Quelle comptabilité de gestion pour les organisations du bloc communal ? C’est la question que pose cettethèse. L’objet de cette recherche est d'étudier comment - sous quelle forme et pour répondre à quels objectifs- les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) utilisent la comptabilitéde gestion. A l'origine, la comptabilité de gestion s'adresse aux entreprises et sa transposition auxorganisations non marchandes, aux finalités différentes, pose question. L’étude de la littérature montre uncheminement chaotique de cet outil du contrôle de gestion dans les organisations du bloc communal depuisles années 1980, avec l’influence d’un certain idéaltype de la comptabilité de gestion émanant des entreprises.La littérature récente ne rend pas compte de la situation actuelle de cet outil dans les organisationscommunales.Une recherche exploratoire de nature qualitative, sur neuf cas, montre une grande diversité des pratiques enmatière de comptabilité de gestion et permet de poser des hypothèses. Celles-ci sont ensuite testées à plusgrande échelle dans le cadre d’une étude quantitative. L’analyse de 124 questionnaires complétés par descadres territoriaux met en évidence une utilisation accrue de la comptabilité de gestion pour répondre à desobjectifs différenciés, ainsi qu’une diversité des approches et des méthodes permettant la construction detypologies. Cette recherche montre que les organisations du bloc communal ont majoritairement opté pourune approche contingente de la comptabilité de gestion. Les logiques de transposition actuelles sontdavantage focalisées sur les finalités de la comptabilité de gestion (la recherche de légitimité ou d’efficience)que sur son contenu (la méthode de calcul de coûts). / This thesis raises the question of the appropriate type of management accounting in local government. Thepurpose of this research is to study how local authorities have been using managerial accounting. Originally,managerial accounting was meant for companies and using it for non-profit organizations, which have differentpurposes, is problematic. Studying the literature on this topic shows that the use of this management tool bylocal authorities since the 1980s has not been smooth, as it originated from an ideal-type of managerialaccounting applying to companies. There is no recent literature reflecting the real conditions of thismanagement tool in local authorities.Our exploratory and qualitative research, built on nine case studies, reveals a wide variety of practices, whichenabled us to develop research hypotheses. These hypotheses were then tested on a large-scale, throughquantitative research. The 124 completed questionnaires we analyzed showed that managerial accounting isincreasingly used to address diversified targets and uses different approaches and methods. This in turnenabled us to build typologies. This research shows that local authorities have opted for a contingent approachto managerial accounting. Current transpositions focus more on the aims of management accounting (lookingfor legitimacy or efficiency), than on its contents (cost method).

La politique de réforme et de modernisation de l’État engagée par les gouvernements français successifs a visé à mettre l’organisation territoriale de la République aux standards des grandes démocraties occidentales comme l’indique l’avant-propos du dernier projet de loi de décentralisation. La question du nombre de communes en France est partie prenante de cette réflexion. C’est ainsi que la loi du 16 décembre 2010, sous l’influence du rapport rendu par le comité Balladur en mars 2009 et qui s’intitulait «il est temps de décider » a eu pour ambition d’engager la création d’un nouveau dispositif de fusion de communes : «la commune nouvelle». L’objectif est de poser les fondements de la commune du 21ème siècle en facilitant les fusions de communes par l'amélioration du système né de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 qui avait connu un succès limité. La récente proposition de loi déposée par le député maire de Lons le Saunier Jacques Pélissard vise à « consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale. » 3) Les enjeux : La France et l’Europe font face à une métamorphose économique qui les oblige à s’interroger sur leur organisation administrative. La construction européenne, la mondialisation, et le contexte de crise généralisée auquel la France est confrontée l’oblige à s’interroger sur l’efficacité de ses structures publiques. L’organisation territoriale de la France est-elle à même de répondre aux exigences d’action publiques que le 21ème siècle exige ? Une structure pluriséculaires comme la commune peut elle se moderniser pour faire face ? Bon nombre de pays voisins de la France ont drastiquement réduit le nombre de leurs communes. Le Royaume uni possède 4000 seulement pour une population comparable à celle de la France. Mais s’arrêter à la dimension financière ou structurelle de la commune cacherait le fait que la décentralisation est d’abord et avant tout un processus démocratique et historique. La commune occupe une place centrale dans ce dispositif démocratique français. 4) La problématique :Ce tableau général de la France du début du 21ème siècle nous amène à nous interroger sur la nature de ce nouveau régime. Quels sont les ressorts, les enjeux et les perspectives du régime des « communes nouvelles » et que nous dit-il sur l’avenir de la commune en France? Par la commune nouvelle, assiste-t-on au renforcement de la commune? Ou assiste-t-on au contraire à une dynamique de disparition progressive de la commune au profit d’ensembles plus larges, le régime de commune nouvelles étant un outil de plus de la transformation des structures territoriales historiques par la recherche d’un optimum de l’efficacité. Cette approche nous amènera nécessairement à nous interroger sur le rapport entre la commune nouvelle et l'intercommunalité. La commune nouvelle est-elle la forme la plus aboutie de l’intercommunalité? / The communal fragmentation is at the origin of the communal crisis. The size of the communal perimeters is indeed inadequate to the needs of the citizens and leads to the marginalization of French municipalities. The merger of municipalities is a response to this situation. The latter has not, for the time, substantially reduce the number of municipalities. Created in 2010, the "commune nouvelle" aims to revive the process of fusion. It is therefore a question of defining the impact of this new fusion regime on the municipality. If the "commune nouvelle" first allows the strengthening of municipalities in their means of action, it also endorses a renewal of their institutions. These two dynamics must be assessed in view of the growing importance of intercommunality. It has long appeared as a competitor of the merger of municipalities. However, the law now imposes inter-municipal cooperation to ail municipalities including "communes nouvelles". This obligation does not condemn the latter to marginality. Indeed, the increase of intermunicipal perimeters recorded in 2015, promotes the emergence of a need of proximity that the majority of municipalities are not able to assume given their size. The development of the "commune nouvelle" is therefore useful to the good govemance of the municipal bloc. It can contain the continuous growth of intercommunality and thus mark the great return of the municipality in the French territorial architecture.