Le monopole de fait est consacré au neuvième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946, selon lequel : « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Sous une apparente clarté, la formulation n’en est pas moins énigmatique pour le juriste. Si cette disposition a semblé justifier les nationalisations (ce qui explique le caractère ponctuel des études qui lui sont portées), la condamnation du monopole de fait relève d’une logique intemporelle : celle de la concordance des mécanismes de marché avec la réalisation de l’intérêt général. C’est notamment ce que font sourdre les origines, tout à la fois économiques et politiques, du monopole de fait ; cet euphémisme utile pour mieux désigner les féodalités économiques et la défaillance de marché. Le monopole de fait est une menace, et lorsqu’il sévit il empêche la réalisation d’une démocratie économique et sociale. Faut-il mentionner ces entreprises qui, disposant d’un pouvoir de marché d’envergure, optent pour des stratégies d’entreprise agressives. Les GAFA, les banques et les assurances, les opérateurs historiques dans les secteurs de réseaux, les géants de l’agroalimentaire, sont autant d’exemples flagrants de monopole de fait. C’est donc sans détour qu’il faut le condamner par l’appropriation collective. Notion qui se meut aux confins du droit et de l’économie, le monopole de fait constitue la pierre angulaire de ce que l’on pourrait qualifier de droit du marché. Ce droit qui viendrait pallier, mutatis mutandis, aux défaillances de marché. Rien de plus nécessaire, alors, que de caractériser le monopole de fait. Or en la matière, les différentes situations possibles présentent toutes une même caractéristique et tendent toutes au même résultat : il s’agit de l’exercice abusif d’un pouvoir de marché, aboutissant à la constitution d’une rente de situation, à la confiscation d’une rente de situation. Ce sont ces deux aspects combinés qui permettent d’identifier le monopole de fait, en droit. Fort de cette première découverte, la sanction par l’appropriation collective ne peut qu’être redéfinie. L’approche purement propriétaire qui prévalait permettait en substance l’appropriation collective (parce que les propriétés publiques sont, plus que les autres, tenues par l’intérêt général). Mais elle est reléguée, dans cette étude, à une place subsidiaire, au profit d’une analyse plus pragmatique mettant l’accent sur les différentes parties en présence, le déséquilibre de pouvoir existant entre elles, et les intérêts lésés par le monopole de fait. Pour faire écho au neuvième alinéa du Préambule de 1946, on pourrait dire que le régime applicable au monopole de fait doit permettre aux parties prenantes de de pouvoir se constituer en véritable contre-pouvoir vis-à-vis des entreprises qui, abusant elles-mêmes de leur pouvoir de marché, heurtent leurs intérêts. / The "monopole de fait" is promoted in the French Constitution’s 9th preambular paragraph of October 27, 1946, according to which: "any good, any enterprise, whose exploitation has or acquires the characteristics of a national public service or a "monopole de fait", must become the property of the collectivity". In apparent clarity, the wording is nonetheless enigmatic for the jurist. While this policy seemed to justify nationalization (which explains the punctual nature of the studies that are made to it), the condemnation of the "monopole de fait" is a timeless logic: that of the participation of the market to the realization of the public interest. This is what the origins of the "monopole de fait", both economic and political, leads to. This euphemism, is useful to precisely designate economic feudalism and market failure. The "monopole de fait" is a threat, and when it is rife it prevents the realization of what the French scholars called an economic and social democracy. Should we mention those companies which, having a large market power, opt for aggressive corporate strategies; GAFA, banks and insurance companies, the incumbent operators in the network sectors, the agribusiness giants, are all flagrant examples of "monopole de fait". It is therefore straightforward that we must condemn it by collective appropriation. Notion that moves to the confines of law and economics, the "monopole de fait" is the cornerstone of what could be called market law. This branch of law would mitigate, mutatis mutandis, market failures. Nothing morenecessary, then, than to characterize the "monopole de fait". In this field, the different situations all have the same characteristic and all tend to achieve the same result: it is an abusive exploitation resulting in a rent situation. It is these two aspects combined that make possible the identification of "monopole de fait", in law. Strong of this first step, the sanction through collective appropriation must be redefined. The purely proprietary approach that prevailed allowed, in part, collective appropriation (because public property is, more than the others, held by the public interest). But it is neglected in this study in favor of a more pragmatic analysis focusing on the various parties involved and the legitimate interests harmed by "monopole de fait". To echo the 1946’s 9th preambular paragraph, it could be said that the de facto monopoly regime must enable stakeholders to assert their right (s) against companies.

