Cette thèse de doctorat analyse les relations entre dépenses publiques d’éducation et de santé et niveau de développement humain dans les pays de l’UEMOA où des progrès limités ont été observés en matière de développement humain entre 1990 et 2015 et où peu d’études existent sur l’analyse de ces relations. Elle combine une analyse d’efficacité et d’efficience des dépenses d’éducation et de santé dans l’UEMOA avec une étude de cas sur le Bénin et le Togo. L’efficacité des dépenses a été analysée avec la méthode du common correlated effects pooled (CCEP) appliquée à un modèle à correction d’erreur (ECM). L’efficience est analysée à l’aide de la méthode DEA avec l’indice de Malmquist et une régression tronquée. Des données de dépenses publiques désagrégées (personnel, fonctionnement, transfert, et investissement) collectées auprès des institutions publiques au Bénin et au Togo sont utilisées dans l’analyse d’efficience. Les contributions de la thèse sont d’ordre méthodologique et empirique. Sur le plan méthodologique, il n’existe pas, à notre connaissance, d’étude ayant appliqué un modèle CCEP au modèle ECM pour estimer les effets de court et de long terme des dépenses d’éducation et de santé dans l’UEMOA. Aussi, la combination d’approches qualitative et quantitative dans l’analyse d’efficience des dépenses au Bénin et au Togo est une contribution, mettant en évidence les interdépendances entre les facteurs. Sur le plan empirique, la thèse met en évidence que les dépenses d’éducation et de santé par tête n’ont pas d’effet significatif dans les pays de l’UEMOA sur l’indice de développement humain, le taux brut de scolarisation primaire, de même que le taux de mortalité des moins de 5 ans, donc une absence de tendance régionale. Par contre, les dépenses de santé par tête ont un effet positif sur le PIB par tête dans l’UEMOA. Les facteurs comme le niveau de corruption, l’inflation, l’aide en pourcentage du PIB ont un effet négatif sur l’efficience des dépenses au Bénin et au Togo. L’étude comparative entre ces deux pays permet d’établir l’importance du ciblage de groupes en situation de vulnérabilité dont notamment les enfants, les filles et les femmes. Le ciblage, mais aussi l’ampleur des mesures de ciblage dans les politiques d’éducation et de santé sont des leviers importants dans l’amélioration des indicateurs de développement humain dans ces pays. Les résultats suggèrent aux décideurs politiques de ces pays de privilégier des mesures de ciblage, d’améliorer la qualité des institutions ainsi que la définition et la mise en œuvre des politiques dans l’éducation et la santé pour accélérer les progrès en matière de développement humain.

Nous analysons ici les déterminants du choix de la source d'énergie utilisée pour le chauffage et l'impact de ce choix sur la consommation énergétiques domestiques des ménages en France. Cette thèse est construite en cinq chapitres. Dans le premier, nous mettons en évidence le manque de données relatives à la consommation énergétique domestique et nous présentons un ensemble de statistiques décrivant les niveaux de consommation et de dépense énergétiques domestiques en France.Dans le second, nous décrivons l'utilisation des sources d'énergie pour le chauffage dans le parc résidentiel français et nous recourons à un modèle de choix discret pour déterminer les différents facteurs intervenant dans le choix des équipements de chauffage.Dans le troisième, nous analysons les déterminants de la demande énergétique pour le chauffage et de la dépense énergétique globale dans tous les logements français en estimant une série de modèles économétriques dérivés de Dubin et Mcfadden (1984) pour traiter le biais de sélection. Dans le quatrième, nous nous focalisons sur le secteur locatif afin de déterminer d'une part les singularités qui lui sont propres et de l'autre les particularités qui distinguent le secteur social du secteur libre, tant au niveau des déterminants des choix d'équipements de chauffage qu'au niveau de la consommation et de la dépense énergétiques.Enfin, le dernier chapitre est consacré à poser les bases d'un modèle théorique formalisant le comportement des agents concernés par la facturation collective des frais de chauffage. Notons qu'à ce jour, il n'existe aucun modèle dédié au traitement de cette problématique. / We analyze in this work the determinants of the energy source for heating choice and its impact on the households living in France energy consumption and expenses. This thesis is written in five chapters. In the first we show the lack of data relative to home's energy consumption and we present a set of descriptive statistics showing some features of the energy consumption and expenses in the French dwellings. In the second chapter we describe in details the utilization of energy for heating in the French residential park and we make use of a discrete choice model to determine the factors intervening in the choice of heating equipments.In the third chapter we analyze the determinants of the energy demand for heating and the overall energy expenses in all the French dwellings by estimating a series of econometric models inspired by Dubin and Mcfadden (1984) used to deal with the selection biais.In the fourth chapter we concentrate on the rental sector to determine its singularities on the one hand, and, on the other hand, to find out the features which distinguish the social sector from the private sector concerning the heating equipment choice and the energy consumption and expenses levels. And last but not least, the fifth chapter is dedicated to lay the foundations of a theoretical model formalizing the behavior of all the agents toward energy when the heating bill is collective. It is worth noting that so far, there isn't any model dealing with this question.

