Thèse de doctorat--Sciences politiques--Rennes, 1901.

Thèse de doctorat : Sciences de l'éducation : Nancy 2 : 2004. / Bibliographie.

Au début du vingtième siècle, après deux décennies sans réforme électorale, le mode de scrutin devient un sujet de controverse. Cette étude se propose d’examiner les conditions du choix de la représentation proportionnelle par les membres de la Chambre des députés française ainsi que par d’autres militants. Au-delà de la rééligibilité législative, c’est à travers le changement du mode de scrutin (introduction du scrutin de liste et de la représentation proportionnelle) que le problème de la réélection apparaît sous la Troisième République. Les professeurs de droit constitutionnel, tant à Paris qu’en province, délaissent cette expertise malgré quelques entreprises militantes éparses. Leurs étudiants formulent alors un savoir académique vite enserré par les contraintes récurrentes des jurys de thèse. Nous cherchons à examiner pourquoi et comment le parlement s’est emparé de cette question. Si les conservateurs et les socialistes sont les plus zélés partisans de la représentation proportionnelle, on ne peut en rester au fait que les partis défendent des systèmes qui les favorisent le plus. Notre étude insiste sur la stabilité socio-biographique du recrutement parlementaire plutôt que sur les variations de majorité et donc d’intérêts. Il faut expliquer pourquoi et comment ce fut le débat parlementaire lui-même qui a pu aboutir à une réforme électorale. Le système mixte de 1919, entre proportionnelle et principe majoritaire, exprime cette tendance des députés à l’ « auto-critique » qui dessine in fine un « auto-portrait ». Progressivement, les circulaires ministérielles adressées aux préfets confondent ces problèmes en un seul mouvement qui tente de codifier l’organisation des candidatures qui pourrait être au fondement du renouvellement souhaité. Ce travail préfectoral retire aux seuls entrepreneurs électoraux le monopole de l’anticipation des résultats et en ménage une co-production administrative. Dans la production préfectorale, de nouvelles cartes des circonscriptions uninominales ont eu tendance à perpétuer le traditionnel « scrutin d’arrondissement ». Ces tentatives de réforme électorale spatiale ont également introduit une nouvelle échelle dans le déroulement des campagnes électorales. Cet élargissement de la capacité électorale a été rendu possible par une nouvelle représentation : la circonscription administrative du département a eu tendance à devenir le critère principal de la mobilisation électorale que ce soit pour la loi électorale de 1919 ou celle de 1927. / Early twentieth century, after two decades of indifference to electoral reform, the electoral system has become a controversial question. This study explores the factors that should been taken into consideration when members of the French Chamber of Deputies and some other activists have tried to choose “proportional representation”. Beyond its political and legislative dimensions, the problem of re-election of representatives in the Third Republic was influenced by manipulation of electoral rules – in particular the introduction of proportional and list voting. In Paris and in Province, professors desert this part of doctrine in spite of some militant activities. Students had produced their thesis under constraint because the boards of examiners were always the same. We seek to explain how and why Parliament becomes leader in this electoral reform. Conservatives and Socialists advocated more strongly the proportional representation. The problem is often stated on the level in which every political party prefers the electoral system that favors it. This study will underline the biographical and social effect of membership stability instead of change in partisan control of the legislature. We seek to explain why a parliamentary debate may lead to a change in the established electoral system. The mixed system of 1919, between proportional representation and majority principle, expresses the deputies’ trends to self-criticism which is also self- representation. Increasingly, ministerial letters of instruction to Prefects tend to conflate these elements into a single effort to codify the pre-selection of candidates who could form the base of the desired political renewal. In this way, the monopoly of expertise relating to anticipating and predicting electoral outcomes once held political entrepreneurs was replaced by co-management of elections by them and the Prefects. First, new maps for single-seat districts have tended to perpetuate the traditionnal “scrutin d’arrondissement”. These attemps of spatial electoral reform have introduced a new scale in electoral campaign. This enlargement of electoral capability was made possible with a new representation : the administrative district of “département” has tended to become the main criterion in electoral mobilization whatever one of the two different electoral rules in 1919 and 1927.

