Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Titre de l'écran-titre (visionné le 24 juillet 2023) / Cette thèse propose une étude transversale et une réflexion critique sur la théorisation des organisations internationales en droit international. Elle s'intéresse en particulier à démontrer la domination du dualisme qui la caractérise et qui imprègne la pratique juridique internationale sur celles-ci, et à en offrir une analyse critique. Car le dualisme dans la théorisation des organisations internationales en droit n'est pas anodin. Au contraire, il est à la source d'ambiguïtés au cœur des régimes juridiques proposés, tout comme il révèle des enjeux tant conceptuels que structurels. D'où l'intérêt d'y porter une attention particulière. Jetant un regard novateur sur le dualisme dans la théorisation des organisations internationales en droit, cette thèse révèle la nature paradoxale d'une approche dualiste. Car si le dualisme répond à une nécessité conceptuelle et structurelle, il s'inscrit et participe également à l'attachement plus profond du juriste (internationaliste) à des réflexes structuralistes. Des réflexes qui se traduisent en droit et dans la pensée juridique par l'attrait qu'exerce l'idée de « structure » - dualiste, logique et cohérente - ainsi que les structures de pensées disciplinaires dualistes. Des catégories, modèles, ou plus simplement un « code », binaire, qui s'avèrent être à la base de la définition du statut et du rôle des organisations internationales en droit, tout en étant à la source des plus grands paradoxes actuels dans le cadre des défis auxquels doit fait face le concept d'organisation internationale. / This thesis offers a cross-cutting and analytical study of the theorization of international organizations in international law. It examines the dualism that dominates the theorization of international organizations and reflects on the international practice pertaining to international organizations and proposes a critical analysis. This critical appraisal reveals itself as crucial as dualism in the theorization of international organizations is never a neutral approach. On the contrary, dualism is the source of numerous ambiguities in the legal framework and has implications on the concept and the overall structure - or pattern - of thought. Offering a fresh perspective on dualism in the theorization of international organizations in international law, this thesis unveils the paradoxical nature of a dualistic approach. Since dualism responds to a certain conceptual and structural necessity, it also participates to the commitment of the (international) jurist to structuralist moves. By virtue of such moves, a certain idea of "structure" - dualistic, logical, and coherent - as well as dualistic disciplinary mental structures have come to permeate international legal thought. These dualistic categories, models, or simply a "code" are at the core of the definition of the status and the role of international organizations in international law. However, as such, they are also at the heart of the major challenges that the concept of international organization faces today.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / L'Organisation des États Américains (« OÉA ») étudie la possibilité de présenter. à ses États membres, l'adoption d'une loi type sur le droit des sûretés mobilières. Le présent mémoire propose une analyse de ce projet sous l'éclairage du droit comparé, retenant le livre sixième du Code civil du Québec, l'Article 9 du Uniform Commercial Code américain et le projet de loi type de l'OÉA comme principaux points de comparaisons. Sont d'abord retracés les principes fondamentaux de cette branche, communs à tous les systèmes juridiques de la famille occidentale. En second lieu, est présentée une analyse critique des concepts et des valeurs propres aux systèmes comparés. Enfin, l'harmonisation du droit des sûretés mobilières est considérée sous ses différentes dimensions. Une loi type n'est pas l'instrument idéal d'harmonisation. On devrait lui préférer la rédaction de principes généraux. En cela, certains emprunts à la méthode législative propre au bijuridisme canadien peuvent être envisagés.

Cette étude est consacrée au droit privé fédéral et à l'interaction entre la législation fédérale et le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. Elle a pour objectif de vérifier comment les juges procèdent à l'unification du droit privé fédéral en évitant de recourir formellement au droit provincial à titre supplétif. Dans un premier temps, elle établit le cadre juridique gouvernant l'interprétation du droit privé fédéral, de même que l'exercice du pouvoir judiciaire dans ce contexte. Dans un deuxième temps, elle analyse à travers un ensemble de jugements les procédés employés par les juges pour réaliser l'unification du droit privé fédéral. Elle conclut que ces procédés peuvent effectivement permettre de réaliser, au plan pratique, une telle unification. Cependant, ces interventions judiciaires sont ponctuelles et sont limitées à certains aspects de la conception ou de l'application des normes de droit privé. Dans les cas plus problématiques, elles peuvent avoir pour effet soit de nier le vide normatif rendant nécessaire le recours aux sources supplétives provinciales, soit de nier la pluralité formelle de ces sources dans le contexte fédéral. / This study is devoted to federal private law and the interaction between federal legislation and provincial private law. In particular, it is devoted to the role of the courts in such interaction. Hs objective is to assess how judges proceed with the unification of federal private law by avoiding formal reference to provincial law to supplement federal legislation. Firstly, the study considers the legal framework governing the interpretation of federal private law, as well as the exercise of judicial power in this context. Secondly, the study reviews means employed by judges, through a series of judgments, to proceed with the unification of federal private law. The study concludes that unification can effectively be achieved through such means. However, these judicial interventions are limited to sorne aspects of the elaboration and application ofprivate norms. In more complex cases, the effect of these interventions may be to disregard normative gaps that make necessary to supplement federal legislation with sources of provincial law, or to deny the plurality of these sources in the federal context. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Remarquable par le choix du sujet et son traitement tant pour la forme que le fond. Mérite publication".

Cette étude est consacrée au droit privé fédéral et à l'interaction entre la législation fédérale et le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. Elle a pour objectif de vérifier comment les juges procèdent à l'unification du droit privé fédéral en évitant de recourir formellement au droit provincial à titre supplétif. Dans un premier temps, elle établit le cadre juridique gouvernant l'interprétation du droit privé fédéral, de même que l'exercice du pouvoir judiciaire dans ce contexte. Dans un deuxième temps, elle analyse à travers un ensemble de jugements les procédés employés par les juges pour réaliser l'unification du droit privé fédéral. Elle conclut que ces procédés peuvent effectivement permettre de réaliser, au plan pratique, une telle unification. Cependant, ces interventions judiciaires sont ponctuelles et sont limitées à certains aspects de la conception ou de l'application des normes de droit privé. Dans les cas plus problématiques, elles peuvent avoir pour effet soit de nier le vide normatif rendant nécessaire le recours aux sources supplétives provinciales, soit de nier la pluralité formelle de ces sources dans le contexte fédéral. / This study is devoted to federal private law and the interaction between federal legislation and provincial private law. In particular, it is devoted to the role of the courts in such interaction. Hs objective is to assess how judges proceed with the unification of federal private law by avoiding formal reference to provincial law to supplement federal legislation. Firstly, the study considers the legal framework governing the interpretation of federal private law, as well as the exercise of judicial power in this context. Secondly, the study reviews means employed by judges, through a series of judgments, to proceed with the unification of federal private law. The study concludes that unification can effectively be achieved through such means. However, these judicial interventions are limited to sorne aspects of the elaboration and application ofprivate norms. In more complex cases, the effect of these interventions may be to disregard normative gaps that make necessary to supplement federal legislation with sources of provincial law, or to deny the plurality of these sources in the federal context.

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