Cette thèse de doctorat analyse les relations entre dépenses publiques d’éducation et de santé et niveau de développement humain dans les pays de l’UEMOA où des progrès limités ont été observés en matière de développement humain entre 1990 et 2015 et où peu d’études existent sur l’analyse de ces relations. Elle combine une analyse d’efficacité et d’efficience des dépenses d’éducation et de santé dans l’UEMOA avec une étude de cas sur le Bénin et le Togo. L’efficacité des dépenses a été analysée avec la méthode du common correlated effects pooled (CCEP) appliquée à un modèle à correction d’erreur (ECM). L’efficience est analysée à l’aide de la méthode DEA avec l’indice de Malmquist et une régression tronquée. Des données de dépenses publiques désagrégées (personnel, fonctionnement, transfert, et investissement) collectées auprès des institutions publiques au Bénin et au Togo sont utilisées dans l’analyse d’efficience. Les contributions de la thèse sont d’ordre méthodologique et empirique. Sur le plan méthodologique, il n’existe pas, à notre connaissance, d’étude ayant appliqué un modèle CCEP au modèle ECM pour estimer les effets de court et de long terme des dépenses d’éducation et de santé dans l’UEMOA. Aussi, la combination d’approches qualitative et quantitative dans l’analyse d’efficience des dépenses au Bénin et au Togo est une contribution, mettant en évidence les interdépendances entre les facteurs. Sur le plan empirique, la thèse met en évidence que les dépenses d’éducation et de santé par tête n’ont pas d’effet significatif dans les pays de l’UEMOA sur l’indice de développement humain, le taux brut de scolarisation primaire, de même que le taux de mortalité des moins de 5 ans, donc une absence de tendance régionale. Par contre, les dépenses de santé par tête ont un effet positif sur le PIB par tête dans l’UEMOA. Les facteurs comme le niveau de corruption, l’inflation, l’aide en pourcentage du PIB ont un effet négatif sur l’efficience des dépenses au Bénin et au Togo. L’étude comparative entre ces deux pays permet d’établir l’importance du ciblage de groupes en situation de vulnérabilité dont notamment les enfants, les filles et les femmes. Le ciblage, mais aussi l’ampleur des mesures de ciblage dans les politiques d’éducation et de santé sont des leviers importants dans l’amélioration des indicateurs de développement humain dans ces pays. Les résultats suggèrent aux décideurs politiques de ces pays de privilégier des mesures de ciblage, d’améliorer la qualité des institutions ainsi que la définition et la mise en œuvre des politiques dans l’éducation et la santé pour accélérer les progrès en matière de développement humain.

Alors que la médecine libérale traverse une crise profonde, se pose la question du cadre juridique de l'exercice de l'activité des médecins libéraux. Dans un contexte d'explosion des dépenses de santé, les médecins libéraux apparaissent comme les premiers destinataires de mesures destinées à mieux contrôler un système de sécurité sociale qui échappe aux pouvoirs publics, au moins sur le plan économique en ce qui concerne les dépenses. La sanction devient dès lors le moyen d'action des instances chargées de contrôler les médecins libéraux. Le principe d'attraction des médecins libéraux dans le système juridique du conventionnement semble mis en place pour mieux les encadrer et facilite en tout cas leur répression. La légalité de la convention passée entre médecins et assurance maladie, et la possibilité de contester cette convention, constituent un enjeu fondamental pour toute la profession, mais aussi pour les autres professionnels de santé qui fonctionnent à partir du conventionnement. Prisonnier du conventionnement, le médecin libéral doit bénéficier de la protection de libertés fondamentales lorsqu'il est contrôlé. La poursuite et la répression de médecin libéral seront examinées à travers ce prisme, et au regard de l'influence grandissante de la Cour européenne des droits de l'homme.