La thèse porte sur la représentation politique des minorités ethnolinguistiques et les systèmes électoraux, en particulier l’incidence de ces systèmes sur l’élection de candidats provenant de groupes minoritaires. Plus précisément, nous étudions la représentation politique de la minorité acadienne en Nouvelle-Écosse (N-É) à la suite de l’abolition des circonscriptions protégées en 2012. L’apport de cette thèse à l’étude de la représentation politique est, d’une part, de documenter, d’un point de vue scientifique, un dossier d’une grande importance sociale et d’autre part, de participer aux débats sur la représentation politique au sein des écrits sur le sujet, en particulier en ce qui a trait aux effets de la représentation descriptive sur les minorités et la capacité d’un système électoral majoritaire à assurer leur représentation adéquate. La démarche méthodologique consiste en une analyse de données quantitatives, une recherche documentaire, une étude de la jurisprudence et des entretiens informatifs. Il ressort que si un État a comme objectif de promouvoir la représentation de groupes minoritaires dispersés géographiquement comme la communauté acadienne de la N-É, la thèse montre qu’il est nécessaire de revoir certains éléments du système électoral pour favoriser l’élection de candidats issus de la minorité. Des mécanismes électoraux de protection sont une condition à une représentation adéquate de la minorité acadienne. Le cadre juridique canadien offre les bases nécessaires aux commissions électorales et aux gouvernements afin de permettre la mise en place de tels mécanismes. S’il y a de la IV volonté politique, il est tout à fait possible d’assurer une représentation effective à la minorité acadienne de la N-É. Toutefois, pour être efficaces à long terme, ces mécanismes de protection de la minorité doivent être accompagnés de mesures légales pour les rendre moins vulnérables à la loi de la majorité. L’exemple de la N-É illustre le fait que des mécanismes reposant sur un compromis politique ne sont pas suffisants pour assurer une représentation adéquate aux groupes minoritaires à long terme. Depuis l’abolition des circonscriptions protégées, le système électoral néo-écossais ne répond plus aux besoins en représentation des Acadiens.

La révision des circonscriptions électorales consiste, dans le cadre des démocraties représentatives, à donner un ressort territorial à l’élection des membres des assemblées parlementaires. Loin de se réduire à une mesure neutre et purement administrative, comme en atteste l’histoire tourmentée des manœuvres électorales, cette opération entraîne de nombreuses conséquences sur la sincérité des résultats électoraux, les rapports de force entre partis politiques et la constitution des majorités gouvernementales ainsi que sur la représentation des intérêts, des idées et des valeurs. En lien avec l’évolution permanente des mentalités, les principes guidant la réalisation des découpages électoraux connaissent, dans la continuité de la mue séculaire des modes de gouvernement, une nouvelle métamorphose tendant à rapprocher gouvernants et gouvernés, en vue de répondre ultimement aux attentes des citoyens. Les circonscriptions électorales se trouvent ainsi amenées à devoir être en adéquation avec une vision plus ambitieuse de l’égalité de représentation, laquelle suppose non seulement une égalité devant le suffrage mais également une représentation effective et une délimitation des circonscriptions législatives soustraite aux pressions du pouvoir politique. Cette évolution, commune à plusieurs systèmes juridiques, ouvre la voie à une étude comparative centrée sur quatre pays aux traditions électorales différentes : Royaume-Uni, Canada, États-Unis et France. Au-delà des appréciations classiques, il sera ainsi possible, au carrefour du droit et de la politique, de faire ressortir les implications multiples que viennent induire ces mutations sur la consistance des circonscriptions électorales, sur la nature de la représentation politique et, finalement, sur l’affermissement et le renouvellement de la démocratie. / In the framework of representative democracies, the electoral redistricting aims to give jurisdiction to the election of members of parliamentary assemblies. Far from being a neutral and purely administrative measure, as evidenced by the tormented history of gerrymandering, this operation has many consequences on the fairness of election results, the balance of power between political parties, the formation of governmental majorities, and furthermore on the representation of interests, ideas, and values. In connection with the ongoing evolution of mentalities, the principles guiding the implementation of electoral constituencies are experiencing, in the continuity of secular change of government forms, a new metamorphosis tending to bring the people and the government closer together, so as to ultimately reach citizens’ expectations. Thus, electoral districts are expected to be in line with a more ambitious vision of equal representation, which requires not only voting equality but also effective representation and delimitation of parliamentary constituencies subtracted from pressures of political power. This trend, which is common to several legal systems, opens the way for a comparative study focused on four countries with different electoral traditions: the United Kingdom, Canada, the United States of America, and France. Beyond conventional opinions, it will be possible, at the intersection of law and politics, to bring out the many implications that these mutations induce on the consistency of electoral constituencies, on the nature of political representation and, ultimately, on the strengthening and renewal of democracy

