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1	L'adoption entre la France et le Pérou dans le cadre de la convention de la Haye du 29 mai 1993 / The international adoption between France and Peru within the framework of the Hague's Convention of 29th May 1993 Renard, Loreta Fabiola Carmen 19 April 2012 (has links) Pour ce travail nous analysons le Pérou comme État d'origine et la France État d'accueil. Nous développons dans un Chapitre préliminaire l’importance de la Convention de La Haye du 29 mai 1993. En Première Partie Le chemin vers l’adoption d’un enfant péruvien par des Français, où existe deux conditions d’un côté établir que l'enfant péruvien est soumis à une vérification de sa situation légale dans le but de déclarer son adoptabilité et de l’autre qu'il y a des candidats français aptes et qualifiés évalués par des autorités compétentes françaises afin de déclarer leur qualification et leur aptitude à adopter. En Deuxième partie La réalisation de l’adoption au Pérou par des Français, le Secrétariat National d’Adoptions est l’autorité centrale chargée de s’assurer que les obligations assumées par l’Etat péruvien soient accomplies dans le cadre de la Convention de La Haye. Les adoptants français doivent transmettre leurs sollicitations au Secrétariat National des Adoptions qui va les apprécier et conclure l’adoption par résolution administrative. Puis en Troisième partie L’après adoption, les parents adoptifs doivent demander la reconnaissance par les autorités françaises de l’adoption réalisée au Pérou. L’adoption plénière provoque la rupture des liens avec la famille d’origine. Celle-ci n’empêchera pas les enfants adoptés s’ils atteignent l’âge de la majorité ou même s’ils sont encore mineurs de désirer connaître leur famille biologique. En guise de conclusion nous essayons de répondre à la question: L’adoption est-elle une véritable alternative à l’enfance abandonnée? / For this work we consider Peru as the state of origin and France as the receiving State. We develop in the preliminary Chapter the importance of the Hague’s Convention of 29 th May 1993. In the first Part: The way to the peruvian child adoption by french candidates where two conditions are considered: On one side the peruvian child who is subject to verification of his legal status with the intention to declare his adoptability, and on the other hand, the french candidates able to qualify, being evaluated by the french competent authorities in order to determine their suitability and their capability to adopt. In the Second Part: The accomplishment of the adoption in Peru by French Citizens, the Secretary National of Adoption is the central authority that makes sure that obligations assumed by the Peruvian State are enforced as part of the Hague’s Convention. The French candidates have to send their application to Secretary National of Adoption who, in turn will perform its function and, finally the adoption is completed by an administrative decision. After that in the Third part: After adoption, the adoptive parents have to demand the recognition of the French authority of the adoption realized in Peru. The plenary adoption causes the child to lose all ties with the biological family. This rupture does not prevent the adopted child from learning about his biological family, once he has reached adulthood. Conclussion: we set forth to answer the question: Is adoption a true alternative for abandoned children? Abandon Adoption Agrément Enfant Reconnaissance Adoptabilité Convention Organisme Suivi Apparentement Follow-up Matching Organism Convention Adoptability Recognition Child Abandonment Adoption
2	Les droits de l'enfant a l'épreuve des droits parentaux : l'exemple du rattachement familial de l'enfant / The rights of the child against parental entitlements : the example of children affiliation to the family Gris, Christophe 19 December 2013 (has links) Les mutations profondes qui ont eu lieu dans notre manière de vivre : aspiration à l'égalité ; féminisme ; généralisation des familles recomposées ; acceptation sociale de l'homosexualité ; société de consommation ; dématérialisation et réappropriation de l'identité de l'individu sur les réseaux numériques... ont accompagné un changement radical de la manière de penser le rattachement familial de l'enfant. La mention du nom des parents dans l'acte de naissance ou la reconnaissance de l'enfant sont autant de supports dont le potentiel reste à explorer. Pour sa part, l'adoption est désormais fondée sur un lien plus abstrait de volonté qui exige de ne peut-être plus s'intéresser aux circonstances qui l'ont entourée. Enfin, en parallèle de la filiation génétique et de la filiation volontaire se dessine une nouvelle catégorie de filiation : le lien de filiation polygonéique, fondé sur le fait et mu par l'affection que l'on porte à l'enfant auquel il conviendra de donner un contenu juridique dans l'intérêt de l'enfant. Au delà de toutes ces formes d'appropriation générationnelle se pose dès lors la question de savoir où se trouvent les nouveaux droits de l'enfant. L'enfant a-t-il le droit à des parents en particulier ? Quels seront les critères d'égalité entre les enfants à l'avenir ? Quels bénéfices pourra-t-il tirer de ces évolutions ? Quelle doit-être la place de sa parole ? Plus que jamais il devient nécessaire de repenser un cadre juridique prévisible et stable pour le rattachement familial de l'enfant qui tienne compte du nouvel ordre public de la famille : les droits de l'enfant. / The profound changes in our way of life, (desire for equality, feminism, generalization of reconstituted families, social acceptance of homosexuality, consumer society, individuals’ identity becoming immaterial on digital networks), have gone along with a radical change in the way of thinking of how children are affiliated to a family. The mention of both parents’ names on a birth certificate, or the recognition of a child are two promising medium, yet to be examined. Concerning adoption, it is founded upon a more abstract link based on volition, meaning that it may no longer require to take into account the circumstances surrounding the adoption. Finally, parallel to genetic filiation and voluntary filiation, a new category of filiation is taking shape: polygoneic filiation (multi-parental filiation), which is based on facts and pushed by the affection felt for the child, and which will require a legal content in the best interests of the child. Beyond all these forms of belonging to a family, we can then wonder what will become new rights for children. Will a child have the right to have specific parents? What will be the criteria for equality between children in the future? What benefits will the child attain after these evolutions? What importance should be given to his/her views? More than ever, it will be crucial to re-examine an equable and predictable legal framework for family bonds which would take into consideration the new public order of the family: the rights of the child. Abandon Accouchement sous X Acte de naissance Adoptabilité Adoption Anonymat Autorité parentale Cada Cnaop Droit de connaître ses origines Enfant Enregistrement État civil Famille Filiation Génétique Intérêt de l'enfant Kafala Mère porteuse Mineur Origine Parole de l'enfant Présomption de paternité Procréation médicalement assistée Protection de remplacement Reconnaissance Reconnaissance prénatale Sexe Tiers donneur Trafic d'enfant Adoption Birth registration Committee on the Rights of the Child Desertion of one's family Family records Family reunification General register Know one's origins Mother identity Origin Parental rights Views of the child 340

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L'adoption entre la France et le Pérou dans le cadre de la convention de la Haye du 29 mai 1993 / The international adoption between France and Peru within the framework of the Hague's Convention of 29th May 1993

Les droits de l'enfant a l'épreuve des droits parentaux : l'exemple du rattachement familial de l'enfant / The rights of the child against parental entitlements : the example of children affiliation to the family