Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'objectif de cette thèse est discerner le rôle que l'assurance maladie pourrait jouer dans l'organisation du système de protection financière de la santé. La thèse se compose de deux parties. La première partie aborde les problèmes liés au financement de santé d'un point de vue global. Deux chapitres y consacrent. Le chapitre 1 apporte des discussions théoriques sur trois thèmes: 1) les spécificités des risques de la consommation médicale, 2) le rôle du gouvernement et du marché dans la répartition des ressources de santé. 3) les options pour l'organisation du financement de la santé. Le chapitre 2 présente une comparaison statistique sur la performance des systèmes de financement de la santé entre des pays à contextes socio-économique différents. La deuxième partie qui comporte trois chapitres étudie l'évolution du système de financement de la santé dans un pays donné: la Chine. Le chapitre 3 présente l'histoire du système de financement de la santé en Chine depuis 1950. Le chapitre 4 porte sur une étude empirique de la répartition de la charge financière de la santé en Chine dans les années 1990. Le chapitre 5 présente la réforme de l'assurance maladie lancée par le gouvernement depuis 2000. Une analyse d'impact est réalisée pour estimer l'impact de la mise en œuvre du nouveau système rural d'assurance médical (NRMCS) sur les activités et la structure financière de ces hôpitaux. Nous concluons que le système d'assurance maladie permet un partage des responsabilités financières entre prestataires de services, patient-consommateurs et acheteurs de services, ce qui rend chaque partie plus responsable vis-à-vis de son comportement. Cependant, il est nécessaire de noter que l'assurance maladie sociale n'est qu'une option parmi d'autres systèmes de financement de la santé. La mise en œuvre de ce système exige un certain niveau de développement socio-économique.

De nombreux efforts ont été réalisés par les autorités nationales et les partenaires extérieurs au cours des dernières décennies pour améliorer l'efficacité des systèmes de santé dans les pays en développement. Mais de nombreux observateurs nationaux et internationaux constatent que les résultats ne sont pas à la hauteur des efforts consentis. Le constat sur le financement de la santé reste quasi-identique dans l'ensemble des pays à faible revenu : insuffisance de ressources, inefficience et faible protection financière des individus contre le risque maladie. La question de l'utilisation des ressources du secteur de la santé devient centrale pour les politiques de financement ainsi que la nécessité de développer des approches pour rendre plus efficientes les interventions publiques et privées de la santé. La thèse s'organise autour de quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré à la mesure de l'efficience des systèmes de santé dans les pays en développement. L'analyse vise à approfondir la connaissance du degré d'efficience des systèmes de santé à l'échelle internationale et en tirer des implications politiques pour le secteur de la santé. Le chapitre 2 poursuit le précédent en cherchant à expliquer les différences d'efficience à l'échelle internationale en portant une attention particulière à la structure du financement des systèmes de santé. Le chapitre 3 prolonge les deux précédents par une analyse microéconomique de l'efficience. Il est consacré à la mesure et à l'analyse de la performance d'un échantillon de 21 hôpitaux en Chine rurale. Enfin, le chapitre 4 analyse les mécanismes d'assurance maladie existants en Afrique francophone et les facteurs susceptibles d'expliquer leur faible contribution au financement de la santé.