Dans le cadre de cette thèse, nous nous interrogeons sur la concurrence que peut potentiellement apporter les recycleurs sur un marché des matières premières traditionnellement dominé par un oligopole minier. Dans quelle mesure les recycleurs peuvent-ils concurrencer les firmes minières et quels sont les effets sur l'oligopole? Comme deuxième axe de recherche, nous tenons compte du différentiel d'externalités environnementales qui existe entre les deux types d'offre. Nous intégrons donc dans notre modèle une subvention au recyclage ainsi qu'une taxe sur la pollution minière, ceci, en réponse aux deux distorsions de marché que sont la structure non concurrentielle de l'extraction minière et les externalités qui sont associées à cette activité. Pour donner une dimension empirique à cette thèse, nous utilisons les marchés du minerai de fer et de l'acier. Préalablement à l'analyse de la concurrence avec les recycleurs, nous effectuons dans le cadre du Chapitre 1, une analyse de l'évolution des marchés du fer et de l'acier suite au choc de demande des années 2000. La concentration de la demande autour des sidérurgistes chinois ainsi que la stratégie mise en place par les autorités à partir de 2010, aboutissent à l'existence d'un monopsone contrarié sur le marché mondial du minerai de fer.En se recentrant sur l'amont de la chaîne de valeur, notre Chapitre 2 pose le cadre théorique de la concurrence entre les entreprises minières et les recycleurs. A travers un modèle Cournot-Stackelberg, nous montrons que la part de marché du secteur minier augmente avec le degré de concurrence de ce secteur. Les recycleurs ne peuvent en effet pas augmenter de manière significative leur part de marché si une technologie de recyclage efficace n'est pas, dans le même temps, associée à une importante disponibilité de déchets. Cette double condition est également nécessaire pour garantir la diminution de la rente minière. Par ailleurs, nous mettons en avant l'existence d'un niveau de technologie de recyclage minimum pour que les recycleurs puissent entrer sur le marché. La prise en compte du différentiel d'externalités environnementales dans le Chapitre 3 renforce la nécessité d'une augmentation de l'offre de matières secondaires, au regard de son effet bénéfique sur le bien-être. L'instauration d'une taxe environnementale sur la production minière s'avère, à cet effet, moins pertinente qu'une subvention au recyclage. La taxe renforce la contrainte de capacités pour les recycleurs, repose sur une nécessaire évaluation de la pollution minière difficile à réaliser pour certaines matières premières, et des limites quant à sa mise en œuvre semblent également se poser. A l'inverse, l'instauration d'une subvention au recyclage aurait des effets significatifs sur les parts de marché des recycleurs et sur la nécessaire baisse des dommages liés à l'extraction. Comme nous le montrons, la différence d'effets entre les deux politiques est d'autant plus forte lorsque le niveau de recyclage initial est faible. Enfin, en s'intéressant à une politique publique axée sur la demande de matières plutôt que sur l'offre, le Chapitre 4 met en exergue la faible incitation du marché européen du carbone sur la baisse des émissions de CO$_2$ des sidérurgistes, et donc sur un potentiel recours accru à la matière secondaire. Nous montrons également comment cette politique climatique interfère avec la politique de concurrence car elle bénéficie essentiellement aux leaders du marché, au détriment du principe de concurrence libre et non faussée qui prévaut au sein du marché commun. Plus surprenant, nos résultats indiquent que le leader du marché est la firme la moins efficace dans la consommation de matières premières, par rapport à la quantité d'acier produite et aux émissions de CO2 générées. A l'inverse, la firme qui semble être la plus efficace est, dans le même temps, celle qui aurait été la moins avantagée dans l'attribution des quotas gratuits depuis 2007. / In addition to a solution for managing end-of-life products, recycling is also an alternative to the production of virgin raw materials. In this thesis, we are therefore wondering about this new form of competition that could potentially include recyclers, on a commodity market traditionally dominated by a mining oligopoly. To what extent can recyclers compete with mining firms and what are the effects on oligopoly? As a second line of research, we consider the differential of environmental externalities that exists between the two types of supply. We therefore include in our model a recycling subsidy and a tax on mining pollution, in response to the two market distortions: the non-competitive structure of mining extraction and the externalities that are associated with this activity. To give an empirical dimension to this thesis, we use the iron and steel industry. Prior to the analysis of the competition with recyclers, we carry out in Chapter 1, an analysis of the evolution of the markets of iron and steel following the demand shock since the year 2000. The concentration of the demand from Chinese steelmakers as well as the strategy put in place by the authorities from 2010, led to a new market structure of the world iron ore market: a thwarted monopsony.By focusing on the upstream value chain, Chapter 2 sets the theoretical framework for