L’acquisition d’un bien immobilier n’est pas une opération simple à cause du coût élevé de celui-ci. C’est la raison pour laquelle nombres de ménages ont recours au crédit immobilier pour assurer le financement de leur projet. Les personnes faisant usage de ce type de crédit sont ainsi appelées « consommateurs de crédit immobilier ». Nos travaux ont pour objet d’étudier cette catégorie de consommateurs dans son rapport avec les autres protagonistes du contrat de crédit immobilier de manière générale, mais plus particulièrement, le prêteur, en tant que prêteur des deniers servant à l’acquisition du bien immobilier. Concrètement, il s’agit d’envisager les mesures de protection du consommateur de crédit immobilier, établies par les législations interne et européenne.En outre, le crédit étant un tout, les éléments qui lui sont accessoires (sûretés garantissant le remboursement du crédit, techniques de vente employées par le professionnel, instruments de paiement utilisés pour concrétiser le paiement du vendeur du bien immobilier, publicité du crédit, démarchage bancaire, etc.) sont également abordés.Enfin, les sanctions prévues pour réprimer le manquement de l’une des parties au contrat de crédit immobilier à ses obligations sont aussi considérées. / The acquisition of real estate is not a simple operation because of the high cost of it. This is the reason why many households use the mortgage to finance their project. People making use of this type of credit are referred to as "consumers of real estate". Our work aims to study this category of consumers in relation to the other protagonists of the mortgage loan contract in general, but more specifically the banker, as lender of the money used to acquire the property. Concretely, it is a matter of considering measures to protect the consumer of real estate credit, established by domestic and European legislation.Moreover, since the credit is a whole, the elements that are ancillary to it (guarantees guaranteeing the repayment of the credit, sales techniques used by the professional, payment instruments used to realize the payment of the seller of the real estate, Banking, etc.) are also discussed.Finally, the sanctions provided for to punish the breach by one of the parties to the mortgage agreement of its obligations are also considered.

La santé est un risque. La raison d’être de l’assurance est de couvrir les individus contre les aléas de la vie. Pourtant, la nature économique de cette opération a conduit les assureurs à écarter de leur mutualité, de manière croissante, les plus hauts risques de survenance d’un sinistre. Cette pratique appelée la segmentation est parfaitement autorisée. L’assureur peut, au moment de la discussion précontractuelle, procéder à une évaluation du risque par des investigations sur la situation personnelle et intime du candidat à l’assurance. Plusieurs constats sont faits. Le fait justificatif de discrimination n’est plus précis. Les techniques de collecte de l’information s’émancipent d’un encadrement légal sécurisé. L’existence d’un risque aggravé a des conséquences déraisonnables sur le contrat d’assurance. En France, plus de 2,7 millions de personnes présentent, au sens des assureurs, un risque aggravé du fait de leur état de santé. Il s’agit aussi bien de personnes diabétiques, atteintes de la maladie de parkinson ou ayant développé une pathologie cancéreuse. Pour eux l’accès à l’assurance rime avec le refus, les exclusions ou les surprimes. Ce phénomène concourt à une véritable injustice sociale, particulièrement lorsque le contrat d’assurance conditionne l’octroi d’un crédit immobilier. Pour cette raison, et sous les pressions associatives, des mesures ont été prises visant à limiter l’intrusion de l’assureur dans la vie privée du preneur d’assurance et parallèlement à renforcer les obligations d’information, de conseil ou de mise en garde du professionnel préalablement à la souscription du contrat / Health is a risk. The main purpose of insurance is to cover individuals against life’s uncertainties. However, because of the economic nature of this activity, insurers discard more and more the highest risks from their mutuality. This practice, named segmentation, is perfectly allowed. The insurer may, at the time of precontractual discussions, carry out a risk assessment by investigating the personal and intimate situation of the applicant. Several observations can be made. Evidence of discrimination is no longer precise. The techniques for information gathering emancipate themselves from a secure legal framework. The existence of an increased risk has unreasonable consequences on the insurance contract. In France, more than 2.7 million people are, in the sense of insurers, increased risks profiles due to their health status. Those are people living with diabetes, Parkinson's disease or other cancerous pathologies. For them, access to insurance rhymes with refusal, exclusion or additional premia. This phenomenon contributes to a real social injustice, especially when the insurance contract is necessary to be granted a mortgage. For this reason, and under pressures from associations, some measures have been implemented to limit the intrusion of the insurer into the policyholder’s privacy; and in parallel, to strengthen the obligations lying on the professionals to provide information, advice and warning, prior to any contract subscription

Cette thèse est composée de trois articles d’économie bancaire empirique. Le premier article traite de l’impact des conditions d’octroi de crédit sur l’accession à la propriété et les prix immobilier. Il propose une stratégie d’identification d’effets de causalité utilisant la politique du Prêt à Taux Zéro. Il conclut qu’un relâchement des conditions d’octroi de crédit permet à des ménages au revenu relativement plus faible de devenir propriétaire mais augmente significativement les prix immobilier. Le second article traite de l’effet des exigences en capital sur l’octroi de crédit des banques aux sociétés non financières. Il isole la composante des exigences en capital exogène aux conditions macroéconomiques grâce au système de notation du superviseur bancaire français. Il montre que les mesures de la qualité de la gouvernance et de la stratégie des établissements sont des contributeurs importants aux exigences en capital. En traçant l’effet de celles-ci sur les ratios de capital des établissements puis sur l’octroi de crédit, il montre qu’augmenter les exigences en capital réduit l’offre de crédit. Le troisième article analyse la prise en compte du risque de crédit sur le marché interbancaire européen entre 2011 et 2015 et comment celle-ci est modifiée par les ajustements de la politique monétaire sur la période. Il se concentre sur le risque inhérent à la détention d’actifs situés dans les pays périphériques de la zone euro. Il montre que l’accès au marché et les taux d’intérêt payés par les emprunteurs réagissent à cette détention. La nature et l’importance de cette réaction dépendent des interventions de politique monétaire. / This thesis is made up of three empirical essays in banking economics. The first paper analyses how credit supply conditions impact access to homeownership and real estate prices.We propose an identification strategy of causal effects based on the French Interest-Free Loan policy. We find loosenning credit conditions allows households with a relatively lower income to access homeownership but significantly increases real estate prices. The second paper looks for the effect of capital requirements on credit supply to non-financial companies.We identify movements in capital requirements exogenous to the macroeconomic environment thanks to the French banking supervisor rating system. We show governance and strategy quality measures significantly contribute to capital requirements setting. Followingtheir effects onto banks capital ratios and credit supply, we show raising capital requirementsreduces credit. The third article analyses credit risk management on the European interbankmarket between 2011 and 2015 and how it is modified by monetary policy adjustments overthe period. We focus on credit risk associated with holdings of assets located in peripheral Europe countries. We show market access and interest rates served to borrowers react to their holdings of such assets. The direction and size of this reaction depends on monetary policy interventions.