Résumé indisponible. / A healthcare network or health system consists of all organizations, actions and people who participate to promote, restore or maintain people’s health. The health care systems in many developed countries are facing increasing costs. The major reason is the changing age distribution of the population with more elderly people in need of support. Increasing healthcare costs has created new alternatives to traditional hospitalization in which one is Home Health Care (HHC). Home health care or domiciliary care is the provision of health care and assistance to people in their own homes, according to a formal assessment of their needs. HHC has attained a specific place in healthcare network. HHC programs have now been successfully implemented in many countries. The purpose of HHC is to provide the care and support needed to assist patients to live independently in their own homes. HHC is primarily performed by means of personal visitations of healthcare workers to patients in their homes, where they provide care assistance according to patients’ needs. In this thesis we have considered different aspects of planning problems for home health care services. The efficient use of resources is necessary in continuous healthcare services. To meet the increased demand of HHC, operation research specialist can play an important role by solving the various combinatorial optimization problems arising in HHC. These problems can be tactical, strategic or operational with respect to planning horizon. Strategic problems are those which help in attaining long term goals or objectives, e.g. higher level of quality for HHC patients and efficient use of resources. These strategic objectives can be achieved through tactical i.e. medium term panning and operational planning i.e. short term planning. The main purpose of our thesis is to identify these potential optimization problems and solve them via recent metaheuristics. HHC is an alternative to traditional hospitalization and has got a significant share in the organization of healthcare in developed countries. The change in aging demographics, recent development in technology and the increase in the demand of healthcare services are major reasons for this rapid growth. Some studies show HHC as a tool to reduce costs of care, which is a major preoccupation in developed countries. Some others reveal that it leads to the improvement of patients’ satisfaction without increasing the resources. Home health care, i.e. visiting and nursing patients in their homes, is a flourishing realm in the medical industry. The number of companies has grown largely both in public and private sectors. The staffing needs for HHC companies have been expanded as well. Also they face the problem of assigning geographically dispersed patients to home healthcare workers and preparing daily schedules for these workers. The challenge of this problem is to combine aspects of vehicle routing and staff rostering. Both of them are well known NP- hard combinatorial optimization problems, it means the amount of computational time required to find solution increases exponentially with problem size. Home healthcare workers scheduling problem is difficult to solve optimally due to presence of large number of constraints. These are two types of constraints: hard constraints and soft constraints. The hard constraints are the restrictions to be fulfilled for the schedules to be applicable and soft constraints are preferences to improve the quality of these schedules. (...)

Le découpage électoral est marqué par le mythe du gerrymandering, ou du « charcutage électoral ». Gouvernements et majorités l’utiliseraient dans l’objectif d’établir une carte électorale favorable par la délimitation de circonscriptions visant produire des gains électoraux. Il serait un outil électoraliste utilisé à des fins partisanes. En France, cette perception prédomine notamment en raison du peu de travaux consacrés au découpage électoral qui est, pourtant, un objet important au sein de la littérature politiste internationale. La thèse propose une étude du découpage des circonscriptions législatives sous la Ve République selon deux axes. Le premier, relatif au processus, interroge le rôle et l’action du gouvernement. Grâce à une analyse pluridisciplinaire, il apparaît que le découpeur est soumis à de fortes contraintes, et que les députés y occupent un rôle majeur. Le second porte sur les conséquences des délimitations. Après l’élaboration d’une méthode permettant d’appréhender l’aspect politique des découpages, l’étude empirique – statistique et cartographique – établit que les circonscriptions sont découpées en fonction des députés – sortants –, avant d’être favorables aux partis politiques, ou à la majorité qui y procède. S’il apparaît également que les changements de délimitations ne produisent pas toujours les effets escomptés, ils disposent de conséquences structurelles qui se vérifient sur la compétition électorale. Sous la Ve République, les découpages électoraux peuvent être qualifiés d’interparlementaires et d’intrapartisans. In fine, ni le processus, ni les conséquences des découpages électoraux ne correspondent à sa représentation cognitive classique. / The myth of the gerrymandering overshadows the redistricting. Governments allegedly use it to draw a favorable electoral map aiming electoral profits. Thus, it is supposed to be an electioneering mechanism used for partisan motives. In France, few studies have been devoted to redistricting which is also an important object within the international political scientist literature. The thesis puts forward a study of the legislative redistricting under the Fifth Republic following two axes. The first one, the analysis of the policy process, questions the role and the actions of the government. Through a multidisciplinary analysis, it appears that the government is strongly constrained and that MPs have a main function. The second one relates to the consequences of redistricting. After developing a method to understand the politics of limits, the empirical study – statistical and cartographic – shows that districts are made according to deputies – incumbents –, before favoring political parties, or the majority making the redistricting. It also appears that if the constituency boundaries are not decisive, they still have structural consequences on the electoral competition. Under the Fifth Republic, redistricting can be described as interparliamentary and intrapartisan. To sum up, neither the redistricting process nor its electoral consequences match the "classic" cognitive representation of the redistricting.

