Au cœur du débat qui rassemble les différents opérateurs sur la question de solvabilité des conglomérats financiers, l’évaluation du capital nécessite, en parallèle de la réglementation, le développement des modèles internes capables de prendre en considération l’effet de diversification et de nouveaux risques engendrés par l’intégration des sociétés dans le conglomérat. Les banques et les sociétés d’assurance développent de plus en plus de modèles de capital économique utilisés à la fois pour la détermination des exigences en capital réglementaire et la gestion interne des risques et du capital. Avec la domination des conglomérats du système financier mondial, l’objectif peut être l’extension de ce type de modèles au niveau global des conglomérats. Les principaux défis pour la construction de ce type de modèles résident dans l’identification et la modélisation de tous les risques qui peuvent affecter la solvabilité des conglomérats et la corrélation entre ces risques. En plus des difficultés liées à l’évaluation des corrélations et des risques, les méthodes de mesure et de gestion au sein des conglomérats peuvent différer d’un secteur à un autre et d’une entité à une autre. L’objectif de cette thèse est d’identifier et d’analyser l’impact des différentes sources de diversification et facteurs de risques, dont ceux engendrés par l’exercice conjoint de l’activité bancaire et d’assurance, sur le niveau des risques et du capital des conglomérats. / As part of the debate involving many operators on the question of the solvency of financial conglomerates, the assessment of capital needs -beside regulation- the development of internal models able to take into account the effect of diversification and new risks caused by the integration of companies in the conglomerate. Banks and insurance companies develop more and more models of economic capital which are used both for the determination of the demand of statutory capital as well as for managing internal risk and capital. With the influence of the conglomerates of the world financial system, the aim must be to extend the use of these models across conglomerates on a global level. The main challenges facing the construction of these models concern the identification and the modelling of all risks which could affect the solvency of the conglomerates and the correlation between these risks. In addition to the difficulties linked to the assessment of correlations and risks, the methods of measurement and management within the conglomerate could vary from one sector to another and from one entity to another. The purpose of this thesis is to identify and analyse the impact of different sources of diversification and factors of risk – i.e. which are caused by the joint exercise of bank and insurance activity- on the level of risks and the capital of conglomerates.

Les mutations structurelles au sein de l'industrie financière sont nombreuses, protéiformes et complexes. L'analyse de leurs conséquences, particulièrement en matière de stabilité financière, s'avère cruciale. Notre travail se concentre sur l'une de ces transformations, à savoir l'émergence et le développement de la conglomération financière, qui a pour singularité d'entremêler diversification et globalisation, et qui, à notre sens, a été relativement peu étudié. Notre objectif est donc de contribuer à combler cette insuffisance. Nous avons articulé notre réflexion autour de trois axes : l'appréhension pratique de la conglomération financière, ses implications en termes de risque, et ses incidences en matière de dispositif prudentiel, et plus particulièrement en termes d'architecture de surveillance. Nous proposons de pallier l'absence de données dédiées spécifiquement à ce mouvement en utilisant des données relatives aux opérations de fusions-acquisitions. Alors qu'il est impossible d'affirmer de manière univoque si ces groupes sont plus ou moins risqués que leurs homologues individuels et susceptibles d'exposer la sphère financière à des risques exacerbés et/ou nouveaux, nous explicitons les éléments à même d'engendrer un profil de risque plus élevé, soulignons l'importance d'adopter une perspective globale du niveau de risque encouru et démontrons l'incidence pernicieuse de la stratégie de diversification sur la probabilité de risque systémique. Enfin, nous montrons à l'aide d'un Probit Multinomial que la conglomération financière est un facteur explicatif aux cotés des facteurs traditionnellement mis en avant de l'unification des autorités nationales de surveillance. / The arisen structural changes, and still current, within the financial industry are especially numerous, multiple and complex. The analysis of their consequences, particularly on financial stability, turns out crucial. Our work concentrates on one of these transformations, the emergence and the development of the financial conglomeration, which has for peculiarity to mix diversification and globalization, and which in our sense was rarely studied. Our objective is to contribute to fill this lack. We articulated our reflection around three axes: the practice apprehension of the financial conglomeration, its implications in terms on risk exposure, and its incidences in prudential plan, more particularly in terms on architecture of the financial supervision. We suggest mitigating the absence of data dedicated specifically to this movement by using data relative to the operations of mergers & acquisitions. While it seems impossible to assert in a unambiguous way if these groups are more or less risked that their counterparts individual and susceptible to expose the financial sphere to aggravated and\or new risks, we clarify elements to engender a higher risk profile, underline the importance to adopt a global perspective towards this level of incurred risk and demonstrate the pernicious incidence of the strategy of diversification on the probability of systematic risk. Finally, we show by means of a Probit Multinomial that the financial conglomeration is an explanatory factor in the highly-rated of factors traditionally advanced by the unification of the national authorities of supervision.

