Pleinement en phase avec le contexte de crise financière internationale d'une part, et avec les discussions autour de la réforme de la réglementation bancaire (Bâle III) d'autre part, cette thèse met l'accent sur la notion de la discipline de marché dans le secteur bancaire, l'un des piliers du dispositif bâlois. La thèse cherche, particulièrement, à répondre à la problématique suivante : les actionnaires de la banque peuvent-ils être considérés comme acteurs de la discipline de marché ou, au contraire, comme des acteurs contrariant les objectifs des autorités réglementaires ? Par le biais de deux études empiriques menées sur un échantillon de 247 banques européennes, sur une période allant de 2004 à 2006, cette recherche a étudié les déterminants de la probabilité de défaillance des banques (en tant que mesure de risque) et le rôle disciplinaire de l'actionnaire (à travers l'impact de la charter value sur la prise de risque des banques). Les résultats de ces études montrent : (1) que le ratio de solvabilité (ratio de Bâle I et II) n'est pas un indicateur robuste de la défaillance bancaire; (2) que d'autres critères (autres que l'adéquation des fonds propres), telles que la qualité des actifs, la profitabilité ou encore la liquidité, peuvent jouer un rôle important dans la détermination de la probabilité de défaillance des banques ; (3) que la charter value permet de discipliner la prise de risque des banques, ce qui est en faveur de l'hypothèse du rôle actif des actionnaires dans la discipline de marché ; (4) que la discipline par la charter value est totalement inefficace pour les grandes banques systémiques (too big to fail). Ces résultats vont globalement dans le sens de la réforme de Bâle III qui vise, notamment, à réviser la composition des fonds propres réglementaires et à appliquer un traitement particulier aux banques systémiques. Ce travail doctoral donne lieu à une contribution théorique qui permet d'éclairer le concept de discipline de marché dans le secteur bancaire, ainsi qu'à des contributions opérationnelles sous forme de recommandations aux régulateurs et superviseurs de l'activité bancaire. / Fully in line with the international financial crisis on the one hand, and with the discussions on the reform of banking regulations issued by Basel III on the other, this thesis focuses on the concept of market discipline in the banking sector, one of the pillars of Basel accords. The thesis seeks, in particular, to answer the following question: can bank shareholders be considered as potential source of market discipline or, conversely, as actors frustrating the objectives of regulators? Using two empirical studies conducted on a sample of 247 European banks over a period from 2004 to 2006, this study investigated the determinants of banks failure probability (as a measure of bank risk) and the shareholder disciplinary role (through the effect of charter value on banks risk-taking). Results highlight that: (1) the solvency ratio (Basel I and II ratio) is not a robust indicator of bank failure, (2) other criteria (others than capital adequacy), such as the asset quality, the profitability or the liquidity, can play an important role in the determination of bank failure probability (3) the charter value constrain the risk-taking of banks which confirms the effectiveness of shareholders discipline (4) that the charter value discipline is totally ineffective for large systemic banks (TBTF). These results converge globally with the Basel III reform which aims, in particular, to revise the composition of regulatory capital and apply special treatment on systemic banks. This doctoral work brings theoretical contributions which add to bank market discipline literature as well as operational contributions in the form of recommendations for regulators and supervisors of banking system.

Pleinement en phase avec le contexte de crise financière internationale d'une part, et avec les discussions autour de la réforme de la réglementation bancaire (Bâle III) d'autre part, cette thèse met l'accent sur la notion de la discipline de marché dans le secteur bancaire, l'un des piliers du dispositif bâlois. La thèse cherche, particulièrement, à répondre à la problématique suivante : les actionnaires de la banque peuvent-ils être considérés comme acteurs de la discipline de marché ou, au contraire, comme des acteurs contrariant les objectifs des autorités réglementaires ? Par le biais de deux études empiriques menées sur un échantillon de 247 banques européennes, sur une période allant de 2004 à 2006, cette recherche a étudié les déterminants de la probabilité de défaillance des banques (en tant que mesure de risque) et le rôle disciplinaire de l'actionnaire (à travers l'impact de la charter value sur la prise de risque des banques). Les résultats de ces études montrent : (1) que le ratio de solvabilité (ratio de Bâle I et II) n'est pas un indicateur robuste de la défaillance bancaire; (2) que d'autres critères (autres que l'adéquation des fonds propres), telles que la qualité des actifs, la profitabilité ou encore la liquidité, peuvent jouer un rôle important dans la détermination de la probabilité de défaillance des banques ; (3) que la charter value permet de discipliner la prise de risque des banques, ce qui est en faveur de l'hypothèse du rôle actif des actionnaires dans la discipline de marché ; (4) que la discipline par la charter value est totalement inefficace pour les grandes banques systémiques (too big to fail). Ces résultats vont globalement dans le sens de la réforme de Bâle III qui vise, notamment, à réviser la composition des fonds propres réglementaires et à appliquer un traitement particulier aux banques systémiques. Ce travail doctoral donne lieu à une contribution théorique qui permet d'éclairer le concept de discipline de marché dans le secteur bancaire, ainsi qu'à des contributions opérationnelles sous forme de recommandations aux régulateurs et superviseurs de l'activité bancaire.

