À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la jurisprudence ont alors laissé place à leur imagination afin de tenter de classifier cette disposition à l'intérieur d'institutions juridiques éprouvées, le tout en vue de démythifier le contenu de la règle de droit. Pour notre part, nous considérons que l'exception de non-subrogation est une notion originale en soi, qui trouve sa source à l'intérieur même de son institution. La thèse que nous soutenons est que l'exception de non-subrogation, mode de libération qui a pour mission de combattre le comportement opportuniste, cristallise l'obligation de bonne foi en imposant implicitement au créancier une obligation de bonne subrogation. Tout manquement du créancier à cette obligation a comme conséquence de rendre le droit de créance du créancier irrecevable à l'égard de la caution devant les tribunaux. Ce précepte éclaircit le contexte de l'article 2365 C.c.Q. et, par le fait même, il permet de délimiter le contour de son domaine et de préciser ses conditions d'application. L'exception de non-subrogation est un mécanisme juridique qui date de l'époque romaine. Elle est maintenant intégrée dans presque tous les systèmes juridiques du monde, tant en droit civil qu'en common law. Dans la législation québécoise, elle s'est cristallisée à l'article 2365 C.c.Q. Il s'agit d'une disposition d'ordre public qui ne peut être invoquée que par la caution. Son application dépend du cumul de quatre conditions: 1) le fait du créancier; 2) la perte d'un droit subrogatoire; 3) le préjudice de la caution; 4) le lien causal entre les trois derniers éléments. Lorsque ces quatre conditions sont remplies, la caution est libérée de son engagement dans la mesure du préjudice qu'elle subit. / Article 2365 of the Civil Code of Quebec ("C.C.Q.") states that the creditor and the surety cannot claim rights and liberties that the text secures for or against them. To deal with this problem, the authors and authorities gave free reign to imagination in an attempt to categorize this provision within recognized legal institutions and thereby demythicize the content of the rule of law. We are of the opinion that the non-subrogation exception is in itself an original concept that arises from within its institution. We believe that the non-subrogation exception, a discharge mode which aims at fighting opportunistic behaviour, crystallises the duty of good faith by implicitly imposing upon the creditor the obligation of subrogation. The creditor's failure to comply with this obligation will result in his right to claim in respect of the surety not being receivable in court. This throws some light on the context of Article 2365 C.c.Q., defines its boundaries and clarifies its applicability. The non-subrogation exception is a legal mechanism that goes back to Roman times. ft has now been incorporated into both civil and common law in almost ail legal systems in the world. In Quebec legislation, it falls under Article 2365 C.C.Q. It is a public order provision that only the surety can cite. The enforcement of this provision is subject to the following conditions: 1) the act of the creditor; 2) the loss of a subrogatory right; 3) the surety's prejudice; 4) the causal link between the three. When these conditions are fulfilled, the surety is released from his obligation to the extent of the prejudice he has suffered.

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Une théorie juridique sur les fonds de pension à partir d'une approche franco-brésilienne, tel est l'objet de notre recherche. Premièrement nous proposons l'étude d'un dialogue entre les systèmes juridiques français et brésilien en matière de retraites de base de la sécurité sociale. Il faut conceptualiser en premier lieu la notion de sécurité sociale et délimiter l'objet qui sera complété par les fonds de pension. Existent-ils et quels seraient-ils les axes communs entre les deux pays en relation aux notions juridiques des régimes de retraite de base ? Dans un second temps, nous envisagerons de formuler une théorie juridique générale des fonds de pension. Nous constatons que le lieu et la nature de ces entités de retraite sont peu précisés par la doctrine des deux pays. Où ces organismes de retraite doivent-ils agir et quel est de fait le besoin devant être protégé ? Nous formulons des principes universels. La notion de « relation juridique de retraite privée» autonome par rapport à d'autres relations, est-elle envisageable ? Deux questions principales nécessitent des réponses. Les fonds de pension sont-ils des éléments de l'ordre public économique ou de l'ordre public social ? En d'autres mots, ces organismes ont-ils une nature juridique économique ou sociale ? De plus, il convient de déterminer si les fonds de pension sont vraiment des éléments de sécurité sociale et si l'ensemble de leurs principes lui sont applicables. La complexité du sujet des fonds de pension et de leur conception juridique démontre l'intérêt de l'objet de notre recherche. Leur problématisation et la recherche de réponses nous amènent à un univers encore peu étudié par la doctrine juridique. / The subject matter of our research is a legal theory on the pension fonds from a French-Brazilian approach. Firstly, we propose the study of a dialogue between the Brazilian and the French legal systems on the base social security retirement. It is necessary in the first place to conceptualize the notion of social security and delineate the materiality of what is supposed to be completed by the pension fonds. Are there, and what would be the common axis between the two countries regarding the legal notions of the base retirement regimes? Secondly, we envisage formulating a general legal theory on pension fonds. We notice that the place and the nature of such retirement entities are scarcely treated by the two countries literature. Where these pension organisms should act and what is in fact the need that must be protected? We formulate universal principles. The notion of autonomous "private pension legal relationship" vis-à-vis of other relationships is it envisaged? Two main questions require responses. Are the pension fonds elements of economic public order or elements of social public order? In other words, do these organisms have an economic legal nature or a social nature? In addition, it is important to determine whether the pension fonds are really social security elements and if the ensemble of their principles are applicable to them. The complexity of the pension fonds topic oftheir legal conception shows the interesting character of the subject matter of our research. Challenging them and searching for responses bring us to a universe still scarcely studied by the legal literature.

