Le présent mémoire porte sur la participation de municipalités à l'administration de la justice criminelle en vertu de pouvoirs délégués par la seule province de Québec quant à des infractions définies par la juridiction fédérale. Il pose la question de la politique d'administration de la justice criminelle par des cours municipales sous les angles tant des évolutions récentes que des acteurs impliqués et des arguments qu'ils soutiennent. Soutenu par un cadre théorique qui relève du champ de la science politique et par une recherche documentaire d'envergure relative aux interventions des différents acteurs concernés par cette politique au Québec de 1988 à 2005, ce mémoire tente de répondre à deux hypothèses. Une première portant sur les origines hygiéniste et néolibérale du discours des acteurs impliqués et la seconde portant sur les logiques sectorielle (politico-administrative) et territoriale (justice) qui colorent ces discours. L' « advocacy coalition framework » (ou le modèle de coalitions de causes), développé par Paul Sabatier, est le modèle d'analyse de politique publique retenue pour répondre aux questions et hypothèses soulevées dans le présent mémoire. Malgré certaines lacunes du modèle théorique, portant notamment sur la présence ou l'absence d'acteurs ou de coalitions de causes dans un sous-système ainsi que sur les mécanismes de prise de décision (ou l'absence de décision) lorsqu'un processus d'élaboration ou de changement de politique a été amorcé, la modélisation de la politique québécoise d'administration municipale de la justice criminelle selon ce modèle a été toutefois utile particulièrement en ce qui concerne les interactions entre les groupes d'acteurs qui sont intervenus dans le débat. Les acteurs et coalitions d'acteurs ont été identifiés et le modèle a permis d'illustrer le processus dynamique à l'intérieur du sous-système de la politique dans lequel évoluent ces coalitions. Les hypothèses ont aussi été confirmées. L'analyse démontre, en effet, la présence de cette tendance moralisatrice du mouvement hygiéniste dans le discours des acteurs favorables à la décentralisation de l'administration de la justice criminelle ainsi que leur argumentation qui est inspirée d'une logique territoriale (justice). À l'opposé, les arguments néolibéraux et la logique sectorielle (politico-administrative) imprègnent le discours des opposants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : politique, justice, cour, municipalité, décentralisation

Thesis (Ph. D.)--University of Washington, 2003. / Vita. Includes bibliographical references (p. 185-205).

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This thesis examines major publications produced between 1891-2015 that portray the trial of Florence Maybrick. Inspired by Paul Davis’ Lives and Times of Ebenezer Scrooge, it considers the various iterations of Florence’s story as “protean fantasies,” in which the narrative changed to reflect the realities of the time in which it was (re)written. It tracks shifting patterns of emphasis and authors’ rigid conformity to associated sets of discursive strategies to argue that this body of literature can be divided into three distinct epochs. The 1891-1912 era was characterized by authors’ instrumentalization of sympathy on Florence’s behalf in response to contemporary concerns about the administration of criminal justice in England. From 1923 until 1964, this “Victorian tragedy” was re-structured according to the tropes of detective fiction and non-fiction crime writing in a cultural atmosphere increasingly preoccupied with postmodernism, “the psychological,” and shifting gender relations. The concept of the “permissive society” and emergence of “new social history” following the late 1960s and early 70s produced a revised version of the story that accentuated aspects of the case that were illustrative of the structures of Victorian society. As such, this thesis is a metahistorical examination of how authors’ approaches to the question of whether or not Florence poisoned her husband in 1889 have been shaped by contemporary mentalités. / Graduate

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Ce mémoire propose une édition du manuscrit FF107 des archives communales de Digne, en Provence. Rédigé à la suite d'une enquête qui fut menée en 1407, le manuscrit regroupe les dépositions des 35 témoins qui furent entendus pour le compte de la ville de Digne dans un conflit qui l'opposa au vicomte de Valernes, seigneur voisin, parce que ce dernier prétendait avoir droit de faire prélever aux castra du Chaffaut et de Mallemoisson, situés hors de sa seigneurie, le péage qu'il détenait au castrum de Mézel, situé à l'intérieur de ses terres. L'édition proposée s'accompagne d'une analyse centrée non pas sur le conflit lui-même, mais bien sur la production du document issu de l'enquête à laquelle il donna lieu. Par la procédure de l'enquête, la parole du témoin acquiert la valeur probatoire qui la transforme en déposition judiciaire. L'objectif de l'analyse est de démontrer comment la ville de Digne, partie prenante dans l'affaire, intervient de façon active dans le cours de cette procédure, de manière, d'une part, à défendre les intérêts qui lui sont propres et, d'autre part, à assurer l'efficacité de la preuve qui doit en résulter. Le premier chapitre pose les bases du travail d'édition et d'analyse. La première partie se consacre à la présentation du manuscrit. Suivent les conventions qui ont guidé le travail d'édition. Un survol de l'historiographie se penche ensuite sur les thèmes de l'écriture et de la justice, lesquels correspondent aux deux aspects fondamentaux de la nature de la source. Le deuxième chapitre présente les enjeux de l'affaire, tels que perçus par l'universitas de Digne et organisés en vue de sa défense. Pour la ville, ces enjeux sont beaucoup plus larges que l'altercation survenue quelques années plus tôt entre un homme du vicomte et un citoyen de Digne qui refusait d'acquitter le péage. Un premier pan de la défense de la ville vise à faire établir, du fait de sa nouveauté, l'illégalité du péage que fait prélever le vicomte depuis trente ans au Chaffaut et à Mallemoisson. L'autre volet vise à faire affirmer le droit pour les citoyens de Digne d'y circuler librement depuis des temps immémoriaux. Ce chapitre nous permet de constater que c'est principalement dans le cadre de ce deuxième pan de l'enquête que la ville obtient le plus de succès. Le troisième chapitre se penche finalement sur la façon dont s'intègre la parole des témoins dans ce processus. L'analyse des témoins interrogés nous révèle un groupe composé en fonction des intérêts principaux de la ville et, à la fois, de manière à répondre aux exigences de la procédure. À travers les traces de la procédure que le scribe a pris soin de consigner par écrit, le manuscrit nous révèle les étapes de ce processus qui transforme la parole des témoins en preuve. Même si, après le choix des témoins, la ville n'a plus l'occasion d'intervenir, ce processus n'en sert pas moins ses intérêts par la valeur probatoire qu'il fait acquérir à la parole des témoins qu'elle a elle-même contribué à conditionner. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Moyen Âge, XVe siècle, Provence, Digne, Justice, Enquête.

La thèse porte sur la genèse et la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Elle adopte une approche transversale de l'action publique, pour mieux révéler les logiques sociales de ses transformations. Menée au niveau national et dans quatre départements contrastés (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges), l'enquête articule les méthodes qualitatives et quantitatives. Elle donne à voir un processus de rationalisation de l'action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. Trois principaux résultats sont mis en valeur. Premièrement, la conduite de l'action publique intègre la critique sociale par le droit. Deuxièmement, le traitement du recours à la justice des demandeurs de logement sert une reprise en main par l'État d'une politique fortement décentralisée, qui reste cependant inachevée. Troisièmement, une obligation de résultat en matière de droit au logement légitime paradoxalement un ciblage croissant de l'intervention publique.

Thesis (Ph. D.)--University of Washington, 1999. / Vita. Includes bibliographical references (leaves 268-274).

Thesis (doctoral)--Universität, Freiburg (Schweiz). / Includes bibliographical references (p. xix-xxxviii) and index.

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