La fragilité du tissu économique impose de porter une attention particulière à la résolution amiable et à la prévention des conflits collectifs du travail. Pour ce faire, il convient de s’intéresser à la manière dont le dialogue social est promu en période conflictuelle. Le dialogue social conflictuel peut être défini comme tout processus destiné à réinjecter du dialogue dans un « espace » de conflit. Le Code du travail organise depuis longtemps des procédures spéciales (conciliation, médiation, arbitrage) destinées à parvenir à un accord amiable. Ces dernières ne permettent pas une résolution pacifiée en raison du désintérêt qu’elles suscitent. Les parties préfèrent se tourner vers une négociation informelle lorsqu'elles ne choisissent pas de recourir au juge. L’immixtion quasi systématique des pouvoirs publics et le rapport de force existant emportent toutefois le risque d’altération des échanges. L’utilisation des mécanismes issus de la justice participative apporterait une réponse satisfaisante à ce problème. Il permettrait d’optimiser les négociations quitte à conférer à l’avocat une place nouvelle dans le processus de résolution. Ces traitements ont néanmoins une vocation purement curative. L’engagement d’une procédure d’incitation, sur le modèle de la RSE, pour favoriser la voie du dialogue social, en amont de toute situation conflictuelle, serait pertinent. Mais une pratique viable du dialogue social conflictuel impose de se questionner sur son cadre juridique. L’analyse des notions de conflits collectifs et de dialogue social, et l'instrumentalisation fréquente du procès dans ce contexte, révèlent les limites du droit. Il convient de tenter de les dépasser / The fragile economic fabric of society forces us to focus our attention on amicable solutions and on the prevention of collective labour disputes. To this end, it appears appropriate to consider the way social dialogue is promoted in times of conflict. The conflictual social dialogue can be defined as any process meant to reinject dialogue into an “area” of conflict. The labour code has long provided for special proceedings (conciliation, mediation, arbitration) intended to lead to an amicable. These ones do not allow for a pacified resolution given the little interest they arouse. The parties prefer to turn to an informal negotiation when they do not opt for a court action. The almost systematic interference of the public authorities and the power struggle that exists carry with them the risk of altering the exchanges. The use of the mechanisms originating in participatory justice would bring a satisfactory answer to this problem. It would enable the optimisation of the negotiations, even if it would thereby give the lawyer a new role in the resolution process. These devices however have a purely curative vocation. It would be relevant to start an incentive process, on the RSE’s model to give an edge to social dialogue ahead of any dispute. Still a viable use of conflictual social dialogue forces us to wonder about its legal framework. The analysis of the notions of collective disputes and social dialogue together with the frequent exploitation of lawsuits in this context show the limits of the law. We should try to go beyond them

Le dialogue social a pour but de promouvoir la paix sociale indispensable à tout développement économique. S’il est un passage obligé en matière de prévention et de résolution des conflits sociaux, il est de façon générale aujourd’hui un mode de régulation incontournable dans toutes les sociétés. Au Mali, le dialogue social a connu sous la Troisième République, à partir de la révolution de mars 1991 et avec l’avènement de la démocratie et de l’Etat de droit, un essor remarquable ; celui-ci est allé de pair avec l’éclosion du pluralisme syndical. Quelque peu paradoxalement, aujourd’hui, le développement du dialogue social se heurte précisément à la question de la représentativité. Le fonctionnement de certaines institutions du pays s’en trouve paralyser, tout comme celui de diverses commissions de négociation, ceci dans le secteur privé comme dans le secteur public. Dans un tel contexte, les plus hauts responsables de l’Etat ont eux-mêmes des difficultés pour réunir les acteurs sociaux autour d’une même table. Il apparaît ainsi urgent de déterminer la représentativité essentiellement des organisations syndicales de travailleurs, via l’organisation d’élections professionnelles et le recours à des critères consensuels préalablement définis.Au-delà de la question de la représentativité, il est nécessaire de s’interroger sur les réalités et les enjeux contemporains du dialogue social au Mali. Ceci passe tout d’abord par la réalisation d’un bilan de son encadrement juridique, qu’il s’agisse de droits à l’information, à la consultation ou à la négociation collective au niveau national, sectoriel ou de l’entreprise, ou bien encore des dispositions relatives à la gestion des conflits sociaux. Par ailleurs, il convient d’envisager les conditions d’amélioration du dialogue social au Mali. Ceci conduit d’un part à proposer certaines modifications normatives, d’autre part à réfléchir à sa dynamisation via, notamment, la formation de ses acteurs, l’intervention de tiers facilitateurs, mais aussi l’extension de son périmètre à des questions relatives aux droits sociaux fondamentaux, voire à dimension sociétale. / Social dialogue is intended to promote social peace, a precondition to economic development. It is a prerequisite for prevention and resolution of social conflicts, it is generally today a mode of regulation in all societies. In Mali, social dialogue developed extraordinarily under the third Republic, from the revolution of March 1991 and with the advent of democracy and the rule of law. This went hand in hand with the emergence of pluralism in trade unions. Somewhat paradoxically, today, the development of social dialogue is facing precisely the issue of representativeness. The functioning of some institutions of the country is paralyzed, as well as the functioning of various trading commissions, in both private and public sector. In such a context, the highest state officials themselves are struggling to bring together social actors around the table. Thus, it is urgent to determine essentially representativeness of trade union organizations of workers, through the organization of professional elections and the use of consensual criteria previously defined.Beyond the issue of representativeness, it is necessary to question the realities and contemporary issues of social dialogue in Mali. First of all, this involves taking stock of its legal framework, be its rights to information, consultation or collective bargaining at national, sectoral level of the company, or of the provisions relating to the management of social conflicts. Furthermore, consideration should be given to the conditions leading to improved social dialogue in Mali. On the one hand, this entails proposing normative changes, on the other hand, reflecting on its revitalization through, in particular, its actors, the intervention of third-party facilitator training, but also the extension of its scope to questions relating to fundamental social rights, or even to societal dimension.