Quelle culture juridique révèlent les usages de la transparence ? Quels raisonnements se cachent derrière le vernis d’évidence qui caractérise l’emploi de la notion ? La réponse à ces questions requiert une étude générale de la transparence confrontant l’ensemble des matières juridiques qui convoquent le terme. La transparence s’applique en effet aussi bien à l’État et à l’ensemble des autorités publiques, qu’à l’individu et aux entreprises. Il s’agit de comprendre pourquoi et comment une telle notion s’est imposée aussi généralement dans le discours juridique et de rationaliser, en en proposant une typologie, les usages du mot.Produit de la sédimentation de nombreuses notions, la transparence fait partie de l’imaginaire juridique. Elle s’acclimate dans des régimes politiques très différents qui ne sont pas nécessairement démocratiques. Elle correspond à la volonté des acteurs du système juridique de mettre davantage l’accent sur la communication politique, la moralisation du pouvoir, le contrôle des actions individuelles, la performance économique. De ce terreau intellectuel varié, la transparence tire un mode d’être multiple. Son ontologie, nécessairement relative, se traduit à la fois, par les nombreuses dénotations du terme, dont les plus courantes sont la publicité, la motivation, l’intelligibilité, l’accessibilité, etc., et par la multiplicité de ses connotations, orientées vers la démocratie et ses déclinaisons. Ces connotations révèlent un usage rhétorique de la transparence : celle-ci est utilisée à l’appui d’argumentations destinées à légitimer une idée, une norme, un ordre juridique, une autorité, etc.La reconstitution du raisonnement juridique autour de la notion de transparence revient finalement à questionner son propre savoir, c’est-à-dire à analyser les modes d’acquisition et les contenus de l’information nécessaire pour agir, les croyances et les représentations des acteurs, les enjeux du droit et ses rapports à l’efficacité politique et économique. / What legal culture do the uses of transparency reveal? What reasoning is behind the apparently obvious meaning of a concept when it is used? Answering these questions requires the use of a new method which considers law as a particular cultural phenomenon, as well as a comprehensive study comparing the notion of transparency as used in different legal topics. As a matter of fact, transparency applies to the State and all public authorities, as well as to the individual and businesses. This study aims at understanding why and how such a concept has become rampant in legal discourse and rationalizing the uses of the word by proposing its typology.As the product of the sedimentation of many concepts, transparency is part and parcel of legal imagination. It adapts to very different political regimes that are not necessarily democratic. It corresponds to the will of the actors of the legal system to put more emphasis on political communication, the moralization of power, the control of individual actions, economic performance. From this fertile intellectual variety, transparency derives a multiple way of working. Its necessarily relative meaning is visible through the several denotations of the term, the most common ones being publicity, motivation, intelligibility, accessibility, etc., and through its multifarious connotations, oriented towards democracy and its variations. These connotations reveal a rhetorical use of transparency: it is used to support arguments used to justify an idea, a standard, a legal order, an authority, etc.The reconstruction of the legal reasoning about the notion of transparency ultimately leads to the questioning of one's own knowledge, that is to say, the analysis of the modes of acquisition and the contents of the information needed to act, the beliefs and representations of actors, the legal issues at stake, and the relationship of law and political and economic efficiency.

