Les mutations structurelles au sein de l'industrie financière sont nombreuses, protéiformes et complexes. L'analyse de leurs conséquences, particulièrement en matière de stabilité financière, s'avère cruciale. Notre travail se concentre sur l'une de ces transformations, à savoir l'émergence et le développement de la conglomération financière, qui a pour singularité d'entremêler diversification et globalisation, et qui, à notre sens, a été relativement peu étudié. Notre objectif est donc de contribuer à combler cette insuffisance. Nous avons articulé notre réflexion autour de trois axes : l'appréhension pratique de la conglomération financière, ses implications en termes de risque, et ses incidences en matière de dispositif prudentiel, et plus particulièrement en termes d'architecture de surveillance. Nous proposons de pallier l'absence de données dédiées spécifiquement à ce mouvement en utilisant des données relatives aux opérations de fusions-acquisitions. Alors qu'il est impossible d'affirmer de manière univoque si ces groupes sont plus ou moins risqués que leurs homologues individuels et susceptibles d'exposer la sphère financière à des risques exacerbés et/ou nouveaux, nous explicitons les éléments à même d'engendrer un profil de risque plus élevé, soulignons l'importance d'adopter une perspective globale du niveau de risque encouru et démontrons l'incidence pernicieuse de la stratégie de diversification sur la probabilité de risque systémique. Enfin, nous montrons à l'aide d'un Probit Multinomial que la conglomération financière est un facteur explicatif aux cotés des facteurs traditionnellement mis en avant de l'unification des autorités nationales de surveillance. / The arisen structural changes, and still current, within the financial industry are especially numerous, multiple and complex. The analysis of their consequences, particularly on financial stability, turns out crucial. Our work concentrates on one of these transformations, the emergence and the development of the financial conglomeration, which has for peculiarity to mix diversification and globalization, and which in our sense was rarely studied. Our objective is to contribute to fill this lack. We articulated our reflection around three axes: the practice apprehension of the financial conglomeration, its implications in terms on risk exposure, and its incidences in prudential plan, more particularly in terms on architecture of the financial supervision. We suggest mitigating the absence of data dedicated specifically to this movement by using data relative to the operations of mergers & acquisitions. While it seems impossible to assert in a unambiguous way if these groups are more or less risked that their counterparts individual and susceptible to expose the financial sphere to aggravated and\or new risks, we clarify elements to engender a higher risk profile, underline the importance to adopt a global perspective towards this level of incurred risk and demonstrate the pernicious incidence of the strategy of diversification on the probability of systematic risk. Finally, we show by means of a Probit Multinomial that the financial conglomeration is an explanatory factor in the highly-rated of factors traditionally advanced by the unification of the national authorities of supervision.

在當前競爭態勢下，台灣金融市場的發展，勢必朝向跨業經營的方向前進。我國亦於民國九十年六月二十七日通過金融控股公司法，賦予台灣金融業跨業經營的法源，為國內金融業創造成為金融集團的契機，以達成金融跨業經營現代化、國際化的目標。雖然金融機構業務營運多樣化，但金融機構承擔風險亦隨之增加，金融監理機制在面臨這樣的挑戰下勢必得做一番調整，才能持續扮演健全及穩定國內金融體系的重要角色。 我國主管機關對於金融控股公司要求以合併基礎計算資本適足比率，並訂定了「金融控股公司合併資本適足性管理辦法」，以期能發揮適度的監理功能。然該辦法中僅以簡單的加減乘除運算求得之資本適足率，是否為反映集團資本需求的良好指標實不無疑問。因此，本文除了研究國際監理官組織所發布的相關報告外，並藉由介紹和討論歐盟指令對金融集團的補充監理原則和措施，如：資本適足性、集團內部交易、風險集中等問題，以及美國對於金融控股公司之相關監理規範，加以比較研究後，來探討我國現行規範是否妥當，並提出相關監理制度改善之建議，以期能作為我國建構健全金融市場之參考。 / Under current competitive circumstances, the development of Taiwan’s financial market will be bound to move forward in the direction of cross-sector business. In Taiwan, Legislative Yuan also has passed the “Financial Holding Company Act” in June 2001. With the passage of the act, it not only gives Taiwan’s financial institutions authority to operate cross-sector activities, but also creates a trigger for financial institutions to become financial conglomerates in order to meet the objectives of financial modernization and globalization. Although financial institutions may diversify their business, additional risks may arise. Financial regulatory mechanisms have to adjust their function to ensure the safety and soundness of financial system. Our competent authorities demand financial holding companies calculating their capital adequacy ratio on a consolidated basis, and enact “Regulations Governing the Consolidated Capital Adequacy of A Financial Holding Company.” However, in this regulation, the ratio was calculated in simple aggregated method, and it is doubtful that such ratio is a good index to reflect consolidated capital requirement. Therefore, this thesis not only studies on related publications issued by international supervision organizations, but also introduces EU Financial Conglomerate Directive with regard to some supervisory issues (e.g. capital adequacy, intra-group transactions and risk concentrations etc.) and U.S. framework for financial holding company supervision. After investigating and comparing different models, this study tries to find whether current regulation is appropriate or not, and make some suggestions concerning the supervisory system in order to construct a sound financial market as a reference in our country.

