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La protection des droits de la personne et la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies par l'Union européenne et ses États membres : le cas de la lutte contre la piraterie maritime dans la Corne de l'Afrique

Diallo, Mohamadou 18 October 2022 (has links)
La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.
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La protection des droits de la personne et la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies par l'Union européenne et ses États membres : le cas de la lutte contre la piraterie maritime dans la Corne de l'Afrique

Diallo, Mahamadou 18 October 2022 (has links)
La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.
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Tomographie anisotrope du manteau superieur sous la Corne de l'Afrique: Implications geodynamiques du point chaud de l'Afar

Sicilia, Deborah 17 March 2003 (has links) (PDF)
Dans une region geologiquement tres riche du continent Africain, un nouvel ocean est en train de naitre<br />. En effet, il y a pres de 30Ma, l'arrivee en surface d'un panache mantellique provenant d'une profondeur encore<br /> non determinee aurait initie l'extension dans la Corne de l'Afrique. Le but de cette these est de definir<br /> le role du point chaud de l'Afar dans la geodynamique du Nord de l'Afrique. Une etude tomographique a partir du mode fondamental des ondes de surface a ete realisee dans cette intention. Les vitesses de phase moyennes le long des grands cercles reliant les epicentres aux stations sont calculees a partir d'un nouvel algorithme d'inversion non-lineaire. L'inversion simultanee des ondes de Rayleigh et des ondes de Love permet non seulem<br />ent de retrouver les perturbations de vitesses d'ondes SV et les directions d'axe rapide d'anisotropie azimutale<br />mais egalement d'acceder a l'information sur l'anisotropie radiale. La distribution des directions d'axe rapide d'anisotropie azimutale est tres perturbee au voisinage du point chaud et cette caracteristique est accentuee aux faibles profondeurs. Elles restent neanmoins en accord avec de precedentes etudes d'ondes SKS. Les<br /> cratons affichent des vitesses rapides jusqu'a 250km coherentes avec des resultats anterieurs. On observe u<br />ne anomalie negative de forte amplitude sous le point chaud de l'Afar. La signature persiste clairement jusqu'a<br />350km. Un second point chaud situe sur le rift Est-Africain est aussi visible a grande profondeur (300km). Contrairement aux traces profondes du rift ethiopien et de la mer Rouge, le Golfe d'Aden met en evidence des vitesses<br /> lentes jusqu'a seulement 150km. Les points chauds d'Afrique du Nord semblent egalement de nature superficielle<br />et pourraient s'averer etre une consequence de convection secondaire a petite echelle. La structure heterogene alternant entre un contraste positif et negatif selon l'orientation Est-Ouest vient appuyer cette idee.
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L'oralité dans la littérature de la Corne de l'Afrique : traditions orales, formes et mythologies de la littérature pastorale, marques de l'oralité dans la littérature

Moussa, Souleiman Obsieh 13 November 2012 (has links) (PDF)
La Corne de l'Afrique comme le reste du continent noir possède une littérature orale traditionnelle riche et variée, qui va de la mythologie pastorale à la poésie en passant par la légende et le conte. Avec les bouleversements sociaux intervenus avec l'arrivée des colons européens et l'introduction de l'écriture, la chaîne de transmission de la tradition orale est menacée. De nombreux Européens ont cherché à décrire les us et coutumes de ces populations. D'autre part, les écrivains de la Corne de l'Afrique s'inspirent souvent de l'oralité en lui octroyant ainsi une nouvelle virginité. Le présent travail de recherche s'efforce de rendre compte des formes traditionnelles de l'oralité et de leur impact sur la littérature moderne.
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La politique de sécurité et de défense dans la corne de l'Afrique : le cas de Djibouti / Defense and Security policies in the Horne of Africa : the case of Djibouti

Mohamed Osman, Roukiya 12 December 2016 (has links)
Cette thèse étudie les politiques de sécurité et de défense développées dans la corne de l’Afrique. Notre objectif principal est de montrer qu’en Somalie, en Érythrée, en Éthiopie et à Djibouti les facteurs politiques, historiques, économiques et sociaux se combinent pour expliquer la situation d’insécurité totale qui règne dans la région. Sa position géostratégique fait d’elle, une zone très convoitée pour mieux lutter contre le terrorisme et la piraterie. Cet avantage géographique est peu rentabilisé à cause des guerres civiles, des contentieux territoriaux et des catastrophes naturelles qui ont engendré l’une des plus grandes crises humanitaires et alimentaires au monde. Devant cet état de fait, les politiques de sécurité et défense, qu’elles soient régionales et continentale, semblent être impuissantes. Les échecs de ces politiques découlent, d’une part ; des discordes entre les chefs d’État et, d’autre part ; du manque de moyens financiers des États, de l’Union africaine et de ses organismes sous régionaux (l’IGAD et le COMESA). En étudiant le cas de Djibouti, nous montrerons que la politique de sécurité nationale souffre de plusieurs maux. En effet, la corruption, le clientélisme, le tribalisme et le détournement des deniers publics affaiblissent la politique sécuritaire et incitent les populations appauvries aux soulèvements. Djibouti, étant l’un des pays le plus stable de la région, constitue un baromètre pour mieux mesurer les nouvelles menaces qui déstabiliseraient la zone. Pays limitrophes des foyers du terrorisme et de la piraterie, il est le choix d’implantation, par excellence, des bases militaires françaises, américaines, japonaise et de plusieurs autres contingents. Ainsi, en bénéficiant de l’aide et de la protection de ces États, il devient, par conséquent, une cible des groupes terroristes. L’apport sécuritaire et économique des bases sont indéniables. Cependant, elles ne manquent pas d’impacter négativement sur son environnement social. / This thesis studies the politics of security and defence that have been developed in the Horn of Africa. Our main objective is to show that in Somalia, Eritrea, Ethiopia and Djibouti there are political, historical, economical and sociological factors that explain the prevailing insecurity within the region. Its geostrategic position makes it a coveted area for fighting terrorism and piracy. Nevertheless this geographical advantage is not as profitable as it could be because of civil wars, boundary disputes and natural disasters that have generated one of the world’s biggest humanitarian and food crisis. Security and defence policies, whether regional or continental, have shown to be powerless when facing these realities. The failures of these policies are due to disagreements between Heads of State and to the lack of financial resources within States, the African Union and its sub-regional agencies such as IGAD and COMESA. By studying the case of Djibouti we will prove that national security policies have been weakened by corruption, clientelism and tribalism, which has lead to the insurgence of the impoverished population. Because Djibouti is one of the most stable States in the region, it serves as a barometer that measures new treats to the stability of the zone. As a neighbouring country to the hotbeds of terrorism and piracy, Djibouti is where the French, the American and the Japanese have settled their military bases; it has also consequently become the target of terrorist groups. The military bases have certainly improved the security and the economy of the area but they have also had a negative impact on its social environment.
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Frontières et limites à Djibouti durant la période coloniale (1884-1977)

