L'oeuvre de Rousseau n'a eu de cesse de se poser la question de la nature humaine car il n'est pas naturel pour l'homme de vivre en société. La nature de l'homme est faite pour qu'il vive dans la singularité, or, il vit à présent dans la pluralité. Avec le Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, on comprend très vite que ce changement a eu pour l'homme des conséquences néfastes. En vivant avec ses semblables, l'homme a chuté vers son malheur. Car l'homme à l'état de nature était heureux. Comment et pourquoi un tel changement a-t-il eu lieu ? Avec le Contrat Social, il cherche un remède au malheur humain, de façon à ce qu'il retrouve son bonheur perdu, en vivant cette fois avec ses semblables, dans une société qui lui correspond. Cela doit passer par une dénaturation de l'homme, faisant de lui le peuple, le souverain, le sujet, mais surtout le citoyen de l'État.

Cette recherche critique retrace une violence étatique contre les personnes transsexuelles et transgenres au Québec. Notamment, elle vise à expliquer les mécanismes d'une violence indirecte et institutionnelle qui se retrouve dans les politiques qui gèrent la modification du nom et du sexe (l'état civil). C'est pourquoi ce travail revoit les rôles de trois types de normes au sein des politiques de l'état civil : les normes disciplinaires, les normes de la biopolitique, et les normes souveraines. Ensuite, l'enjeu principal de cette violence, soit l'érosion de la citoyenneté des trans, est étudié. Par le moyen des politiques à l'étude, l'État refuse de reconnaitre certaines identités trans et bloque leur accès à une pleine citoyenneté qui comprend trois facettes: civique, politique, sociale. Finalement, certains actes de résistance de la part des trans sont considérés, mais aussi leur impact sur les normes sous-jacentes aux politiques à l'étude, et sur la citoyenneté des personnes trans. C'est ainsi qu'une nouvelle forme de citoyenneté centrée sur le soi et non pas sur l'État émergera. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Transsexuels (les), Transgenres, Politiques d'identité civile, Violence, Résistance.

Dans l'État républicain théoriquement et rhétoriquement fondé en liberté et en égalité, l'égalité sexuelle reste problématique. L'égalité des sexes et surtout l'égalité des sexualités sont comme institutionnellement inconcevables. Les réponses législatives apportées aux revendications de la société civile sont souvent ambiguës (changement de sexe civil, PaCS, parité etc.) et marquées par des résistances traditionalistes, au fond plus religieuses que symboliques. En analysant le contrat social par le prisme du contrat de mariage, on peut montrer qu'après 1789 le droit civil n'a pas fait sa révolution et qu'il tient, malgré son volontarisme, au " droit de la nature ". L'État ne renonce pas à la différenciation sexuelle inscrite dans la Genèse et le droit canonique, puis sécularisée par Rousseau. Les femmes sont durablement frappées d'une double incapacité, civile et civique. Cependant, en séparant la famille et la Cité, Rousseau sépare le privé et le public et contribue à la conception de la laïcité. Les différences interindividuelles doivent rester au privé ; le public est l'espace de l'égalité indifférenciée des citoyens. Or l'état civil impose dès la naissance une " religion des deux sexes ", aujourd'hui contredite par les modes de vie et même la biologie. Cette forme de religion d'État a des conséquences discriminatoires par ses interdits (parenté homosexuelle...) et ses prescriptions (réassignation des intersexué-e-s...). Il serait logique que l'État laïque renonce à sexuer les citoyens. Mais peut-être que beaucoup d'individus, en crise conjugale et nationale, ont besoin d'y croire encore, la fiction de communauté édénique tenant alors lieu de partition de réenchantement.

Deux recherches ont étudié les différences entre les hommes et les femmes quant à leurs besoins d'intimité (BI) et d'autonomie (BA). Leurs résultats se contredisent, puisqu'une de ces recherches démontre que les femmes recherchent davantage l'intimité et les hommes, l'autonomie. La seconde étude démontre plutôt que les femmes ont des BA supérieurs aux hommes, alors que les hommes et les femmes ont des BI équivalents. La présente recherche vise à comparer les BI et les BA des hommes et des femmes selon leur état civil, soit célibataire, conjoint de fait ou marié, puis à vérifier les relations entre les BI et BA avec le patron de communication demande/retrait, ainsi qu'avec l'état civil. Pour ce faire, 96 participants complètent des questionnaires mesurant les BI et BA individuels ainsi que le patron de communication demande/retrait lors de situations conflictuelles dans le couple. Selon les résultats, les hommes et les femmes ne présenteraient pas de différence dans leurs BI et BA selon l'état civil, de même que les BI et les BA ne seraient pas reliés avec le patron de communication demande/retrait et l'état civil. Enfin, les BI primeraient chez les femmes, alors que les BA seraient égaux chez les hommes et les femmes, et ce peu importe leur état civil.

