élaboré à partir de principes libéraux pour réaliser la libre circulation des marchandises et des services (OMC, GATT, GATS…), sans toutefois tenir compte des différentes barrières culturelles internes des pays (par exemple en Chine), ni de considérations « autres que d’ordre commercial ». Comment dépasser les barrières internes ? Comment intégrer les valeurs non commerciales ? La Chine est à la fois une partie du problème et une partie de la solution à cette question. Une partie du problème en ce que les frictions entre les principes de libre circulation et les habitudes propres à une aire culturelle donnée sont particulièrement vivaces dans le cas de la Chine et font sans cesse surface dans le cadre des exigences de régulation. Une partie de la solution aussi en ce que son engagement pour les technologies vertes et les énergies renouvelables donne plus poids à la nécessité d’élargir les lois étroites du commerce pour prendre en compte les considérations autres que commerciales / This doctoral thesis will aim at addressing the following problematic issue: contemporary international trade law has been established on liberal (free trade) principles in order to allow the free movement of goods and services (WTO, GATT, GATS, etc.), without taking into account other countries internal cultural barriers (for example in China), or non-trade concerns (NTCs). How to overcome internal barriers? How to integrate non-trade concerns? China is part of the problem as well as part of the solution. On one hand frictions between global free-trade principles and local cultural habits are overwelhming present in China and continuously interfere with the requirements of trade regulation. On the other China’s involvement in green technology or renewable energies give more weigth to the necessity of extending the international trade framework to include non-trade concerns in its definition

Cette thèse analyse les effets d'une libéralisation du commerce de services en Afrique. Au-delà d'un chapitre introductif (chapitre 1), la thèse contient trois chapitres: le chapitre 2 analyse les déterminants du pouvoir de marché dans le secteur des télécommunications. Le troisième étudie l'impact du commerce des services sur la croissance économique en mettant l'accent sur les services de télécommunications et de finances. Le quatrième procède à la simulation de l'impact de la libéralisation des services sur la pauvreté en s'appuyant sur le cas des télécommunications au Cameroun. Les chapitres 2 et 3 sont basés sur des données agrégées de 30 pays africains entre 1997 et 2004. Ils s'appuient sur les modèles structurels et utilisent les estimations du 3SLS. Leurs principales conclusions empiriques sont les suivantes: (i) Concernant les télécommunications, l'industrie africaine est confrontée à un fort pouvoir de marché. Trois facteurs politiques semblent avoir une incidence négative sur le pouvoir de marché: les efforts unilatéraux, en termes de libéralisation (en nombre d'opérateurs) et de renforcement de la réglementation sectorielle, aussi bien que les engagements multilatéraux à libéraliser dans le cadre de l'AGCS. Toutefois, il apparaît que l'effet des contacts multi-marchés des opérateurs de télécommunications est un important facteur de renforcement des comportements de coopération et de collusion. (ii) En ce qui concerne l'effet sur la croissance, le niveau de la concurrence a un effet important sur l'accès aux services de télécommunications, qui à son tour, influence de manière significative la croissance des revenus. (iii) Dans le cas du secteur financier, la libéralisation du commerce s'avère être un important déterminant de la structure du marché, mesurée par le niveau de concentration, tandis que les indicateurs de performances sectorielles (crédit au secteur privé) apparaissent comme d'importants déterminants de la croissance. Le quatrième chapitre utilise les elasticités déterminées dans les deux précédents et adopte l'approche de micro-macro simulation pour analyser la pauvreté (Shen et Ravallion, 2004). Il se base sur la MCS camerounaise de 2001 et sur l'enquête sur les revenus de ménages camerounais en 2001 (ECAM II). Les résultats montrent que la libéralisation des télécommunications contribue à réduire la pauvreté au Cameroun, l'essentiel des gains étant généré par les effets de productivité.

