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Génèse du projet d'association interrégionale Sui generis entre le Mercosud et l'Union Européenne : 1999 - 2011 / Genesis of the interregional association project between Mercosur and European Union : 1999 - 2011Robin, Rodolphe 29 November 2011 (has links)
Tandis que l’OMC éprouve des difficultés à réglementer le commerce, les nations expérimentent tous types d’accordssusceptibles de favoriser leur stratégie d’insertion internationale : bilatéraux, stratégiques, régionaux, de coopération,d’association, etc. Les États-unis et l’Union européenne sont en concurrence face au plus important marchélatino-américain, le Mercosud, lequel bénéficie désormais d’un contexte favorable l’autorisant à choisir ses partenaires. Depuis le rejet du projet de ZLEA, le jeu de séduction tourne à l’avantage de l’Europe qui a su proposer un projet plus complet incluant la coopération pour le développement, l’approfondissement du dialogue politique et la libéralisation deséchanges. L’ouverture de négociations en 1999 en vue de parvenir à un accord, dit d’association, entre les deux systèmesd’intégration régionale, symbolise l’apparition d’un concept nouveau : l’« interrégionalisme»Pourquoi 12 années de négociations n’ont-ellespas été suffisantes pour parvenir à unconsensus sur les termes de l’association ?L’acuité des dossiers, le nombre de paysimpliqués, le « noeud agricole, l’absence deconsultation du secteur privé, sont autantd’éléments à prendre en considération. Cetravail synthétise un processus de négociationcomplexe et présente la particularité d’inclurele secteur privé. En partant à la rencontre, desacteurs politiques et économiques, des deuxrégions, on observe que le secteur privén’occupe pas la place qui lui revient de droitdans ce projet. Il ne manque pas de le rappelerici et, ce faisant, interpelle l’Université sur lerôle qu’elle a à jouer dans l’évolution desrelations entre l’Europe et le Mercosud / In a global economic context where the WTO is losing momentum, nations experiment all sorts of agreements which are likely to help them implement their international integration strategies: bilateral, strategic, regional, cooperation, association agreements, etc. It results in a competition between the United States and the European Union to win the most important market in Latin America, Mercosur, which now enjoys a favourable context and can choose its partners. Since the Free TradeArea of the Americas project was rejected, the game of seduction benefits Europe for it has offered a more complete project including cooperation for development, a deeper political dialogue and a free trade area. Furthermore,the negotiations opened in 1999 with a view to getting to a so-called “association” agreement between the two regional integration systems, symbolise the emergence of a new concept: “interregionalism”Why were those 12 years of negotiation notsufficient to reach a consensus on the terms ofthe association?The complexity of the files, the number ofcountries involved, the agricultural issue andthe lack of consulting from the private sectorare all clues to be taken into consideration.The interest of this research lies in theperspective given by political and economicstakeholders from the two regions. Meetingthem and analysing their speeches helped meshow that the private sector has not beendirectly consulted at all during thenegotiations. In addition, the economicstakeholders have expressed their will to bepart of the process. The private sector alsocalled out the Universities, reminding the rolethey can play in the evolution of therelationship between the two regions.
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L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne : mythe ou réalité ?Ilyasoglu, Cigdem 09 December 2016 (has links)
Au cours des cinq dernières décennies, la Turquie n’a cessé de montrer son désir profond de devenir un Etat membre de l’Union européenne. Cette étude aura pour but de mettre en exergue l’évolution des relations euro-turques depuis 1959 à nos jours étant précisé que le point de départ sera marqué par le traité d’Ankara, signé en 1963, connu également sous le nom de Traité d’association. En effet, bien que la candidature turque occupe une place importante dans les débats européens, les bases juridiques de la relation euro-turque ne sont quasiment jamais évoquées. La recherche portera également sur les évolutions survenues dans le sillage du Conseil Européen d’Helsinki (1999) qui accorda à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion. Malgré de substantielles évolutions positives, les négociations avancent au ralenti. L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne pourra donc être clairement envisagée que lorsque des réformes réelles et concrètes auront été engagées en Turquie. En effet, même si ces dernières années ont profondément transformé le paysage turc dans de nombreux domaines, on s’aperçoit que les pratiques ne sont pas encore à la hauteur des législations communautaires. Enfin, la persistance du gouvernement turc à ne pas se conformer aux recommandations européennes sur des sujets très sensibles semble remettre en cause la probabilité d’adhésion de la Turquie au sein de l’Union européenne. / In the past five decades, Turkey has consistently demonstrated its deeply felt desire to become a European Union Member State. The purpose of the present study is to highlight the development of Euro-Turkish relations from 1959 to nowadays, it being specified that the starting point of this study is the Ankara Treaty, signed in 1963, also known as the Association Treaty. Indeed, although Turkey candidacy is now an important part of the European debates, the legal basis of the Euro-Turkish relations are rarely mentioned. The study will also focus on the developments that occurred when the Helsinki European Council of December 1999 stated that Turkey was a candidate for accession to the European Union. Despite substantial and positive developments, the negotiations are progressing very slowly. Therefore, the Turkish accession to the European Union will only be actively considered, when Turkey incurs tangible and real reforms. Indeed, even though changes in recent years have profoundly transformed the Turkish landscape in many areas, it has been noticed that its practices are still not up to Community legislation. Finally, the likelihood of Turkey’s accession to the European Union seems to be questioned by the Turkish government persistence not to comply with European recommendations on highly sensitive issues.