La solidarité nationale constitue un concept fondateur de l’Etat en Tunisie. Se substituant peu à peu à la solidarité familiale, ce concept est consacré textuellement dans la Constitution et dans différentes lois. La réforme en profondeur du système d’assurance maladie opérée par la loi n°2004- 71 du 02 Août 2004, donne à ce concept une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur. Cependant, si la loi consacre un certain nombre de principes novateurs, voire révolutionnaires en matière d’assurance maladie, la prise en charge des dépenses sanitaires par la solidarité nationale se heurte à des défis énormes dans un contexte économique et sociopolitique d’un pays comme la Tunisie. La rareté des moyens financiers disponibles, les attentes différentes des acteurs concernés par la loi (administration, prestataires de soins publics et privés, syndicats, assurés sociaux…) et la résistance farouche d’un certain corporatisme constituent de réelles entraves à une véritable mise en jeu de la solidarité nationale en matière sanitaire dans le pays. La difficulté, justement, de la mise en place de la loi n°2004-71 en est la manifestation la plus frappante. Cette difficulté se manifeste à la fois dans l’établissement du volet institutionnel de la loi, mais aussi dans les modalités pratiques de la prise en charge des dépenses de santé ; modalités prévues par la loi et ses différents textes d’application. En Tunisie, si –à travers la loi n°2004-71- on est véritablement dans un contexte juridique de renouvellement de la solidarité nationale en matière sanitaire, cette solidarité trouve dans ce même contexte une bonne partie de ses limites. / The national solidarity constitutes a concept founder of the State in Tunisia. Gradually replacing the family solidarity, this concept is textually consecrated in the Constitution and in different laws. The reform of the health insurance system under the law No. 2004-71 of August 2, 2004, gives this concept a new dimension and a new width. However, if the law establishes a number of innovative principles, indeed revolutionary in matter of health insurance, the management of health expenditure by national solidarity comes up against enormous challenges in economic and socio-political context of a country like Tunisia. The scarcity of financial means available, the different waiting from the actors concerned with the law (administration, public and private health care, trade unions, insured …) and the fierce resistance of corporatism constitute real obstacles with a true setting concerned of the national solidarity in the medical matter in the country.The difficulty, precisely, of the implementation of Law No. 2004-71 is the most striking manifestations. This difficulty appears in both the establishment of the institutional shutter of the law, and also in the practical modalities of management of health expenditures; modalities envisaged by the law and its various texts of application. In Tunisia, if - through the law No. 2004-71- we are truly in a legal context for renewal of national solidarity in health’s matter, this solidarity finds in this same context a good part of his limits.

La thèse présente le système de santé en Chine à travers son évolution depuis les années 50 et en fait une analyse institutionnelle pour comprendre comment le gouvernement chinois a réagi pendant les différentes phases de développement face à la demande de la population en termes de protection sanitaire. L’idée de cette thèse est de combiner une analyse institutionnelle avec une étude de cas à Weifang en Chine pour comprendre en profondeur le système de santé Chinois, mais aussi pour essayer de fournir des supports utiles pour les autres études qui pourraient être menées sur ce sujet. / This thesis tries to explain the Chinese health system since the 50s, and make an institutional analysis to understand how Chinese government reacted during different steps of development face to population’s demand in terms of health protection. The purpose of this thesis is to associate an institutional analysis with a case study in Weifang in China to deeply understand chinese health system, at the meanwhile this thesis tries to provide useful support for other future studies on this subject.

La solidarité nationale constitue un concept fondateur de l'Etat en Tunisie. Se substituant peu à peu à la solidarité familiale, ce concept est consacré textuellement dans la Constitution et dans différentes lois. La réforme en profondeur du système d'assurance maladie opérée par la loi n°2004- 71 du 02 Août 2004, donne à ce concept une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur. Cependant, si la loi consacre un certain nombre de principes novateurs, voire révolutionnaires en matière d'assurance maladie, la prise en charge des dépenses sanitaires par la solidarité nationale se heurte à des défis énormes dans un contexte économique et sociopolitique d'un pays comme la Tunisie. La rareté des moyens financiers disponibles, les attentes différentes des acteurs concernés par la loi (administration, prestataires de soins publics et privés, syndicats, assurés sociaux...) et la résistance farouche d'un certain corporatisme constituent de réelles entraves à une véritable mise en jeu de la solidarité nationale en matière sanitaire dans le pays. La difficulté, justement, de la mise en place de la loi n°2004-71 en est la manifestation la plus frappante. Cette difficulté se manifeste à la fois dans l'établissement du volet institutionnel de la loi, mais aussi dans les modalités pratiques de la prise en charge des dépenses de santé ; modalités prévues par la loi et ses différents textes d'application. En Tunisie, si -à travers la loi n°2004-71- on est véritablement dans un contexte juridique de renouvellement de la solidarité nationale en matière sanitaire, cette solidarité trouve dans ce même contexte une bonne partie de ses limites.

