Quel étrange personnage que le commissionnaire de transport ! Cet acteur majeur du monde des transports est à l’origine de nombreuses controverses doctrinales et d’un abondant contentieux judiciaire. Professionnel chargé d’organiser le transport des marchandises pour le compte d’un donneur d’ordre, il supporte une double responsabilité, de son fait personnel et du fait de tous les prestataires qu’il se substitue dans l’exécution de sa mission. Si le recours à la commission de transport est très fréquent, c’est parce qu’elle offre de garanties intéressantes aux clients, notamment la prise en charge intégrale de l’organisation du transport avec les risques qu’elle comporte. Cependant, en analysant attentivement la jurisprudence de ces dernières années, on a pu observer que la responsabilité de la plupart des commissionnaires de transport a été très lourdement appréciée. Le motif souvent retenu étant la faute personnelle, facilement assimilée à la faute lourde par les juges, avec pour conséquence la perte du bénéfice des limitations d’indemnités pour ce dernier. Que recouvre précisément la faute du commissionnaire de transport ? Sur ce point, on a assisté à une jurisprudence inflationniste notamment sur le devoir de conseil, les contours de cette notion n’étant pas clairement définis. La situation était devenue si préoccupante que les pouvoirs publics ont cru bon d’intervenir à travers deux réformes majeures. D’abord par la loi du 8 décembre 2009 avec l’introduction du nouvel article L.133-8 du Code de commerce, qui conditionne dorénavant l’exclusion des limitations d’indemnités à la preuve d’une faute dolosive ou inexcusable du commissionnaire de transport ou du transporteur. Ensuite par l’adoption du contrat type commission de transport (en vigueur depuis 2013). Ce contrat type, fruit d’une longue et laborieuse négociation entre les professionnels de ce secteur, encadre sérieusement la responsabilité personnelle du commissionnaire de transport. Comment appréhender alors la faute du commissionnaire de transport à la lumière de ces réformes ? C’est à cette question essentielle que ce travail va tenter d’apporter des éléments de réponses en s’appuyant sur les textes en vigueur et de la pratique observée dans les prétoires. / What a strange character the freight forwarder (Agent) is ! This leading player of the world of transport is the source of several doctrinal debates and implies a plentiful judicial dispute. Professional appointed to organize the transport of the goods on behalf of a contractor, he bears a double responsibility, of his personal fact and because of all the persons receiving benefits for whom he substitutes itself in the execution of his mission. If the appeal to the committee of transport is very frequent, it is due to the interesting guarantees it offers to the customers, in particular the complete coverage of the organization of the transport with the risks which it involves. However, by carefully analyzing the jurisprudence of recent years, it has been observed that the responsibility for most freight forwarders was very heavily estimated. The often held motive being the personal fault easily likened to the serious offence by the judges, involving the loss of the profit of the limitations of compensations for the latter. What does exactly the fault of the forwarder cover? On this point, we attended an inflationary jurisprudence in particular on the duty of advice, the outlines of this notion not being clearly defined. The situation had become so worrisome as public authorities saw fit to intervene through two fundamental reforms. At first by the law of December 8th, 2009 with the introduction of the new article L.133-8 of the Commercial law, which conditions from now on the exclusion of the limitations of compensations in the proof of a dolosive or unforgivable fault of the agent of transport or the carrier. And then by the adoption of the standard commission contract of transport (in force since 2013). This standard contract, fruit of a long and laborious negotiation between the professionals of this sector, frames seriously the personal liability of the forwarder. How to identify then the fault of the forwarder in the light of these reforms? It is to this essential question that this work is going to try to bring elements of answers based on the current texts and the practice observed in the courts of justice.

Le transport international de marchandises par mer met en présence des opérateurs du commerce international qui ont une forte demande de sécurité juridique. L'uniformité du droit devrait pouvoir la satisfaire. L'observation du phénomène de création des règles applicables à cette activité montre que les Etats ont cherché à les unifier par la voie conventionnelle sans y parvenir. La thèse, par une étude de l'élaboration, de l'adoption puis de la mise en œuvre du droit applicable au transport international de marchandises par mer constatera une dissonance entre le désir d'uniformité et sa réalité. En effet, les Conventions applicables à cette matière se contredisent, se superposent ou sont vidées de leur sens par des interprétations « nationalisantes ». Face à cet échec, le monde maritime invente des outils d'uniformisation de ce droit. Il en est ainsi par exemple de ses contrats-types et autres juridictions arbitrales. De telles pratiques ne contribuent-elles pas à l'uniformité du droit ?