Phénomène d'actualité à consonances politiques, économiques et juridiques, la mondialisation et la régionalisation - dans leurs formes supra et infra-étatique - viennent remettre en question la place prépondérante de l'Etat. Érosion de l'État par le haut et par le bas, crise de l'État-nation, décentralisation, et perte ou abandon de souveraineté, telles sont les allégories qui informent les hypothèses de départ de ce travail. Fondée sur une approche interdisciplinaire, la présente recherche a pour but d'établir un parallèle entre deux formes de régionalisation, l'une supra- ou in ter-nationale- et l'autre infra- ou trans-nationale-, lesquelles agissant toutes deux sous l'impulsion de facteurs économiques globalisés viennent tisser des liens entre deux sphères distinctes du droit, l'interne et l'international, et se manifestent dans les réformes des structures du pouvoir régulateur de l'État. Dans un premier temps, nous procéderons à une présentation générale des postulats soutenant l'établissement de liens entre le droit international économique ( D I E . ) de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et les structures politiques infra-étatiques, à travers la présentation de trois arguments. Il s'agira en premier lieu d'aborder la question du pouvoir normatif déclinant des États, puis de relever l'importance de la responsabilité juridique de ces derniers, avant de traiter des implications du traitement des investissements dans le dialogue entre régionahsmes. Par la suite nous tenterons d'éclaircir, dans un contexte de mondialisation, la question de la reconnaissance des processus de régionalisation dans un système multilatéral, en partant de la notion ainsi mise en évidence de régionalismes qui dans leurs formes internes et leur réalité socio-économique, défient les fondements interétatiques de l'O.M.C. Finalement, nous aborderons la question de la restructuration du pouvoir normatif de l'État au profit de ses sub-divisions, en concentrant l'analyse sur le cas de l'Union européenne (U.E.). Dans ce cadre nous traitons notamment des thèmes afférant aux processus de décentralisation et de crise de l'État-nation, afin de mettre en lumière la place prépondérante, à travers l'exercice de la paradiplomatie, les activités des gouvernements locaux, tant dans les affaires internes qu'internationales des États. Cette recherche a permis de renforcer à bien des égards l'idée maintenue par d'autres que le D.I., à la lumière des développements socio-économiques actuels, est quelque peu rigide. Pourtant même si une refonte générale du droit international ne peut (et ne devrait) pas être envisagée sur la seule base de cet examen sectoriel du droit international actuel, il nous a paru pertinent de remettre en cause la structure étatique laquelle, à la fois fiction du droit international et acteur parmi d'autres dans le droit interne, assume aujourd'hui une position et des responsabilités nouvelles en conjuguant, coordonnant ou même organisant une multitude de réseaux. Ces réseaux relient et rallient des structures régionales supra-étatiques et înfraétatiques, ainsi que des structures internationales, et permettent ainsi de compenser quelque peu la rigidité du D.I., évacuant de ce fait la fiction d'une correspondance entre la place formelle de l'État souverain unitaire et la réalité de son contrôle normatif sur la société et les flux de la mondialisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mondialisation, Régionalisation, États, Décentralisation, Droit international.

La consommation existe depuis toujours, mais elle a atteint de nouveaux sommets avec la mondialisation des marchés. Les politiques de frontières ouvertes ont contribué à la régionalisation et à l'internationalisation des marchés de consommation. En théorie du moins, ces politiques procurent pour le consommateur des bénéfices en offrant un plus grand choix, une concurrence accrue, et donc des prix plus avantageux. Cependant, ces mêmes politiques ont rendu plus vulnérable le consommateur, car les mesures nationales de protection du consommateur se trouvent limitées. Bien que pendant les décennies précédentes les mesures de protection du consommateur aient été adéquates, ce n'est plus le cas avec les conditions actuelles des marchés. La régionalisation et internationalisation des marchés sont devenues un défi de taille du droit et des politiques contemporains sur la consommation. La communauté internationale est parvenue à conclure que les instruments nationaux de protection du consommateur sont limités et ne peuvent plus garantir au consommateur une protection adéquate. Seules des initiatives régionales ou internationales peuvent assurer les résultats voulus. Le consommateur est maintenant un consommateur international, et afin de maintenir un équilibre entre le marché international et le consommateur international, le droit sur la consommation doit aussi être obligatoirement international. Étrangement, malgré la nature universelle de la consommation et l'existence de graves problèmes pour le consommateur sur les marchés internationaux, un système juridique international sur la consommation n'existe pas. À date, la recherche de remèdes légaux visant la protection du consommateur s'est limitée surtout au niveau national. Ce travail évalue le besoin d'internationaliser les lois et politiques sur la consommation, en plus d'essayer d'identifier les sources internationales existantes de protection du consommateur. Ce travail se veut un premier effort visant à contribuer à la conception future de droit international sur la consommation. Le but de ce mémoire n'est pas d'énumérer toutes les conditions et exigences requises pour établir un cadre efficace de protection du consommateur au niveau international. Le but visé est beaucoup moins ambitieux. Ce travail vise plutôt à identifier et systématiser les initiatives internationales existantes qui sont les plus propices à influencer la protection des intérêts du consommateur. Sous le régime actuel de mondialisation, les marchés régionaux sont devenus une réalité beaucoup plus tangible pour le consommateur que les marchés internationaux. La première partie de ce travail examine si et comment la régionalisation des marchés peut contribuer à la protection juridique des intérêts du consommateur. Les succès réalisés et les initiatives prises en faveur du consommateur par certaines institutions internationales sont ensuite présentés dans la deuxième section. Enfin, la troisième partie offre quelques conclusions sur l'état actuel du droit international de protection du consommateur et sur la possibilité que celui-ci puisse offrir au consommateur une protection adéquate sur les marchés globaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Consommation, Protection du consommateur, Droit régionales sur la consommation, UE, CEI, Droit international sur la consommation, ONU.

