Le droit international autorise-t-il le recours à la force dans un but démocratique ? La pratique des Etats et des organisations internationales depuis 1945 a-t-elle faire émerger une règle consacrant un droit d’intervention armée démocratique ? La problématique de l’ingérence armée démocratique associe dans les relations internationales droit –puissance – idéologie. Si les Etats, en dépit de l’interdiction du recours à la force posée par la Charte des Nations Unies, ont très souvent montré une certaine réticence à se soumettre au droit international, il faut reconnaître que la pratique de ceux-ci, très incohérente, sélective et arbitraire, en ce qui concerne l’ingérence démocratique armée, s’est majoritairement située en dehors de la règle de droit. Aussi bien durant la période bipolaire que post bipolaire, l’interprétation particulière de la règle de droit international ne traduit que l’expression d’une instrumentalisation de ladite règle au profit de l’idéologie et de la puissance. Même les pratiques des Nations Unies et des autres organisations internationales ne peuvent permettre d’établir un constat de l’existence d’une règle de droit international favorable au renversement militaire d’un régime non démocratique, ou encore favorable à l’usage de la force pour promouvoir, instaurer, maintenir, et rétablir un régime démocratique. La pratique en cette matière n’est que circonstancielle, rarissime, inconstante et incohérente. Le droit international depuis 1945 ne reconnaît pas un droit d’ingérence armée démocratique malgré l’émergence de plus en plus prégnante d’un principe de légitimité démocratique internationale. Cette tendance actuelle, dictant une sorte d’impérialisme démocratique, n’a fait que favoriser l’apparition, dans la pratique du droit international, de tentatives de nouvelles approches de la légalité, lesquelles expriment un phénomène de déconstruction dont l’intérêt, du point de vue d’une critique épistémologique des règles actuelles, n’est pas à négliger. / Does the international law authorize the recourse to the force with a democratic aim? Does the practice of the States and the international organizations since 1945 have to make emerge a rule sanctioning a right of armed intervention democratic? The problems of the democratic armed interference associate in the international relations right - power - ideology. If the States, in spite of the prohibition of the recourse to the force posed by the Charter of the United Nations, very often showed a certain reserve to be subjected to the international law, it should be recognized that the practice of those, very incoherent, selective and arbitrary, with regard to the armed democratic interference, mainly was apart from the legal provision. As well during the bipolar period as post bipolar, the particular interpretation of the legal provision international translates only the expression of the aforesaid instrumentalisation regulates with the profit of the ideology and the power. Even the practices of the United Nations and other international organizations cannot make it possible to establish a report of the existence of a legal provision international favorable to the military inversion of a non democratic regime, or favorable for the use of the force to promote, found, maintain, and restore a democratic regime. The practice in this matter is only circumstantial, extremely rare, inconstant and incoherent. The international law since 1945 does not recognize a right of interference armed democratic in spite of emergence more and more pregnant with a principle with international democratic legitimacy. This current trend, dictating a kind of democratic imperialism, made only support the appearance, in practice international law, attempts at new approaches of legality, which express a phenomenon of deconstruction whose interest, from the point of view of an epistemological criticism of the current rules, is not to neglect.

La rencontre de l’enfant avec le monde de la Justice peut s’avérer fort délicate. L’enfant ne devrait jamais avoir à fréquenter les prétoires. Pourtant cette confrontation est parfois incontournable, lorsque les parents ne parviennent à régler seuls un litige concernant leur enfant, lorsqu’il est nécessaire de protéger un mineur en danger, ou encore lorsqu’il s’agit de modifier la filiation ou l’identité d’un mineur. En raison de sa vulnérabilité, de son inexpérience et de sa difficulté à saisir les enjeux, le mineur a longtemps été considéré comme un simple objet de droit, qui ne pouvait se faire entendre en justice que par la voix d’un représentant. Toutefois, le droit français a progressivement repensé le statut du mineur, faisant de lui un véritable sujet de droit, malgré son incapacité. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a consacré un droit du mineur doué de discernement à être entendu dans toute procédure civile le concernant. Bien que tardive, cette évolution est la bienvenue au regard des prescriptions de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Il est néanmoins regrettable que le législateur ne se soit que très peu préoccupé des modalités de mise œuvre de son droit par le mineur. Les quelques précisions apportées par le décret du 20 mai 2009 apparaissent en effet laconiques et insuffisantes, de sorte qu’il est nécessaire d’imaginer le cadre dans lequel pourront être entendus les mineurs dans le procès civil. Il apparaît que l’audition en justice du mineur doit répondre à deux impératifs a priori contradictoires, bien qu’ils concourent chacun à la recherche de l’intérêt de l’enfant : il s’agit à la fois de protéger l’enfant, qui demeure une personne potentiellement vulnérable, et de protéger sa parole, tout en permettant au mineur de participer à la prise des décisions qui le concernent, pour qu’il puisse conquérir son autonomie décisionnelle. / The encounter between the child and the world of justice can be highly sensitive. The child should not attend the courtroom. Nevertheless, this confrontation is sometimes unavoidable: for instance when parents fail to settle on their own a dispute over their child, when it is necessary to protect a child at risk, or when it comes to change the first name of a minor. The minors used to be heard in court through a representative voice because of their vulnerability, lack of experience and the possible difficulty in grasping the issues. However, under the impulse of the Convention on the rights of the child, the French law has gradually recognized the minors the right to participate in the determination of their interest and in the decisions that affect them. The law of March 5th 2007, reforming the protection of the child, assured the minor capable of understanding the right to be heard in any concerned civil proceeding. It appears that the hearing of the minor in the civil proceedings must conciliate two seemingly contradictory concerns: firstly, to protect the child and his speech, and secondly, to allow the minor to participate in the decisions that affect him, in order to develop his/her autonomy, although each of these goals contributes to the search for the child's interest. It is therefore necessary to consider some solutions that promote the expression of the minor in proceedings, while ensuring the protection of his speech.

Quels moyens mettre en œuvre pour favoriser l'apprentissage de l'espagnol par des primo commençants adultes de l'enseignement supérieur qui ont bénéficié de 12, 15 ou 20 heures de face à face, si l'on veut l'évaluer au moyen d'outils commun du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues du niveau B2 ? Dans le champ des Sciences de l'Education, la démarche met en exergue un nouvel éclairage des savoirs disciplinaires et des disciplines de tutelle dont les effets sont mis au service des dimensions empiriques de la situation didactique. Le détour théorique par l'intégration du cours de langue dans une visée anthropologique, nourrie des principes de la philosophie et des sciences neurologiques, permet une pratique pragmatique. II autorise la construction d'une «théorie» de la langue à visée empirique qui constitue un «modèle probabiliste» de celle-ci, modèle de référence par rapport auquel le groupe apprenants / enseignant pourra définir des stratégies identifiables par les acteurs de la situation didactique. La dimension linguistique est fondée sur l'hypothèse selon laquelle le sens produit par le locuteur est solidaire de son expérience vitale de l'Espace / Temps. En nous appuyant sur cette expérience vitale commune, nous proposons un dispositif didactique que nous appelons L.E.T.R.A.S. (Langue / Espace / Temps / Représentation / Autonomie / Stratégie) dont trois séquences initiales mettent en place le rapport individuel entre la nouvelle convention qu'est la LE et les contextes évoqués. Notre travail évalue ce dispositif. Favoriser la construction des apprentissages en LE c'est donner au sujet apprenant une représentation explicite des contraintes qui intègrent le savoir qu'il veut acquérir dans une conscience réelle de sa liberté radicale de locuteur. Ce «paradoxe existentiel productif» est une situation de vie à l'intérieur de l'institution pour ce qui concerne le «savoir langue vivante». / What are the means that need be put in place for the leaming of Spanish for beginner adults in higher education who receive 12, 15 or 20 hours of face-to-face teaching and who will be evaluated at a B2 level of the Common European Framework of Referencefor Languages ? Within the field of Education Sciences, our approach provides a novel insight into knowledge domains and related disciplines that contribute to the empirical dimensions of the dldactIc sItuatIon. The ensuing theoretical joumey of integrating language lessons into an anthropologIcal. perspectIve, fed by phllosophlcal and neurological science principles, opens up the posslblhtIes for pragmatlc practlces. These include the construction of a language "theory" with empirical aims that incorporates a "probabilist model" of the theory. ln so doing, it constitutes a model of reference for leamers / teachers wanting to establish identifiable strategies for actors in the didactic situation. The linguistic dimension of our research is based on the hypothesis that personal meaning produced by a locutor is an integral part of the individual' s vital Space-Time experience. Based on this common vital experience, we put forward a didactic framework, we cali LA.S.T.R.A.S. (LAnguage, Space, Time, Representation, Autonomy, Strategy). The three initial sequences of LA.S.T.R.A.S. set up the link between the new conventions of a foreign language and its target contexts. Our study evaluated this framework. ln encouraging the construction of foreign language leaming, leamers are offered an explicit representation of constraints that constitutes the knowledge domain they seek to acquire in an authentic awareness of their essential freedom as locutors. This "existential paradox of language production" is a lived situation within an institution concemed with the "knowledge domain of living languages".

Dans le cadre de cette recherche, l’approche théorique de Cornelius Castoriadis nous permettra de saisir, avec précision et cohérence, la crise sociétale globale du monde occidental et ses conséquences directes sur notre système d’enseignement depuis les années 1960. La dimension imaginaire que comporte la théorie de Castoriadis nous permettra également d’éclairer autant le processus de l’institution de la société que l’institution de l’autonomie par le biais de la paideia, la formation sociale des individus. En somme, notre cadre théorique nous donnera des outils analytiques pour comprendre la crise du système d’enseignement que doivent gérer les sociétés occidentales contemporaines à partir de la deuxième moitié du XXe siècle et des obstacles qu’elles doivent surmonter en vue de former des citoyen(ne)s autonomes. Pour appuyer ce propos, nous jetterons un regard attentif sur ce qui s’est passé au Québec au tournant des années 1960 avec le dépôt du Rapport Parent.

La présente recherche a pour but d'optimiser l'avaglyphe, un outil d'interprétation gestuelle pour des Sourds. Dans un premier temps, l'avaglyphe est conçu pour permettre aux personnes sourdes un accès à des documents, sur des supports transportables et dans leur langue. Deuxièmement, cet outil s'avère un moyen à privilégier aux fins de recherches ultérieures. L'avaglyphe permet l'accessibilité à de l'information, à des connaissances diversifiées qui permettront le développement de l'autonomie des Sourds (1). En effet, l'isolement et le manque de communication empêchent les Sourds d'être informés au même titre que les personnes entendantes et par conséquent, de participer pleinement à la vie de société. L'avaglyphe est disponible sur des supports qui permettent la diffusion d'information et la transmisson de divers messages. L'avaglyphe est un médium : un interprète revêt ses traits et rend un message en langue des signes sans qu'on ne puisse l'identifier soit, sans caractéristiques personnalisantes. Des interprètes différents peuvent le revêtir sans qu'on ne perçoive de changements en suivant des normes préétablies dans cette étude. Des recherches antérieures ont étudié les aspects linguistiques et la compréhension du discours avec l'avaglyphe ainsi que les processus impliqués dans l'acte d'interpréter en langue des signes. Cette recherche s'attarde à la création de gabarits pouvant être utilisés par différents interprètes. Les résultats de la recherche démontrent que l'avaglyphe a une apparence humaine, qu'il est anonyme, fidèle et uniforme grâce aux gabarits. Par contre, seul le visage de l'avaglyphe est analysé. Des commentaires permettent de signaler que les avant-bras de l'avaglyphe devront être ajustés aux différentes caractéristiques physiques des interprètes. Il est essentiel de poursuivre les recherches pour contribuer au développement d'outil, qui peut permettre une meilleure intégration d'une communauté isolée, dans la société actuelle." (1) Woodward (1972) a suscité un consensus autour de l'emploi du substantif "Sourd", avec un S majuscule, pour désigner les personnes dont la langue des signes constitue un fondement culturel. Le substantif "sourd", avec un "s" minuscule, est utilisé en référence aux aspects physiologiques de la surdité.

La présente étude se propose d’éclairer le lecteur sur le rapport entre protection et autonomie de la personne mineure, non pas au travers des branches du Droit qui lui octroient des prérogatives, mais par le biais du Droit pénal qui limite leur exercice. Par essence la fragilité des mineurs conduit à une nécessaire protection de son corps, surtout par le Droit pénal, parfois contre la personne elle-même et conduisant à réduire ses libertés. Cependant, la minorité est évolutive et la protection spécifique doit s’atténuer au fur et à mesure que cette fragilité s’estompe pour céder le pas à l’autonomie. À l’image d’un curseur qui se déplace sur une ligne horizontale allant de la naissance à la majorité, c’est-à-dire de la protection à l’autonomie, il convient d’étudier l’adaptation du Droit durant la minorité et de rechercher le point d’équilibre entre la protection du corps de la personne mineure et l’autonomie de celle-ci sur son corps. Si la minorité est un état, celui-ci est temporaire et les règles de protection ont aussi pour but de conduire l’individu à la majorité et non de l’enfermer dans un état d’incapacité et d’immaturité pendant les dix-huit premières années de sa vie. A quel moment s’opère ce basculement entre protection et autonomie ? La multiplicité des situations où le mineur a acquis l’exercice de prérogatives sur son corps pose la question du maintien d’un principe général de protection. Les nombreuses exceptions ne justifient-elles pas la création d’un statut intermédiaire pendant la minorité qui permettrait d’identifier clairement le moment où la protection se doit de s’effacer devant l’autonomie ? / This study is set to examine the connection between protection and autonomy of minors in penal Law. While other branches of Law allocate prerogatives to under eighteen years olds, penal Law tends to limit the exercise of these prerogatives. In essence, minors need their body to be protected because of their fragility. This protection is provided by penal Law and is sometimes provided against the individual himself. Therefore, the protection can lead to an infringement on the minor’s freedom. However, minority is progressive and this specific protection has to diminish as the fragility also decreases in order to allow young people to become autonomous. Thus, it is relevant to study how Law fits to the characteristics of minority and to find out the balance point between minors’ body protection and the autonomy youngsters tend to gain by growing up. Minority is a temporary state and protection rules aim to lead young people to majority, not to make them incapable and immature during the eighteen first years of their lives. When does protection switch into autonomy ? The question of maintaining a general protection principle can be asked as there are many situations in which a minor has got the exercise of prerogatives on his own body . The numerous exceptions could justify the creation of an intermediary state: it would permit the recognition of the moment in which protection could step aside in favor of autonomy.

Texte remanié de: Doct. th.--Constance, 2002. / Bibliogr. p. 207-234. Index.

Diss.--Juristische Fakultät--Regensburg--Universität, 1995. / Bibliogr. p. 168-190. Index.

Proefschrift Universiteit van Amsterdam. / Met lit. opg. - Met samenvatting in het Nederlands en Frans.

Zugl.: Bielefeld, Univ., Diss., 2007