Au-delà de son paradoxe polysémique, l’identité est une notion parfaitement définie par les différentes sciences humaines, tandis qu’en droit ses contours demeurent beaucoup plus flous. Que recouvre la notion juridique d’identité ? Le droit qui s’y rattache peut-il être qualifié de fondamental ? L’identité n’est pas seulement un ensemble d’éléments qui permet à l’État de nous différencier les uns des autres. Les procédés étatiques d’identification que sont l’état civil et les documents d’identité se trouvent confrontés aux thématiques actuelles et notamment sécuritaires. Mais l’identité, après avoir été pendant longtemps un monopole régalien, devient de plus en plus un support de revendications. En effet, l’identité tend à s’affranchir de plus en plus du cadre imposé par l’État pour permettre à l’individu d’exprimer son individualisation. Aujourd’hui, l’identité ne permet plus uniquement de répondre à la question « qui suis-je ? », mais également à « qui je veux être ? ». La revendication identitaire s’inscrit dans une démarche personnelle de reconnaissance de ses composantes essentielles. L’identité n’est pas en crise, elle est en réalité en pleine mutation. Si elle en connaissait éventuellement une, cela serait dans le sens originel tel que le psychologue Erik Erikson l’avait théorisée, à savoir la crise d’identité liée à l’adolescence. Ainsi, l’identité serait en transition avant de connaître l’âge adulte et la pleine consécration de sa reconnaissance juridique. Le droit de l’identité est en passe d’être complété par l’émergence d’un droit à l’identité, actuellement fragmenté, qui tend à être reconnu comme un véritable droit fondamental inhérent à la personne humaine / One of today’s debates which can no longer be ignored and which has been on everyone’s lips for several years is the concept of identity. It is at the heart of numerous and diverse problematics. Beyond its polysemous paradox, identity is a well-known notion in humanities, whereas in law its outlines are still unclear. What does the legal notion of identity integrate? Can the right to which it is linked be a fundamental one? Identity is not only a set of elements that allows the state to make a distinction between two persons. The official state identification procedures, like civil status and identity documents, have to face current themes and particularly security ones. But identity, after being a long-time state monopoly, is becoming more and more often a way to claim. Indeed, identity, versatile and evolving, is freeing itself from the state regulatory framework so that the individual can express himself and enhance its individualization. Today, identity is not only the answer to « who am I? » but also to « who do I want to be? » Identity claim is part of a personal approach of multiple recognitions such as sex, gender, name, religion and origin. In fact, there is no identity crisis. On the contrary, identity is actually changing. The only crisis it would face would be, as theorized by psychologist Erik Erikson, due to adolescence. Therefore, identity would face a transition before adulthood that would ensure full legal status recognition. The right of identity is being complemented by the emerging right to identity. Even if it is still fragmented, it tends to be recognized as a real fundamental right inherent to human person