Depuis la crise financière, les pays asiatiques démontrèrent une volonté d'élaborer des politiques, des institutions et prirent des engagements à la base d'un éventuel régionalisme financier. Le processus de régionalisation qui voit progressivement le jour met l'accent sur la coopération financière et l'instauration d'une architecture régionale capable de compenser pour les insuffisances du système financier international actuel. Ces récents évènements seraient pour certains une ouverture vers un nouveau modèle théorique d'intégration régionale. Celui-ci se distinguerait des autres par l'inversion de la 'séquence traditionnelle' en promouvant la coopération financière en parallèle à la coopération commerciale. Ce régionalisme possède néanmoins sa propre logique. C'est-à-dire que des raisons culturelles et historiques poussèrent les gouvernements asiatiques à recentrer leurs priorités autour des questions financières au détriment des enjeux plus commerciaux. Ce régionalisme financier reposerait sur trois piliers importants, soit : la prévention des crises futures par l'élaboration d'un système de surveillance; la facilitation de l'accès aux ressources financières par l'intermédiaire de l'Initiative de Chiang Mai et finalement favoriser l'investissement et l'épargne à travers le développement d'un marché asiatique des obligations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Régionalisme asiatique, Politiques financières et monétaires, Initiative de Chiang Mai, ASEAN+3.

La région andine est un territoire constitué par quatre pays d'Amérique Latine : la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou, regroupés au sein d'une même association régionale, le Pacte Andin, depuis 1969. Ce Pacte porte l'appellation de Communauté Andine des Nations (CAN), depuis 1996. L'objectif de la thèse est de qualifier le processus régional actuellement à l´œuvre dans la CAN, en utilisant comme point de départ la typologie des processus régionaux établie par Figuière et Guilhot (2006, 2007, 2009) qui permet de distinguer et de qualifier les deux piliers de l'intégration économique régionale : l'intensification des flux économiques intra régionaux et l'institutionnalisation des relations interétatiques, soit, la régionalisation et le régionalisme. L'analyse va permettre de montrer que, si des nombreuses institutions aux vocations très variées ont vu le jour dans la CAN au fil de quatre décennies, la part des échanges intra régionaux n'est quant à elle pas parvenue à franchir le seuil des 10% sur cette période. Ces résultats témoignent d'une part, de la mise en place progressive d'un régionalisme en profondeur, dans la mesure où les réglementations qui sont élaborées par les institutions régionales provoquent l'harmonisation de pratiques à l'intérieur des Etats-nations, et d'autre part, de l'absence d'une véritable régionalisation. Le processus actuellement à l'œuvre au sein de la CAN ne peut donc être qualifié d'intégration économique régionale (IER). L´attraction exercée par l´économie américaine constitue l´un des facteurs explicatifs de ce décalage entre le processus institutionnel régionale plus sophistiqué et une régionalisation qui ne démarre pas. / Andean region consists of four Latin American countries: Bolivia, Colombia, Ecuador and Peru unified within a regional association, Andean Pact, in 1969, that became the Andean Community of Nations (CAN) in 1996. The purpose of this thesis is to identify the regional process that is actually being implemented within CAN. In this aim, we use the typology of regional processes established by Figuière and Guilhot (2006, 2007, and 2009) as the starting point of analysis. This analytical framework leads to identify two distinct pillars in regional economic integration: intensification of intra-regional economic flows and institutionalization of interstate relations, namely regionalism and regionalization. This analysis will show that, even though numerous institutions with various purposes emerged within CAN during the last four decades, the proportion of intra-regional trade did not exceed 10% during this period. These results reflect on the one hand, the phase-in of regionalism in depth, insofar as the regulations that are developed by regional institutions cause the harmonization of practices within nation States, and on the other hand, the absence of a genuine regionalization.. On the other hand, they point to a lack of a sound regionalization. Therefore the ongoing CAN process cannot be qualified as a regional economic integration (IER). This discrepancy between a more sophisticated regional institutional framework and a regionalization that does not take off may partially be explained by the significant economic attractiveness of the US economy.