competition between mining firms and recyclers. Through a Cournot-Stackelberg model, we show that the market share of the mining sector increases with the degree of competition in this sector. Recyclers cannot significantly increase their market share if an efficient recycling technology is not associated with a high availability of waste. This dual condition is also necessary to ensure the reduction of the mining rent. In addition, we highlight the requirement of a minimum level of recycling technology for recyclers to enter the market.Taking into account the differential of environmental externalities in Chapter 3 strengthens the need for increasing the supply of secondary materials, with regard to its positive effect on social wellfare. For this purpose, the introduction of an environmental tax on mining extraction is less relevant than a subsidy for recycling. The tax reinforces the capacity constraint for recyclers, relies on a necessary assessment of mining pollution that is difficult to achieve for certain raw materials, and there are limits on its implementation which also seem to arise. On the other hand, the introduction of a recycling subsidy would have a significant impact on recyclers' market share and the necessary reduction of extraction-related damages. As we show, the difference in effects between the two policies is even stronger when the initial level of recycling is low.Finally, by focusing on a public policy based on the demand for materials rather than on supply, Chapter 4 highlights the weak incentive of the EU-ETS to reduce CO2 emissions from steelmakers, and therefore a potential increase of the secondary input instead of the virgin one. We also show how this climate policy interferes with the EU competition policy because it mainly benefits market leaders, to the detriment of the principle of free and undistorted competition prevailing in the EU market. More surprisingly, our results indicate that the market leader is the least efficient firm in the consumption of raw materials, considering the quantity of steel produced and the CO$_2$ emissions generated. Conversely, the firm that seems to be the most efficient would also have been least favoured when free allowances were allocated from 2007 onwards.

Les objectifs principaux de cette thèse sont expliquer l’émergence de nouvelles dynamiques concurrentielles caractérisées par une symbiose entre concurrence et pouvoir de marché et élucider comment elles peuvent être appréhendées sous l’angle de la théorie de la concurrence. Le chapitre I investigue l’évolution des formes de la concurrence aux États-Unis de 1840 jusqu’à nos jours. On montre qu’alors que dans certains cas le pouvoir de marché s’est traduit par l’entrave à la concurrence (et vice-versa), dans d’autres les deux établissent une relation symbiotique. Le chapitre II fait une revue des théories de la concurrence et conclut qu’elles ne rendent pas compte de la coexistence de deux faits stylisés majeurs propres à la forme de concurrence hégémonique actuelle : des différentiels de taux de profit de long terme et une forte concurrence par les prix.Le chapitre III développe une contribution à la théorie de la concurrence entre et au sein des chaînes globales de valeur (CGV). On montre que l’interdépendance inégale est la source du pouvoir de marché intra-CGV, ce qui explique les différentiels de taux de profit entre firmes appartenant à une même CGV. On montre par la suite comment ils peuvent être compatibles avec une forte concurrence par les prix. Le chapitre IV étudie le capitalisme de plateforme en se focalisant sur les « firmes de coordination algorithmique basées sur la confiance » (FCABC). En s’appuyant sur le cas de la firme de VTC Uber, on argumente que la FCABC conjugue du pouvoir de marché avec une forte concurrence par les prix dans une dynamique concurrentielle dans laquelle il y a une tendance à la monopolisation. / The main objectives of this thesis are to explain the emergence of competitive dynamics characterized by a symbiosis between competition and market power and to elucidate how they can be apprehended through the lenses of competition theory. Chapter I investigates the evolution of forms of competition in the United States from 1840 to today. We show that while in some cases market power has translated into hindering competition (and vice versa), in others the two establish a symbiotic relation. Chapter II reviews competition theories and concludes that they do not account for the coexistence of two major stylized facts characteristic of the current hegemonic form of competition: long-run profit rate differentials and strong price competition. Chapter III develops a contribution to competition theory within and between global value chains (GVC). We show that uneven interdependence is the source of intra-GVC market power, which explains long-run profit rate differentials between firms belonging to the same GVC. Then we show how they can be compatible with strong price competition. Chapter IV studies platform capitalism with a focus on “trust-based algorithmic coordination” (TBAC) firms. Building on the case of the ride-hailing firm Uber, we argue that the TBAC firm conjugates vertical market power with strong price competition in a competitive dynamics in which there is a tendency towards monopolization.