L'augmentation croissante du nombre d'étudiants en France initiée au cours de la seconde moitié du XXème siècle a progressivement projeté les thématiques relatives à leur situation sociale et à l'enseignement supérieur au centre du débat politique. Afin de défendre les intérêts matériels et moraux de cette catégorie de la population, plusieurs organisations ont émergé. Longtemps cantonné à l'UNEF, le paysage de la représentation étudiante est dorénavant pluriel et divisé. Ces organisations étudiantes à vocation représentative, plus connues sous l'appellation de « syndicats étudiants », constituent un modèle atypique de représentation locale et nationale. Bien que structurées en tant qu'associations relevant de la loi de 1901, elles subissent l'influence indéniable du droit social. Cette influence se matérialise notamment par l'émergence d'un modèle associatif ambigu, oscillant volontiers entre syndicalisme et associationnisme, et par une dimension concurrentielle prégnante, articulée autour d'un système électoral visant à déterminer la représentativité de chaque organisation. L'attraction opérée par le droit social est également perceptible en ce que le droit positif reconnaît aux étudiants un droit d'action collectif permettant aux organisations de déployer une action militante et revendicative comparable à celle des syndicats professionnels. La présence étude a donc pour objet de proposer une analyse juridique globale des organisations étudiantes à vocation représentative et des normes qui leur sont applicables tout en s'appuyant sur l'attraction que constitue le droit social. / The increasing number of students in France initiated during the second half of the twentieth century has gradually projected themes related to social status and higher education at the center of political debate. To defend the moral and material interests of this population group, several organizations have emerged. Long confined to the UNEF, the landscape of student representation is now plural and divided. These student organizations with representative vocation, better known under the name of "student unions" are a unique local and national representation model. Although structured as associations of 1901 law, they face the undeniable influence of social law. This influence is notably the emergence of an ambiguous association model, oscillating between unionism and associationism, and a pregnant competitive dimension, articulated around a voting system to determine the representativeness of each organization. The attraction operated by the labor law is also evident in that the positive law gives students a collective right of action that allows organizations to deploy a militant action comparable to that of trade unions. Present study was therefore designed to provide a comprehensive legal analysis of the students in vocation representative organizations and standards that apply to them while relying on the attraction is the social right.

Si les mutations technologiques questionnent l’exercice classique des droits d’action collective, elles renforcent également leur nécessaire existence. La transformation de l’environnement de travail, par l’introduction de nouvelles technologies dans les entreprises et par l’utilisation de ces dernières comme outils de travail ou de communication, invite à repenser l’exercice de ces droits. D’une part, les technologies peuvent servir d’instruments à l’action collective. Elles sont alors susceptibles de prolonger le pouvoir d’agir de ceux qui les utilisent en leur offrant la possibilité d’agir différemment, de communiquer ou de faire pression sur l’entreprise autrement. D’autre part, l’introduction dans l’entreprise des technologies, la mise en place de nouveaux modes d’organisation du travail au moyen des technologies et l’utilisation de ces dernières, emportent un certain nombre de risques pour la communauté de travail. La mise en œuvre des droits d’action collective vise alors à prévenir ces risques et, le cas échéant, à réagir lorsque le risque se réalise. La création de nouvelles communautés de travail, qui n’auraient pu exister sans les technologies, nécessite encore que soient exercés des droits d’action collective pour défendre les intérêts de leurs membres. Il n’en reste pas moins que le régime juridique applicable à l’action collective ne permet pas forcément de répondre à tous ces enjeux. Explorant la manière dont s’appliquent les droits d’action collective dans un environnement exposé aux mutations technologiques, cette étude propose également des pistes d’évolution du droit applicable à l’action collective que les mutations technologiques mettent à l’épreuve. / If technological mutations challenge the classic exercise of collective action rights, they also reinforce their necessary existence. The transformation of the working environment, by the introduction of new technologies in companies and the use of them as working or communication tools, leads to rethink the exercise of these rights. On one hand, technologies can be used as instruments for collective action. Then, they are likely to extend the power of those who use them by offering them the opportunity to act differently, to communicate or to put pressure on the company differently. On the other hand, the introduction of technologies into the company, the implementation of new ways of organizing the work through technologies and the use of them, introduce risks for the working community. Therefore, the implementation of the rights of collective action aims to prevent these risks and, if necessary, to react when the risk is realized. The creation of new working communities, which could not have existed without the technologies, still requires that rights of collective action be provided to defend the interests of their members. Nonetheless, the legal regime for collective action does not necessarily meet all of these issues. While exploring the way in which collective action rights apply in an environment exposed to technological mutations, this thesis also proposes avenues of evolution of the law applicable to collective action that technological mutations put to the test.