Le 23 octobre 2000 le Parlement européen a adopté la Directive Cadre européenne sur l’Eau (2000/60/CE), directive qui règlemente pour l’ensemble des États membres de l'Union européenne la protection globale de la ressource en eau. La DCE repose sur l’articulation étroite de trois principes généraux chargés d’organiser la gestion de l’eau des États-membres. Le premier principe est une exigence de résultats exprimée par l’obligation d’atteindre « le bon état écologique » des eaux à l’échéance de 2015, 2022 et 2027. Le second principe affiché par la DCE est la prise en compte explicite des enjeux économiques par une internalisation des coûts visant, – selon le principe pollueur-payeur – à faire assumer la charge financière des dégradations de l’eau par les usagers qui en sont jugés responsables. Le troisième principe de la DCE est celui d’une participation des parties prenantes à la définition des politiques de l’eau, exprimé par l’obligation de consultation du public. Prévue dans l’article 14 de la DCE, cette consultation vise à ce que les Programmes De Mesures (PDM) de chaque bassin hydrographique soient systématiquement soumis aux observations du public à diverses étapes de l’élaboration et de l’évaluation des résultats. La prise à témoin du public dans la politique de l’eau est interprétée à la fois comme réponse politique à la défiance des citoyens vis-à-vis autorités politiques (en particulier européennes) permettant de renforcer la réactivité des gouvernants, et également comme une composante de la nouvelle gestion publique visant à substituer à la régulation étatique classique des règles gestionnaires d’arbitrage entre les différentes parties-prenantes des enjeux environnementaux. Le dispositif de recherche sociologique s’appuie sur plusieurs niveaux d’analyse : un examen comparé des déclinaisons nationales de la transposition de la DCE en France et aux Pays-Bas, analysées en termes de configurations institutionnelles, et une recherche portant sur la conception, le déroulement et les effets produits par la consultation – appréhendée comme un instrument d’action publique – telle qu’elle s’est déroulée, entre 2004 et 2009. / The European Parliament adopted in 2000 the European Water Framework Directive (2000/60/WFD), directive which regulates for all Member States of the European Union the overall protection of water resources. The WFD is based on the close linkage of three general principles responsible for organizing the water management of the Member States. The first principle is a demand for results expressed by the requirement to achieve "good ecological status" of waters in the 2015, 2022 and 2027. The second principle displayed by the WFD is the explicit consideration of economic issues in cost internalization - according to the polluter pays principle - to assume the financial burden of degradation of water users who are deemed responsible. The third principle of the WFD refers to a stakeholder participation in the definition of water policy, as expressed by the requirement for public consultation. Provided for in the Article 14 of the WFD, we assume public consultation is to ensure that the programs of measures for each watershed are routinely shown to public comment at various stages of development and evaluation of results. To witness the taking of public, in water policy, is interpreted both as a political response to the distrust of citizens vis-à-vis the political authorities (particularly European) to enhance the responsiveness of governments, and also as a component of "mind management" to substitute for state regulation of arbitration rules managers between different stakeholders on environmental issues. The device of sociological research is based on several levels of analysis: a comparison of the national and local concerning the WFD transposition in France and the Netherlands, and a research on the design, the conduct and the effects produced by public consultation, seased as policy tools, between 2004 and 2009.