Cette thèse étudie le rôle de la concurrence bancaire en Afrique. Au cours de la dernière décennie, les systèmes bancaires africains ont connu de profondes modifications dans leurs structures affectant le niveau de concurrence bancaire. Alors que l'approche traditionnelle souligne que la concurrence incite les banques à accroître l'offre de fonds et à améliorer leur management, une vision plus pessimiste souligne que la concurrence entre banques peut être néfaste pour l'efficacité, l'inclusion et la stabilité des systèmes bancaires, en particulier dans les marchés opaques. Cette thèse vise donc à éclairer ce débat dans le contexte africain en proposant trois essais empiriques. La première partie de cette thèse fournit une description des systèmes bancaires africains et motive le propos de cette thèse. Une revue de la littérature sur les conséquences de la concurrence bancaire est présentée au chapitre 3. Les différentes mesures de la concurrence sont discutées dans le chapitre 4. Les trois chapitres suivant regroupent les contributions de cette thèse à la littérature. Le chapitre 5 évalue, à partir d'un échantillon de banques d'Afrique de l'Ouest, l'évolution du degré de concurrence bancaire en Afrique au cours de la dernière décennie. Les résultats empiriques issus de plusieurs mesures de la concurrence montrent une intensification du niveau de concurrence. Le chapitre 6 étudie la relation entre le pouvoir de marché et l'efficience des banques. Les résultats soulignent un effet positif du pouvoir de marché sur l'efficience-coût alors que son effet sur l'efficience profit est nul. Le chapitre 7 analyse empiriquement la relation complexe entre le niveau de concurrence et l'accès au crédit pour un échantillon large de 70 pays en développement. Les estimations économétriques soulignent un effet positif de la concurrence sur l'accès au crédit. Les résultats montrent qu'une intensification de la concurrence induit une probabilité plus grande d'obtenir un crédit mais également une probabilité plus forte de demander un crédit pour les entreprises ayant un besoin de financement. La conclusion générale de cette thèse souligne les effets bénéfiques de la concurrence bancaire même au sein des systèmes financiers peu matures et discute plusieurs mesures visant à favoriser la concurrence sur ces marchés. / This thesis is concerned with the role of interbank competition in Africa. During the past decade, African banking systems have witnessed profound changes in their structure with some implications on the level of competition. Although the traditional view argues that intensified competition encourages banks to increase the supply of funds and improves banks management, a more pessimistic view sustains that competition can be detrimental for efficiency, inclusion and stability of banking sectors, especially in opaque markets. The aim of this dissertation is therefore to shed a new light on this debate in the context of Africa by offering three empirical contributions. The first part of this thesis provides an overview of financial systems in sub-Saharan Africa and motivates the purpose of this dissertation. A review of the literature on the consequences of competition in banking is presented in Chapter 3. The different measures of competition in banking are discussed in Chapter 4. The three following chapters focus on the original contributions of this dissertation. Chapter 5 evaluates the evolution of bank competition over the last decade in African countries using a sample of West African banks. The findings, based on different measures of competition, show an increase of competition over the past decade. Chapter 6 investigates the relationship between market power and efficiency. Empirical results document that banks with more market power are able to reduce costs but do no better at maximizing profits than banks with less market power. In Chapter 7, the complex relation ship between credit availability and competition is analyzed using a large sample of 70 developing countries. Findings show that firms located in countries with competitive banking markets have a significantly lower probability to be credit constrained. Results show that competition not only leads to less severe loan approval decisions but also reduces borrowers' discouragement. The general conclusion of this thesis underlines the beneficial consequences of competition even in on-mature banking systems and discusses several measures to enhance competition in these markets.