Longtemps négligées par les institutions internationales et bailleurs de fond au profit des programmes d’ajustements structurels et autres politiques, les infrastructures ont suscité beaucoup plus d’intérêt au cours des dernières années. Aschauer (1989) et Munnell (1992) furent les premiers à souligner l’importance que pourrait avoir le financement des infrastructures sur le développement économique et la productivité des secteurs privés. Notamment, les retombées de ces investissements dans les pays en développement seraient considérables eu égard au déficit aigu du parc infrastructurel de ces pays. Depuis lors, une vaste littérature s’est développée autour de la question des retombées économiques des investissements en infrastructures, aboutissant parfois à des conclusions beaucoup plus nuancées. Par exemple, d’autres auteurs mettent en garde contre des revers pouvant ressortir desdits investissements (syndrome hollandais, effet d’éviction, etc.). C’est dans ce contexte qu’une étude portant sur l’analyse des impacts de l’accroissement des dépenses publiques en infrastructure initié par le Mali a été conduite. Conformément à la littérature, les modèles d’équilibre général calculable ont été adoptés pour l’évaluation de cette question. La contribution de l’étude est la considération de la durabilité des effets des infrastructures dans le temps à travers la prise en compte de l’aspect dynamique des MEGC. Les résultats ont permis de voir qu’à long terme les investissements en infrastructures mèneraient à une croissance économique. Par ailleurs, le financement des infrastructures via l’aide étrangère favorise le bien-être des ménages et des populations et reste la meilleure option de financement pour le Mali. Toutefois, une hausse massive des dépenses en infrastructures peut induire une appréciation du taux de change néfaste pour l’économie surtout quand elle est financée par les différentes taxes internes (taxe de vente, impôt sur le revenu des ménages et des entreprises). Ceci justifie l’intérêt du gouvernement d’être sélectif quant au mode de financement de ses infrastructures.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La thèse porte sur les aspects théoriques des réformes de santé des pays développés. Elle a pour objectif d'identifier les mécanismes d'optimisation des dépenses de santé en garantissant l'accès et la qualité des services de soins. A travers l'analyse complète des réformes du système de santé en France, elle vise à identifier les mécanismes efficaces de régulation du système de santé et proposer des dispositions originales pour la réforme su système de santé en Russie, en tenant compte des spécificités du pays. / The thesis provides an overview of theoretical approaches to health care systems reforming. It is aimed to solve the contradictions in the reduction and optimization of total expenditure on health and the increase in life expectancy and also the quality of life with an comprehensive analysis of main tools of reforming in health care system in France, as welle as to make the proposals using constructive French experience in reforming teh economic ans asministrative mechanisms of teh health care system in Russia.