L’objectif de ce travail est de chercher à comprendre comment des dispositifs participatifs génèrent des effets au niveau de la relation entre les représentants des pouvoirs publics et les représentants associatifs mobilisés autour des dispositifs mis en place dans le cadre du « Programme national de rénovation urbaine » en France et de l’« Initiative nationale pour le développement humain en milieu urbain » au Maroc. Cela permet de comprendre les points communs et divergents entre les deux cas étudiés.Cette recherche s’appuie sur le recueil d’environ 70 entretiens semi-directifs. Ceux-ci ont été réalisés avec des acteurs publics et associatifs impliqués dans le « PNRU » en France et dans l’« INDH en milieu urbain » au Maroc.Cette thèse montre que les dispositifs participatifs mis en œuvre dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine et de l’INDH en milieu urbain, contribuent à transformer la relation entre les représentants des pouvoirs publics et les représentants associatifs. Ces dispositifs ont donné lieu à l’émergence de « professionnels » de la participation. L’enquête montre par ailleurs que les pouvoirs publics utilisent les ressources associatives pour produire de l’action publique dans les quartiers populaires. Dans ce cadre, les acteurs associatifs accomplissent des actions qui devraient être réalisées par des agents publics. / The objective of the present work is to understand the impact of participative mechanisms at the level of relationship between representatives of public authorities and representatives of the civil society mobilized around the procedures set up within the framework of the « National Urban Renewal Program » (NURP) in France and of the « National Initiative for Human Development » (NIHD) in urban areas in Morocco. This will enable us to elucidate the convergences and divergences between the two cases.The data of this research is based on 70 semi-structured interviews. They were conducted with public actors and members of the civil society involved in the « NURP » in France and the « NIHD in urban areas » in Morocco.In this dissertation I argue that the participative mechanisms implemented within the framework of the NURP and the NIHD in urban areas contribute to the transformation of the relationship between representatives of the public authorities and the association’s representatives. These mechanisms gave rise to the emergence of "professionals" of participation. The survey also argues that authorities use the associative resources to produce public action in working class districts. In this context, the associative actors carry out actions which should have been accomplished by public agents.

Les travaux sur la participation n’interrogent presque jamais la question de « l’effet secteur » (au sens de secteur d’action publique) sur la participation, de même que les particularités de la participation liées aux particularités du secteur. De même, ils questionnent peu les effets des pratiques participatives sur les secteurs d’action publique. Tout se passe comme si les secteurs d’action publique étaient interchangeables et réduits à n’être que de simples matériaux empiriques pour questionner la démocratie participative et son instrumentation. Partant de ce constat, cette thèse interroge l’effet sectoriel sur la participation, à travers l’étude de la participation dans le secteur sanitaire. Qu’est-ce que le secteur sanitaire, secteur d’action publique dominé par un haut degré d’expertise et de connaissances scientifiques, politiques et administratives, fait à la participation ? Quelles sont les spécificités de la participation sanitaire ? Pour répondre à ces questionnements, la thèse s’appuie sur une mosaïque de terrains dans l’optique d’avoir une vue suffisamment large et globale du secteur sanitaire, sans être « pris au piège » d’un terrain d’enquête qui serait trop spécifique pour être réellement représentatif du secteur. La thèse interroge à la fois les particularités de la participation sanitaire dans la littérature, à travers la socialisation d’un ensemble d’agents et dans une pluralité de configurations sociales. / Research on participation rarely looks to the impact of the « sector effect » (in the sense of sectors of public activities) on participation or sector-specific particularities in terms of participation. Furthermore, it rarely surveys the effects of participatory practices on different sectors of public activities. Everything happens as though every sector of public activity were interchangeable, with sectors reduced to simple empirical data used to study participatory democracy and how it is instrumentalized. In light of these observations, this dissertation examines the sector effect on participation by studying participation in the healthcare sector. What does the healthcare sector  ̶  an area of public activities dominated by a great degree of expertise and scientific, political, and administrative knowledge  ̶ do to participation? What are the particularities of participation in the healthcare sector? To answer these questions, this dissertation turns to an assortment of fields of inquiry, in order to establish a sufficiently broad and comprehensive overview of the healthcare sector and avoid falling into the “trap” of examining a single field that might be too specific to be truly representative of the sector. This thesis examines the specificities of participation in healthcare in academic research, in the socialization of a variety of people involved in the sector, and in a range of social settings.