Les deux derniers siècles ont connu une révolution exceptionnelle dans l'organisation des marchés électriques dans le monde entier. Ainsi, traditionnellement organisé autour de monopoles verticalement intégrés et soumis à la régulation, le secteur électrique connait un processus de réforme et évolue vers une organisation décentralisée qui favorise les mécanismes du marché. Le passage des tarifs régulés à des prix du marché, compte tenu des structures concentrées et les caractéristiques particulières de l'industrie électrique, accroît la possibilité que certaines entreprises puissent manipuler les prix du marché en exerçant leur pouvoir de marché. Les questions de "pouvoir de marché" dans un secteur donné ont été abondamment étudiées dans la littérature de l'économie Industrielle depuis la fin des années 1970, mais des études théoriques et empiriques de "pouvoir de marché dans les marchés électriques" n'ont été développées que récemment. Dans cette thèse, nous essayons de mener une recherche approfondie autour des questions de pouvoir de marché sur les marchés de gros de l'électricité en Europe. Nous conduisons des études empiriques dans deux des plus grands marchés européens: la France (sur des données 2009-2012) et l'Allemagne (sur des données de 2011), en utilisant des méthodes économétriques et des modèles de simulation des marchés électriques. Le sujet semble pertinent dans la période de transition énergétique en Europe. / The two last centuries have witnessed an exceptional revolution in the organization of electric power markets worldwide. The industry's organization has changed from vertically integrated monopolies under regulation to unbundled structures that favor market mechanisms; known as reform process in Europe. The shift to reliance on market prices, given concentrated structures and particular characteristics of electricity industry, raises a possibility that some firms could influence the market prices by exercising their market power. The issues of "market power" in a given industry have been abundantly employed in the literatureof Industrial Organization since the late 1970s but theoretical and empirical studies of "market power in electricity markets" have only been developed recently. In this thesis, we attempt to carry out an insight research around market power questions in deregulated wholesale electricity markets in Europe, as regarding the way of defining and measuring it. We carry out empirical studies in two of the biggest liberalized electricity markets in Europe: France (2009-2012's data) and Germany (2011's data), using econometric regressions and electricity simulation models as main methodologies. The subject is particularly relevant inthe context of energy transition in Europe (transition energetique in France and Energiewende in Germany).

Nous prenons l’approche d’annonce des salaires avec la recherche d’emploi à étudier trois problèmes dans le marché du travail. Le premier problème concerne l’arrêt de travail prématuré des travailleurs. Tel arrêt de travail prématuré crée des risques de chiffre d’affaires pour les entreprises, donc les entreprises veulent proposer des profils de salaire pour minimiser ces risques. Dans ce problème, l’asymétrie de l’information joue un rôle important. Nous adoptons une approche du mécanisme design et considérons les différents timings auxquels l’information privée est réalisée. Dans un papier de suivi, nous proposons une politique d’Age spécifique par laquelle cette inefficacité peut être atténuée, et étudions son implication sur le bien-être et la production globale. Dans le deuxième problème, nous revisitons l’analyse du bien-être de l’impact de la discrimination sur le choix des compétences sous une norme d’embauche multidimensionnelle le long des caractéristiques qui sont soit liées à la productivité soit indépendantes de la productivité. Nous montrons comment l’investissement de compétences stratégique entre le groupe favorise et discrimine se pose. Nous comparons également deux mécanismes de détermination des salaires (salaire annoncé et négocié) pour vérifier la robustesse de résultats. Dans le troisième problème, nous considérons dans quelle mesure l’allocation de chômage et le salaire minimum peuvent corriger les répartitions inefficaces découlant du pouvoir de marche des firmes. Notre contexte concerne les petits marchés ou le ratio travailleurs/firmes ne soit pas grand. L’imperfection de marche vient du fait qu’au marché du travail à petite échelle les firmes paient un niveau de salaire moins que le niveau compétitif. Nous procédons à partir d’un point de vue d’organisation industrielle, et proposons en se concentrant sur la mauvaise répartition d’emploi et de surplus lors de l’analyse de l’efficacité de l’instrument de la politique. / We take the wage posting approach with search friction to study three issues in labor market. The first issue concerns the premature quitting of workers. Our framework is suitable for contexts such as disability shock, retirement, maternity leaves etc. Such premature quitting creates turnover risks for firms, hence the firms propose wage profiles to minimize or avoid it. In this issue, the asymmetric information plays an important role. We adopt an approach of mechanism design and consider different timings at which the private information is realized. In a follow-up paper, we propose an age-directed policy by which this inefficiency can be alleviated and study its implication on welfare and aggregate output. In the second issue, we revisit welfare analysis of impact of discrimination on skill choice under a multi-dimensional hiring norm along both productivity-related and -unrelated characteristics. We show how strategic skill investment between favored and discriminated group arise. We compare also two wage determination mechanisms (posted and bargained wage). In the third issue, we consider to which extent can the roles of unemployment benefit and minimum wage correct inefficient allocations arising from firms’ market power. Our context concerns small markets where the workers/firms ratio is not large. The market imperfection comes from the fact that in such a small market firms pay less than competitive level of wages. We proceed from an industrial organizational perspective and suggest focusing on both misallocation of labor and surplus when analyzing the effectiveness of the policy instrument.