Cette étude montre d’abord que, dans la période actuelle, la notion de redevance pour service rendu fait l’objet d’une profonde évolution : de la simple rémunération du coût du service rendu, la redevance correspond désormais à la rémunération de la valeur économique procurée à certains usagers. Cette évolution lui confère une fonction régulatrice : la redevance n’intègre plus seulement des préoccupations juridico-administratives mais tient compte de préoccupations de marché. Cette étude dégage, par ailleurs, les effets de ce facteur de mutation sur cette catégorie du droit public. A cet égard, il semble que cette dernière ne soit pas engagée dans un processus de dégradation ou de rénovation. Au contraire, elle cherche un équilibre en oscillant à la fois dans le sens d’une dégradation et d’un renouveau.A ce titre, cette catégorie juridique constitue une parfaite illustration des transformations affectant, dans la société contemporaine, tout le droit public et l’État lui-même. En définitive, l’étude des transformations de la notion de redevance amène à une réflexion générale sur la naissance d’un nouveau modèle juridique et politique, c’est-à-dire « à déceler les phénomènes plus généraux qui en sont à l’origine (…); un processus de métamorphose de la société (…) et l’apparition d’un nouveau contrat social (…) Une telle recherche permet de réfléchir à ce que sera l’Etat du XXIe siècle». / This study first shows that, in the current period, the notion of fee for service rendered is subject to a profound evolution : from simple compensation of the cost of the service rendered, the fee now is the compensation value economic procured for some users. This development gives it a regulatory function: the fee not only includes legal and administrative concerns but also takes account of market concerns. This study identifies, in addition, the effects of this mutation factor on this category of pulic law. In this respect, it seems that it isnot engaged in a process of degradation or renovation. Instead, it seeks a balance oscillating at a time in the sense of degradation and renewal.As such, this legal category is a perfect illustration of the transformations affecting, in contemporary society, public law and the state itself. Ultimately, the study of transformations of the notion of fee leads to a general reflection on the birth of a new legal and political model, that is to say «to detect more general phenomena that are at the origin (...); a society's transformation process (...) and the emergence of a new social contract (...) Such research helps to think about what will be the state of the XXIe century ».

L’une des causes de la richesse des nations, la coopération, repose sur un échange de promesses. Si le droit des contrats est considéré comme un outil efficace - bien qu’imparfait - pour garantir ces dernières, il n’est cependant pas le seul : un tissu entier d’institutions formelles et informelles est à l’œuvre pour faciliter la coopération entre les agents économiques. Ce travail examine cette problématique dans le cadre de la finance islamique, considérée comme l’application moderne du droit des contrats islamiques. Alors qu’elle est censée utiliser des instruments de financement participatifs, la pratique de la finance islamique est dominée par le financement par la dette. Les causes généralement avancées pour expliquer cet état de fait sont des problèmes informationnels, considérés comme des vecteurs d’influence sur le comportement des banques. Cette thèse montre que ces problèmes informationnels ne sont en réalité que la conséquence d’un problème sous-jacent. Par une analyse du rôle et de la raison d’être des institutions, ce travail montre que le droit des contrats islamiques a été conçu à l’origine avec un objectif clair: assurer l’équilibre des transactions et garantir la propriété. Le respect des promesses était pour sa part assuré par d’autres types de mécanismes, notamment à travers la réputation, complétant dans les faits le droit des contrats. Cette conclusion permet d’appréhender le débat « forme vs substance » dans la finance islamique à travers l’échec d'un « transplant institutionnel intertemporel », pour montrer que les contrats évités sont dépendants du contexte dans lequel ils ont vu le jour et s’adaptent mal au contexte moderne. / One of the main causes of the wealth of nations, cooperation, is based on exchanged promises. Contract law is viewed as an efficient, though imperfect, tool to ensure promise keeping. However, contract law is not the only mechanism playing that role. A whole body of formal and informal institutions is at work easing economic agents cooperation.This work considers this issue in the Islamic finance framework which is seen as a modern application of Islamic contracts law. Islamic finance is a fruitful object of study as it is facing a paradoxe. While this finance is supposed to rely on participatory financing tools, its practice is dominated by debt based financings. Informational problems are usually identified as a cause of such practices.This work shows that information problems are not a cause but a consequence of a deeper problem. Through an analysis of the role and the raison d’être of institutions, this work puts the development of Islamic contracts law into the perspective of an economic and social context. It shows that Islamic contracts law had originally been developed with a clear goal: ensure transactions equilibrium and protect property. The respect of promises, for its part, was made possible by other mechanisms, such as reputation, supplementing contract law. This conclusion allows us to view the debate “form vs. substance” in Islamic finance as an “intertemporal institutional transplantation” failure and to show that the avoided contracts are dependent of their original context and adapt poorly to the modern one.