La dépense fiscale est un outil de politique publique qui permet au même titre que la dépense publique de financer les missions de service public. Elle apparaît donc d'abord comme la modalité et le procédé interventionniste par lequel l'État peut inciter à une action, une abstention ou favoriser la redistribution sociale. Cependant la dépense fiscale est aussi par sa finalité un outil libéral puisqu'il permet de renforcer l'autonomie individuelle en réduisant le montant de l'impôt dû et en augmentant le revenu disponible pour le contribuable. Plutôt que de prélever l'impôt par voie d'autorité pour financer les missions de service public, le procédé de la dépense fiscale intègre par une sorte de «new deal» fiscal le contribuable au financement des politiques publiques. Celui-ci ne paye donc plus par la contrainte un impôt auprès du trésor public, il peut désormais moduler son impôt et choisir les secteurs d'activité qu'il va financer. Par ailleurs, la dépense fiscale permet aussi de corriger les imperfections du marché dans une approche néolibérale, en allouant ou en orientant notamment les ressources vers les secteurs d'activité en manque. On parle alors de l'interventionnisme libéral pour illustrer à la fois le procédé d'interventionnisme public de la dépense fiscale et l'outil compatible avec l'idéologie néolibérale. Cependant, cette articulation de deux phénomènes ou doctrines économiques qui s’expriment d'abord par leur antagonisme n'est pas sans générer un certain nombre d'effets pervers. En effet, l'impôt s'exprime d'abord par ses attributs de puissance publique et se concilie difficilement avec une approche de compromis ou de concession. L'imbrication que tente d'opérer l'interventionnisme libéral engendre des effets pervers qui portent atteinte à la légitimité de l'institution fiscale. Le procédé de l'interventionnisme libéral contribue donc à ébranler l'ensemble des légitimités politiques, sociologiques et juridiques sur lesquelles repose l'institution fiscale. Cette dégénérescence devait inciter les pouvoirs publics à adopter des politiques de transformation ou de rationalisation de l'interventionnisme public par la dépense fiscale. Cependant, le concept de «tax expenditures» formulé pour la première fois par Stanley Surrey aux États-Unis à la fin des années 1960, et en 1979 dans le quatrième rapport du Conseil des impôts en France sous le vocable « dépense fiscale» a davantage été influencé par des considérations budgétaires et financières. Le concept de « tax expenditure » ou de «dépense fiscale» est alors porteur d'une logique de rationalisation qui reste cependant fortement connotée par la dimension budgétaire de l'interventionnisme public par la« dépense fiscale ». L'enjeu de la rationalisation semble donc limité en ce que la logique et le processus de rationalisation portés par le concept de «dépense fiscale» n'ont été que le corollaire d'un environnement budgétaire et financier complexe, plutôt que le fuit d'une réflexion sui generis sur les mérites ou les failles intrinsèques de la mobilisation de la dépense fiscale en tant qu'outil de politique publique. La rationalisation portée par le concept de «dépense fiscale» s'est donc trouvée limitée en ce qu'elle ne permet de rétablir la légitimité de l'institution fiscale ébranlée que de façon imparfaite et incidente. L'essentiel de notre étude portera sur le cas français, et des projections dans un pays en voie de développement comme le Cameroun se feront lorsque les problématiques auront pu se poser de façon différente. / Tax expenditure is a policy tool allowing funding public service missions, as well as public spending. Therefore, it firstly appears as the modality and the interventionist process by which the State can encourage action, forbearance or promote social redistribution. However, from its purpose, tax expenditure is also a liberal tool, as it strengthens individual autonomy by reducing the due tax amount and increasing available income for the taxpayer. Rather than raise taxes by authority to fund public service missions, the tax expenditure process includes the taxpayer in a sort of "new deal". Then, he is no more compelled to pay more taxes to public treasury, now he can adjust his tax and select business sectors he will finance. Moreover, the tax expenditure helps correct market imperfections in a neoliberal approach, by allocating or directing resources to lacking sectors. This is called liberal interventionism, illustrating both the public intervention process of tax expenditure, and tool compatible with the neoliberal ideology. However, this articulation of two phenomena or economic doctrines, that are primarily expressed by their antagonism, generate