L'Empire byzantin est caractérisé tout au long de sa longue histoire par le maintien d'une administration fiscale qui levait l'impôt nécessaire à l'entretien de l’armée et de l’élite impériale, gage du salut de l'État. Notre thèse, fondée sur la sigillographie byzantine, a l’objectif de mettre en évidence l’importance de l’administration fiscale dans le financement de l’armée et la rémunération de l’élite impériale en renouvelant pour la première fois les listes prosopographiques sur les représentants du fisc tout au long des VIIe - XIIe siècles. D’abord, les plusieurs éléments des sceaux, notamment certaines charges fiscales, dont les lieux d’exercice sont inconnus ou partiellement connus dans les sources narratives, montrent l'organisation de l'administration fiscale qui s’est évoluée en fonction des besoins de l’armée impériales en s’adaptant à l'état économique de l'Empire tout au long des siècles. Deuxièmement, les autres éléments des sceaux, noms rares, noms de famille, dignités, et fonctions en cumul, également très lacunaires dans les sources narratives, permettent d’exposer l’ordre social de l’élite impériale bien intégrée dans la hiérarchie à la cour impériale, qui s’est également évoluée en fonction de l’administration fiscale. Finalement, l’analyse sur la carrière de certains nombreux représentants du fisc, qui n’était jamais l’objet d’investigation systématique parmi les chercheurs, démontre que certains membres du proche entourage impérial ont été nommés aux doubles-postes fiscales et militaires, non seulement pour la raison de sécurité impériale mais aussi pour la bonne récompense de ces hommes impériaux de confiance, ce qui aurait conduit le gouvernement byzantin à mieux s’adapter à la nouvelle organisation de l’administration impériale pendant la période des VIIe -VIIIe siècles, ainsi que celle des XIe-XIIe siècles. / The Byzantine Empire is characterized for its long history by maintaining a tax administration, raising the necessary maintenance of the Army and the Imperial servants, gage for salvation of the State. Our doctoral thesis, based on the byzantine Sigillography, has the aim to highlight the importance of tax administration in the financing of armed forces and compensation of imperial elite, by renewing for the first time the prosopographycal lists on the representatives of the fiscal administration in the 7th - 12th centuries. Firstly, several elements of the seals, for example, certain fiscal function and districts, of which the nature and the distribution are unknown or partially known in the narrative sources, show the organisation of tax administration evolved on the needs of the imperial Army in adapting to the economic status of the Empire in the 7th - 12th centuries. Secondly, other elements of the seals, rare forenames, family’s names, dignities, also very incomplete in the narrative sources, allow to exposing the social status and family solidarity of the Imperial elite, well integrated in the hierarchy at the Imperial Court, which was evolved in relation to the evolution de the fiscal administration between the 7th - 12th centuries. Finally, the analysis on the career of many representatives of the tax authorities, demonstrate that some members in the inner circle to the Imperial entourage has been frequently appointed to the double key position in both financial institutions and some senior commandments of the army, not only because of the imperial security but also because of the good rewards for the imperial élite, which led the byzantine government to better adapt to the new organisation of Imperial administration all around the 7th- 8th centuries, as well as the 11th-12th centuries.