Lorsqu‘on aborde le sujet des Grandes Ecoles de Commerce Françaises (GECF), le ton alarmiste arrive vite : « villages gaulois » incompris à l‘étranger, elles seraient, faute de moyens, vouées à disparaître sous la pression d‘une concurrence acharnée des business schools anglo- saxonnes qui imposent le standard mondial du MBA. Comment, pourtant, ne pas s‘émerveiller de la formidable réussite que constituent les Parisiennes ? Cette thèse a pour objectif de puiser dans l‘histoire des GECF pour distinguer et étudier les éléments constitutifs de leur identité et répondre à la question suivante : comment des institutions qui ont construit leur identité sur un modèle national, celui des Grandes Ecoles Françaises (GEF), peuvent-elles faire face à la compétition devenue mondiale, sans perdre leur identité ? A l‘origine des « Parisiennes », on semble trouver les ingrédients d‘un feuilleton télévisé à succès : influence, pouvoir, argent et reconnaissance sociale sont les moteurs apparents d‘une bourgeoisie marchande devenue banquière qui se caractérise par son pragmatisme, ses liens étroits avec l‘institution consulaire et son désir de former sa progéniture à la bonne marche de la « Maison ». Ce groupe social veut aussi susciter quelques vocations pour des emplois confortables mais peu prestigieux aux yeux de la haute bourgeoisie. Cependant, pour échapper au statut d‘écoles de « fistici », les GECF se tournent peu à peu vers les écoles d‘ingénieurs dont elles s‘approprient certains attributs. Aussi, bien que prenant à l‘origine le contre pied de l‘Ecole Polytechnique (EP) et de ses écoles d‘application, dont la formation était jugée trop abstraite et inadéquate aux besoins de l‘économie, les GECF se tournent vers l‘Etat pour obtenir une reconnaissance institutionnelle, en imitant l‘EP et ses Corps d‘Etat. Les GECF ne parviennent à acquérir leur statut de Grande Ecole qu‘à partir des années soixante, lorsqu‘elles adoptent des modalités de concours qui mettent l‘accent sur les capacités analytiques des candidats à l‘image des écoles d‘ingénieurs, et se dotent d‘un corps professoral permanent, moteur de leur évolution. En 1995, le passage des « épices » à deux ans, sur le modèle de la « taupe » est une consécration pour les GECF. L‘étude de l‘histoire des GECF, du début du XIXe siècle au milieu des années 1990, révèle finalement que leur identité s‘est construite à partir d‘une tension entre deux sources nationales de légitimité et d‘inspiration : l‘économie française (Lien avec la pratique des affaires, matérialisé par la tutelle des Chambres de commerce) et l‘Etat français (Caution de reconnaissance académique et institutionnelle dont les Corps d‘Etat sont la manifestation la plus prestigieuse). Or, à partir du milieu des années 1990, le champ concurrentiel des écoles de commerce s‘est internationalisé : les sources de légitimité nationales ne suffisent plus à assurer le rayonnement des Parisiennes. Dans un contexte d‘internationalisation du paysage éducatif, les GECF, si elles veulent conserver leur compétitivité ou simplement survivre, doivent s‘affranchir d‘une gouvernance consulaire paralysante devenue obsolète. Disposant d‘une liberté de mouvement nécessaire à leur réactivité, elles pourront ainsi mieux s‘adapter aux effets de la mondialisation de l‘enseignement supérieur. En revanche, elles doivent conserver le caractère mythique des Grandes Ecoles à la française et les « rites » qui lui sont associés, en particulier celui de la sélection par les classes préparatoires. Une étude comparée des mythes fondateurs sous-jacents aux business schools et aux GECF révèle la profondeur de leur ancrage national respectif et le caractère irréconciliable de leur identité. En s‘inspirant exclusivement d‘une « mythologie » anglo-saxonne qui leur est étrangère, les GECF risqueraient de voir se déraciner leurs « tribus » de diplômés. Recherche, Pédagogie, recrutement des enseignants, développement de nouvelles ressources financières : la mondialisation s‘immisce dans le cœur de l‘activité des GECF qui hésitent entre posture du colonisé et développement audacieux. Les palais princiers résisteront-ils aux assauts de l‘Empire ?

Le commerce international du bois tropical en rapport avec la gestion durable des forêts tropicales est un thème qui a profondément divisé les pays développés et les pays en voie de développement. En effet, le conflit porte sur les mesures commerciales unilatérales prises en vue de la gestion durable des forêts tropicales. De la même manière, des mesures de restriction commerciale sur le bois tropical ont été prises également au sein de la Convention international sur le commerce des espèces en voie d'extinction, plus connue comme CITES. Les pays en voie de développement revendiquent un ordre économique et commercial libre et ouvert, sans entraves et sans obstacles. En dernière instance, le commerce du bois tropical est régi par les règles du GATT/OMC, en tant que cadre commercial multilatéral globalisant. La question à laquelle la thése tente de répondre est la suivante: dans quelle mesure les règles du GATT/OMC peuvent coexister avec des mesures de protection des forêts tropicales?

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences économiques : Le Mans : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 255-273.

Thèse de doctorat : Géographie-Urbanisme : Paris 12 : 2008. / Version électronique uniquement consultable au sein de l'Université Paris 12 (Intranet). Titre provenant de l'écran-titre. Pagination : 509 f. Bibliogr. : 178 réf.

Thèse - Université de Rennes. / "Bibliographie", p. [5]-7.