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Opportunités et défis commerciaux pour l'Amérique Centrale dans le cadre d'un accord d'association avec l'Union Européenne. / Oportunidades y desafios comerciales para centroamérica en el marco de un acuerdo de asociacion con la union europeaRodriguez sierra, Hersson stuardo 29 June 2011 (has links)
Afin de mieux tirer profit de l’Accord d’Association entre l’Amérique centrale et l’Union européenne - UE -, cette étude examine les théories et "l’état de l’art" en matière d’Accords de commerce régionaux pour approfondir ensuite dans les relations commerciales entre l’Amérique centrale et l’UE, leur évolution et leurs déterminants, ainsi que les résultats des négociations de l’Accord, pris comme base pour identifier les opportunités et les défis commerciaux qui se présentent à la région centraméricaine, dans la perspective d’une zone de libre commerce dans le cadre de cet Accord.C’est pourquoi les résultats des tests formels se référant aux relations commerciales entre les deux régions sont décrits en appliquant à un modèle de commerce deux points de vue économétriques, le Modèle de Gravité et la technique de Données de Panel.On observe que pour tirer profit des opportunités de cet Accord, les pays centraméricains se voient face à la nécessité d’effectuer des changements structurels en différents domaines, et parmi ceux-ci des changements visant à augmenter, diversifier et améliorer la qualité de la production exportable, afin de satisfaire la demande et de respecter les normes et les régulations requises pour accéder au marché européen.Pour conclure, un grand nombre de facteurs qui ont limité les exportations de l’Amérique centrale vers l’UE sont macroéconomiques et de caractère structurel, et la réduction des tarifs douaniers en soi n’est pas une condition suffisante pour garantir que l’Accord sera profitable, étant donné que ses bénéfices dépendront des changements qui se produiront en Amérique centrale. / With the object of taking advantage of the Partnership Agreement between Central America and European Union –EU- the study reviews the theories and the “state of the art” regarding Regional Trade Agreements in order to deepen trade relations between Central America and the EU. Its evolution and its determinants as well as the results of the negotiations of the Agreement, as the basis to identity trade opportunities and challenges presented for the Central American region in light of the establishment of a free trade zone within the framework of above-mentioned agreement.For the above-mentioned reason, the results of formal tests regarding trade relations between the two regions are described applying a trade model with two econometric approaches: the Gravity Model and Panel Data technique.As a result, it was identified that in order to take advantage of the opportunities of the Agreement, Central American countries will need to carry out structural changes in different areas among which the ones aimed at increasing, diversifying, and improving the exportable production quality, in order to satisfy the demand and to comply with the norms and regulations necessary to access the European market.It is concluded that many of the factors that have limited Central American exports to the European Union are the ones related to macroeconomics and of a structural nature and that the issue of tariff reduction by itself it is not a sufficient condition to guarantee taking advantage of the Agreement due to the fact that its benefit will be measure in light of the changes that will take place in Central America.
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La nature juridique des accords entre l'Union européenne, le Chili et le Mexique / The juridical nature of the agreements between the European Union, Chile and MexicoFellous, Beyla Esther 15 September 2009 (has links)
Au milieu des années 90, des changements de scénarios à la fois nationaux et internationaux ont conduit au développement d’un nouveau partenariat euro-latino-américain, fondé sur de nouveaux outils contractuels. Le Mexique et le Chili furent les premiers pays émergents de la région à bénéficier de cette rénovation contractuelle : cette rénovation est le sujet de cette thèse ; son but est de déterminer la nature juridique du point de vue du droit communautaire des accords Euro-Mexicain et Euro-Chilien, signés respectivement en 1997 et 2002, dans la mesure où ceux-ci ont cassé la tradition euro-latino-américaine de ne signer que des accords non préférentiels; ils inauguraient ainsi une nouvelle et ambitieuse étape dans ces relations. L’analyse du contenu de ces accords basés sur des valeurs et intérêts communs, démontre leur nature associative et révèle l’essence et la portée de ces relations qui sont devenues la base du nouveau modèle d’alliance stratégique au niveau international. / From the mid 90’s, changes in both internal and international scenarios led to a development of strategic Euro-Latino-American partnerships paving the way for new contractual tools. Mexico and Chile were the first emerging countries to benefit from this contractual renovation herewith the subject of this thesis which will seek to determine the juridical nature from the European Community Law point of view of the euro-Mexican and euro-Chilean agreements, signed respectively in 1997 and 2002 seeing as these broke the euro-Latino-American tradition of only signing non-preferential agreements, thus opening the way for a new and ambitious future for the relations between the parties. The content analysis of these agreements which are based on mutual values and interests demonstrates the associative nature as well as the essence and the scope of these relations which became the base of a new model of strategic alliances on the international level.
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La mise en oeuvre de l'accord d'association en Algérie - Union européenne dans les perspectives du respect des droits de l'homme. / The implementation of the Algerian-European association agreement in the perspective of the respect of human rights.Lattouf, Ziad 07 January 2011 (has links)
L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-UE. Y’a-t-il une réelle mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-Union Européenne dans les perspectives du respect des droits de l’homme ? Et quels sont les moyens mis en place? / The Algerian-European association, signed on 19 December 2001 in Brussels and enforced on 1 September 2005, represents a partnership in terms of human rights. Sett off by the Barcelona Declaration of 27 & 28 November 1995, it nowadays serves as the best model for a genuine implementation of human rights in the field of assocation agreements. Inspired by Euro-Mediterranean policy whose objective is the promotion as well as protection of human rights, as stated in the universal declaration of human rights, it affects the parties, domestic and international policies and represents and essential element in the implementation of the Algerian-European association agreement. Is there a genuine implementation of the Algerian-European association agreement in the perspective of the respect of human rights? And what are the means used for that propose?
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