Le financement basé sur les résultats (FBR) est un type de financement de plus en plus utilisé dans les systèmes de santé en Afrique. Au Mali, un projet pilote de FBR a été implanté afin d’améliorer l’offre et la qualité des soins, en ciblant des services payés à la performance. Aucune étude n’a encore été publiée pour comprendre le processus de pérennisation d’un tel programme en Afrique ou pour évaluer la pérennité de ses résultats; ceci étant le but de la recherche. La pérennisation a été analysée à travers ses différents déterminants, phases, niveaux et contextes. Ces composantes ont été explorées par différents événements critiques permettant d’obtenir une notion partagée par les parties prenantes de la pérennité du projet. Six centres de santé communautaire et deux centres de référence ont été choisis comme sites. Quarante-neuf entretiens ont été conduits avec les différentes parties prenantes (prestataires de soins, direction, gestionnaires, membres du projet) à divers niveaux administratifs (aires de santé, district, régional et national). Une analyse thématique a été effectuée à l’aide du logiciel © QDA Miner. Les résultats montrent que le niveau de pérennité du projet est faible pour plusieurs raisons. Concernant les déterminants de pérennité, l’investissement de ressources s’est arrêté à la fin du projet, peu de partage culturel se déroulait autour du FBR, peu de nouvelles tâches ont perduré et le projet n’était pas totalement adapté/approprié pour/par tous les acteurs. Peu d’événements critiques permettent de retracer les différentes phases de pérennisation, cependant, un manque de planification au niveau de la pérennité du projet est constaté. Des questions peuvent donc être posées quant à l’approche par projet et les gains potentiels qui pourraient être effectués grâce à une meilleure compréhension et opérationnalisation du concept de pérennité. / Performance-based financing (PBF) is emerging as a new alternative to finance health systems in many African countries. In Mali, a pilot project was conducted to improve demand and supply of health services through financing performance. No study has explored the sustainability process of such a project in Africa. This study’s objectives were to understand the sustainability process of the project and to assess its level of sustainability. The process of sustainability was examined through its different determinants, stages and contexts. These were explored in interviews to discern, via critical events, stakeholders’ ideas regarding sustainability in terms of this project. Forty-nine stakeholders were interviewed in six community health centres and two referral health centres, including health practitioners, administrators (at district, regional, national levels), and those involved in implementing and conceptualizing the program (government and NGOs). A theme analysis was done with the software © QDA Miner. The results show a weak level of sustainability of the project due to many factors. Concerning determinants of sustainability, investments stopped at the end of the project, insufficient cultural artefacts were shared around PBF, few new tasks lasted after the project and the latter was not fully adapted/owned for/by the stakeholders. Few critical events were associated to stages of sustainability; however, a lack of planning could be seen linked to sustainability. Therefore, questions can be asked regarding the project approach and the potential gains that could be made through a better comprehension and operationalisation of the sustainability concept.

Il est admis qu’avoir une mauvaise santé est une des causes principales de pauvreté,particulièrement dans les pays à faible et moyen revenus. Une des raisons de ce constat est une absence de protection financière. L’objectif de cette thèse est de discerner le rôle que l'assurance maladie pourrait jouer dans l'organisation du système de protection financière de la santé. La thèse se compose de deux parties. La première partie aborde les problèmes liés au financement de santé d’un point de vue global. Le chapitre 1 apporte des discussions théoriques sur trois thèmes: 1) les spécificités des risques de la consommation médicale qui rendent la gestion du risque par l’assurance maladie privé difficile, 2) le rôle du gouvernement et du marché dans la répartition des ressources de santé. 3) les options pour l'organisation du financement de la santé. Le chapitre 2 présente une comparaison statistique sur la performance des systèmes de financement de la santé entre des pays à contextes socio-Économique différents. Les discussions sont menées autour de trois aspects du financement de la santé: la disponibilité des ressources,l'organisation du financement de la santé, et la couverture de la protection financière. La deuxième partie qui comporte trois chapitres étudie l'évolution du système de financement de la santé dans un pays donné: la Chine. Le chapitre 3 présente l'histoire du système de financement de la santé en Chine depuis 1950. Il nous aide à comprendre les défis dans le financement de la santé suscités par la réforme économique. Le chapitre 4 porte sur une étude empirique de la répartition de la charge financière de la santé en Chine dans les années 1990. Il illustre les résultats directs de la baisse du financement public et de l'augmentation des paiements directs sur le bienêtre de la population. Le chapitre 5 présente la réforme de l'assurance maladie lancée par le gouvernement depuis la fin des années 1990. L'objectif est d'estimer l'impact de la mise en oeuvre du nouveau système rural d’assurance