D’une manière générale, les théories du développement ne constituent pas seulement des modèles explicatifs du changement social mais représentent avant tout des modèles théoriques fortement imprégnés d’idéologie justifiant les axes d’action des programmes politiques de développement. Dans un premier temps, les théories proposaient aux pays du « Sud » le rattrapage du retard ou le gommage de l’ordre historique de domination internationale comme solution à l’énigme du développement. Dans un second temps, à la fin des années 1970, elles constituaient le moyen de garantir une forte croissance économique pour les Etats aussi bien du « Nord » que du « Sud » par l’application des PAS. A partir des années 1990, un nouveau corpus de théories du développement propose une forme d’action politique se distinguant des ajustements structurels, le développement local. Celui-ci se décline en trois grands axes d’actions : - le retour du politique en tant qu’institution de régulation économique et sociale à travers les idées de gouvernance et de démocratie participative ;- l’optimisation de la croissance économique et des services sociaux par la régulation politique ;- le développement local en tant que niveau de production et de régulation du politique, du social et de l’économique.Ainsi, que cela soit à l’échelle des théories scientifiques ou des programmes politiques, ces trois axes constituent les conditions sine qua non du changement social. Mais le fait de suivre ces axes conduit-il au développement local ? C’est à cette question que nous nous sommes efforcé de répondre par la mise en perspective de pratiques de développement local au niveau d’une ville d’un pays dit « du Sud », Bamako au Mali, et au niveau d’une ville d’un pays dit « du Nord », Marseille en France. / Overall, development theories are not only explanatory models of social change but are primarily theoretical models strongly imbued with ideology justifying the action axes of program development policies. Initially, the theories proposed for the 'southern' countries to “take off” or to wipe the historical order of international dominance as a solution to the riddle of development. In a second step, in the late 1970s, they were the means of ensuring strong economic growth for “North” and “South” countries by the application of SAPs. From the 1990s, a new set of theories of development proposes a form of political action distinct from structural adjustment: local development. It comes in three main action axes:- the return of politics as an institution of economic and social regulation through the ideas of governance and participatory democracy ;- optimization of economic growth and social services by political regulation ;- local development as a production and a regulation level of the politic, the social and the economic.Thus, whether at the level of scientific theories or political agendas, these three axes are the prerequisites of social change. But must these prerequisites be followed to lead the Local Development? This is the question that we tried to address through the perspective of local development practices in a city of a “South” country, Bamako, Mali, and in a city of a “North” country, Marseille, France.

Le 23 octobre 2000 le Parlement européen a adopté la Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE), directive qui règlemente pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne la protection globale de la ressource en eau. La DCE repose sur l'articulation étroite de trois principes généraux chargés d'organiser la gestion de l'eau des États-membres. Le premier principe est une exigence de résultats exprimée par l'obligation d'atteindre " le bon état écologique " des eaux à l'échéance de 2015, 2022 et 2027. Le second principe affiché par la DCE est la prise en compte explicite des enjeux économiques par une internalisation des coûts visant, - selon le principe pollueur-payeur - à faire assumer la charge financière des dégradations de l'eau par les usagers qui en sont jugés responsables. Le troisième principe de la DCE est celui d'une participation des parties prenantes à la définition des politiques de l'eau, exprimé par l'obligation de consultation du public. Prévue dans l'article 14 de la DCE, cette consultation vise à ce que les Programmes De Mesures (PDM) de chaque bassin hydrographique soient systématiquement soumis aux observations du public à diverses étapes de l'élaboration et de l'évaluation des résultats. La prise à témoin du public dans la politique de l'eau est interprétée à la fois comme réponse politique à la défiance des citoyens vis-à-vis autorités politiques (en particulier européennes) permettant de renforcer la réactivité des gouvernants, et également comme une composante de la nouvelle gestion publique visant à substituer à la régulation étatique classique des règles gestionnaires d'arbitrage entre les différentes parties-prenantes des enjeux environnementaux. Le dispositif de recherche sociologique s'appuie sur plusieurs niveaux d'analyse : un examen comparé des déclinaisons nationales de la transposition de la DCE en France et aux Pays-Bas, analysées en termes de configurations institutionnelles, et une recherche portant sur la conception, le déroulement et les effets produits par la consultation - appréhendée comme un instrument d'action publique - telle qu'elle s'est déroulée, entre 2004 et 2009.