Les Gaz à Effet de Serre (GES) jouent un rôle crucial dans la régulation du climat. Le changement climatique, conséquence de l'accumulation de GES dans l'atmosphère, a de nombreux impacts tels que les phénomènes météorologiques extrêmes (tempêtes, ouragans, cyclones, inondations, canicules, sécheresses), la disparition d'espèces animales et végétales, la prévalence croissante des maladies liées à la pollution atmosphérique (santé respiratoire par exemple). La pollution industrielle contribue au changement climatique. Par ailleurs, les firmes produisant un même bien sont en perpétuelle concurrence et leurs niveaux d'émission diffèrent selon leur technologie et leur pouvoir de marché. Compte tenu de ces effets néfastes croissants des agents économiques sur l'environnement, il est nécessaire que des politiques publiques soient mises en place pour réduire les émissions de GES.L'objectif de la thèse est triple. D'une part, elle vise à analyser la pollution dans des structures de marchés où tous les agents se comportent de manière stratégique (concurrence oligopolistique). D'autre part, elle vise à effectuer des exercices de statique comparative afin de mesurer les effets des variations de paramètres sur les équilibres stratégiques. Enfin, elle étudie différentes politiques publiques pour réguler les émissions liées à cette pollution. Notons ici que la thèse porte plus sur l'atténuation que sur l'adaptation au changement climatique.Le domaine exploré se situe au croisement de l'économie de l'environnement, et des jeux stratégiques de marché. / Greenhouse gases (GHG) play a crucial role in climate regulation. Climate change, due to the accumulation of GHGs in the atmosphere, has many consequences such as extremes weather events (storms, hurricanes, cyclones, floods, heat waves, droughts), extinction of animal and plant species, the increasing prevalence in diseases related to air pollution (e.g.,health respiratory). Industrial pollution contributes to climate change. Moreover, firms which produce the same good are in constant competition and their emission levels differ according to their technology and market power. Facing these deteriorating effects of the behaviour of economic agents on the environment, it is necessary to implement public policies to alleviate GHG emissions.The objective of this thesis is threefold. On the one hand, it aims to analyze pollution in market structures where all agents behave strategically (oligopolistic competition). On the other hand, it aims to carry out comparative static exercises in order to capture the effects of parameter variations on strategic equilibria. Finally, it studies different public policies to regulate emissions related to this pollution. It should be noted here that the thesis focuses more on mitigation than adaptation to climate change.The explored domain is at the junction of environmental economics, and strategic market games.