La crise financière de 2008 a entraîné des conséquences dramatiques sur l’économie réelle et a mis en péril la stabilité financière mondiale. Elle a également mis en lumière le rôle névralgique des activités menées par les institutions financières et leur groupe. Afin d’assurer la protection des consommateurs, l’efficience des marchés et la stabilité financière, les États et les régulateurs ont depuis intensifié leurs efforts afin de renforcer l’encadrement juridique applicable. Cet exercice est capital dans la mesure où la pérennité de notre système financier est tributaire de la robustesse du cadre juridique qui s’applique aux acteurs participant à cet écosystème. Notre étude s’inscrit dans le continuum de cette démarche en s’intéressant à la régulation des groupes financiers d’assurance au Canada. Plus précisément, notre étude vise à déterminer si le droit canadien assure une régulation efficace des groupes financiers d’assurance en utilisant une approche fondée sur le risque. Nous analysons l’hypothèse selon laquelle le droit canadien n’assure pas un encadrement efficace des groupes financiers d’assurance en ce qu’il adopte une approche microprudentielle limitant les interventions des régulateurs au niveau des entités financières, dont les sociétés d’assurance, et non au niveau du groupe financier. Cette hypothèse découle des évaluations menées par le Fonds monétaire international qui soulèvent une disharmonie entre ce que prévoit le droit canadien et les principes directeurs préconisés par les organismes internationaux, dont l’Association internationale des contrôleurs d’assurance. Dans la partie préliminaire, cette étude présente les différentes composantes de la question de recherche. Cet exercice conceptuel permet de circonscrire la portée de nos travaux et d’inscrire ceux-ci sous le champ d’un positivisme juridique revisité au sein duquel le pouvoir exécutif joue un rôle important dans la création et l’application du droit. Cela permet également de cibler les méthodologies employées dans cette étude, soit l’analyse documentaire, le cadre d’analyse du nouveau management public et celui de la gestion des risques. Dans la partie I, l’analyse du périmètre juridique des groupes financiers est effectuée. Cet exercice répond au besoin de toute démarche d’analyse des politiques publiques de circonscrire adéquatement les activités à réguler. Ainsi, le portrait du secteur financier canadien et international est brossé afin de présenter les autorités d’encadrement et les organismes internationaux participant à la création et au déploiement de la régulation financière. À cela s’ajoute une présentation des fondements de la régulation financière, des groupes financiers d’assurance ou encore, des risques induits par ces regroupements d’entreprises. L’analyse descriptive de cette partie contribue au projet positiviste visant à assurer l’accès à la connaissance des règles juridiques applicables tout en posant les connaissances nécessaires à l’évaluation menée à la partie II. Ensuite, prenant appui sur les deux parties précédentes, la seconde partie de la thèse conduit à l’analyse critique de la régulation des groupes financiers d’assurance au Canada. Pour ce faire, une grille d’analyse en cinq étapes inspirée des enseignements du Public Policy Analysis est élaborée. À cette fin, une étude de cas est effectuée afin de cibler les groupes financiers d’assurance d’envergure au Canada ainsi que les risques pouvant potentiellement être induits par eux. Face à ces risques, les meilleures pratiques devant être adoptées par les Étatsafin de réguler les groupes financiers d’assurance sont mises au jour. Cette présentation permet d’analyser le cadre juridique canadien s’appliquant aux groupes financiers d’assurance et de comparer celui-ci avec l’encadrement présent dans certaines juridictions ciblées, soit les États Unis, la France et l’Union européenne. Ces étapes préalables mènent à l’évaluation du degré d’efficacité de l’encadrement juridique canadien. À terme, l’analyse permet de confirmer en partie l’hypothèse et d’affirmer que le cadre juridique canadien est d’une efficacité et d’une efficience limitées. Ce constat découle notamment de sa portée relative à l’égard des groupes financiers d’assurance et d’autres vulnérabilités