La crise financière de 2008 a entraîné des conséquences dramatiques sur l’économie réelle et a mis en péril la stabilité financière mondiale. Elle a également mis en lumière le rôle névralgique des activités menées par les institutions financières et leur groupe. Afin d’assurer la protection des consommateurs, l’efficience des marchés et la stabilité financière, les États et les régulateurs ont depuis intensifié leurs efforts afin de renforcer l’encadrement juridique applicable. Cet exercice est capital dans la mesure où la pérennité de notre système financier est tributaire de la robustesse du cadre juridique qui s’applique aux acteurs participant à cet écosystème. Notre étude s’inscrit dans le continuum de cette démarche en s’intéressant à la régulation des groupes financiers d’assurance au Canada. Plus précisément, notre étude vise à déterminer si le droit canadien assure une régulation efficace des groupes financiers d’assurance en utilisant une approche fondée sur le risque. Nous analysons l’hypothèse selon laquelle le droit canadien n’assure pas un encadrement efficace des groupes financiers d’assurance en ce qu’il adopte une approche microprudentielle limitant les interventions des régulateurs au niveau des entités financières, dont les sociétés d’assurance, et non au niveau du groupe financier. Cette hypothèse découle des évaluations menées par le Fonds monétaire international qui soulèvent une disharmonie entre ce que prévoit le droit canadien et les principes directeurs préconisés par les organismes internationaux, dont l’Association internationale des contrôleurs d’assurance. Dans la partie préliminaire, cette étude présente les différentes composantes de la question de recherche. Cet exercice conceptuel permet de circonscrire la portée de nos travaux et d’inscrire ceux-ci sous le champ d’un positivisme juridique revisité au sein duquel le pouvoir exécutif joue un rôle important dans la création et l’application du droit. Cela permet également de cibler les méthodologies employées dans cette étude, soit l’analyse documentaire, le cadre d’analyse du nouveau management public et celui de la gestion des risques. Dans la partie I, l’analyse du périmètre juridique des groupes financiers est effectuée. Cet exercice répond au besoin de toute démarche d’analyse des politiques publiques de circonscrire adéquatement les activités à réguler. Ainsi, le portrait du secteur financier canadien et international est brossé afin de présenter les autorités d’encadrement et les organismes internationaux participant à la création et au déploiement de la régulation financière. À cela s’ajoute une présentation des fondements de la régulation financière, des groupes financiers d’assurance ou encore, des risques induits par ces regroupements d’entreprises. L’analyse descriptive de cette partie contribue au projet positiviste visant à assurer l’accès à la connaissance des règles juridiques applicables tout en posant les connaissances nécessaires à l’évaluation menée à la partie II. Ensuite, prenant appui sur les deux parties précédentes, la seconde partie de la thèse conduit à l’analyse critique de la régulation des groupes financiers d’assurance au Canada. Pour ce faire, une grille d’analyse en cinq étapes inspirée des enseignements du Public Policy Analysis est élaborée. À cette fin, une étude de cas est effectuée afin de cibler les groupes financiers d’assurance d’envergure au Canada ainsi que les risques pouvant potentiellement être induits par eux. Face à ces risques, les meilleures pratiques devant être adoptées par les Étatsafin de réguler les groupes financiers d’assurance sont mises au jour. Cette présentation permet d’analyser le cadre juridique canadien s’appliquant aux groupes financiers d’assurance et de comparer celui-ci avec l’encadrement présent dans certaines juridictions ciblées, soit les États Unis, la France et l’Union européenne. Ces étapes préalables mènent à l’évaluation du degré d’efficacité de l’encadrement juridique canadien. À terme, l’analyse permet de confirmer en partie l’hypothèse et d’affirmer que le cadre juridique canadien est d’une efficacité et d’une efficience limitées. Ce constat découle notamment de sa portée relative à l’égard des groupes financiers d’assurance et d’autres vulnérabilités qui ont été relevées. Cette étude se conclut par la proposition de 19 recommandations visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’encadrement juridique canadien s’appliquant aux groupes financiers d’assurance. / The 2008 financial crisis had dramatic consequences for the real economy and jeopardized global financial stability. It also highlighted the key role of the activities carried out by financial institutions and their group. To ensure consumer protection, market efficiency and financial stability, the states and the regulators have since intensified their efforts to strengthen the applicable legal framework. This exercise is crucial for the sustainability of our financial system, which depends on the robustness of the legal framework that applies to the participants of this ecosystem. Our study is part of the continuum of this approach as it focuses on the regulation of financial insurance groups in Canada. More specifically, our study aims to determine whether Canadian law provides effective regulation of financial insurance groups by using a risk-based approach. We hypothesize that Canadian law does not provide an