Le risque contentieux est une incertitude prévisible. Il peut se définir comme la probabilité de survenance d’une cause contentieuse multipliée par l’ampleur des conséquences attachées à cette survenance. Le risque contentieux pèse d’abord sur le décideur public et les administrés. Son traitement s’effectue en deux phases. La première phase correspond au stade où le risque contentieux est éventuel, c’est-à-dire un risque connu mais non manifesté. Il s’agit alors de prévenir les causes contentieuses en sécurisant la décision publique. Pour y parvenir, la personne publique peut compter sur ses propres moyens ainsi que sur la compétence technique que les tiers peuvent lui apporter. Le risque contentieux devient probable au moment de l’introduction du recours contentieux. Il est alors un risque manifesté mais non encore concrétisé. Le procès est la phase où il convient de gérer le risque contentieux dans le contentieux, notamment par des actions curatives ou palliatives. Ces dernières ont pour objet d’éviter que le risque contentieux se réalise (par l’annulation d’un acte, une condamnation…) ou de limiter les conséquences contentieuses. Et le juge est loin d’être étranger à l’anticipation du risque contentieux. Il y est de plus en plus sensibilisé. Il prévient également les risques contentieux. In fine, ce risque conduit à faire supporter une charge sur la partie perdante et, corrélativement, à rétablir la partie adverse dans ses droits. / Litigation risk is a foreseeable uncertainty. It can be defined as the probability that a cause of action will occur, associated with the extent of the consequences attached to this occurrence. First, litigation risk hangs over policymakers and citizens. It is carried out in two-steps. The first step corresponds to stage when the litigation risk is potential. The risk is known but has not yet actualized. The issue is then to prevent litigation cause by securing public decision-making. To reach this goal, decision makers can, count on their own resources, but also on the expertise of third parties. When a court case is filed, litigation risk becomes probable. That is to say, litigation risk exists but it is not yet materialized. Secondly, the trial is the step in which litigation risk must be handled through remedial or mitigating actions. These actions aim at avoiding the realization of the litigation risk –quashing of an act, condemnation- or containing the consequences of the litigation. Furthermore, judges play a major role in the anticipation of litigation risk: not only are they increasingly aware of it, but also becoming more involved. Ultimately, the risk leads to burdening the losing party, and correlatively, to restoring the rights of the opposing party.

Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l’utilisation du concept de « naissance » pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n’a jamais été discutée. Ce terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d’une créance ; cette inadéquation explique notamment la diversité des opinions qui ont pu être émises quant à la date de naissance d’une même créance. Par ailleurs, il est contestable d’avoir prêté à ce concept la vertu d’expliquer les effets attachés aux différents stades de réalisation qu’une créance est susceptible de connaître : leur fondement réside en premier lieu dans des considérations pratiques ou de politique juridique. Sur un plan méthodologique, le concept comme la vertu explicative qui lui a été prêtée témoignent de l’utilisation d’une méthode de raisonnement qui a été à juste titre critiquée au tournant du XXe siècle : le conceptualisme. La difficulté à appréhender la réalisation des créances dans le temps s’explique par plusieurs facteurs, parmi lesquels la diversité des événements susceptibles d’intervenir dans ce processus, la relativité de l’idée qu’une créance puisse être considérée comme « existante » à une date donnée, la pluralité des degrés de certitude susceptibles de la caractériser, ou encore le constat que chacun des effets que l’on peut lui prêter est régi par des considérations qui lui sont propres. Afin de concilier ces différents paramètres, on propose de recourir à une méthode de raisonnement souple reposant sur un jeu de présomptions, dont les résultats doivent être affinés ou corrigés en fonction de la particularité de la situation considérée. / The double-sided civil law notion of “obligation” divides into créance on the active side and debt on the passive side. It encompasses claims pursued against a wide variety of debtors, whether arising on the basis of contract, tort, or statute. Debates on the date when an obligation might arise (for example, date of contract as contrasted with time of performance or moment of breach) rest on the assumption that an obligation comes into existence at one point in time, which mechanically triggers the same legal consequences for all kinds of obligation. This thesis discusses the appropriateness of the concept which has been used in traditional French theory to characterize that moment (the naissance or “birth” of an obligation), the soundness of the method of reasoning which has led to treating this concept as the cause or explanation of the rules governing an obligation at a given date, and the validity of the idea that an obligation can be considered to come into existence at one specific moment. It then suggests another perspective, based on identifying presumptive dates for different categories of obligations, but subject always to verification of relevance for the particular issue(s) that may flow from the putative existence of the obligation.

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