Cette thèse est composée de trois articles d’économie bancaire empirique. Le premier article traite de l’impact des conditions d’octroi de crédit sur l’accession à la propriété et les prix immobilier. Il propose une stratégie d’identification d’effets de causalité utilisant la politique du Prêt à Taux Zéro. Il conclut qu’un relâchement des conditions d’octroi de crédit permet à des ménages au revenu relativement plus faible de devenir propriétaire mais augmente significativement les prix immobilier. Le second article traite de l’effet des exigences en capital sur l’octroi de crédit des banques aux sociétés non financières. Il isole la composante des exigences en capital exogène aux conditions macroéconomiques grâce au système de notation du superviseur bancaire français. Il montre que les mesures de la qualité de la gouvernance et de la stratégie des établissements sont des contributeurs importants aux exigences en capital. En traçant l’effet de celles-ci sur les ratios de capital des établissements puis sur l’octroi de crédit, il montre qu’augmenter les exigences en capital réduit l’offre de crédit. Le troisième article analyse la prise en compte du risque de crédit sur le marché interbancaire européen entre 2011 et 2015 et comment celle-ci est modifiée par les ajustements de la politique monétaire sur la période. Il se concentre sur le risque inhérent à la détention d’actifs situés dans les pays périphériques de la zone euro. Il montre que l’accès au marché et les taux d’intérêt payés par les emprunteurs réagissent à cette détention. La nature et l’importance de cette réaction dépendent des interventions de politique monétaire. / This thesis is made up of three empirical essays in banking economics. The first paper analyses how credit supply conditions impact access to homeownership and real estate prices.We propose an identification strategy of causal effects based on the French Interest-Free Loan policy. We find loosenning credit conditions allows households with a relatively lower income to access homeownership but significantly increases real estate prices. The second paper looks for the effect of capital requirements on credit supply to non-financial companies.We identify movements in capital requirements exogenous to the macroeconomic environment thanks to the French banking supervisor rating system. We show governance and strategy quality measures significantly contribute to capital requirements setting. Followingtheir effects onto banks capital ratios and credit supply, we show raising capital requirementsreduces credit. The third article analyses credit risk management on the European interbankmarket between 2011 and 2015 and how it is modified by monetary policy adjustments overthe period. We focus on credit risk associated with holdings of assets located in peripheral Europe countries. We show market access and interest rates served to borrowers react to their holdings of such assets. The direction and size of this reaction depends on monetary policy interventions.

Les hedge funds sont devenus des acteurs incontournables des marchés financiers et, pourtant, ils demeurent toujours inconnus ou «mal connus» à la fois par le grand public, les régulateurs et les juristes. À l’heure du bilan de la directive AIFM qui avait pour ambition de proposer une réglementation ambitieuse de l’industrie des hedge funds au sein de l’Union européenne, il convient de revenir sur ces entités dont l’histoire, les stratégies, le statut juridique, les caractéristiques et le régime juridique demeurent, encore, flous. La thèse vise à proposer une définition et un portrait-robot précis des hedge funds via leur identification par leurs caractéristiques, qu’elles soient propres ou empruntées à d’autres entités. Un hedge fund n’est pas un fonds de gestion collective ni une forme juridique à part entière. Un hedge fund peut revêtir tout type de forme sociale et sera communément considéré comme tel dès lors que l’entité s’emploiera à adopter certaines stratégies d’investissement et disposera d’une structure de rémunération et organisationnelle particulière. Ces dernières sont des indices permettant la caractérisation d’un hedge fund dont la nature juridique est quasi-exclusivement celle d’un fonds.Le hedge fund en tant que fonds est, selon le droit français, dépourvu, à tort, de la personnalité juridique alors même qu’il dispose de tous les attributs juridiques nécessaires à une telle reconnaissance. La présente étude démontre que le législateur français a ôté la personnalité juridique à la forme sociale originelle du hedge fund en droit français alors que les arguments en faveur de cette reconnaissance étaient plus convaincants. Un hedge fund en tant que fonds s’apparente davantage à une société hybride qu’à un numéro de compte. Cette théorie s’appuie principalement sur l’argument selon lequel il existe une personnalité morale embryonnaire où la personnalité juridique serait graduelle selon l’entité concernée. / Hedge funds have become key players in financial markets and are still unknown or « poorly known » by the general public, regulators and lawyers. At the time of the review of the AIFM directive which aimed to propose an ambitious regulation of the hedge fund industry within the European Union, it is necessary to return to these entities whose history, strategies, legal status, characteristics and legal regime remain, still, unclear. The thesis aims to propose a definition and an accurate robot portrait of hedge funds through their identification by their characteristics. These characteristics are both specific to hedge funds and borrowed from other entities. A hedge fund is not a collective fund or a legal form in its own right. A hedge fund can take any legal form and will be commonly considered as such when the entity strives to adopt certain investment strategies and will have a particular compensation and organizational structure. These characters are clues allowing the characterization of a hedge fund whose legal nature is almost exclusively that of a fund. However, the hedge fund as a fund is, under French law, wrongly deprived of legal personality even though it has all the legal attributes necessary for such recognition. The present study demonstrates that the French legislature removed the legal personality from the original social form of the hedge fund in French law while the arguments in favor of this recognition were more convincing. A hedge fund as a fund is more like a hybrid company than an account number. This theory is based mainly on the argument that there is a cohabiting legal personality where the legal personality is gradual depending on the entity concerned.