Imbert-Vier, Simon 24 November 2008 (has links) (PDF)
A partir de l'identification de plusieurs frontières de l'espace djiboutien (auparavant Côte française des Somalis, puis Territoire français des Afars et des Issas), nous revisitons l'histoire coloniale de Djibouti sous l'angle de la fabrication des territoires. Nous étudions particulièrement cinq frontières que l'on peut tracer sur une carte : les limites ethniques, les limites internes, les frontières internationales terrestres, le corridor ferrovaire et les frontières maritimes. Nous étudions comment ces différentes frontières ont été découvertes ou inventées à Djibouti, dans le cadre général de la formation des espaces dans la Corne de l'Afrique au XIXe siècle, puis comment elles ont été réalisées. Nous analysons les évolutions - dont l'éventuelle consolidation - de ces frontières jusqu'à l'indépendance. Enfin nous en étudions les conséquences et répercussions, en particulier la coercition qu'elles exercent, directement ou indirectement, sur les habitants.
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Re-emerging human viral pathogens of the Republic of Djibouti(Africa) : Reporting on Pandemic Influenza A/H1N1/2009 and arboviruses epidemiology / Ré-émergents virales pathogènes humains de la République de Djibouti (Afrique) : Rapport sur la pandémie de grippe A/H1N1/2009 et Arbovirus épidémiologie

Andayi, Fred Nyamwata 11 June 2014 (has links)
Objectif de la thèse est de fournir République de Djibouti inventaire de la pandémie de grippe A/H1N1/2009-H1N1p et arbovirus hiver 2010. Elle a confirmé la capacité de surveillance locale pour détecter la grippe SG pic lors de la première vague de la pandémie, dont le profil était compatible avec H1N1p. Dans l'enquête CoPanFlu, une prévalence élevée (30%) de H1N1p a été confirmée par la jeune et District 4 résidents (plus de inégalités sociales) portant le plus lourd fardeau. Par conséquent, le contrôle futur de SG exigerait une approche queue pour atteindre des individus spécifiques et vulnérables. L'absence de données de surveillance robustes dans les pays du Sud pourrait être responsable de la sous-estimation de la charge, même lorsque le profil de la maladie ressemblait à ceux des pays développés. Sur arbovirus, la plupart des facteurs prédictifs de cas étaient statistiquement mieux décrits par de l'espace de logement et les caractéristiques environnementales du quartier, qui en corrélation avec les acteurs écologiques de leurs vecteurs de la survie des individus dans la niche locale. Cela confirme circulations arbovirus autochtones dans la République de Djibouti et a fourni l'inventaire pour la cartographie des risques et les futurs programmes de prévention et de contrôle. Les arbovirus sont les plus répandus dans le centre-ville (quartier 1), mais des cas ont diminué vers la périphérie de la banlieue (District 4). L'inverse est vrai pour les cas de grippe, ce qui démontre que des solutions sur mesure convenant à un des besoins de santé de la région, se garantir un rendement optimal sur les ressources allouées. / Thesis purpose was to provide Republic of Djibouti inventory of pandemic Influenza A/H1N1/2009 (H1N1p) and arboviruses events in the winter of 2010. The demonstrated local surveillance was capable of detecting (influenza) ILI peaking during the first pandemic wave, whose profile was consistent with H1N1p. In a Copanflu investigation that occurred during second pandemic wave, a high prevalence (30%) of H1N1p was confirmed and conspicuously, the young and District 4 residents (highest social inequalities) bored the greatest burden. Therefore, concluded that future ILI control would require a tailed approach to reach specific and vulnerable individuals. Lack of robust ILI data from surveillance in southern countries could be responsible for the underestimation of burden, even when the illness profile resembled those of developed countries. On arboviral, most case predictors were statistically best described by individuals' housing space and neighbourhood environmental characteristics, which correlated with the ecological actors of their respective transmission vectors' survival in the local niche. This study confirmed autochthonous arboviral circulations in the republic of Djibouti and provided an epidemiological inventory for risk mapping and future prevention and control programs. The arboviruses were most prevalent in city centre (District 1), but cases declined towards the periphery of the suburb (District 4). The inverse was true for pandemic and ILI cases, demonstrating that a tailored solutions suiting local area health needs, would guarantee an optimal return on allocated resources.

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