La puissance d'achat est appréhendée par le droit européen comme un pouvoir de marché entraînant des effets pro et anticoncurrentiels sur le marché intérieur. Les dispositions de droit positif concernant les pratiques restrictives de concurrence et les concentrations d'une part, ainsi que les abus de domination d'autre part, correspondent à deux hypothèses d'appréhension de la puissance d'achat par le droit de la concurrence. Si les premières relèvent d'une logique structurelle tempérée, les abus de domination obéissent à une logique ordo- structurelle forte teintée d'un élément subjectif afférent au comportement. Dans le premier cas, la puissance d'achat est considérée comme nocive pour la concurrence si son degré est trop important. Dans le second cas, elle est présumée nocive et réprimée si elle est exercée abusivement. Les objectifs de politique concurrentielle européenne de protection de l'efficience globale de marché et les outils normatifs afférents témoignent toutefois d'une approche limitative de la puissance d'achat. Les lois actuelles démontrent certaines faiblesses dans l'appréhension de la puissance d'achat, celle-ci dépassant les situations monopso- ou oligopsonistiques et s'exprimant notamment comme pouvoir de marché relatif. Les modifications législatives proposées dans le sens d'une appréhension de la puissance d'achat dans ses différentes acceptions économiques pourraient toutefois permettre de protéger utilement l'ensemble des acteurs économiques concernés sans se limiter au consommateur final. / European law considers buyer power as a market power able to create pro and anticompetitive effects on the internal market. Buyer power is concerned by the application of competition law in cases of anticompetitive pratices and mergers on the one hand and abuse of dominance on the other hand which differents economic logics. Rules about anticompetitive practices and mergers focuse on the buyer power's degree which define pro and anticompetitive effects. Rules about abuse of dominance focuse on the abuse of a dominant buyer and assume anticompetitive effects. The assessment of buyer power under competition law is substantially influenced by the general competition policy concept which is aimed at maximising consumer welfare. Competition law considers buyer power predominantly as an absolute market power and not in the form of bargaining power exercised bilaterally vis-à-vis individual suppliers. Nevertheless european existing law is not able to consider all situations of buyer power. Monopolistic or oligopolistic situations do not reflect the reality of buyer power which also significate a relative market power. It seems that proposed legislative modifications aiming to consider the economic reality of buyer power on the entire market could lead to a better protection of all concerned competitors and not only the end consumer. / Das europäische Recht tendiert dazu Nachfragemacht als Marktmacht aufgrund ihrer wettbewerbspositiven und -negativen Effekten auf dem Binnenmarkt zu erfassen. Die Nachfragemacht im europäischen Recht wird zum einen durch das Kartellrecht, die Fusionskontrolle und zum anderen durch die Missbrauchskontrolle erfasst. Diese Normen entsprechen alle einer wettbewerbspolitischen Orientierung, können jedoch aufgrund ihrer jeweiligen Wettbewerbssysteme unterschieden werden. Zum einem erfassen das Kartellrecht und die Fusionskontrolle die Nachfragemacht als Marktmacht, die aufgrund ihres Grades positive und negative Auswirkungen auf die Marktstruktur bewirken kann. Zum anderen wird die Nachfragemacht aber auch vom europäischen Missbrauchsverbot erfasst. Es wird anders als im Kartellrecht oder bei der Fusionskontrolle nicht ermittelt, inwiefern Nachfragemacht den Wettbewerb möglicherweise schädigt, sondern ob der Wettbewerb wegen der Ausnutzung dieser Marktmacht geschädigt wird. Jedoch erfassen die europäischen Rechtsnormen den ökonomischen Ansatz der Nachfragemacht auch anhand des Monopsonmodell nur teilweise und stellen deshalb eine begrenzte juristische Analyse dieses Phänomens dar. Dabei schliesst das europäische wettbewerbspolitische Leitbild den Schutz bilateraler Verhältnisse aus seinem Anwendungsbereich aus wohlfahrtsneutralen Gründen aus. In diesem Sinne wird Nachfragemacht prinzipiell als absolute Marktmacht definiert. In der Weise einer vereinfachten aber zugleich wirksamen Erfassung von Nachfragemacht durch das europäische Recht könnten jedoch die vorgeschlagenen Änderungen der aktuellen Rechtsnormen zu einem umfassenden Schutzes aller Marktteilnehmer führen.