médical (NRMCS) sur les activités et la structure financière de ces hôpitaux. Une analyse d'impact est réalisée sur un échantillon de 24 hôpitaux dans la préfecture de Weifang, au Nord de la Chine. Nous concluons que le système d'assurance maladie permet un partage des responsabilités financières entre prestataires de services, patient consommateurs et acheteurs de services. Elle inclut à la fois les agents publics et privés dans la contribution au financement de santé, ce qui rend chaque partie plus responsable vis-À-Vis de son comportement en raison des risques qu'il doit assumer du fait de la consommation médicale.Cependant, il est nécessaire de noter que l’assurance maladie sociale n’est qu’une option parmi d’autres systèmes de financement de la santé. La mise en oeuvre de ce système exige un certain niveau de développement socio-Économique. L’assurance maladie ne conduit pas systématiquement à une meilleure performance du financement de la santé si elle n'est pas accompagnée de réformes quant au paiement au fournisseur ou au système de prestation de services. L'engagement du gouvernement et des capacités institutionnelles sont également des facteurs clés pour le bon fonctionnement du système. / It has been widely recognized that poor health is an important cause of poverty, especiallyamong the low- and middle- income countries. One of the reasons is the absence of publicfinancial protection against the medical consumption risk in these countries. This Phd dissertationis dedicated to discern the role that health insurance could play in the organization of healthfinancial protection system. The dissertation is composed of two parts. The first part discusses theproblems linking to the financing to medical consumption from a global point of view. Chapter 1brings theoretical discussions on three topics: 1) the specialties of medical consumption risks andthe difficulties in using private health insurance to manage medical consumption risks. 2) Therole of government and market in the distribution of health resources. 3) The options for theorganization of health financing system. Chapter 2 conducts a statistical comparison on theperformance of health financing systems in the countries of different social-Economic background.The discussion is carried out around three aspects of health financing: the availability of resources,the organization of health financing, and the coverage of financial protection. The second part ofthe dissertation studies the evolution of heath financing system in a specific country: China. Threechapters are assigned to this part. Chapter 3 introduces the history of Chinese health financingsystem since 1950s. It helps us to understand the challenges in health financing brought byeconomic reform. Chapter 4 carries out an empirical study on the distribution of health financingburden in China in the 1990s. It illustrates the direct results of the decline of public financing andincrease of direct payment. Chapter 5 presents health insurance reform that launched by thegovernment since the end of 1990s. An impact analysis is conducted on an original dataset of 24township hospitals in Weifang prefecture in the north of the China. The objective is to estimatethe impact of the implementation of New Rural Medical Cooperation System (NRMCS) on theactivities and financial structure of township hospitals. At last, we conclude that social healthinsurance (SHI) permits a sharing of health financial responsibilities between the service provider,the patient-Consumer, and the service purchaser. It can not only involve both public and privateagents into the collection of funds for health financing system, but also make each party moreaccountable due to the risks they bear from the result of medical consumption. Meanwhile it isnecessary to note that SHI is just one option among others to organize health financing system.The implementation of SHI requires a certain level of social-Economic development. SHI does notsystematically bring better performance on health financing if it is not accompanied by thereforms on provider payment or on service delivery system. Government commitment andinstitutional capacity are also key factors for the good function of the system.

Dans l'optique du troisième Objectif de Développement Durable ("Santé et Bien-Etre pour tous"), il est nécessaire d'augmenter les ressources consacrées à la santé dans les pays à faible revenus, mais aussi de s'assurer que ces ressources sont allouées de façon optimale. Pour cela, les mesures d'efficience sont un outil d'analyse adapté pour évaluer la performance des systèmes au niveau macroéconomique ou des établissement de santé au niveau microéconomique, afin d'obtenir "plus de santé pour son argent" (Organisation Mondiale de la Santé, 2010). Au travers de ses quatre chapitres, cette thèse s'inscrit dans la littérature empirique de l'évaluation de l'efficience des systèmes de santé.Le premier chapitre est une revue méthodologique des mesures non-paramétriques d'efficience, utilisées dans les trois chapitres empiriques qui suivent. Le second chapitre estime l'efficience d'un échantillon de 120 pays à revenu faible ou intermédiaire de 1997 à 2014. On considère que les systèmes de santé produisent des résultats en termes de santé (de la survie maternelle et infantile) grâce à des dépenses de santé. Les résultats montrent que, pour un état de santé identique, les pays de l'échantillon pourraient dépenser 20\% de ressources en moins en moyenne, et que l'inefficience augmente avec le niveau de développement.Les deux derniers chapitres sont des études de cas. Le