some perverse effects. Indeed, tax is first expressed by its attributes of public authority, and is difficult to reconcile with a compromising or concession approach. Nesting liberal interventionism tries to operate creates perverse effects undermining the legitimacy of the tax institution. Therefore, the liberal interventionism process contributes to undermine ail political, sociological and legal legitimacy on which tax institution is based. This degeneration should have encouraged governments to adopt processing or rationalization first time by Stanley Surrey in the United States in the late 1960s, and in 1979 inside the fourth report of the Tax Council in France was mainly influenced by budgetary and financial considerations. The concept of "tax expenditure" is then carrying a logical rationalization, remaining, however, strongly connoted by the budgetary dimension of public intervention by the tax expenditure. The issue of rationalization seems limited in that logic and rationalization process driven by the concept of "tax expenditure" are only the consequence of a complex fiscal and financial environment, rather than the result of a sui generis thought on intrinsic merits or flaws of the tax expenditure mobilization, as a public policy tool. Rationalization driven by the "tax expenditure" concept has therefore been limited as it restores imperfectly and incidentally fiscal institution legitimacy. Most of our study will focus on the French case, and there will be projections in a developing country like Cameroon when issues problems have arisen in different ways.

Le présent mémoire porte sur deux problématiques distinctes qui s'inscrivent toutefois chacune dans le domaine de l'analyse des dépenses sociales des provinces canadiennes. La première, d'une approche essentiellement descriptive et comparée, cherche à vérifier si le Québec se distingue du rest of Canada (ROC) dans ses dépenses sociales pour la période allant de 1961 à 2008, alors que la seconde, de type plus explicatif, vise à évaluer l'influence de l'idéologie des partis politiques au pouvoir sur l'évolution des dépenses sociales provinciales pour la même période. Les résultats du chapitre consacré à la première problématique laissent tout d'abord croire que le Québec se démarque du ROC à partir du milieu des années 1970 jusqu'à la fin de la période observée par des dépenses en proportion de son PIB plus importantes dans la majorité des secteurs sociaux. Or, malgré cette claire distinction québécoise, la plupart des domaines de dépenses de la province francophone semblent tout de même suivre des tendances sensiblement similaires à celles du reste du Canada pour l'ensemble de la période, ce qui témoigne alors d'une appartenance du Québec à un certain pattern pancanadien d'évolution des dépenses sociales. Les résultats du chapitre portant sur la seconde problématique paraissent quant à eux confirmer l'existence d'un cycle partisan provincial global aux effets toutefois limités, l'alternance gauche/droite au pouvoir ayant vraisemblablement un impact modeste sur l'évolution des dépenses sociales provinciales en général. La modestie de ce cycle partisan"pancanadien" semble par ailleurs attribuable à l'existence de divergences majeures entre les provinces par rapport à ce cycle, le facteur idéologique ayant un effet considérable sur l'évolution des dépenses sociales de six d'entre elles mais étant pratiquement nul sur l'évolution des dépenses des quatre autres provinces.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

En 1955, la commission Maspétiol du gouvernement français faisait un bilan économique négatif de la colonisation en Algérie. Ce bilan a été analysé par des historiens de l’économie sous l’angle des coûts/bénéfices pour la métropole et la colonie. Selon ce courant dit des coûts de la colonisation, les investissements et dépenses publiques effectuées en Algérie ont été financées par la métropole et par conséquent supportés par le contribuable métropolitain. La thèse défendue ici est quela principale cause de la négativité du bilan réside dans la structure de l’économie coloniale qui ne permettait pas de dégager assez de recettes publiques pour financer le développement économique et social, lequel nécessita l’appui financier de la métropole (plan de Constantine, 1958). Le bilan est dès lors envisagé comme le résultat de politiques poursuivies sur l’ensemble de la période coloniale, plus précisément de l’intervention de l’État dans l’activité économique depuis les débuts de la colonisation.Ce travail, en s’appuyant sur la littérature sur le bilan économique et plus largement sur l’économie de l’Algérie coloniale ainsi que sur des données d’archives