Ce travail a pour objectif d'analyser la réalité institutionnelle et économique de l'ASEAN+3, afin de qualifier le processus régional en cours et de déterminer s'il peut être considéré comme le regroupement référent de l'intégration régionale en Asie Orientale sur la période 1997-2007. La démarche adoptée est celle de la "complémentarité" entre les concepts de l'Economie Politique Internationale et les outils statistiques et économétriques de l'Economie Internationale. La crise asiatique est, dès lors, interprétée comme le révélateur d'un besoin de production d'un bien public régional : la stabilité monétaire et financière. La faillite du système international à satisfaire ce besoin pousse les pays de l'ASEAN+3 à en organiser la production sur une base régionale et sous la forme d'un régime régional. Se pose alors immanquablement la question de la distribution du pouvoir au sein de ce régime. Le concept de leader ainsi que les critères d'évaluation de ce statut montrent que ce régime repose sur un leadership bicéphale constitué de la Chine et du Japon. Les outils statistiques et économétriques de l'Economie Internationale (part du commerce intra-régional, indices d'intensité relative, taux de croissance et modèle de gravité) mettent en évidence la validité analytique de l'ASEAN+3 comme périmètre de régionalisation en Asie Orientale. Ces outils révèlent ainsi que la réalité institutionnelle en cours au sein de l'ASEAN+3 repose bien sur un processus de régionalisation. Ce travail permet donc de conclure que l'ASEAN+3 est désormais sur la voie d'une intégration régionale en profondeur. Il est donc le périmètre régional à retenir en Asie Orientale, sur la période 1997-2007.

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Depuis le milieu des années 90, l'industrie de l'électricité dans l'est du Canada connait plusieurs bouleversements. Dans les différentes provinces canadiennes, les producteurs, les transporteurs et les distributeurs ont dû s'adapter et procéder à d'importantes restructurations afin de se conformer aux nouvelles règles du jeu établies par la Federal Energy Regulatory Commission. Ces restructurations étaient essentielles dans la mesure où l'industrie canadienne voulait conserver l'accès au marché américain, qui est beaucoup plus lucratif que la majorité des marchés domestiques. Pour Hydro-Québec, l'accès aux marchés d'exportation est primordial puisqu'il permet à la société d'État et au gouvernement du Québec d'engranger des revenus considérables. Parallèlement, la province est confrontée à un grave problème de surconsommation d'électricité qui a des effets néfastes sur l'économie de la province. Il est donc impératif d'étudier ces phénomènes et de trouver des solutions afin de diminuer la consommation domestique et, du même coup, d'augmenter les quantités disponibles pour l'exportation. L'objectif premier de ce travail de recherche est d'estimer les demandes d'électricité pour le Québec, de dégager des mesures d'élasticité-prix propre et croisé et d'effectuer différents types de scénarios. Quant à eux, les scénarios mis de l'avant dans le dernier chapitre de ce mémoire ont pour objectif de déterminer dans quelle mesure l'augmentation des tarifs pourrait modifier le comportement des consommateurs, et les inciter à diminuer leur consommation d'électricité pour qu'Hydro-Québec bénéficie des économies d'énergie et augmente ses revenus en développant ses transactions sur les marchés connexes. Suite à l'analyse de l'organisation industrielle, de la dynamique de la concurrence et des tests de scénarios, il est possible de conclure que le Québec, en plus de mettre en place des politiques publiques plus agressives quant aux tarifs d'électricité, devrait se doter d'une politique énergétique adéquate pour que la société d'État puisse étendre et sécuriser son marché géographique, et ainsi, exporter les surplus d'électricité pour améliorer sa rentabilité tout en contribuant à l'amélioration de l'environnement nord-américain. ______________________________________________________________________________