troisième porte sur un échantillon d'hôpitaux municipaux à Weifang, dans la province chinoise du Shandong. Il met en lumière, grâce à des données d'enquête, le potentiel d'amélioration en termes de performance, et le rôle de certains facteurs sur l'inefficience des hôpitaux: la demande de soins, et la part de subventions dans leur revenu. Le quatrième chapitre traite de l'efficience des établissements de soins de santé primaires à Oulan-Bator, en Mongolie. Avec les mêmes ressources, ils pourraient produire 30\% de soins supplémentaires en moyenne. Le bassin de desserte est positivement associé au niveau d'efficience, mais la faible rémunération du personnel, ainsi qu'un équilibre sous-optimal entre personnel médical et non-médical semblent freiner l'efficience des établissements de santé. / In the perspective of the third Sustainable Development Goal ("Good Health and Well-being"), it is necessary to increase financial resources for health in low income countries, but also to ensure that those resources are optimally allocated. To this purpose, efficiency measures appear as a useful tool to assess the performance of healh systems at the macroeconomic level, or of health facilities as the microeconomic level to get "more health for the money" (WHO,2010). Through its four chapters, this thesis provides some empirical evidence to the assessment of the efficiency of health system.The first chapter is a methodological review of nonparametric efficiency measures, used in the three empirical studies that follow. The second chapter assesses the efficiency of a sample of 120 low and middle income countries over the 1997/2014 period. Production function is defined as health expenditures producing health outcomes (maternal and juvenile survival). It concludes that, for the same health outcomes, countries could spend more than 20\% for the same health outcomes, and that inefficiency increases with the level of development of coutries. The last two chapters are case studies. The third one focuses on Township Health Centers in Weifang, Shandong province, China, relying on survey data. It highlights the potential for performance improvement and the role of demand side determinants and of the share of subsidies in incomes to explain efficiency scores. The fourth chapter deals with the efficiency of primary healthcare facilities in Ulan-Bator, Mongolia. It concludes that efficiency could be spurred by about 30\%. Demand side factors are positively associated to efficiency, but low levels of staff remuneration, as well as a suboptimal balance between medical and non-medical staff seem to hinder activity and efficiency of health facilities.

La couverture universelle de santé est aujourd’hui au coeur du financement de la santé. Dans ce contexte, le développement des mécanismes d’assurance et l’amélioration de l’efficience constituent des enjeux majeurs pour garantir l’équité dans l’accès et le financement des services de santé. La transition vers la couverture universelle de santé s’appuie sur la combinaison des fonds d’équité de santé et de l’assurance santé communautaire au Cambodge et sur le développement de l’assurance santé communautaire en Chine avec le Nouveau Système de Coopératives Médicales Rurales. Alors que les modalités du financement de la santé changent, l’utilisation des ressources devient un enjeu central et on doit alors s’interroger sur leur efficience dans le contexte de la couverture universelle de santé. C’est l’objet de cette thèse qui s’articule autour de quatre chapitres. Le chapitre I analyse les enjeux du financement de la santé dans les pays en développement dans le contexte de la couverture universelle de santé, montrant pourquoi la problématique de l’efficience en constitue l’une des interrogations centrales. La thèse se concentre alors sur l’étude de l’efficience des établissements de santé au travers de trois chapitres. Le chapitre II porte sur la mesure de l’efficience technique via l’analyse d’enveloppement des données. Les chapitres III et IV présentent des études de cas portant respectivement sur l’activité et l’efficience des centres de santé de la province de Takéo au Cambodge et des hôpitaux municipaux de la préfecture de Weifang en Chine dans le contexte des réformes orientées vers la couverture universelle de santé. / Universal health coverage is at the heart of health financing. In such context, the development of insurance mechanisms and the improvement of efficiency are major stakes to insure equity in access and financing of health care services. In Cambodia, the transition to universal health coverage relies on a combination of health equity funds and community-based health insurance while in China it relies on the development of community-based health insurance with the New Rural Cooperative Medical Scheme. The composition of health financing evolves and thus, the utilization of resources becomes a central issue. So, as it proposed in this thesis, we have to examine the efficiency in the context of universal health coverage. The chapter I analyses the issues of health financing in developing countries in the context of universal health coverage and underlines why the efficiency is the central issue. The thesis then concentrates on the study of efficiency through three chapters. Chapter II details the data envelopment analysis to estimate technical efficiency. Chapters III and IV respectively study the activity and efficiency of health centers of Takeo province in Cambodia and townships hospitals of Weifang prefecture in China, in the context of reforms oriented to universal health coverage.