Le concept de contrats d'affaires semble ignoré de la théorie générale du contrat. Une recherche juridique sur les contrats d'affaires traduit par conséquent une perception critique de cette théorie générale. A travers l'identification des contrats d'affaires par la construction d'une notion d'intérêt économique, puis leur réalisation grâce à une approche réaliste du droit des contrats, les recherches sur les contrats d'affaires visent à construire une méthode qui permet de saisir les réalités économiques dans le raisonnement juridique. Au moyen pris d'une analyse économique du contrat d'une part et d'une analyse économique du droit des contrats d'autre part, l'étude exprime ainsi une théorie réaliste du contrat qui vient discuter en opportunité des principes et de la méthode de la théorie générale du contrat, analysée comme une approche normativiste du droit des contrats. Cette théorie propose alors d'expliquer pourquoi et comment un juge choisirait de s'affranchir des prescriptions de la théorie générale du contrat pour trancher un litige qui le nécessiterait. / Business is not inclued as well in french general theory of contract. Legal research on business contracts seems therefore to be a critical view on that general theory. Throuhg the identification of a notion of business contract, then through its materialization thanks to a realist approach to Contracts Law, legal research on business contracts aim at a method which could get economic reality in legal reasoning. An economic analysis of contract on the one hand and an economic analysis of Contract Law on the other hand express a realist theory of contract, which discuss equity about principles and method of the french general theory of contract and the normative approach of Law. This realist theory introduce a method to explain why and how a judge would choose to throw off general theory's rules to decide on a case, when it would have seemed necessary.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit Option recherche (LL.M)" / La corporation est une institution à multiples facettes. Elle est d'abord un outil juridique au service de l'entreprise mais aussi une entité où se rencontrent les intérêts de nombreuses personnes. On nomme de façon générale stakeholders, ces personnes qui ont un intérêt dans la corporation. Plusieurs facteurs ont une influence sur les relations entre une corporation et ses stakeholders; le mode de gouvernance de l'entreprise, les attributs de la corporation ainsi que le contenu du droit corporatif applicable déterminent les échanges entre les stakeholders ct la corporation. Le modèle traditionnel de la corporation, quoique justifiable sur la base de l'efficience, peut être contesté de différentes façons. Pour évaluer la pertinemce de ce modèle, il faut l'analyser du point de vue économique pour chaque type de stakeholders. En isolant chacune des relations impliquant la corporation et l'une des catégories de stakeholders, nous sommes en mesure d'identifier les risques d'externalités et les solutions possibles. De plus, cette analyse permet de prévoir l'effet d'une intervention législative et de mieux comprendre la corporation dans sa dynamique économique. Cet exercice tend à démontrer que la position de chaque stakeholder est dépendante de nombreuses variables sur lesquelles les législations ont parfois peu d'effet. Le contrôle des corporations est essentiellement établi par un processus d'ajustement automatique des intérêts où chacun y trouve son compte. / The corporation is a multifaceted institution. It is first of all a legal tool available to the enterprise but also the junction of the interests of numerous persons. We call stakeholders the people who have interests in the corporation. Many factors play a role in the relation between the corporation and the stakeholders; the corporate governance, the attributes of the corporation as weil as the corporate law applicable will affect the relation between the corporation and the stakeholders. The conventional model of corporation is often criticized although it is arguably the most efficient model from an economic standpoint. To understand the critics and the raison d'ètre of this model, we need ta analyze it under economic terms from the different points of view of the stakeholders. Analyzing one by one the relations between the corporation and each type of stakeholders, we are able to identify the problems related to externalities and possible solutions. Furthermore, this analysis will allow us to foresce the potential effects of a new legislation and understand better the corporation in its economic context. As a result of this analysis, it seems to be that the situation of each stakeholder depends on many variables on which legislation has little impact. The ultimate control of corporations is tinally settled by an automatic process of adjustment where everyone satisfies its own interests.