La solidarité nationale constitue un concept fondateur de l’Etat en Tunisie. Se substituant peu à peu à la solidarité familiale, ce concept est consacré textuellement dans la Constitution et dans différentes lois. La réforme en profondeur du système d’assurance maladie opérée par la loi n°2004- 71 du 02 Août 2004, donne à ce concept une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur. Cependant, si la loi consacre un certain nombre de principes novateurs, voire révolutionnaires en matière d’assurance maladie, la prise en charge des dépenses sanitaires par la solidarité nationale se heurte à des défis énormes dans un contexte économique et sociopolitique d’un pays comme la Tunisie. La rareté des moyens financiers disponibles, les attentes différentes des acteurs concernés par la loi (administration, prestataires de soins publics et privés, syndicats, assurés sociaux…) et la résistance farouche d’un certain corporatisme constituent de réelles entraves à une véritable mise en jeu de la solidarité nationale en matière sanitaire dans le pays. La difficulté, justement, de la mise en place de la loi n°2004-71 en est la manifestation la plus frappante. Cette difficulté se manifeste à la fois dans l’établissement du volet institutionnel de la loi, mais aussi dans les modalités pratiques de la prise en charge des dépenses de santé ; modalités prévues par la loi et ses différents textes d’application. En Tunisie, si –à travers la loi n°2004-71- on est véritablement dans un contexte juridique de renouvellement de la solidarité nationale en matière sanitaire, cette solidarité trouve dans ce même contexte une bonne partie de ses limites. / The national solidarity constitutes a concept founder of the State in Tunisia. Gradually replacing the family solidarity, this concept is textually consecrated in the Constitution and in different laws. The reform of the health insurance system under the law No. 2004-71 of August 2, 2004, gives this concept a new dimension and a new width. However, if the law establishes a number of innovative principles, indeed revolutionary in matter of health insurance, the management of health expenditure by national solidarity comes up against enormous challenges in economic and socio-political context of a country like Tunisia. The scarcity of financial means available, the different waiting from the actors concerned with the law (administration, public and private health care, trade unions, insured …) and the fierce resistance of corporatism constitute real obstacles with a true setting concerned of the national solidarity in the medical matter in the country.The difficulty, precisely, of the implementation of Law No. 2004-71 is the most striking manifestations. This difficulty appears in both the establishment of the institutional shutter of the law, and also in the practical modalities of management of health expenditures; modalities envisaged by the law and its various texts of application. In Tunisia, if - through the law No. 2004-71- we are truly in a legal context for renewal of national solidarity in health’s matter, this solidarity finds in this same context a good part of his limits.

La solidarité nationale constitue un concept fondateur de l'Etat en Tunisie. Se substituant peu à peu à la solidarité familiale, ce concept est consacré textuellement dans la Constitution et dans différentes lois. La réforme en profondeur du système d'assurance maladie opérée par la loi n°2004- 71 du 02 Août 2004, donne à ce concept une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur. Cependant, si la loi consacre un certain nombre de principes novateurs, voire révolutionnaires en matière d'assurance maladie, la prise en charge des dépenses sanitaires par la solidarité nationale se heurte à des défis énormes dans un contexte économique et sociopolitique d'un pays comme la Tunisie. La rareté des moyens financiers disponibles, les attentes différentes des acteurs concernés par la loi (administration, prestataires de soins publics et privés, syndicats, assurés sociaux...) et la résistance farouche d'un certain corporatisme constituent de réelles entraves à une véritable mise en jeu de la solidarité nationale en matière sanitaire dans le pays. La difficulté, justement, de la mise en place de la loi n°2004-71 en est la manifestation la plus frappante. Cette difficulté se manifeste à la fois dans l'établissement du volet institutionnel de la loi, mais aussi dans les modalités pratiques de la prise en charge des dépenses de santé ; modalités prévues par la loi et ses différents textes d'application. En Tunisie, si -à travers la loi n°2004-71- on est véritablement dans un contexte juridique de renouvellement de la solidarité nationale en matière sanitaire, cette solidarité trouve dans ce même contexte une bonne partie de ses limites.

Cette recherche se propose d’étudier l’impact du vieillissement futur de la population algérienne sur l’équilibre financier du système des retraites et les dépenses de santé. Après une période de croissance rapide de la population, l’Algérie est entrée dans une phase de vieillissement démographique. Cette dernière a marqué la pyramide des âges pour la premièrefois en 1998, avec une modification importante de la structure par âge confirmée par le dernier recensement de 2008. En Algérie, comme l’a été la baisse de la fécondité, le vieillissement de la population, dans les deux à trois décennies à venir, devrait suivre un rythme rapide, voire extrêmement rapide, comparé à celui observé dans les pays développés. Ce phénomène aura des conséquences dans beaucoup de domaines ; notamment au niveau du financement des retraites, et de la maîtrise des dépenses de santé. Dans les deux à trois décennies à venir les dépenses de retraites et de santé devraient connaître une croissance importante sous l’effet du vieillissement. Il incombe aux pouvoirs publics de s’y préparer et de s’y adapter afin de relever le défi qu’imposera le vieillissement futur de la population algérienne afin de garantir l’équilibre financier et la pérennité des deux systèmes, à savoir celui des retraites et de la santé. / The research aims to study the impact of future aging of the Algerian population on the financial balance of the pension system and health expenditure. After a period of rapid demographic growth, Algeria entered a phase of population aging. This was noticed on the age-sex pyramid for the first time in 1998, with a significant change in the age structure. Thischange was confirmed by the last census in 2008. In Algeria, as for fertility, aging is likely to follow a rapid or extremely rapid pace, within two to three decades, compared with observed experiences in developed countries. This will imply consequences in many areas including in pensions’ funding and health expenditure control. Within two to three decades, the pension and health spending will grow significantly as a result of aging. The government has to face the challenge of the future burden of aging of the Algerian population and to ensure the financial stability and sustainability of both systems, namely pensions and health.