La thèse analyse la dynamique à travers laquelle, à partir de la fin des années 60, la " démocratie participative " se construit en France, et peut, sous certaines conditions, se nourrir d'elle-même. L'approche adoptée articule trois sous-champs de la science politique souvent utilisés de faon cloisonnée : analyse des transformations de l'action publique, sociologie des mobilisations, et théories de la démocratie et de la participation politique, en s'appuyant notamment sur la notion de structure des opportunités politiques. La " démocratie participative " est ainsi analysée dans son caractère diffus, protéiforme, complexe et largement non voulu, ce qui permet de dresser un inventaire - provisoire et non exhaustif - des procédures et démarches participatives, et de souligner la diversité des attentes auxquelles elles sont supposées répondre. Un contexte participationniste caractérise la France à la fin des années 90, marqué d'une part, par la valorisation de l'idée de participation du citoyen ordinaire, et d'autre part la multiplication de détours participatifs, visant à associer le public à la décision. Les séries causales largement indépendantes ayant conduit à ce contexte sont mises en évidence. Cette première approche est complétée par l'analyse plus approfondie d'un cas, qui permet de tester les hypothèses émises, et d'appréhender sur la durée le fonctionnement concret d'une notion dont on a montré au préalable les étapes historiques, sociales et intellectuelles d'apparition. L'articulation de ces deux temps permet de rendre compte des processus complexes à travers lesquels la " démocratie participative " se met en place et gagne en consistance, avec un succès inégal selon les enjeux considérés. La méthodologie utilisée combine un travail de recensement et d'analyse des procédures participatives existantes, s'appuyant sur des enquêtes de terrain mais aussi sur l'analyse secondaire de la littérature existante, avec l'étude plus fine d'une procédure particulière - le débat public - à travers un cas d'application, - un projet de ligne ferroviaire à Très Grande Vitesse.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

A la veille de l’élection présidentielle de 2007, la candidate du Parti socialiste, Ségolène Royal, revendique la transformation des modalités classiques d'une campagne électorale au profit de méthodes participatives. Sans rompre avec certaines techniques habituelles du marketing et de la communication politique, cette démarche se fonde sur des expériences délibératives menées au niveau local ou à l’étranger et sur les capacités interactives d’Internet mises au service de nouvelles pratiques démocratiques. Elle participe à la mutation en cours dans les partis politiques, confrontés à des enjeux de démocratie interne et à une interrogation persistante sur leur représentativité. Dans cette thèse, nous mettons en évidence les tensions, les interactions et les formes d’hybridation entre les logiques partisanes et les innovations participatives. Nous montrons comment la construction de dispositifs participatifs agit comme révélateur des rapports de force entre les principaux acteurs du jeu partisan. / In the months preceding the presidential elections of 2007, the Socialist party’s candidate, Ségolène Royal, laid claim to a transformation in traditional electoral campaign tactics in favor of participative methods. These included deliberative experiences both at the local level and abroad, as well as a use of the interactive possibilities of the internet to further new democratic practices, without of course abandoning the more routine techniques used in political marketing and communication. This dissertation explores the tension, interactions, and forms of hybridization that emerged between partisan politics and participative innovations. It highlights the ways the development of participative strategies acts to reveal the power relations between the main actors of the partisan political game.