L’analyse de la jurisprudence de l’Union Européenne a trop longtemps fait l’objet de la seule attention des juristes. Mais, si des analyses jurisprudentielles successives ont jusqu’à présent appréhendé les principes structurant de cette jurisprudence et se sont tentés à des conceptualisations, il sera avancé que ces entreprises n’ont été que partielles. En effet, le principe principal, quoiqu’implicite, de l’évolution de la jurisprudence de l’Union Européenne est le principe d’efficience économique. Cette carence, ne rendant l’effort de conceptualisation de la jurisprudence européenne qu’imparfait, est due à l’absence d’analyse économique méthodique et systémique du droit européen et, plus particulièrement, de la jurisprudence européenne. Cette thèse entend combler cette lacune. Au-delà d’entreprendre une analyse économique approfondie de la jurisprudence européenne permettant une conceptualisation renouvelée et précisée de la figure du juge européen, notre étude permettra de s’inscrire dans le débat de la supériorité alléguée des systèmes de Common Law en termes d’efficience économique. De plus, notre thèse, par une grille d’analyse originale renouvelant l’analyse du droit (européen), mettra en exergue les points de convergence et de divergence entre lignes de jurisprudence. La systématisation de notre analyse jurisprudentielle par la perspective du principe d’efficience économique nous permettra, ainsi, d’élaborer une 10 véritable hypothèse scientifique falsifiable et falsifiée. Nous formulerons une hypothèse de l’efficience économique de la jurisprudence européenne. / For too long, lawyers were the only scholars scrutinizing the ECJ case-law. Consequently, numerous jurisprudential analyses have scarcely portrayed the complexity of the underpinning concepts beneath the ECJ case-law. These approaches to the ECJ case-law have only been partial, it will be argued, due to the neglect of the fundamental principle driving the ECJ case-law’s evolution – meaning, the principle of economic efficiency. This neglect can be explained from the absence of thoroughly in-depth economic analyses of European law, and especially of the ECJ case-law. This thesis aims at filling up this gap. Beyond the economic analysis of the ECJ case-law allowing for an original, updated and renewed perspective of the EU judicial reasoning, this thesis shall pave the way for a better grasping of the academic debate pertaining to the alleged economic efficiency of the Common law over civil law traditions. Moreover, this thesis, from this original viewpoint that is an overtly economic perspective of the EU judicial reasoning, shall draw new conclusions on some specific stances of the EU judges. The systemic approach undertaken here from the perspective of the principle of economic efficiency shall lead us to formulate the scientific hypothesis that is falsifiable and falsified. Indeed, the hypothesis of the economic efficiency of the ECJ case-law shall be advanced.

A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'efficacité de chaque institution – propriété, responsabilité et réglementation – selon les caractéristiques des situations et des risques envisagés. Ce faisant, elle aboutit à la conclusion que seul un système combinant les institutions de la responsabilité civile et de la réglementation publique des activités risquées est à même de promouvoir le développement tout en maîtrisant ses dangers. Confrontant cette théorie nouvelle au cas français, la thèse met en évidence les interactions des deux acteurs clés du système, le juge et le régulateur, et observe l'influence positive et réciproque de l'un sur l'autre. A l'aide d'une base de données unique regroupant l'ensemble des litiges environnementaux traités devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat au cours des soixante dernières années, la seconde partie éclaircit les rôles de chaque institution et démontre que loin d'être paradoxal, le système français a évolué spontanément vers davantage de cohérence et d'efficacité grâce à l'information diffusée par les tribunaux. / Most developed countries use a mix of public regulation and civil liability to cope with environmental risks and damages. Though, a vast majority of economic scholars tend to favour a regime of pure regulation in the domain of environmental accidents, arguing that liability cannot provide incentives for polluters and potential injurers to take socially desirable care. Our dissertation aims to answer this paradox between legal reality and economic theory. In the first part of our study, we develop an operational approach of the concept of externality based on the concrete characteristics that represent an impediment to individual cooperation and thus to the application of property rights. This method allows us to compare the efficiency of public regulation and civil liability and to reach a clear-cut conclusion: in the most complex situations, neither regulation nor liability is able to encourage socially desirable care and to ensure complete compensation for victims at the same time. In these situations, joint use of both legal instruments might be superior to regulation or liability alone because it enables each instrument to overcome the inefficiencies of the other, through interactions and informational transfers occurring between judges and regulators. In the second part, we test our theory in the French case. To observe the existence of institutional interactions between judges and regulators, we create a unique dataset gathering the whole litigations on environmental accidents from cases adjudicated by the Court of Cassation since 1956. Our econometric results show that joint use of regulation and liability emerged to promote economic efficiency of the legal system.