inédites, montre que la politique dite de mise en valeur fut préjudiciable aux niveaux économique et social (1830-1900). Les mesures budgétaires,législatives et monétaires appliquées dans le cadre d’investissements publics économiques et sociaux ont été désavantageuses pour les finances publiques d’une part, et pour le développement humain de la population autochtone d’autre part. Les équipements réalisés (essentiellement dans les chemins de fer)ont plombé les dépenses publiques de la colonie sans contribuer à faire baisser les coûts de transport.L’investissement privé dans la viticulture d’exportation, soutenu par l’État, n’a pas participé au financement des recettes publiques en raison de l’absence d’imposition. Quant à la politique menéeenvers la population autochtone, elle s’est traduite par la dégradation de son patrimoine suite auxopérations d’expropriations des terres, ainsi qu’aux amendes et à la fiscalité appliquées parl’administration à son égard. Est posée ensuite la question contrefactuelle de savoir ce qu’aurait étél’économie algérienne en l’absence de la colonisation. Pour y répondre, il est supposé que le systèmecolonial se matérialisait dans la discrimination entre autochtones et européens, dont le fondement légalétait le code de l’indigénat. Sous cette hypothèse, la question se reformule ainsi : la croissanceéconomique (Pib/tête) de l’Algérie aurait-elle été plus importante si les dépenses publiques d'éducationet de santé n'avaient pas été discriminatoires entre indigènes et européens ? La base de donnéesconstruite pour tenter de donner une réponse empirique à cette question identifie les dépensespubliques d’éducation et de santé et les répartit entre les deux types de population sur la période 1901-1937. Les données obtenues illustrent clairement au niveau descriptif le lien entre la politiquecoloniale et le bilan (répartition des dépenses d’éducation et de santé entre autochtone et européen etrevenu par tête). Mais sur le plan économétrique, les obstacles à l’établissement d’une relation decausalité entre les dépenses en capital humain et la croissance économique ont empêché cetterecherche d’arriver au stade de la simulation contrefactuelle. Cet inachèvement est expliqué, d’unepart, par l’état de l’art théorique sur la question, d’autre part, le fait que les limites des donnéesdisponibles ne permettaient pas d’aller plus loin dans la construction d’une relation de causalité, enremplaçant notamment le Pib/tête par un indicateur de développement humain... / In 1955, the Maspétiol commission of the French government made a negative economic balance sheet of colonization in Algeria. This balance sheet has been analyzed by historians of the economy in terms of costs / benefits for the metropolis and the colony. According to this current of colonization costs, the investments and public expenditures made in Algeria were financed by the metropolis and therefore borne by the metropolitan taxpayer. The thesis defended here is that the main cause of the negativity of the balance sheet lies in the structure of the colonial economy which did not generate enough public revenue to finance economic and social development, which required the financial support of the metropolis (plan de Constantine, 1958).The balance sheet is therefore envisaged as the result of policies pursued throughout the colonial period, more precisely the intervention of the state in economic activity since the beginning of colonization. This work, based on the literature on the economic balance sheet and more broadly on the economy of colonial Algeria as well as on unpublished archive data, shows that the so-called development policy was detrimental to the economic and social levels (1830-1900). Budget, legislative and monetary measures applied in the framework of public economic and social investments have been disadvantageous for public finances on the one hand, and for the human development of the native population on the other hand. The equipment realized (mainly in the railways) have stifled public spending in the colony without contributing to lower transport costs. Private investment in export viticulture, supported by the state, did not participate in the financing of public revenues due to absence of taxation. Regarding the policy towards the native population, it has resulted in the degradation of its heritage following land expropriation operations, as well as the fines and the taxation applied by the administration towards it. Is then asked the counterfactual question to know what would have been the Algerian economy in the absence of colonization. To answer, it is assumed that the colonial system materialized in discrimination between