La sphère publique n’est pas restée extérieure aux changements culturels profonds et qui constitue le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits qui privilégient le dialogue et le sens du compromis. Depuis de nombreuses années, les entreprises publiques et plus généralement les services publics ont instauré des médiateurs, afin d’améliorer la relation aux usagers (La Poste, RATP, SNCF, ministère de l’Economie, Education nationale, etc.). Mais cette réforme est-elle emblématique d’un changement culturel profond au sein même de l’Etat ? Le développement du champ de la médiation sociale au niveau des rapports entre citoyens et services publics est-il au légendaire attachement de la France à la notion de service public ? A la présence très prégnante de ces services sur le territoire ? Aux très fortes attentes du public à leurs égards ? L’essor considérable de ces pratiques médiatrices, n’exprimerait-il pas, au fond, une métamorphose de l’action publique, qui cherche une nouvelle manière de gouverner la cité et de fabriquer de la cohésion sociale ?La médiation, tant dans le secteur privé que publique, peut-elle considérer comme indispensable à l’évolution de la société ? Constitue-t-elle une réponse nécessaire au regard de l’évolution des rapports, dans public entre le collectif et l’individu, dans le secteur économique entre les entreprises et le client ? Comment agit-elle, à quelle place, quelles peuvent être ses limites et ses pouvoirs ? / The public sphere has not remained closed to these deep, cultural changes which make up the recourse to alternative models of conflict management privileging dialogue and a feel for compromise. For many years, public firms and more generally the ‘services publics’ have employed mediators with a view to improving user-relations (La Poste, the RATP, the SNCF, the ministries of Economy, of Education, etc.). However, is this trend meaningful in terms of what would be a deep, cultural change within the State itself?Is such an evolution of the ‘champ’ of social mediation as to relations between citizens and ‘services publics’ in tune with the legendary attachment in France to the notion of the ‘service public à la française’; to the pregnant presence of these ‘services’ throughout the territory ? to the very high expectations on the part of the public as to these services ? Would the considerable spread of the mediating practices not, fundamentally, reflect a metamorphosis of public action itself? Is the latter in search of a new way to govern the City and to produce social cohesion?In both the private and public sectors, can mediation be considered as indispensable to the evolution of society? Does it make up a necessary response with regard to the evolution of relations between the collective and the individual in the public sphere, and between the firms and the customers in the economic sphere? How does mediation operate, in what dynamic, what can be its limits and its potency?

Face aux crises sociales, écologiques et politiques liées au processus d’urbanisation, on assiste au développement d’une sorte de consensus international autour de la « démocratie participative » comme une des meilleures pratiques (best practices) de gestion politique pour relever les défis. L’objet de cette thèse consiste à convoquer à la fois la sociologie des réseaux de politiques publiques pour voir dans quelles conditions et par quelles catégories de groupes d’acteurs se diffuse à l’échelle mondiale et locale ce principe participationniste à prétention universelle, et le courant des instruments d’action publique pour questionner l’idée d’une convergence des dispositifs participatifs conçus comme des outils stabilisés voire labellisés de gestion publique locale. C’est à ces questions que va tenter de répondre la présente recherche à partir de l’analyse de la « démocratie participative » dans trois politiques municipales de trois communes à la périphérie de grandes métropoles : Nanterre (en région parisienne), la Commune I (du District de Bamako) et Yeumbeul-Nord (dans la région de Dakar). Ces trois villes populaires sont toutes membres d’un réseau transnational d’élus locaux de périphérie — Le Réseau FALP - dont le discours politique antilibéral préconi des étropo1es plus inclusives. / The generalization of the urban phenomenon in the early 21st century is accompanied by a globalization of slum areas and forms of socio-spatial segregation in major metropolises. Therefore, global networks of mayors from popular suburbs such as the Forum of the Peripheral Local Authorities (FALP) created an alter-globalization movement against the global trend spread by the neoliberal ideology. This thesis analyses the emergence of the FALP network as a transnational actor promoting norms and models with a universal vocation and playing a major role in the local governance of urban policies. Several sub-disciplines of political science have been mobilised from a comparative perspective: a specific methodological approach combining local surveys of different suburban areas, members of FALP, in France, Mali and Senegal, and a multi-sited research of various international events organized by the FALP network. The first part of the thesis examines the asymmetries of power and political influence in suburb issues from a global point of view. The second part sets out the challenges of FALP’s universalist project for decentralisation and participatory democracy in both Mali and Senegal. The third part explores the influence of alternative solutions advocated by the FALP network in the management of domestic waste, focusing on two case studies in Bamako and Dakar.