effective framework for financial insurance groups. It adopts a micro-prudential approach limiting the interventions of the regulators at the level of the financial entities, including insurance companies, and not at the level of the financial group. This hypothesis stems from the International Monetary Fund assessments, which point out a disharmony between Canadian law and the international core principles recommended by international organizations, like the International Association of Insurance Supervisors. In the preliminary part, this study presents the different components of the research question. This conceptual exercise circumscribes the scope of our work within a revisited legal positivism in which the executive power plays an important role in the creation and application of law. It also introduces the methodologies used in this study, namely the documentary analysis, the analytical framework of new public management and that of risk management. Part I presents the analysis of the legal scope of financial groups. It defines the activities to be regulated which is an essential exercise for public policy analysis. Thus, it introduces the Canadian and international financial sector to identify the supervisory authorities and international organizations involved in the creation and deployment of financial regulation. In addition, there is a presentation of the foundations of financial regulation, of the financial iv insurance groups as well as the risks induced by these groups. This descriptive analysis contributes to the positivist project which aims to ensure that the knowledge of the applicable legal rules is accessible. It also lays down the necessary foundations for the evaluation carried out in Part II. Building on the two previous parts, the second part of the thesis conducts a critical analysis of the regulation of financial insurance groups in Canada. It develops a five-step analysis grid inspired by the lessons of Public Policy Analysis. Following this, it introduces a case study that targets the major insurance financial groups in Canada as well as the risks they could potentially induce. Then we present the best practices regarding the regulation of financial insurance groups that states should adopt to mitigate these risks. This forms the basis to analyze the Canadian legal framework that applies to financial insurance groups and to compare it with the framework of other targeted jurisdictions, namely the United States, France and the European Union. These preliminary steps lead to the evaluation of the degree of effectiveness of the Canadian legal framework. As a result, the analysis partially confirms the hypothesis that the effectiveness and efficiency of the Canadian legal framework is limited. This finding stems in particular from the limited scope of the legal framework regarding financial insurance groups, as well as from other vulnerabilities that have been identified. This study concludes with the proposal of 19 recommendations aimed at improving the effectiveness and efficiency of the Canadian legal framework applicable to financial insurance groups.

金融機構所經營之業務涵蓋種類繁多、型式各異並各有其相關之法令，而金融機構透過直接或間接投資方式，一般而言將構成金融集團間之關係人及其交易，本論文之目的在於分析各種金融集團關係人交易相關法令之缺漏，並進而提出建議。 本文首先從現行金融機構經營及投資規範及金融機構關係人交易法律規範，歸納整理出相關法規機制，並探討現行該等關係人及交易之法律規範之「過」與「不足」之處。 此外，本文也參考美國法及跨國性金融監理機構之相關規範，藉此與我國相關規範比較，以作為我國相關立法之參考方向。 接著，本文再以金融機構關係人之實際相關案例，深入分析本國實務上常見之問題，以探討實務上對關係人的認定標準，並釐清現行金融監理對關係人間非常規交易之管理缺漏。 最後本文以上述之分析結果，提出對現行金融機構關係人相關法規之建議，以提供未來修法之參考。 / Due to deregulation and globalization in banking system, financial institutions are increasingly burring traditional differences between banking, insurance, and other institutions. As results, intra-group transactions cause more concern about the conflicts of interests. From a legal point of view, different legal relationships will confer different rights and impose different duties on financial parties. Therefore, it is sensible to analyze the legal nature of the relationships of different participants and their roles in financial institutions’ related party transactions. This study presents an analysis of regulations of related party transactions within Financial Conglomerates, and proposes reforms to deal with conflicts of interest: Firstly, discusses the regulations about the business scope of financial holding company, bank, securities and insurance company. Then further analyzes the regulations of related party transactions within each above financial parties. Secondly, depicts the American regulatory scheme and the frames guidelines and principles of international financial supervisory institutions. The former focuses on the background of banking regulations and the latest issue about The Dodd-Frank Act. The later includes the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS), the International Organization of Securities Commissions (IOSCO), the International Association of Insurance Supervisors (IAIS), the International Swaps and Derivatives Association (ISDA) and the Joint Forum on Financial Conglomerates. A comparative analysis of regulations of the above and Taiwan was made. Thirdly, further analyzes the controversial issues of intra-group transactions based on several judicial cases, and then discusses the operational deficiencies of financial institutions and flaws of law and regulations. Finally, summarizes the said issues and propositions about related party transactions of financial institutions.