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Les évolutions sociétales - émancipation de la femme, maîtrise de la fécondité, acceptation del’homosexualité, multiplication des formes de conjugalité, nouveaux modèles familiaux, médicalisation de laprocréation - ont bouleversé le rapport entre maternité de fait et maternité juridique.La femme qui revendique le statut de mère n’est plus nécessairement celle qui a porté et mis au mondel’enfant. Les techniques d’assistance médicale à la procréation ont ouvert le champ des possibles enpermettant à la femme de réaliser son désir d’enfant, indépendamment des contraintes temporelles oubiologiques. Pourtant, la mère gestationnelle apparaît, aujourd’hui encore, comme la figure certaine de lamaternité. Elle a vu ses droits accrus par un mouvement d’harmonisation du droit de la filiation, jusqu’àdevenir l’égale de l’homme. Elle a cessé d’être identifiée par son statut conjugal, et est désormais définie parréférence au fait biologique maternel de l’accouchement. L’enfantement marque alors la singularité de lamaternité en tant que figure de rattachement, car elle est le seul vecteur d’identification spatio-temporelle del’enfant. Un ordre public fort en la matière est donc de rigueur : l’accouchement, qui détermine l’état civil del’enfant, ne devrait pas pouvoir être dissimulé. En revanche, la fonction maternelle de parenté devraitdavantage être soumise à la volonté de la femme qui se revendique mère. La mère gestationnelle, qui devraittoujours pouvoir établir un lien de filiation, devrait également pouvoir refuser l’établissement d’un tel lien,au profit d’une autre figure maternelle plus incertaine car reposant sur la volonté d’être mère, volontééventuellement corroborée par un lien génétique. Autrement dit, la filiation maternelle de l’enfant devraitpouvoir être transférée afin d’être en concordance avec la réalité sociologique.La multiplication des figures de la maternité conduit ainsi à une rénovation de la conception traditionnelle dela maternité, par un rééquilibrage du rôle joué par les éléments objectifs et subjectifs / A number of developments in society - the emancipation of women, birth control, the acceptanceof homosexuality, the diversification of couple arrangements, new family models, the increasingly medicalapproach to procreation - have shaken up the link between motherhood in fact and motherhood in law.The woman claiming the title of mother is no longer necessarily the one who bore the child and brought itinto the world. Assisted reproductive technology has opened up possibilities by allowing women who want achild to have one, regardless of restrictions related to time or biology. However, the “gestation mother”remains to this day the definite mother figure. Her rights have increased through the harmonisation of thelaws of filiation, eventually making her the man’s equal. She is no longer identified by her marital status andis now defined in relation to the biological process of giving birth. Giving birth hence highlights thespecificity of motherhood as an attachment figure, being the only means of identification in space and timefor the child. A strong public policy is therefore required in this area: giving birth should not be concealable,since it determines the child’s status in law. On the other hand, the maternal parenting role should dependmore on the will of the woman who claims the title of mother. The gestation mother, who should always beable to ascertain the filiation, should also be able to refuse such filiation, in favour of another mother figurenot as firmly ascertained, since her status is dependent on the will to be the mother, a will possiblycorroborated by filiation. The child’s maternal filiation should be transferrable in order to reflect the socialreality.The multiplication of mother figures has thus led to an overhaul of the traditional conception of motherhood,by rebalancing the role played by objective and subjective elements.

Les mutations profondes qui ont eu lieu dans notre manière de vivre : aspiration à l'égalité ; féminisme ; généralisation des familles recomposées ; acceptation sociale de l'homosexualité ; société de consommation ; dématérialisation et réappropriation de l'identité de l'individu sur les réseaux numériques... ont accompagné un changement radical de la manière de penser le rattachement familial de l'enfant. La mention du nom des parents dans l'acte de naissance ou la reconnaissance de l'enfant sont autant de supports dont le potentiel reste à explorer. Pour sa part, l'adoption est désormais fondée sur un lien plus abstrait de volonté qui exige de ne peut-être plus s'intéresser aux circonstances qui l'ont entourée. Enfin, en parallèle de la filiation génétique et de la filiation volontaire se dessine une nouvelle catégorie de filiation : le lien de filiation polygonéique, fondé sur le fait et mu par l'affection que l'on porte à l'enfant auquel il conviendra de donner un contenu juridique dans l'intérêt de l'enfant. Au delà de toutes ces formes d'appropriation générationnelle se pose dès lors la question de savoir où se trouvent les nouveaux droits de l'enfant. L'enfant a-t-il le droit à des parents en particulier ? Quels seront les critères d'égalité entre les enfants à l'avenir ? Quels bénéfices pourra-t-il tirer de ces évolutions ? Quelle doit-être la place de sa parole ? Plus que jamais il devient nécessaire de repenser un cadre juridique prévisible et stable pour le rattachement familial de l'enfant qui tienne compte du nouvel ordre public de la famille : les droits de l'enfant. / The profound changes in our way of life, (desire for equality, feminism, generalization of reconstituted families, social acceptance of homosexuality, consumer society, individuals’ identity becoming immaterial on digital networks), have gone along with a radical change in the way of thinking of how children are affiliated to a family. The mention of both parents’ names on a birth certificate, or the recognition of a child are two promising medium, yet to be examined. Concerning adoption, it is founded upon a more abstract link based on volition, meaning that it may no longer require to take into account the circumstances surrounding the adoption. Finally, parallel to genetic filiation and voluntary filiation, a new category of filiation is taking shape: polygoneic filiation (multi-parental filiation), which is based on facts and pushed by the affection felt for the child, and which will require a legal content in the best interests of the child. Beyond all these forms of belonging to a family, we can then wonder what will become new rights for children. Will a child have the right to have specific parents? What will be the criteria for equality between children in the future? What benefits will the child attain after these evolutions? What importance should be given to his/her views? More than ever, it will be crucial to re-examine an equable and predictable legal framework for family bonds which would take into consideration the new public order of the family: the rights of the child.