Le commerce électronique n'est plus un simple support promotionnel de la distribution des biens de consommation: il s'apparente de plus en plus à un marché parallèle à la distribution classique. Cependant, quel que soit le schéma emprunté, les rapports humains suscitent inévitablement des conflits et le commerce électronique ne fait pas exception à la règle. Ce nouveau vecteur n'a pas pour seule vertu le rapprochement des individus; de la même façon qu'il a affecté nos relations, il a eu un impact sur les litiges eux-mêmes. Le contexte particulier dans lequel s'inscrivent les transactions privées sur Internet, ont pour conséquence des litiges portant sur de faibles sommes d'argent et qui sont qui plus est - conditionnés par certains aspects techniques ou certaines particularités du monde en ligne. A cela s'ajoute une dimension internationale qui accentue encore la complexité du règlement des litiges, dans la mesure où elle implique pour les parties de délicates délibérations sur la question du forum et du droit applicable. La dispersion des parties ne facilite pas l'exercice de l'action en justice. Aussi l'arbitrage en ligne a-t-il pour ambition éthérée d'éluder la voie judiciaire et, plus encore, la voie judiciaire à l'étranger. La Toile, par la multitude de possibilités qu'elle offre, perturbe autant les repères de la justice classique qu'elle ne lui apporte des solutions jusqu'alors inexplorées. Par un recoupement de leurs caractéristiques, l'arbitrage fait ainsi écho au commerce électronique. En d'autres termes la gestion de la procédure arbitrale se fera à distance. Une attention toute particulière doit être accordée aux spécificités d'Internet et à l'impact que ce contexte particulier peut avoir sur le cadre traditionnel de l'arbitrage. La transition vers le monde virtuel ne se fait donc pas sans heurts. Si l'arbitrage en ligne est techniquement praticable, juridiquement il soulève nombre de questions. L'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de fonds et de v fonnes que l'arbitrage en ligne par sa nature même ne peut totalement satisfaire. Malgré cette évidence, le droit, dans un souci de perfection et de maniabilité toujours plus poussé, tend peu à peu à passer outre cet écueil. Voilà ce à quoi nous essaierons de répondre modestement au travers cet exposé. / E-Commerce is no longer a channel in support of the standard fonu of trading consumption goods. It has become an alternative trading market for those consumption goods. However, whether trade takes place through e-trading or more traditional ways, human relationships are likely to entail conflicts. As a new fonu of trading, e-commerce fostered and strengthened the relationships between individuals, inc1uding lawsuits. Nonetheless, the types of lawsuits related to e-commerce differ from those related to the standard trade in several ways. For example, lawsuits related to etrading often involve relatively limited amounts of money because of the particular context in which trade takes place through the internet or some technical aspects of it. In addition, the international dimension of the trade further complicates the settlement of litigation since it implies sensitive deliberations about the place ofjurisdiction and the applicable law. In this case, the difficulty in conducting the legal practice is exacerbated by the fact that parties are far apart. Consequently, online arbitration has the noble goal of eluding the legal process, especially abroad. The World Wide Web, through its numerous possibilities, raises questions on the references of the c1assical justice and proposes solutions in ways that so far were unexplored. Since they share many of the same characteristics, on-line arbitration is similar to e-trading-that is, the on-line arbitration process is made from distance. Overall, a very particular attention must be paid to the specificities of the Internet and to its possible effects on the traditional arbitration framework. For the arbitration, the transition of trade toward the electronic world has created lots of vii difficulties. While online arbitration is technically practicable, it raises many legal issues. Online arbitration cannot totally fulfill the numerous conditions of content and fonn that standard arbitration requires. Nevertheless, the Law, with its growing concern for perfection and adaptability, is progressively overcoming this difficulty. Those are the issue that we will try to address in this study. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LLM)"

Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Plus précisément, cette réflexion est une prospective sur l’encadrement juridique du commerce électronique par l’OHADA à partir des expériences menées notamment en Amérique du Nord (Canada-Québec) et en Europe. Les nouvelles technologies de l’information posent en Afrique comme elles l’ont fait ailleurs des défis au droit. Plusieurs initiatives régionales et nationales ont vu le jour au cours des dernières années pour relever ces défis. Seulement, le caractère hétérogène des législations mises en place est à même d’altérer la sécurité juridique régionale tant recherchée par l’organisation. Prenant appui sur la théorie de la circulation des modèles juridiques, cette thèse propose une véritable harmonisation dans le cadre de l’OHADA. Harmonisation qui veillera à prendre en compte les « spécificités africaines » tout en faisant de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan la plus haute juridiction communautaire en matière de commerce électronique. / Le droit de l’OHADA face au commerce électronique (OHADA law pertaining to e-commerce) is an epistemological reflection on the legal issues raised by e-trade conducted among members of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA). This forward looking analysis of the organization’s legal framework governing e commerce draws upon relevant experiments carried out notably in North America (Canada-Québec) and Europe. In Africa, as elsewhere, the new information technologies pose certain legal challenges. During the past several years, various regional and national initiatives have addressed these challenges. However, the heterogeneous nature of the different laws implemented impairs the regional-level legal security sought by OHADA. Building on legal transplant, this dissertation proposes, within the context of OHADA, a true harmonization that will ensure that “African specificities” are taken into account while making the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) in Abidjan the highest community jurisdiction in matters of e-commerce.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal