Cette thèse, déposée en juin et défendue en octobre 2011, vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Le droit public économique est majoritairement défini comme étant celui qui résulte de l’"interventionnisme" économique public. Il convient plutôt de le considérer comme étant celui qui résulte de la politique économique et qui encadre celle-ci. Déjà le Gouvernement provisoire de 1830 ne partit pas de rien pour instaurer un droit assorti au marché d’alors, s’inscrivant pour partie dans la continuité des fondamentaux importés lors de l’annexion française et préservant ce qui l’arrangeait dans le droit économique hollandais. Bien vite, après avoir installé le droit requis et, notamment en donnant son ossature au marché belge par l’initiative publique ferroviaire, le législateur dut sauvegarder le système financier lors de la crise de 1838-1839. Le droit public économique proprement belge entamait ainsi une expansion qualitative et quantitative ininterrompue, pour connaître des mutations perpétuelles, au gré de crises économiques nombreuses, de guerres mondiales, de la colonisation du Congo, de l’entrée dans la régionalisation économique puis le fédéralisme, de l’approfondissement de la construction européenne… A y regarder de plus près, du marché communal médiéval au marché unique en voie d’intégration, les questions de la taille de l’espace géographique dans lequel s’inscrit le marché belge ont une influence déterminante sur le droit public économique applicable à une époque donnée. <p><p>Malgré ces mutations, le droit public économique n’en présente pas moins une structure permanente qui s’articule autour de cinq grandes relations existant entre les institutions juridiques de l’État et de la propriété :1/ l’État dessine les régimes de propriété ;2/ l’État est lui-même propriétaire ;3/ l’État police et régule les usages de le propriété ;4/ l’État soutient selon les circonstances certaines catégories de propriétaires ;5/ l’État redistribue certains fruits et influences tirés de la propriété.<p><p>Si la thèse porte essentiellement sur la période qui court de l’Indépendance à la veille de la sixième réforme de l’État, d’une part, et alors que la Belgique connaît une crise des finances privées et publiques enclenchée en 2008, d’autre part, elle offre à la fois une histoire inédite de la législation économique et un examen minutieux des grandes questions contemporaines qui agitent le droit public économique. Elle aborde ces mouvements longs en trois grandes parties (de 1830 à 1919 aux temps du suffrage restreint ;de 1919 à 1980 de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ;de 1980 à nos jours, soit depuis l’installation concomitante du fédéralisme et du primat de la concurrence). <p><p>S’intéressant au mouvement communal comme au droit colonial, au sauvetage des secteurs jugés systémiques comme à la fondation de grands organismes d’intérêt public, à la régulation comme à la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État, la dissertation vérifie l’hypothèse selon laquelle un droit qui a pour objet la politique économique repose sur l’ensemble des cinq grands rapports identifiés que nouent l’État et la propriété. Elle permet ainsi de mieux appréhender ce qu’est la vraie "Constitution économique" de la Belgique, laquelle est loin d’être portée par sa seule Constitution écrite. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Entre 1780 et 1850, les Belges développent une image symbolique de leur environnement physique. Cette image, conjuguée à une action de transformation du terrain, participe à la structuration de l’environnement belge en un territoire national. Elle témoigne d’une grande stabilité durant l’époque considérée. Dans cette optique symbolique, l’environnement belge incarne les caractères de la communauté nationale, il exprime non seulement le long passé partagé par le sol et les hommes, les interactions séculaires qui les lient, mais aussi les aspirations nourries par les Belges à l’égard de l’avenir.<p>Les premières images mentales du territoire national développées dans le chef des Belges consistent en lieux génériques (les expressions en italiques sont empruntées à Bernard Debarbieux). Définis par le discours, ces lieux génériques sont des environnements physiques dont la physionomie résulte des donnés naturels et de leur transformation par l’homme. La physionomie de ces lieux est donc dominée par l’agriculture, l’industrie et l’habitat humain. Ces configurations génériques ne recouvrent en réalité qu’une partie du territoire national. Leur élection en tant que résumé idéal du territoire belge, reflète les aspirations de la communauté.<p>La qualité esthétique paysagère des lieux génériques du territoire belge n’apparaît pas cependant avec évidence aux contemporains. Un écart sépare le discours et la représentation picturale. Si le premier reconnaît souvent une qualité esthétique aux lieux génériques, qui deviennent alors des paysages, la représentation iconographique se montre plus réticente à leur égard.<p>Les Belges de l’époque développent une seconde facette symbolique de leur territoire. Ils soulignent l’omniprésence des souvenirs historiques nationaux dans leur environnement. La Belgique leur apparaît telle un ensemble de lieux de condensation. Le discours contemporain et les œuvres des peintres, lithographes ou graveurs, témoignant d’une cohésion remarquable, illustrent abondamment les lieux de condensation belges. <p>Les Belges cherchent à diffuser ces images mentales parmi leurs compatriotes. Ce projet collectif répond à une volonté de faire connaître et adopter ces paysages symboliques par l’ensemble des membres de la nation. Cette connaissance passe pour le socle sur lequel peuvent se développer les sentiments d’attachement à la patrie et d’identification à la nation. Le discours et l’image sont mobilisés à cette fin.<p>Ces préoccupations interviennent dans le travail des peintres de paysages. Toutefois, le choix d’un site par un paysagiste belge représentant l’environnement national, est d’abord guidé par des critères internes à la pratique picturale. Ses critères de choix rencontrent en effet ceux qu’émet le discours de l’époque définissant les normes de qualité esthétique d’un tableau. L’artiste tend en outre à satisfaire les attentes du public, lequel cherche à combler son envie d’évasion hors de la cité, mais aussi à se rassurer quant à l’harmonie et à la viabilité de la société contemporaine. Les peintres (et donc leur public) manifestent pourtant une faveur particulière envers les sites belges. Ce goût dénote une identification et un attachement au pays habité par la nation historique, telle que la décrit le discours contemporain. Même s’il vient après la satisfaction des critères esthétiques, le critère de l’identification à un site belge intervient de façon notable dans l’attrait exercé par un paysage peint. <p>Il apparaît ainsi que les lieux génériques (agricoles et industriels) passent difficilement le premier crible, esthétique, tandis que les lieux de condensation satisfont tant les attentes esthétiques que les attentes symboliques – qualité qui assure leur succès en tant que motifs picturaux.<p>Les paysagistes élaborent en outre une image paysagère générique de la Belgique qui est une adaptation, conforme aux critères d’appréciation en vigueur dans le champ de la représentation picturale, du paysage générique agricole et industriel défini par le discours contemporain. Leurs œuvres dépeignent en effet la Belgique comme un territoire réalisant les canons pittoresques, comme un environnement verdoyant, boisé, vallonné, peuplé, traversé de rivières, semé d’habitations, de moulins ou autres fabriques anciennes. Dans les années 1840, les paysagistes développent également une nouvelle facette dans ce paysage générique pictural, en représentant les étendues arides, stériles et très peu peuplées, présentes sur le territoire. Cette apparition inaugure une période nouvelle, durant laquelle l’image picturale de la Belgique se dédouble, embrassant, d’une part, les sites prisés durant les premières décennies du siècle et, de l’autre, les plaines de bruyères désertes peu à peu investies d’une valeur identitaire et élevées au rang de configuration générique nationale. / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation histoire de l'art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans le règlement des litiges individuels, les droits belge et congolais du travail gagneraient en effectivité en l’absence du recours au juge. Tel est le sujet de notre thèse.<p><p>Deux facteurs en justifient la vérification :d’une part, la priorité que la législation du travail réserve aujourd’hui à la question de l’emploi ;et d’autre part, l’intérêt croissant de nos jours pour les modes alternatifs de règlement des litiges individuels.<p><p>Envisagée en droits belge et congolais du travail, la réflexion théorique, qui y occupe une place importante, y est menée à renfort d’illustrations tirées dans ces deux droits. <p><p>En donner un résumé, c’est présenter un exposé synthétique du point de vue y développé autant qu’indiquer le chemin parcouru pour l’asseoir. Si, en règle, celui-ci, « démarche universitaire » oblige, passe par des détours que nécessite la vérification du sujet énoncé au titre de thèse, c’est autant faire preuve de synthèse que de les faire coïncider aux parties qui en constituent, si l’on peut dire, la charpente.<p><p>Notre travail comprend deux parties :la première porte sur la notion de litige individuel en droits civil et du travail ;la seconde a trait à l’office du juge en cas de litiges individuels en droit du travail. Cette division de notre ouvrage emporte un préjugé :elle implique qu’en soi les litiges individuels n’ont pas partie liée avec le recours au juge. Ce qui, en somme, est dans la ligne du point de vue que nous y défendons.<p><p>Parler de la notion de litige, d’abord, en droit civil se recommande dans la mesure où cette branche du droit est considérée comme la charte fondamentale des rapports qui se forment entre hommes, abstraction faite de leur profession. L’optique ainsi choisie augure d’une notion de litige individuel large et de sa portabilité en droit du travail ;sauf, bien sûr, à en donner la mesure dans cette branche du droit. <p><p>Faute d’une théorie générale des litiges, on peut évoquer leurs sens courants. Si ceux-ci sont à décliner dans la mesure où ils entretiennent une synonymie entre la notion de litige et les initiatives qui s’y associent, c’est, en revanche, l’élément de fond dont celles-ci ne sont qu’une manifestation qu’il faut considérer pour identifier la notion de litige.<p><p>A cette fin, la doctrine de droit civil qui l’analyse comme condition de la transaction se révèle pertinente :elle l’assimile à « un doute générateur d’une incertitude psychologique qui détermine les parties litigantes à y mettre fin, c’est-à-dire à supprimer ce que la situation peut avoir, en fait, d’aléatoire ou d’incertain ». <p>La liaison, mais aussi implicitement, le distinguo, que cette doctrine établit ainsi entre le litige, objet de la transaction, et le doute qu’il génère dans l’exercice et la jouissance des droits sont à ce point étroits qu’aux yeux d’aucuns, et selon la jurisprudence, les deux notions se confondent.<p><p>C’est fort de ce point de vue que nous retenons que « avoir un litige », ou comme on dit, « être en litige », c’est être en mal d’exercer un droit ou d’en jouir. <p><p>Pour valoir, cette formule définitoire, participant d’une logique des droits et obligations clairement définis doit être soumise à un test de faisabilité. Double test, en somme, auquel convient, d’une part, la prédominance d’une logique de l’intérêt dans le droit civil d’aujourd’hui, et, d’autre part, une survivance de la solidarité clanique dans la société congolaise, qui, toutes les deux y infusent une logique aux antipodes de ses postulats traditionnellement individualistes. Test doublement réussi, tant il s’avère que cette logique, qu’illustre notamment la montée en puissance du principe général de bonne foi, ne participe en soi que d’une condition de validité de l’exercice et de la jouissance d’un droit :elle tient de l’impératif de solidarité que requiert la vie en société et n’est guère source de conflictualité.<p><p>Si la dimension collective que cette logique tend à imprimer au droit civil semble un développement récent, elle est, en revanche, le propre du droit du travail comme le vérifie la logique, à la fois, statutaire et institutionnelle, dans laquelle s’inscrit sa mise en œuvre. <p><p>Logique statutaire, en ce que la nature d’ordre public et impérative de l’essentiel de la législation du travail, assorti de la sanction de nullité, induit la reconnaissance, dans le chef des salariés, d’un seuil minimum de droits intangible. Dans la même optique, il faut mentionner la récurrence du modèle contractuel de travail à durée indéterminée en cas de violation des normes que prescrivent divers régimes d’emploi. Cette manière, curative, du droit du travail de pourvoir à son application profile une identité collective des salariés. Elle fait de la notion de contrat de travail le critère qui, tel un sésame, leur permet d’accéder à quelque droit que leur confère leur état.<p><p>A cette logique statutaire s’associe une logique institutionnelle, qui va primant l’autonomie collective dans la relation de travail salarié. En témoignent la préséance donnée aux normes émargeant de l’autonomie collective dans la hiérarchie des sources de droit du travail, la plénitude de compétence reconnue aux commissions paritaires en matière de travail, l’intégration automatique des clauses normatives individuelles des conventions collectives dans les contrats de travail. <p><p>Cette complexité de la logique, qui caractérise les droits belge et congolais du travail, nous incline à affirmer que la notion de litige individuel y implique une quête d’effectivité du statut de salariés à la quelle pourvoit l’autonomie collective.<p><p>Cette allégation, en lien avec la notion de litige individuel, qui se distingue de quelque initiative qu’elle commande, tel l’exercice d’un action judiciaire, évoquée en droit civil, est un premier jalon dans la vérification de notre thèse.<p><p> - Et si, partant, le règlement des litiges individuels n’était plus judiciaire en droits belge et congolais du travail ?<p><p>Cette interrogation est la trame principale de la seconde partie de notre thèse. Et, pour autant que les propos que nous y tenons s’apparentent à une analyse critique des règles sur base desquelles le juge opère, elle coïncide à un discours qui va stigmatisant les limites posées à son office et les contraintes procédurales sous lesquelles il ploie. Ce discours, nous ne pouvons en faire état sans au préalable présenter le cadre dans lequel le juge accomplit son office ;cadre qui, balisé, signale une espèce de « suspicion légitime » dont celui-ci fait l’objet dès lors qu’il s’agit de régler les litiges individuels en droit du travail. En effet, au-delà de la diversité des formes d’organisation des juridictions du travail se profile une identité dans leurs principes recteurs :priorité donnée à la conciliation préalable ;participation des partenaires sociaux à la juridiction. Ces principes ne vont pas sans perpétuer l’éthique en vigueur dans les institutions à l’origine des juridictions du travail :concilier d’abord, ne juger que le cas échéant. <p><p>Se pose, dès lors, la question de savoir ce qui, en réalité, détermine les litigants à recourir au juge.<p><p>Recourir au juge implique au préalable un choix, c’est-à-dire deux alternatives réalisables l’une à défaut de l’autre :entamer une action judiciaire en est une ;ne pas l’entamer en est une autre qui, tout autant que la première, est une expression de la liberté. Reste que le choix effectué dans tel ou tel sens participe d’un délibéré préalable et qu’il est dès lors possible de comprendre l’attitude des litigants face au juge en considérant les éléments qui y interfèrent. <p><p>C’est à ce niveau que les syndicats jouent un rôle important :d’abord, parce que, le plus souvent, ce sont les salariés, en tant qu’individus, qui sont parties au litige ;ensuite, parce que l’attitude concrète des syndicats dans le domaine judiciaire est influencée par la sensibilité ouvrière face au juge. La pratique syndicale implique donc quelque stratégie face au juge ;cette métaphore militaire, belliciste, s’entendant de « l’art de faire évoluer une armée sur un théâtre d’opérations jusqu’au moment où elle entre en contact avec l’ennemi ». <p>Deux stratégies correspondent à ce choix :d’une part, l’évitement du juge, stratégie défensive de l’acquis social à laquelle contribuent la représentation du droit et du juge dans la doctrine syndicale ainsi qu’une mentalité « photosynthétique » qui reprouvent lenteurs et rituels judiciaires ;et, d’autre part, le recours judiciaire, stratégie offensive, conséquence de l’inefficacité de la concertation sociale qu’illustre, notamment, la « processualisation » des conflits collectifs en droit belge du travail.<p><p>Les deux stratégies se recommandent, respectivement, de la dogmatique syndicale et d’un pragmatisme judiciaire. Modèles théoriques d’interprétation d’un fait, elles ne sont guère une transcription de la réalité :elles s’entendent des types idéaux, sortes de prismes réfléchissants à travers lesquels celle-ci peut être comprise. Les stratégies vantées auraient une telle valeur heuristique qu’elles n’éludent pas la question de l’efficacité de l’office du juge.<p><p>Le juge est-il compétent ?Posée autrement, cette question revient à celle de savoir si le juge, eu égard à ses pouvoirs, est apte à pourvoir à l’effectivité du droit du travail en cas de litiges individuels.<p><p>Franchement, le juge l’est-il lorsque, par exemple, malgré la qualification d’une relation contractuelle en une relation de travail salarié et la reconnaissance subséquente au travailleur de la qualité de salarié, il ne peut contraindre la personne qui l’emploie à conclure un contrat de travail ?Certes, il allouera une indemnité compensatoire, puisque telle est la règle de droit, intangible, s’agissant d’une obligation de faire. Mais pour autant que, et cela fait, le droit à une certaine sécurité de l’emploi qu’implique le statut de salariés aura été effectif ?On peut en douter.<p><p>C’est qu’en règle, le juge ne dispose que d’une maîtrise restreinte du contentieux :il ne connaît que de l’objet de la demande. Ce qui lui revient c’est d’appliquer aux faits soumis à son appréciation la règle de droit exacte ;la détermination de la demande relevant du pouvoir des litigants ;il ne peut suppléer aux motifs que ceux-ci invoquent qu’en se fondant sur ceux dont il est régulièrement saisi ;sauf bien sûr lorsqu’il y va d’une question d’ordre public ou en cas d’erreurs ou de fraudes. <p><p>A cette limite fonctionnelle posée à son office s’associe celle qu’impliquent les règles procédurales. Prescrites à peine de nullité, celles-ci commandent un déroulement spécifique, limité de l’action qui amène nécessairement à une conclusion déterminée », à savoir le jugement. Dès lors figent-elles juges et litigants dans un rôle précis et vont, de la sorte, amplifiant, dans leur chef, une logique de confrontation à l’opposé de l’objectif de résorption des litiges auquel elles sont en soi vouées comme l’indique, dans la pratique judiciaire, la dévaluation de la tentative de conciliation obligatoire préalable qu’à la qui va vite les litigants déclinent pour se livrer aux débats judiciaires. <p><p>Doublement limité, comme nous venons de relever, l’office du juge se réduit alors à celui de garde fou de l’utilisation déloyale par certains plaideurs des règles de procédure ;son rôle ne consistant finalement qu’à filtrer la demande :au fond, il n’est que de peu d’apport dans le règlement des litiges. <p><p>Ne serait-il pas inintéressant d’envisager d’autres mécanismes de leur prise en charge intégrale par un tiers qui se dispense des contraintes qui pèsent sur lui ?La souplesse du processus auquel il apportera son expertise, le large pouvoir d’instruction dont il disposera, l’originalité des pistes de solution qu’il proposera seront autant d’atouts de son efficacité. <p><p>C’est à cette fin, que nous prônons le recours à la médiation comme mode de règlement des litiges individuels en droit du travail :processus confidentiel, librement consenti par les litigants qui recourent à un tiers dont le rôle est de les aider à élaborer eux-mêmes une entente équitable qui intègre leurs attentes respectives. Comme l’avoue Henri FUNCK, Président du tribunal du travail de Bruxelles :« (…) seules les parties (…), détiennent la clé de la solution à leur litige ;et les solutions elle-mêmes sont multiples. Un tiers attentif et bienveillant pour chacune des parties peut, en jouant comme le rôle de miroir, faciliter l’avènement de la solution ».<p><p>De ce point de vue, les expériences de médiation que mènent, en Belgique, certains Tribunaux du travail, comme ceux de Bruxelles et de Verviers, ainsi que la Cour du travail d’Anvers, méritent d’être encouragées. <p><p>L’espace social congolais est lui aussi un terrain propice à la pratique de la médiation, comme le montre son succès dans certains milieux :cercles des diamantaires, groupes charismatiques ou de prières, ou encore, sous l’instigation des associations luttant pour la défense des Droits de l’Homme, des organisations informelles chargées de trancher les litiges comme au marché Tomba dans la commune de Matete à Kinshasa.<p><p>L’idéal serait toutefois que ces pratiques soient légalisées, comme elles le sont à l’étranger, notamment en France. Il faut alors souhaiter l’adoption de la proposition de loi déposée à cet effet au Parlement belge par les députés Clotilde NYSSENS et Christian BROTCORNE. Au législateur congolais de prendre lui aussi une telle initiative.<p><p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.<p>Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé congolais à cette particularité d'être dualiste, tout au moins en ce qui est du droit des obligations et du droit de la réparation.<p>C'est pourquoi,il est indispensable, pour la compréhension du système juridique congolais, de recourir à l'examen des mécanismes de droit coutumier traditionnel qui continuent, très souvent, si pas dans la perception mais en tout cas dans l'application/ de régir les institutions et les rapports de droit privé. Il importe ainsi d'examiner d'abord,la structure de la responsabilité civile en droit positif écrit (Titre 1er),ensuite en droit coutumier traditionnel (Titre II) afin d'en ressortir les apports mutuels qui puissent nous permettre de fonder, dans le système juridique congolais, un meilleur droit de la réparation. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en philosophie et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

<p align="justify"><b>1. Introduction</b><br> <p>Le 10 mai 1940 et pour la seconde fois en vingt ans, la Belgique est envahie par l’Allemagne. Contrairement à l’invasion de la Grande Guerre, il ne faut que dix-huit jours aux armées teutonnes pour écraser l’armée belge et occuper le territoire national tout entier. Peu avant la fin des hostilités, la vie culturelle reprend néanmoins timidement. Dès la fin mai 1940, les cinémas rouvrent leurs portes. La presse reparaît sous surveillance allemande. L’édition du livre, machine beaucoup plus lourde, ne reprend son activité qu’à la fin de l’été de 1940. Avec la signature des conventions bilatérales puis internationales sur la propriété intellectuelle dans la seconde moitié du XIXe siècle, la Belgique a vu le secteur de l’édition du livre s’effondrer. Le public belge marque en outre une certaine désaffection envers les auteurs belges et plus particulièrement envers ceux qui se font éditer localement. N’est-ce pas le mémorialiste français Georges Suarez qui écrivait, en 1932, que « L’écrivain wallon trouve devant lui une route hérissée de difficultés ;son public est clairsemé, épars, capricieux […] ;les snobs locaux, acceptent les yeux fermés tout ce qui vient de Paris […] mais exercent un contrôle hautain sur leurs auteurs nationaux » (Georges Suarez, La Belgique vivante. Préface d’André Tardieu. [Louvain, Editions Rex, 1932], p.28-29). Toutes catégories confondues – presse quotidienne ou périodique, livres et brochures diverses –, la production éditoriale belge – domaines francophone, néerlandophone, germanophone et dialectal wallon confondus – connaît pourtant entre 1936 et 1939 une courbe ascendante ;puis, de 1941 à 1945, une inflexion avant de voir remonter lentement la production de 1946 à 1949. Le pic de l’année 1938 ne sera pas égalé dans les dix années qui suivent. En 1939, nous constatons une très infime baisse de l’offre de titres :1,1%. Les sommets atteints par l’éventail de titres proposés en 1938 et 1939 s’explique par la mobilisation des réservistes qui n’ont d’autres loisirs que la lecture. En 1940, le chaos qui suit la Campagne des Dix-Huit Jours contraint la plupart des éditeurs à l’inactivité. La reprise de certains secteurs de l’édition au début de l’été permet toutefois de maintenir une production de titres supérieure aux années 1935-1936. La production reprend de façon spectaculaire en 1941, dépassant le niveau de 1939 et se rapprochant de celui de 1938. Nous interprétons cette remontée du nombre de titres par l’effet de la fermeture des frontières et donc par la nécessité de présenter de nouveaux titres au public belge avide de lecture. De 1942 à 1944, la chute spectaculaire s’explique sans doute par la disparition d’une grande partie de la presse périodique et par le caractère de plus en plus contraignant de la censure allemande. Celle-ci réduit le nombre de titres publiés à cause de la raréfaction croissante du papier disponible. Remarquons que la raréfaction des titres disponibles sur le marché n’implique pas obligatoirement une diminution quantitative des tirages. A partir du mois de septembre 1944 et en 1945, un certain nombre d’éditeurs sont placés sous les projecteurs de la Justice militaire et interrompent ou cessent leurs activités. Par ailleurs, une série de petits éditeurs occasionnels qui publiaient n’importe quoi sous n’importe quelle forme disparaissent du champ éditorial. De plus, la pénurie de papier, les ruptures de fourniture d’électricité industrielle qui fait tourner les rotatives et la réouverture des frontières aux importations françaises, puis néerlandaise dans la seconde moitié de l’année 1945, incitent les éditeurs belges à la frilosité. Enfin, en 1946, la reprise peut s’expliquer par la stabilisation économique.</p><p><p><p align="justify"><b>2. L’épuration des bibliothèques et des librairies</b><br> <p>Même si la liberté de presse est garantie par la Constitution, la loi belge organise les délits de presse. Les circonstances exceptionnelles de la déclaration de guerre de la France et de l’Angleterre à l’Allemagne à la suite de l’invasion de la Pologne provoquent la création d’un éphémère Ministère de l’Information nationale (1939-1940), puis d’un Service d’Information du Premier Ministre (1940). Une censure larvée, justifiée par la sécurité du territoire et le respect de la neutralité de la Belgique, est d’ailleurs exercée dès le mois de septembre 1939 afin d’éviter tout prétexte d’intervention de la part des belligérants. Durant les premiers mois de l’Occupation, une épuration anarchique s’exerce à l’encontre des bibliothèques privées et des librairies. Ce sont tantôt des soldats qui brûlent des livres trouvés sur les rayonnages de leur logement réquisitionné, tantôt des officiers qui prennent la mouche en découvrant chez le libraire de leur nouveau lieu de résidence un opuscule de l’espèce J’ai descendu mon premier Boche. Dès le 13 août 1940, la Militärverwaltung ordonne l’épuration systématique des bibliothèques publiques et des librairies. Tout livre ou brochure anti-allemand ou anti-nazi doit être immédiatement mis sous clef et bientôt déposé entre les mains des services allemands. Le soin de déterminer ce qui tombe ou non dans cette catégorie particulièrement vague est laissé à la seule appréciation des bibliothécaires et des libraires. Ceux-ci doivent attendre le mois de septembre 1941 pour que la Propaganda Abteilung daigne publier une liste de 1800 titres interdits. Des compléments sont ensuite régulièrement insérés dans le Journal de la Librairie de la Gilde du Livre et dans les Mededeelingen van het Boekengilde. Le Ministère de l’Instruction publique charge de surcroît des enseignants et des inspecteurs d’épurer les manuels scolaires de tout propos anti-allemands. Cette mesure a pour but d’éviter que l’occupant ne s’en charge lui-même et n’impose le manuel unique à l’instar de ce qui se passe Outre-Rhin. Le 8 octobre 1940, sans en avoir soumis le texte aux autorités allemandes, le Ministère de l’Instruction publique crée donc une Commission chargée de la révision des ouvrages classiques pour l’enseignement normal, moyen, primaire et gardien, plus communément désignée sous le nom de Commission pour la Révision des Ouvrages Classiques. Composée de collaborationnistes notoires mais également d’authentiques résistants, la Commission examinera près de 5000 titres entre la fin octobre 1940 et la fin mai 1944 ;elle interdira l’usage de 564 manuels et en fera modifier 182 autres.</p> <p><p><p align="justify"><b>3. La censure des livres</b><br> <p>Au début de l’été, les Allemands chargent l’Union des Industries Graphiques & du Livre (UNIGRA), le syndicat des imprimeurs belges, d’exercer une censure préalable générale et d’empêcher ainsi la publication de tout propos anti-allemand. Cette censure est ensuite circonscrite, à partir du 20 août 1940, à la littérature qui traite de sujets militaires et politiques (en ce compris les questions concernant la race, le judaïsme et la Franc-maçonnerie). Le 24 septembre 1940, la Propaganda Abteilung prend le relais de l’organisme belge. Le Referat Schrifttum est dirigé par le Sonderführer Pr Dr Hans Teske et par son adjoint le Sonderführer Leutenant Bruno Orlick. Durant son premier exercice, ce bureau de la littérature refuse 100 manuscrits sur les 600 qu’il examine. A partir du 15 janvier 1943, invoquant le manque de papier, le Referat Schrifttum impose aux éditeurs de soumettre tous leurs manuscrits. Chaque demande est établie en triple exemplaire. Le premier est conservé dans les dossiers de la Propaganda Abteilung, les deux autres exemplaires sont transmis à l’Office Central du Papier - Papier Centrale (OCP-PC). Celui-ci y appose un numéro correspondant à un bon de consommation de papier. L’un est conservé dans les archives de l’OCP et l’autre est retourné à l’éditeur qui doit le présenter à l’imprimeur. Sans ce bon de consommation, l’imprimeur ne peut entreprendre le travail puisqu’il doit justifier les quantités utilisées dans ses ateliers. Tout le processus de contrôle apparaît dans les livres sous la forme de numéros précédés des mentions « Autorisation PA n° » / « Toelating PA nr » / « Zulassung Nr… » et « OCP n° » / « PC nr ». Parfois encore, le numéro d’affiliation de l’imprimeur auprès de l’OCP figure dans le colophon du volume. Chaque numéro est lié à un titre et à l’éditeur qui le demande. En cas d’annulation du projet par l’éditeur, le numéro est alors perdu. Du côté de la SS, l’Abteilung III C 4 de la Sicherheitsdienst se charge notamment de la surveillance des Editions autorisées. Contrairement à la Propaganda Abteilung qui intervient le plus souvent en amont, la SD intervient essentiellement en aval. Celle-ci saisit les ouvrages « séditieux » qui auraient pu échapper à la sagacité des censeurs de la Propaganda Abteilung, ou à l’autocensure des éditeurs belges.</p><p> <p><p align="justify"><b>4. La pénurie de papier</b><br> <p>Avant la guerre, la Belgique importait la quasi-totalité des matières premières destinées à la fabrication du papier et du carton. Mais le déclenchement des hostilités a rendu l’approvisionnement difficile et réduit en conséquence la fabrication du papier. La pénurie des matières premières provoque une réaction rapide de l’administration militaire allemande. Dès le 17 juin 1940, elle exige un état des lieux de la production, des stocks et de la consommation qui permette la rationalisation de l’économie. Parallèlement à ces mesures et en complément à celles-ci, le Ministère des Affaires économiques crée en février 1941 un Office Central du Papier pour veiller à la production et à l’utilisation rationnelle du papier et du carton. Près de la moitié de la cellulose est alors consacrée à la fabrication de produits ersatz comme le carton-cuir pour les chaussures ou le « Balatum » et l’« Unalit ». En mai 1941, l’OCP interdit la fabrication de produits de luxe tels les confettis, les sous-bocks et le papier-dentelle pour tarte. Les besoins en papier et carton augmentent cependant :pour les emballages en replacement d’autres matières devenues rares, pour le papier d’occultation, ou encore pour la paperasserie administrative occasionnée par la rationalisation de l’économie. En avril 1942, le Referat Papier, sous prétexte de rationalisation, ordonne la fermeture de près de la moitié des papeteries. Mais celles qui restent en activité souffrent de la pénurie de matières premières et de combustible qui entraîne une baisse de la production. En octobre 1942, prétextant cette fois la pénurie de papier, le Referat Schrifttum interdit la publication de livres à plus de 5.000 exemplaires mais autorise des dépassements aux éditeurs suffisamment bien en cour. La consommation de papier est alors contrôlée par l’OCP. En avril 1943, le spectre de la pénurie permet encore le recensement des stocks de papier chez les imprimeurs. Or personne n’est la dupe de ces dernières mesures qui relèvent plus de la censure que de l’économie. </p><p><p><p align="justify"><b>5. La restructuration économique et professionnelle</b><br> <p>Dès le début de l’été 1940, la Militärverwaltung commence de saisir les biens ennemis, c’est-à-dire français et britanniques. Grâce à la mise sous séquestre des avoirs du Groupe Hachette, l’actionnaire français de l’Agence Dechenne, le principal distributeur de presse en Belgique est administré par un Allemand, représentant des intérêts du groupe éditorial allemand Amann. Celui-ci obtient le monopole de l’importation de quotidiens étrangers et de la distribution des journaux belges. Il réussit également à devenir le principal grossiste en livres, imposant aux éditeurs le choix de certains titres, le tirage et parfois la couverture des livres. En novembre 1940, tous les éditeurs de livres et de périodiques ainsi que les libraires doivent s’inscrire au Cercle belge de la Librairie ou à son homologue flamand. En juin 1942, le Ministère des Affaires Economiques institue la Gilde du Livre / Boekengilde qui détient, par le biais de ses deux chambres linguistiques, le monopole de la représentation professionnelle. En 1941, l’Occupant suscite la formation d’un organisme de collaboration, la Communauté culturelle wallonne (CCW) qui devrait investir le champ culturel, à l’instar de la Deutsch-Vlämische Arbeitsgemeinschaft (DeVlag). Dirigée par l’écrivain prolétarien Pierre Hubermont, la CCW tente de regrouper les auteurs au sein d’une Chambre des Lettres françaises et d’une Chambre des Lettres dialectales. Très peu d’intellectuels se rallieront à cet organisme rapidement démonétisé. A la suite du congrès européen des écrivains tenu à Weimar en octobre 1941, une Europäische Schriftsteller Vereinigung est par ailleurs fondée le 27 mars 1942. Cette Société Européenne des Ecrivains (SEE), destinée à remplacer le PEN-Club international, encourage les traductions et la diffusion des ouvrages de ses membres. Pierre Hubermont est désigné pour tenir le rôle de porte-parole de la Section wallonne et belge de langue française (SWBLF) qui commence d’être organisée dans le courant du mois de mars 1942. Seule une poignée d’écrivains répondront aux sirènes de Weimar. En 1943 la Communauté Culturelle Wallonne fonde une nouvelle structure plus discrète, et surtout, moins discréditée :la Fédération des Artistes wallons et belges d’expression française (FAWBEF) dont l’intitulé est très proche de celui de la section locale de la SEE. Il ne s’agit pas d’un repli stratégique de la part de Pierre Hubermont – qui est cependant contraint de constater le semi échec de la CCW – mais d’une tentative d’officialisation de la structure corporative ébauchée par la CCW sous l’œil attentif du Ministère de l’Instruction publique. La FAWBEF ébauche la création d’une Chambre de Littérature subdivisée en Chambre des Ecrivains d’expression française, en Chambre des Ecrivains d’expression wallonne, en Chambre des Traducteurs et en Chambre des Editeurs. Le but est d’aboutir à une adhésion obligatoire et ainsi à un contrôle de l’accès à la profession. Depuis l’instauration de la législation et la signature des conventions internationales sur la protection des droits d’auteur dans la seconde moitié du XIXe siècle, les redevances sont essentiellement perçues en Belgique par des sociétés de droit français. Face à cette situation de perceptions multiples, l’administration militaire allemande impose une perception unique par une société de droit belge. Dans un premier temps, la Militärverwaltung place sous séquestre les sociétés françaises qui disposent du monopole de fait de la perception des droits d’auteur en Belgique francophone. Dans un second temps, au début du mois de janvier 1941, la Nationale Vereeniging voor Auteursrecht (NAVEA) est réquisitionnée et désignée pour détenir le monopole de la perception des droits. Toujours en janvier 1941, une tentative de rallier l’Association des Artistes professionnels de Belgique (AAPB) à la société unique afin d’en faire sa section francophone échoue grâce à la résistance de ses dirigeants. L’AAPB est alors dissoute par les Allemands. Le monopole de la NAVEA pose de nombreux problèmes juridiques. Pour toucher les droits de suite, les artistes et leurs ayants droit doivent devenir membre de la NAVEA, alors que les sociétés françaises interdisent la double appartenance sous peine de perdre les droits à la pension. Après d’âpres pourparlers, la NAVEA s’engage à payer les pensions pour les artistes qui la rejoindraient rapidement. La NAVEA ne collabore pourtant pas avec l’occupant puisque, clandestinement, celle-ci noue un accord avec la société anglaise The Performing Right Society, via Lausanne et Lisbonne, et répartit en secret les droits des auteurs anglais et américains. Elle tente de surcroît de protéger ses affiliés juifs en refusant de livrer la liste des ses adhérents.</p><p><p><p align="justify"><b>6. La production</b><br> <p>Malgré les contraintes liées à la pénurie de papier et celles qu’impose la censure, les éditeurs belges profitent des circonstances pour éditer à tour de bras tout et n’importe quoi, puisant essentiellement dans le vivier des littérateurs locaux. En effet, les Belges s’adonnent au loisir peu onéreux de la lecture. La fermeture des frontières bloque les importations de livres français et néerlandais. D’une part, la culture flamande est revalorisée alors que toute velléité pan-néerlandaise est combattue. D’autre part, la littérature française est contingentée :les Lettres françaises sont systématiquement dénigrées car on les juge délétères. Enfin, la germanisation rampante va bon train grâce à la promotion des Lettres scandinaves et allemandes :il s’agit de remodeler les structures mentales des lecteurs grâce aux traductions. Les tirages sont énormes pour des valeurs sûres comme le Leeuw van Vlaanderen (200 000 exemplaires) d’Hendrik Conscience et De Vlaschaard (100 000 exemplaires) de Stijn Streuvels. La plupart des maisons d’édition développent ou inaugurent des collections de lettres étrangères. A la suite de pressions du Referat Schrifttum, rares sont les grands éditeurs qui ne publient pas de traductions de l’allemand. Aux quelques éditeurs rétifs, le chef du Referat Schrifttum suggère de remplacer les textes allemands par des traductions d’auteurs scandinaves et finno-estoniens. C’est ainsi qu’une maison anti-allemande éditera des romans du prix Nobel norvégien Knut Hamsun pourtant rallié à la collaboration la plus dure. Mais les éditeurs ne peuvent pas publier toutes les traductions :les auteurs slaves du nord (Russes et Polonais), anglo-saxons contemporains et juifs sont considérés comme indésirables et interdits. Le Referat Schrifttum autorise la publication de romans anglo-saxons qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public. Ces autorisations exceptionnelles ont trait à des textes qui dénigrent systématiquement le modèle social britannique et américain. Curieusement sont ainsi traduits des romans remettant en cause un ordre social ou moral comme Babbitt (1943) de Sinclair Lewis, The Grapes of Wrath (De Druiven der gramschap, 1943 et Grappes d’amertume, 1944) de John Steinbeck, The Picture of Dorian Gray (Le Portrait de Dorian Gray, 1944) d’Oscar Wilde ou encore The Rains came (La Mousson, 1944) de Louis Bromfield. La réédition de The Scarlet Pimpernel (Le Mouron Rouge, 1943) de la baronne Emmuska Orczy dénonce le fanatisme de la Révolution Française et stigmatise l’hédonisme de la Gentry anglaise. A titre d’exemple, les Editions de La Toison d’Or, financées par les Allemands, publient 26 % de traductions, les Editions Les Ecrits sortent 31,75 % de traductions. A l’Uitgeverij De Lage Landen qui publie en langues néerlandaise, allemande et française, les traductions constituent 44 % du catalogue néerlandais.</p><p><p><p align="justify"><b>7. Les éditeurs</b><br> <p>La demande permet à une nouvelle génération d’éditeur de se manifester. Certaines maisons d’édition sont créées avec l’appui de l’un ou l’autre service allemand. D’autres, qui ne s’inscrivent pourtant pas dans une politique de collaboration, sont fondées sous le regard attentif de la Propaganda Abteilung. Des maisons jugées hostiles au national-socialisme sont mises sous séquestre. Enfin, des administrateurs provisoires et des directeurs littéraires inféodés au nouveau pouvoir sont nommés. Comme le reste de la population, les acteurs du champ éditorial adoptent un éventail de positions qui va de la Résistance à la Collaboration avec, pour le plus grand nombre, une accommodation à des degrés divers. Si certains choisissent de résister et freinent la politique allemande du livre dans la mesure de leurs moyens, aucun toutefois n’entre dans la clandestinité. A partir du 15 janvier 1943, tous les manuscrits doivent toutefois passer entre les mains de l’administration allemande ;ce sera souvent la seule compromission des éditeurs. La grande majorité des maisons reste patriote, à l’instar des Editions Casterman, des Editions Dupuis ou des Editions Charles Dessart. Un réseau éditorial d’Ordre nouveau est en revanche composé par Léon Degrelle et des rexistes. Le 25 août 1940, la s.a. La Presse de Rex obtient de pouvoir sortir à nouveau son quotidien de combat, Le Pays Réel (1936). La ligne éditoriale outrancière du journal ne parvient pas à fidéliser son lectorat (moins de 10 000 exemplaires vendus en 1942) et Degrelle renfloue les caisses de la rédaction grâce aux bénéfices du Palais des Parfums, une entreprise juive spoliée, et à des subventions de la SS. En 1943, Degrelle finance un nouveau quotidien, L’Avenir, inspiré de Paris Soir. Le groupe de presse de Degrelle publie également des hebdomadaires :une version collaborationniste du Pourquoi Pas ?intitulée pour l’occasion Voilà ;Tout, copié sur les géants Match, Tempo et Signal ;Indiscrétions, un magazine de mode qui prend rapidement le titre Elle et Lui ;et une revue pour jeunes gens, Mon Copain « volé ». La Presse de Rex possède encore trois maisons d’édition :les Editions Rex (1929), les Editions Ignis (1939), l’Uitgeverij Ignis (1941) et les Editions de L’Archer (1944). La s.a. Editoria, dirigée par le critique d’art Paul Colin, fait également partie du même réseau. Editoria regroupe la Nouvelle Société d’Edition (1934), l’hebdomadaire Cassandre (1934) et Le Nouveau Journal (1940). Des journalistes rexistes participent à la création de maisons littéraires :Claude Chabry fonde, en 1943, les éditions du même nom, les Editions du Rond-Point (1943) puis les Editions de La Mappemonde (1943) ;Victor Meulenijzer s’associe au caricaturiste de Cassandre René Marinus pour monter Les Editions du Dragon (1944) ;Eugène Maréchal relance en 1941 les Editions Maréchal (1938) et participe à la création des Editions du Carrefour (1943). Julien Bernaerts, le fondateur des Editions de la Phalange (1934) et de l’Uitgeverij De Phalanx (1938), se rallie à l’Ordre nouveau. Il est bientôt remarqué par le SS-Hauptsturmführer Hans Schneider qui travaille pour l’Ahnenerbe, le cercle académique de la SS. En 1943, Schneider persuade Bernaerts de créer l’Uitgeverij De Burcht. Dans le même cadre, Franz Briel, Léon Van Huffel et René Baert mettent sur pied les Editions de La Roue Solaire (1943). Proche de la SS, le directeur de l’Uitgeverij Steenlandt (DeVlag), Jan Acke, est abattu par la résistance. Il n’est pas le seul puisque Paul Colin est bientôt exécuté par un étudiant de l’Université libre de Bruxelles, Arnaud Fraiteur. Toujours dans l’orbite de la collaboration, les deux grands trusts de presse allemands Mundus et Amann essayent de pénétrer le marché belge. Tandis que le groupe germano-slovaque Mundus finance la création des Editions de La Toison d’Or (1941), fondées par Edouard Didier, Guido Eeckels et Raymond De Becker, Amann tente de s’emparer de l’Uitgeverij De Lage Landen (1941) de Guido Eeckels, puis Mundus devient un temps actionnaire de l’entreprise qui publie alors des ouvrages pour le compte du Deutsche Institut. Rappelons que, par l’entremise d’administrateurs provisoires, Amann pèse sur l’édition grâce à l’Agence Dechenne et signalons que Mundus a fait tomber le quotidien mosan La Légia (1940) dans son escarcelle. Les Editions de Belgique de Maximilien Mention, qui porte pourtant l’uniforme noir des cadres rexistes, ne semblent pas exprimer les idées nouvelles. Les journalistes rexistes Jules Stéphane et son épouse Marguerite Inghels dirigent la coopérative Les Auteurs Associés (1942) et Het Boek (1943) qui ne sont pas non plus d’obédience nazie. A la marge de ce réseau, mais très impliquées dans le réseau national-catholique, figurent les Editions L’Essor (1939) de Léon Renard. Comme toutes les coopératives ouvrières, les Editions Labor d’Alexandre André sont placées sous séquestre. André est maintenu à la direction commerciale de la maison tandis que le chef de la CCW est propulsé par l’occupant à la direction littéraire.</p><p><p><p align="justify"><b>8. La Libération</b><br> <p>A la Libération, l’Etat Belge instaure à nouveau un régime de censure larvée dans le but d’empêcher la diffusion des idées ennemies :des auteurs réputés inciviques sont interdits de publication dans la presse, des livres sont saisis et des maisons d’édition sont placées sous séquestre et leurs livres mis à l’index. Quelques éditeurs de la nouvelle génération quittent Bruxelles pour Paris en prétextant la mauvaise conjoncture économique mais en réalité ils fuient un climat qu’ils jugent répressif. Plusieurs retrouvent une place importante dans les champs éditorial et littéraire parisiens où leur passé est ignoré. Notons que la Justice militaire belge a rarement poursuivi un éditeur pour ses activités, comme si les éditeurs n’étaient pas responsables des idées qu’ils ont mises sur le marché. Le refus de livrer la liste de ses adhérents juifs et les accords clandestins avec The Performing Right Society permettent à la NAVEA de survivre après la Libération sous une nouvelle appellation :la Société des Auteurs Belges-Belgische Auteursmaatschappij (SABAM). L’Etat de droit rétabli, les sociétés françaises reprennent leurs activités en Belgique, restaurant ainsi le système de la perception multiple. L’Association des Artistes professionnels de Belgique constitue un jury d’honneur pour sanctionner ses membres qui auraient fauté. L’Association des Ecrivains belges exclut de ses rangs les auteurs compromis. Les Académies expulsent des immortels et en blâment d’autres, les écartant provisoirement de leur honorable société. Des écrivains, peu ou prou impliqués dans la collaboration, suivent le chemin des éditeurs et posent leurs valises sur les bords de la Seine. Les uns deviennent conseillers littéraires de grandes maisons parisiennes, d’autres, comme Paul Kenny, deviennent millionnaires en publiant des romans d’espionnage. Plusieurs exilés ci-devant anti-bolchevistes se lancent dans la traduction de romans anglais et américains. D’aucuns inventent la solderie de livres neufs à prix réduit s’ils ne revêtent pas l’habit vert. La réouverture des frontières aux livres d’écrivains français, néerlandais et anglo-saxons repousse la plupart des littérateurs belges dans l’ombre dont ils étaient sortis à l’occasion de circonstances exceptionnelles. On pourrait croire que l’âge d’or de l’édition est terminé. Or la crise du papier va entraîner l’émergence d’une nouvelle littérature et la création de nouvelles sociétés d’édition :les imprimeurs sont tenus de prendre deux qualités de papier, l’une bonne et l’autre médiocre. Celle-ci est alors utilisée pour des publications à destination de la jeunesse. Naissent ainsi une quinzaine d’hebdomadaires parmi lesquels figurent Franc-Jeu (1944), Lutin (1944), Perce-Neige (1944), Story (1945), Wrill (1945), Cap’taine Sabord (1946), Jeep (1945), Annette (1945) et Tintin (1946). Les deux derniers deviendront de véritables « blanchisseries » pour les réprouvés de l’Epuration… La bande dessinée belge et ses deux écoles, Marcinelle et Bruxelles, ainsi que les sociétés qui éditent leurs albums vont bientôt dominer le marché francophone. </p><p> / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation langue et littérature / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’objet de cette thèse est d’étudier « La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les États maghrébins et les États européens francophones (France et Belgique) ». Les difficultés de coordination des systèmes islamiques et européens de droit international privé proviennent de l’écart entre leurs législations relatives au statut personnel et au droit de la famille. En droit musulman, les matières du statut personnel sont solidaires des donnés religieuses. Les ressortissants maghrébins établis dans des pays européens se retrouvent souvent confrontés au croisement du système juridique maghrébin et celui de leur pays d’accueil.<p>S’il est un domaine où se heurtent des visions difficilement conciliables entre l’Europe et certains pays musulmans, c’est bien celui du mariage mixte et particulièrement celui de la répudiation. Il faut souligner que le problème perdure depuis plus de vingt ans.<p>Toutefois un grand nombre de ressortissants Marocains réside en Belgique ce qui conduit inévitablement à ce que des problèmes liés à la dissolution de leur mariage se posent. A ces difficultés viennent s’ajouter les problèmes de conflits de lois. Cette étude a donc tenté de dégager les caractéristiques des différents systèmes étudiés et de montrer les divergences qu’ils comportent en terme de méthodes utilisées dans le règlement des conséquences du divorce ou de répudiation. <p>La présence d’une communauté immigrée de statut personnel musulman et la rencontre de l’ordre juridique européen avec ce phénomène, posent l’épineux problème de l’harmonisation de deux systèmes juridiques fondamentalement différents et a ainsi pu être qualifié de « conflit de civilisations ». Ce qui permet une vue globale du sujet.<p>Summary: The purpose of this thesis is to study the dissolution of a marriage tie between North African states and European French speaking states, and what this dissolution means in term of confrontation on both sides concerning the juridic systems european and islamic. The difficulties of coordination between the islamic way of life and the international law are the result of divergence relating with personal status and family right. In the islamic law, personal status and religious faith are closely interlinked. Moroccan nationals who step up house in an european country are confronted with the law of the Maghreb and the law of the country witch welcomes them.<p><p>Mixed marriages and in particularly in a case of repudiations are a sphere where european nations and some muslim nations don’t see things in the same way. One has to emphasize that these problems have been enduring for over tweenty years. A great numbers of Morocans lives in Belgium which leads to difficulties if their marriages have to be dissolved. Over these difficulties problems of laws conflicts are added. This study have tried to show the characteristics of these systems and the different way to solve the consequences of the divorce or of the repudiation. The presence of an immigrated community of personal muslim status and the encounter of the juridic european system with this phenomenon set the acute issue of the harmonization of two juridics systems deeply different. This can be described as a “conflict of civilisations”. This allows a broad view of the subject<p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Entre août et octobre 1914, l’invasion allemande donna lieu à une des plus vastes mouvements de populations qu’ait connu la Belgique. En l’espace de quelques semaines, plus d’1,5 millions de Belges quittèrent le pays pour trouver asile en France, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Si beaucoup regagnèrent leurs foyers une fois le front stabilisé, plus de 500.000 d’entre eux firent le choix d’un exil prolongé. Cette thèse se propose d’étudier ce phénomène selon différentes approches. Le premier chapitre s’attache à dégager les raisons qui présidèrent à l’exode massif des populations civiles. Il s’agit ensuite d’étudier les mécanismes de solidarité mis en œuvre dans chacun des pays d’accueil. Les grands contours de l’action humanitaire engagée en faveur des réfugiés belges mettent en évidence des processus de mobilisations sociales dont l’évolution rapide permet d’appréhender de quelle manière ils furent perçus par les populations locales. En outre, par le biais de l’aide aux réfugiés, il est permis d’esquisser quelques grandes caractéristiques des politiques sociales lancées durant la Première Guerre mondiale. La mise au travail des réfugiés apparaît comme le seconde grand axe de ce travail. Dans un contexte marqué par de fortes pénuries de main-d’œuvre ouvrière, la présence des réfugiés éveilla des enjeux économiques et sociaux insoupçonnés. En effet, dès 1915, que ce soit en France ou en Angleterre, les réfugiés belges prirent une part active à l’activité économique des pays qui les accueillaient. Cette participation des Belges à l’effort de guerre allié est particulièrement intéressante en ce qu’elle fut l’occasion d’une rencontre inédite entre peuples qui se connaissaient peu. De même, elle vit émerger quelques entreprises dont le fonctionnement éclaire la manière avec laquelle gouvernement et patronat belges concevaient les rapports sociaux en ce début de XXème siècle. Afin d’encore mieux cerner quel fut l’apport des réfugiés à l’effort de guerre belge, l’accent est mis sur leur engagement dans la lutte armée. L’attitude réservée des Belges face à la mobilisation générale permet d’illustrer les limites de leur adhésion à la guerre et éclaire la détérioration sensible de leur image. Pour terminer, le dernier chapitre s’attache à déterminer quelle fut la nature des rapports que nouèrent réfugiés et populations locales. Il s’agit de voir de quelle manière les réfugiés s’intégrèrent aux communautés d’accueil et dans quelle mesure ils pâtirent des vagues xénophobes qui balayèrent les différents pays d’accueil dès 1917./On both the eastern and western fronts, the First World War led to the displacement of millions of civilians. The invasion of Belgium by German forces proved no exception: between August and October 1914, more than a million a half Belgians fled their country. They sought asylum in the Netherlands, France and Great Britain. In total, more than 600,000 Belgians settled abroad during the First World War. This thesis studies this unprecedented and unrepeated exile of hundred of thousands of Belgians between 1914 and 1918. / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation histoire / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le présent travail enrichit la thématologie à un double niveau, à la fois par une réflexion méthodologique sur les différents modes de manifestation du thème, et par une meilleure connaissance d'un "mythe" littéraire précis, celui de sainte Marie-Madeleine, dont la vitalité ne laisse aucun doute, tant dans la fréquence de l'utilisation du personnage depuis deux mille ans, que dans l'originalité des interprétations, malgré d'inévitables redites et banalités. <p>Sur la base d'une analyse minutieuse des différentes composantes du thème magdaléen dans la littérature franco-belge d'expression française après 1814, et des incarnations féminines qui s'en dégagent, cette thèse définit les contours du visage de la Madeleine de ces deux derniers siècles, et démontre la raison fondamentale de la permanence de la figure évangélique à travers les siècles :sa rencontre immédiate, et constante, avec le motif de la Femme dans la civilisation judéo-chrétienne. / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation langue et littérature / info:eu-repo/semantics/nonPublished