L’évolution du secret médical vers un secret professionnel concernant de nombreuses professions soulève la question de la transmission des données personnelles de santé. Étudiant les fondements juridiques de cette transmission et s’appuyant sur des exemples pratiques relevés au cours de l’activité des praticiens conseils au sein de l’assurance maladie, ce travail développe les droits de l’individu sur la maîtrise du secret et les possibilités de transmissions des données dans le respect du droit des autres personnes que sont les ayants droits et les employeurs comme les droits de la défense. La possibilité d’une prédominance de la société sur la personne est envisagée dans le cadre de la protection de la santé, de la justice et de la gestion économique des dépenses de santé.Des propositions d’évolution des pratiques et de la législation visent à permettre l’encadrement des transmissions des données personnelles de santé dans le respect des droits des personnes. / Medical secrecy is moving towards a professional secrecy, which concerns numerous professions, raising the question of transmission of personnel health data.This thesis, based on practical examples taken from professional activities of practitioners advisers in the Health insurance, studies legal foundations of this transmission and develops individual rights on how to control secrecy and possibilities of transmission of data according to the respect of the rights of other people such as eligible parties and employers. The fact that a society can be more prominent than a person is contemplated in the context of health protection, justice and economic management of health spending.Evolutions of practices and legislation are suggested and aim at allowing the supervision of transmission of personal health data according to people’s rights.

Au-delà de la capacité des systèmes à faire face aux crises sanitaires, investir en prévention devrait se lire « investir pour la santé » dans la perspective plus large d’une amélioration du bien-être des populations. Plusieurs études démontrent que les programmes de santé publique contribuent à prévenir la mortalité, améliorent la qualité de vie et réduisent les coûts des soins de santé sur le court et long terme (Dyakova et al. 2017 ; Masters et al. 2017). Pourtant, le portrait des dépenses de santé dans la plupart des pays suggère un sous-financement inquiétant des dépenses préventives en santé. Ce mémoire propose un cadre formel pour démystifier les dynamiques politiques et financières sous-jacentes à la prise de décision des gouvernements en place en matière d’investissement en santé préventive. Plus précisément, il est question d’analyser les variations des dépenses en santé publique dans les provinces canadiennes de 1975 à 2018. En s’intéressant à l’organisation du système de santé dans son ensemble et au gré des réformes politiques et structurelles des provinces, les résultats de l’analyse qualitative montrent que l’émergence du nouveau management public (NMP) dans les années 1990 a globalement contribué à la diminution accordée à la prévention. L’analyse quantitative quant à elle, énonce les éléments conjoncturels et structurels financiers qui participent à la variation des dépenses en santé publique. En considérant le financement en santé publique comme un investissement à long terme, il a été démontré que les dépenses préventives ne sont pas aussi largement soutenues et constituent des investissements à long terme discrets avec peu d’appuis dans la société. Cela implique, du point de vue financier, que ce type de dépenses est plus propice aux coupures budgétaires, surtout en période de récession et de crise économique. / Beyond the capacity of systems to deal with health crises, investing in prevention should read “investing for health” in the broader perspective of improving the well-being of populations. Several studies demonstrate that public health programs help prevent mortality, improve quality of life and reduce health care costs in the short and long term (Dyakova et al. 2017; Masters et al. 2017). However, the portrait of health expenditure in most countries suggests a worrying underfunding of preventive health expenditure. This thesis proposes a formal framework to demystify the political and financial dynamics underlying the decision-making of governments in place in terms of investment in public health. More specifically, we analyze the variations in public health expenditure in the Canadian provinces from 1975 to 2018. By focusing on the organization of the health system as a whole, according to political and structural reforms over time, the results of the qualitative analysis show that the emergence of new public management (NPM) in the early 1990 contributed overall to the reduction granted to prevention. The quantitative analysis, for its part, sets out the economic and structural financial elements that contribute to the variation in public health expenditure. Viewing public health funding as a long-term investment, it has been shown that preventive spending is not as widely supported and is a discrete long-term investment with little support in society. This implies, from a financial point of view, that this type of spending is more prone to budget cuts, especially in times of recession and economic crisis.

Le paludisme grave de l’enfant est une maladie potentiellement mortelle dans de nombreuses zones tropicales et subtropicales. Sa prise en charge nécessite des moyens coûteux et pèse lourdement sur l’économie des ménages. En République Démocratique du Congo, les ménages sont obligés de débourser directement les frais de prise en charge, faute de la quasi-inexistence de la sécurité sociale. En dépit de la conférence d’Abidjan 2001, demandant aux chefs d’Etats africains de consacrer 15% des budgets nationaux à la santé, le budget alloué à la santé en RDC reste faible. La charge financière s’est transférée graduellement sur les ménages qui sont paupérisés à l’extrême. La subvention de l’Etat seule ne suffit plus à subvenir aux besoins de la population. <p>Objectifs et hypothèses.<p>Les hypothèses suivantes ont été posées:<p>-\ / Doctorat en Sciences de la santé publique / info:eu-repo/semantics/nonPublished