Les accords verticaux correspondent pour l'essentiel au monomarquisme, à la distribution exclusive, à l'achat exclusif, à la distribution sélective, à la franchise et à la concession. Bien que leur diversité soit grande, ils constituent la plupart du temps des accords "de" concurrence car ils développent la concurrence intermarques. L'objectif principal de cette étude est de rechercher et d'analyser les critères d'appréciation des accords verticaux de distribution en droit de la concurrence français, communautaire et argentin. En droit de la concurrence communautaire, les accords de distribution font l'objet d'une importante réglementation et d'une riche jurisprudence. Les règles relatives aux accords verticaux ont subi une réforme qui a abouti à l'adoption d'un nouveau règlement d'exemption par catégorie (Règlement n° 330/2010) accompagné de nouvelles Lignes directrices sur les restrictions verticales. De nombreux accords verticaux bénéficient ainsi d'une exemption catégorielle leur conférant une présomption de légalité et en l'absence que ces accords bénéficient d'un règlement d'exemption par catégorie, ils demeurent tout de même exemptables, à condition que soit établi un bilan économique positif, notamment en raison de gains d'efficience. À la différence du droit communautaire de la concurrence, le droit argentin de la concurrence relatif aux accords verticaux n'a pas adopté de règlements d'exemption par catégorie et les autorités de concurrence argentines procèdent à une analyse au cas par cas des accords au travers de la règle de raison ainsi qu'à une analyse de leur incidence sur l'intérêt économique général. / Vertical agreements mostly correspond to single branding, exclusive distribution, exclusive purchase, selective distribution, franchising and concession. Although their variety is large, most of the time they constitute competition agreements because they increase inter-brand competition. The main aim of this study is to look for and to analyse the assessment criteria of distribution vertical agreements in French, European and Argentine Competition Laws. In European Competition Law, an important set of regulations and a rich case-law exist concerning distribution agreements. The rules concerning vertical agreements have been reformed ; as a consequence of this reform, a new Block Exemption Regulation (Regulation No 330/2010) has been adopted and accompanied by new Guidelines on Vertical Restraints. Lots of vertical agreements also benefit from Block Exemption which confers them a presumption of legality and in case these agreements do not benefit from the Block Exemption Regulation, they still can be exempted on the condition that a positive economic balance should be established, notably in view of efficiency gains. Unlike European Competition Law, the Argentine Competition Law concerning vertical agreements has not adopted Block Exemption Regulation and the Argentine competition authorities analyse each agreement in the light of the Rule of Reason and analyse their impact on the general economic interest.

Cette thèse analyse les effets d'une libéralisation du commerce de services en Afrique. Au-delà d'un chapitre introductif (chapitre 1), la thèse contient trois chapitres: le chapitre 2 analyse les déterminants du pouvoir de marché dans le secteur des télécommunications. Le troisième étudie l'impact du commerce des services sur la croissance économique en mettant l'accent sur les services de télécommunications et de finances. Le quatrième procède à la simulation de l'impact de la libéralisation des services sur la pauvreté en s'appuyant sur le cas des télécommunications au Cameroun. Les chapitres 2 et 3 sont basés sur des données agrégées de 30 pays africains entre 1997 et 2004. Ils s'appuient sur les modèles structurels et utilisent les estimations du 3SLS. Leurs principales conclusions empiriques sont les suivantes: (i) Concernant les télécommunications, l'industrie africaine est confrontée à un fort pouvoir de marché. Trois facteurs politiques semblent avoir une incidence négative sur le pouvoir de marché: les efforts unilatéraux, en termes de libéralisation (en nombre d'opérateurs) et de renforcement de la réglementation sectorielle, aussi bien que les engagements multilatéraux à libéraliser dans le cadre de l'AGCS. Toutefois, il apparaît que l'effet des contacts multi-marchés des opérateurs de télécommunications est un important facteur de renforcement des comportements de coopération et de collusion. (ii) En ce qui concerne l'effet sur la croissance, le niveau de la concurrence a un effet important sur l'accès aux services de télécommunications, qui à son tour, influence de manière significative la croissance des revenus. (iii) Dans le cas du secteur financier, la libéralisation du commerce s'avère être un important déterminant de la structure du marché, mesurée par le niveau de concentration, tandis que les indicateurs de performances sectorielles (crédit au secteur privé) apparaissent comme d'importants déterminants de la croissance. Le quatrième chapitre utilise les elasticités déterminées dans les deux précédents et adopte l'approche de micro-macro simulation pour analyser la pauvreté (Shen et Ravallion, 2004). Il se base sur la MCS camerounaise de 2001 et sur l'enquête sur les revenus de ménages camerounais en 2001 (ECAM II). Les résultats montrent que la libéralisation des télécommunications contribue à réduire la pauvreté au Cameroun, l'essentiel des gains étant généré par les effets de productivité.