L'Union européenne refonde entièrement le dispositif de contrôle prudentiel des organismes d'assurance dans le cadre de la Directive Solvabilité II. En cours de mise en place, la Directive, qui peut être comparée à la norme prudentielle bancaire Bâle II, a surtout été analysée sous l'angle des techniques actuarielles. Mais la réforme soulève aussi des enjeux sociopolitiques importants. En instituant un nouveau contrôle sectoriel des risques, les assureurs – véritables inventeurs du dispositif – démontrent la portée politique de la théorie de l'auditabilité formulée par Power. En effet, les institutions d'assurance qui ont codéfini les normes de sécurité auxquelles elles vont être soumises, attachent davantage d'importance à la promotion de leur conformité aux nouvelles règles prudentielles qu'à l'efficience du dispositif mis en œuvre. Les conséquences potentielles sur le secteur sont pourtant lourdes. L'assurance encourt en effet le risque d'une financiarisation complète, au détriment de sa mission spécifique de protection. Elle pourrait aussi saisir cette opportunité pour réinventer sa diversité. Le contexte de la crise économique, qui a conduit les gouvernants à s'intéresser aux dispositifs de régulation, souligne le paradoxe foucaldien de la surveillance prudentielle de l'assurance : il s'agit de sécuriser une technologie de sécurité. Dans le cadre de la postmodernité financière, le contrôle des risques se politise et vient jouer le rôle du restaurateur de confiance afin de sauver le modèle libéral de ses propres turpitudes.

Avec l’annonce de la création d’une Union bancaire européenne, l’évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle est actuellement au coeur des débats politiques. Le projet de réforme prévoit la dévolution d’une importante partie du contrôle prudentiel des entreprises financières à la Banque centrale européenne. Les conflits d’intérêts potentiels susceptibles d’être générés dans le cadre de la détermination de la politique monétaire et de la mise en oeuvre du contrôle prudentiel ont souvent été mis en exergue par les détracteurs du modèle de régulation intégré aux institutions d’émission. Cependant, les influences réciproques ainsi que la complémentarité tenant à l’exercice des missions de stabilité monétaire et de stabilité financière par le banquier central pourraient tendre à justifier l’adoption de telles mesures. La concentration des pouvoirs monétaires et prudentiels dans le giron des banques centrales impliquerait néanmoins pour ces dernières de répondre au principe de la légitimité démocratique, cela tout en conservant un certain degré d’indépendance à l’endroit du pouvoir politique. La conciliation de ces deux exigences semblerait nécessaire dans l’hypothèse où les banques centrales se verraient amenées à exercer un rôle croissant au sein de la sphère financière. Plus largement, c’est peut-être dans la recherche de cet équilibre que réside le secret de la conception d’un cadre institutionnel optimal dans le domaine de la régulation monétaire et financière. Les insuffisances dénoncées des modèles de supervision pourraient-elles ainsi se voir pallier par l’institution d’un Système mondial de banques centrales en charge du contrôle prudentiel ? / With the announcement of the creation of an European banking union, the evolution of institutionnal framework of prudential supervision is currently at the center of political debates. The draft reform provides for the devolution of a significant part of prudential supervision of financial enterprises to the European central bank. The potential conflicts of interest which might be generated in the framework of the determination of monetary policy and the implementation of prudential supervision have often been underlined by critics of the integrated regulatory model within issuing institutions. However, both reciprocal influences and complementarity in the exercice of the missions of monetary stability and financial stability by the central banker might tend to justify the adoption of such measures. The concentration of monetary and prudential powers within central banks would imply, though, for those latter to satisfy the principle of democratic legitimacy, this while keeping some degree of independence from the political power. The conciliation between these two requirements would seem necessary assuming that central banks would be set to exercise an increasingly important role within the financial sphere. More extensively, perhaps the secret of the design of an optimal institutionnal framework in the area of financial and monetary supervision lies in the search for this balance. Might insufficiencies highlighted in supervisory models be overcome by setting up a world system of central banks in charge of prudential supervision?

La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu’assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d’un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D’une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d’un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d’une saine pratique des activités bancaires. Cependant, le dispositif préventif anti-blanchiment n’a pas été bien accueilli au sein de la profession bancaire. Pour cause, celui-ci s’attaquait à des principes chers à la profession bancaire notamment, le secret bancaire et le devoir de non-ingérence. De même, la mise en œuvre du dispositif a fait naître de nouvelles obligations dont la violation fait l’objet de sanctions. / The preservation of the good health of the banking sector has always been at the heart of the concerns of the world banking community. The fight against money-laundering is a way for bankers to preserve this health. Indeed, French and Cameroonian banks though assujetties subject to the fight against money-laundering have more than one interest to implement operative preventive anti-money laundering. Firstly, at the organizational level, Cameroon and French banks have an anti-money laundering service and computer devices that shall stop their use for the purpose of money-laundering. Functionally, the vigilance obligations imposed on banks in respect of the fight against money-laundering join and strengthen banking rules already implemented in practical with a healthy level of banking activities. However, operative preventive anti-money laundering is not well-received within the banking profession. For cause, it was attacking principles dear to the banking profession in particular, secrecy and the duty of non-intervention. Similarly, the implementation of operative has brought new obligations whose violation is the subject of sanctions.