qui ont été relevées. Cette étude se conclut par la proposition de 19 recommandations visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’encadrement juridique canadien s’appliquant aux groupes financiers d’assurance. / The 2008 financial crisis had dramatic consequences for the real economy and jeopardized global financial stability. It also highlighted the key role of the activities carried out by financial institutions and their group. To ensure consumer protection, market efficiency and financial stability, the states and the regulators have since intensified their efforts to strengthen the applicable legal framework. This exercise is crucial for the sustainability of our financial system, which depends on the robustness of the legal framework that applies to the participants of this ecosystem. Our study is part of the continuum of this approach as it focuses on the regulation of financial insurance groups in Canada. More specifically, our study aims to determine whether Canadian law provides effective regulation of financial insurance groups by using a risk-based approach. We hypothesize that Canadian law does not provide an effective framework for financial insurance groups. It adopts a micro-prudential approach limiting the interventions of the regulators at the level of the financial entities, including insurance companies, and not at the level of the financial group. This hypothesis stems from the International Monetary Fund assessments, which point out a disharmony between Canadian law and the international core principles recommended by international organizations, like the International Association of Insurance Supervisors. In the preliminary part, this study presents the different components of the research question. This conceptual exercise circumscribes the scope of our work within a revisited legal positivism in which the executive power plays an important role in the creation and application of law. It also introduces the methodologies used in this study, namely the documentary analysis, the analytical framework of new public management and that of risk management. Part I presents the analysis of the legal scope of financial groups. It defines the activities to be regulated which is an essential exercise for public policy analysis. Thus, it introduces the Canadian and international financial sector to identify the supervisory authorities and international organizations involved in the creation and deployment of financial regulation. In addition, there is a presentation of the foundations of financial regulation, of the financial iv insurance groups as well as the risks induced by these groups. This descriptive analysis contributes to the positivist project which aims to ensure that the knowledge of the applicable legal rules is accessible. It also lays down the necessary foundations for the evaluation carried out in Part II. Building on the two previous parts, the second part of the thesis conducts a critical analysis of the regulation of financial insurance groups in Canada. It develops a five-step analysis grid inspired by the lessons of Public Policy Analysis. Following this, it introduces a case study that targets the major insurance financial groups in Canada as well as the risks they could potentially induce. Then we present the best practices regarding the regulation of financial insurance groups that states should adopt to mitigate these risks. This forms the basis to analyze the Canadian legal framework that applies to financial insurance groups and to compare it with the framework of other targeted jurisdictions, namely the United States, France and the European Union. These preliminary steps lead to the evaluation of the degree of effectiveness of the Canadian legal framework. As a result, the analysis partially confirms the hypothesis that the effectiveness and efficiency of the Canadian legal framework is limited. This finding stems in particular from the limited scope of the legal framework regarding financial insurance groups, as well as from other vulnerabilities that have been identified. This study concludes with the proposal of 19 recommendations aimed at improving the effectiveness and efficiency of the Canadian legal framework applicable to financial insurance groups.