Dans ce mémoire, nous étudions le processus de libéralisation économique du Mexique à travers la transformation de son système financier et son intégration à l'Amérique du Nord. Nous proposons une étude historique des changements structurels de l'économie mexicaine à partir des années quatre-vingts jusqu'à deux mille six dans les domaines économique, politique et sociale. Nous proposons d'évaluer les conséquences de ces changements sur la dynamique de l'économie mexicaine, ainsi que sur le niveau et la qualité de vie de sa population. Nous décrirons dans un premier temps l'évolution de l'économie mondiale à partir des années quatre-vingts dans les pays développés, en particulier, la transformation des systèmes financiers. Ensuite, nous proposons un modèle d'étude similaire pour le cas de l'économie mexicaine et son intégration commerciale aux États-Unis et au Canada. Nous décrirons les étapes que le Mexique a suivies pour libérer son économie. Enfin, nous présenterons la situation actuelle de l'économie mexicaine comme étant une économie sous-développée très dépendante de l'économie américaine et avec des grandes inégalités sociales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : système financier, Mexique, globalisation financière, libre-échange, crise économique.

Ce mémoire évalue l'impact potentiel des relations économiques entre les pays BRICS et l'Afrique sur le développement africain et décrit les perspectives et les défis qui y sont associés. Il confirme que : la forte progression de ces relations reflète une nouvelle forme de régulation des relations postcoloniales de l'Afrique ; la coopération des BRICS est une réponse aux enjeux majeurs auxquels est confronté le continent ; et l'accession des BRICS au rang d'acteurs majeurs du développement de l'Afrique permet aux pays africains d'accroître leur capacité à prendre les décisions nécessaires pour poursuivre leurs propres objectifs de développement. Les tendances qui y sont analysées indiquent que, dans l'ensemble, les pays BRICS et l'Afrique développent conjointement un modèle de relations Sud-Sud susceptible de bénéficier aux deux. La présence des BRICS induit de véritables opportunités pour l'Afrique. Reste à savoir, cependant, si celle-ci ne va pas y générer de nouvelles formes de dépendance sans que l'Afrique n'y ait grand-chose à gagner. L'Afrique risque de rester spécialisée dans les matières premières par la nouvelle division internationale du travail. L'enjeu pour le continent est de diversifier ses structures économiques et de promouvoir l'intégration économique régionale afin de créer des économies d'échelle. L'enjeu est aussi de mettre en œuvre des stratégies à la fois cohérentes, coordonnées et complémentaires vis-à-vis de ses différents partenaires en vue de tirer parti des opportunités offertes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Afrique, BRICS, puissances émergentes, coopération Sud-Sud, développement.

Résumé. Le mémoire s’intéresse à l’émergence historique de la coopération économique régionale comme forme non-hégémonique de coopération. Nous y proposons une approche alternative au problème de l’origine de la coopération systémique, par rapport à la conception d’origine hégémonique de la coopération systémique, propre aux théories néolibérale et néoréaliste. Plutôt que par le biais des théories du marché, l’origine de la coopération est approchée par le biais des processus caractérisant l’anarchie-même tel le processus de construction anarchique des formes de guerre. Et plus spécifiquement, des formes de guerre dont l’usage soumet la structure anarchique à des contraintes extrêmes, mettant celle-ci en crise, exemplifiée par la chute de la puissance hégémonique, la fin d’un système hégémonique et le début de coopération systémique non-hégémonique, de nature plus régionale et économique. En privilégiant l’approche historique, nous insistons notamment sur l’impact critique du commerce au loin et du crédit international dans la construction par la structure anarchique des formes de guerre que la puissance hégémonique ne peut plus supporter. / Historical origins of regional economic cooperation as a non-hegemonic form of cooperation. Abstract. This thesis examines the emergence of the regional economic cooperation as a non-hegemonic form of cooperation. We propose an alternative to the prevailing conception of hegemonic origin of systemic cooperation, proposed by the neorealist and neoliberal theories. Rather than relying on theories of the market, we focus instead on some critical processes of the anarchical structure itself, such as creation of forms of war by anarchy. More specifically, we focus on the forms of war that put the anarchical structure under maximal strain, bringing it to an overwhelming systemic crisis, the fall of a hegemonic power, the end of a hegemonic system, and the onset of a non-hegemonic systemic cooperation of more regional and economic nature. Prioritizing the historical approach we stress especially the role of long-distance trade and international credit in the construction, by the anarchical structure itself, of forms of war impossible for the hegemonic power to withstand.