natives and europeans, whose legal basis was the code of indigénat. Under this hypothesis, the question is reformulated: Algeria's economic growth (gdp per capita) would have been greater if public spending on education and health had not been discriminatory between natives and europeans? The database constructed to try to give an empirical answer to this question identifies public expenditure on education and health and allocates them to the two types of population over the period 1901-1937. The data obtained clearly illustrate at the descriptive level the link between colonial politics and the balance sheet (dividing of education and health expenditure between natives and european and gdp per capita). But econometrically, the obstacles to establishing a causal relationship between spending on human capital and economic growth have prevented this search from reaching the stage of counterfactual simulation. This incompleteness is explained, on the one hand, by the state of the art theoretical on the question, on the other hand, the fact that the limitations of the available data did not allow us to go further in the construction of a causal relationship, replacing in particular the gdp per capita with a human development indicator. However, incompleteness of the counterfactual scenario does not invalidate the established results by qualitative study from literature and archival documents. This research paves the way by showing the possibility of a cliometric and counterfactual approach on this subject.This thesis calls for a future collaboration between economic economists and historians to construct the missing data.

Le système de santé québécois est au cœur de nombreux débats, et ce, de manière récurrente. La distribution des soins de santé se fait à coûts très élevés, et ces coûts croissent en importance de manière constante. Les Québécois se soucient de leur santé, et malgré une impression de gratuité, ils dépensent une part très importante de leur revenu en santé. Pourtant, selon le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, 40 % de la population du Québec ne se considère pas en très bonne santé. L'État peine à répondre à la demande comme en fait foi le problème des engorgements des urgences et des listes d'attente. Quelle est l'utilité réelle de ces dépenses en santé? Dans une société relativement développée comme le Québec, où l'information sur les bonnes habitudes de vie et les soins de santé sont accessibles, sans oublier la multitude de produits de santé disponibles en vente libre, quels sont les facteurs qui ont le plus d'influence sur l'état de santé? Plusieurs études et plusieurs commissions ont tenté d'y répondre, mais le défi de trouver une réponse découlant d'un consensus n'a pas été surmonté. La principale source de difficulté est de mesurer l'état de santé d'une personne, puis d'une population, mais aussi de comprendre de quelle manière cet état de santé peut être influencé. Il est permis de supposer que l'état de santé général d'une population est le résultat d'une multitude de facteurs génétiques, sociodémographiques et environnementaux, mais aussi d'une multitude de décisions prises par les personnes elles-mêmes et par les intervenants de plusieurs secteurs de l'économie, tel que le gouvernement. Il est donc permis de supposer que le gouvernement peut avoir une influence sur l'état de santé d'une population par ses décisions en matière de dépenses de santé, mais également par ses investissements en éducation, par ses campagnes de sensibilisation aux bonnes habitudes de vie, ou même par ses politiques de redistribution des revenus. Il demeure donc certaines questions qui conservent leur légitimité par l'absence d'une réponse consensuelle, alors que certaines questions n'ont pas encore été posées au Québec. Comment mesurer l'état de santé d'une population? Quels sont les facteurs qui ont le plus d'influence sur l'état de santé et comment mesurer cette influence? Y a-t-il des différences notables entre les différentes régions administratives du Québec? Quelles régions utilisent le mieux les ressources à leur disposition pour répondre aux besoins liés à la santé de leur population? Les régions où les habitants sont plus fortunés utilisent-elles leurs ressources de manière plus efficiente? Afin d'améliorer l'état de santé général, faut-il investir en personnel médical, en éducation, ou encore en campagne de sensibilisation des bonnes habitudes de vie? Ce travail cherchera à répondre à ces questions. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : santé, dépenses, espérance de vie, mortalité, habitudes de vie, revenu, nombre de médecins, régions administratives du Québec, frontières stochastiques.